reglement du service famille

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ACCUEIL DE LOISIRS MULTI-SITEs
MONTOURS
ST GERMAIN EN COGLES
ST HILAIRE DES LANDES
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1. PRESENTATION
L’accueil de loisirs se déroule pour les enfants à partir de 3 ans ou dès qu’ils sont scolarisés et propres après
2 ans ½
- salle du Clos Breton pour Montours
- pôle de services pour St Hilaire des Landes
- pôle enfance pour St Germain en Coglès
• Les mercredis scolaires
• Les vacances scolaires
o Toussaint
o Noël
o Hiver
o Pâques
o Eté
L’accueil de loisirs est géré par délégation de service publique de Coglais Communauté Marches de
Bretagne à la SPL Services Familles.
A. Encadrement
L’encadrement sera conforme au minimum, à la réglementation en vigueur en matière d’accueil de loisirs
pour les enfants de 3 à 12 ans.
• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus
B. Projet Pédagogique et activités
Le projet pédagogique découle du projet éducatif de l’établissement, il est à votre disposition sur simple
demande.
Les activités au centre de loisirs sont variées (jeux collectifs – jeux sportifs - activités manuelles – peinture –
…) elles peuvent être organisées dans les locaux du centre ou en extérieur (chemin de randonnée, stade de
foot, petit bois, atelier d’art plastique, …) il vous appartient de prévoir des vêtements adaptés (pas de tongs
ou de sandalettes mais des chaussures fermées – casquette – vêtement de pluie) pour vos enfants et ceci à
chaque séance.
Prévoir un change complet ainsi que du linge de toilette quelque soit l’âge.
Certaines activités nécessitent un transport en bus des enfants. (Piscine, regroupement avec d’autres
centres, …).
2. FONCTIONNEMENT
A. Horaires
7h00 à 9h30
Arrivées1des enfants
9h30 à 11h30
Ateliers du matin
11h30 à 12h15
Départs/arrivées du matin2
12h00 à 13h15
Repas
13h15 à 14h00
Départs/arrivées de l’après midi3 / début de la sieste
14h00 à 16h00
Ateliers de l’après midi
16h00 à18h30
Départs4 des enfants
1
: Les enfants ne seront plus accueillis après 9h30
2
: Départ pour les enfants ne mangeant pas à la cantine (journée sans repas ou matin uniquement) et
arrivées de ceux inscrits au repas + après midi
3
: Départ jusqu’à 14h00 pour les enfants inscrits le matin + le repas et arrivés de ceux inscrit pour l’après
midi (journée sans repas ou après midi uniquement), les enfants ne seront plus accueillis après 14h00
4
: Départ des enfants à partir de 16h00
NB : Pendant les horaires d’ateliers, les enfants peuvent être en animation à l’extérieur du centre, il n’y a
donc pas obligatoirement d’animateur présent dans les locaux. Il est donc obligatoire de respecter les
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horaires de départ et d’arrivée et d’accompagner votre enfant dans les locaux, pour vérifier la présence du
personnel.
B. Inscriptions et annulations
Aucun enfant ne sera accepté si les fiches ci-dessous ne sont pas retournées entièrement complétées et
déposées pour vérification.
•
•
Fiche sanitaire
Fiche de renseignements
L’inscription journalière doit être au minimum de 2 heures.
Les inscriptions sont confirmées par nos services après vérification de places disponibles.
Les annulations se font, au plus tard avant 16h30
-
Pour les mercredis scolaires : le vendredi de la semaine précédente
Pour les vacances :
o Pour le lundi : le mercredi de la semaine précédente
o Pour le mardi : le jeudi de la semaine précédente
o Pour le mercredi : le vendredi de la semaine précédente
o Pour le jeudi : le lundi de la même semaine
o Pour le vendredi : le mardi de la même semaine
En cas d’annulation trop tardive ou d’absence le jour même d’un enfant inscrit, la journée sera facturée,
sauf dans le cas de maladie avec présentation d’un certificat médical dans les 48h.
Dépassement horaire de fermeture
En cas de dépassements de l’horaire de fermeture répétitifs, une tarification sur le prix horaire maximum
sera appliquée par tranche de 10 minutes de retard.
Des médicaments pourront être administrés à votre enfant par notre personnel, uniquement avec un
certificat médical ; les médicaments devront être apportés dans leur boîte d’origine avec les posologies
inscrites dessus.
C. Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration de la SPL Services Familles
Le goûter de l’après midi est fournis par le centre de loisirs, il est compris dans le tarif horaire.
D. Facturation et règlement
Les heures d’arrivée et de départ de l’enfant sont enregistrées chaque jour, ce pointage servant de base à
l’enregistrement du temps de présence réel de l’enfant.
La facturation est effectuée selon le temps de présence réel de l’enfant, toute demi-heure entamée est due.
Une facture vous sera adressée à la fin de la période, le règlement est à adresser à la SPL Famille Loisirs.
Vous avez la possibilité de régler en chèque CESU.
1. Objets personnels
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets, jeux, jouets apportés par vos
enfants.
2. Assurance Responsabilité Civile
L’article L227-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’organisateur est tenu d’informer les
responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes
couvrant les dommages corporels provoqués lors des activités.
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