INVITATION FIDAL_Gra..

Invitation
Petit-déjeuner conférence
Création de la métropole
du Grand Paris
Quel impact sur les compétences
en matière d’urbanisme et
d’aménagement ?
Mardi 2 juin 2015
08h30 - 10h30
Pavillon Gabriel
Paris 8ème
Création de la métropole du Grand Paris
Quel impact sur les compétences en matière d’urbanisme et
d’aménagement ?
Mardi 2 juin 2015
La création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris , décidée par
la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), est en partie
modifiée par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dit loi NOTRe, en cours de discussion au Parlement.
Constituée sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier, la métropole du
Grand Paris regrouperait ainsi la capitale et les départements de la petite
couronne, soit un peu plus de 120 communes, et se substituerait aux EPCI à
fiscalité propre existant aujourd’hui.
De façon concomitante seraient également créés des « établissements publics territoriaux », soumis aux dispositions applicables aux syndicats de
communes. D’un seul tenant et sans enclave, ils regrouperaient au moins
300 000 habitants.
La métropole du Grand Paris et ces établissements publics territoriaux seraient dotées en lieu et place des communes d’un certain nombre de compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement.
La métropole serait notamment compétente en matière de :
de schéma de cohérence territoriale
de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
d’actions de restructuration urbaine et de valorisation du patrimoine
naturel et paysager
de constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain, etc.
Les établissements publics territoriaux, en matière de :
d’élaboration de plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux
de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt territorial
Les départements Immobilier et Public de FIDAL vous proposent de découvrir l’impact de ces changements à l’occasion d’un petit-déjeuner.
Programme
08 h 00
ACCUEIL
08 h 30 INTERVENTIONS
A l’occasion de ce petit déjeuner, nos experts en droit de l’urbanisme vous
proposent d’analyser en particulier :
le champ d’application de ces transferts en matière d’urbanisme et d’aménagement à la métropole du Grand Paris et aux établissements
publics territoriaux. Que que faut-il entendre par opération d’aménagement, intérêt métropolitain ou territorial ? Comment ces intérêts
sont-ils déterminés ?
les conditions dans lesquelles s’opèrent les transferts de compé-
tences des communes à la métropole du Grand Paris ou aux établissements publics territoriaux. Comment s’effectue le passage de relai ?
les conséquences de ces transferts sur la « grenellisation » des PLU
ou d’autres compétences telles que par exemple le droit de préemp
tion urbain (DPU) ;
les compétences résiduelles des communes en matière d’urbanisme
et d’aménagement, etc.
10 h 00 QUESTIONS - REPONSES
Intervenants
Patrick Hocreteire
Avocat Directeur Associé - Département Droit public et Urbanisme
Valérie Guéguen
Avocat Associé - Département Droit public et Urbanisme
Pavillon Gabriel
5 avenue Gabriel
75008 Paris
Métro : Champs-Elysées-Clémenceau (Lignes 1 ou 13),
Concorde (Lignes 1,8 ou 12)
Parking : parking Concorde (angle avenue Gabriel/
Place de la Concorde)
RSVP avant le 29 mai 2015 à [email protected]
www.fidal.com
Bulletin d’inscription
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence
avant le 29 mai 2015.
Petit-déjeuner conférence
Mlle, Mme, M. :
Organisme :
Creation de la
metropole du grand
paris
Qualité (impératif)
Email (impératif)
Quel impact sur les compéTéléphone :
tences en matière d’urbanisme
et d’aménagement ?
Assistera
Mardi 2 juin 2015
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Sera accompagné(e) de
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Fonction :
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par e-mail : [email protected]