Le circuit de l`avenant du contrat d`apprentissage

Info
Apprentissage
LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES YVELINES
« LE CIRCUIT DE L’AVENANT DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE »
ENTREPRISE
ARTISANALE
APPRENTI(E) et/ou
REPRESENTANT
LEGAL
Date d’enregistrement du
contrat
D
u
r
é
e
CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
ENREGISTRE
d
e
AVENANT
DU CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
ENTREPRISE
ARTISANALE
Transmission @riane
via la RIF
pour la Prime
apprentissage
v
i
e
APPRENTI(E) et/ou
REPRESENTANT
LEGAL
DGEFP
DARES
URSSAF ou MSA
CAISSE de
RETRAITE
CFA
d
u
c
o
n
t
r
a
t
RAPPEL : Un avenant est un acte juridique qui se traduit par la
rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention
additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs
modifications dans certaines conditions, et avec accord des
parties liées par un contrat initial - à ce contrat antérieurement
conclu, toujours en cours et enregistré.
 Pour obtenir un AVENANT du CONTRAT INITIAL
Contactez par téléphone la CMAY au 01.39.43.43.43
Vous déplacer à l’accueil ou au Service Apprentissage
19 avenue du Gal MANGIN - 78000 VERSAILLES
RAPPEL : Pour toutes modifications à effectuer sur votre contrat
d’apprentissage enregistré (changement de CFA, adresse
d’exécution du contrat, caisse de retraite, de gérant, etc…).
Vous devez IMPERATIVEMENT contacter la CMA des Yvelines
afin d’établir un AVENANT à votre contrat d’apprentissage initial.
 Edition et envoi de l’AVENANT du CONTRAT pour
signature à l’employeur dans les cas suivants :
- Reprise de fonds de commerce
- Modification de rémunération, durée de travail,
- Changement de maître d’apprentissage,
- Changement d’adresse d’exécution du contrat, de lieu
géographique,
- Changement de nationalité,
 Edition et envoi de l’AVENANT du CONTRAT pour
signature de toutes les parties dans les cas suivants :
- Durée du contrat (allongement, écourtement),
- Échec à l’examen,
- Changement de CFA
 Votre entreprise ainsi que l’apprenti et/ou le représentant
légal vérifient et signent les 3 volets de l’AVENANT du
CONTRAT.
Enregistrement de l’AVENANT COMPLET & CONFORME par la
CMAY qui transmet une copie auprès des différents organismes.
Le CONTRAT D’APPRENTISSAGE peut être REQUALIFIE en CONTRAT
de DROIT COMMUN à la date de la signature. L’apprenti(e) devient alors
salarié(e).
Le Service Apprentissage