Registre_copros_depliant_pilote_vf-3

Le Registre des copropriétés arrive à Lyon
Du 11 juillet
au 16 septembre 2016
www.registre-coproprietes.gouv.fr
www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr
Vous gérez une ou plusieurs copropriétés sur la Métropole de Lyon ?
Vous devez y assurer des mises en copropriété ?
Vous aurez cet été la possibilité d’anticiper leur immatriculation
Une nouvelle obligation légale pour les copropriétés
L’ensemble des copropriétés à usage d’habitation doit faire l’objet d’une immatriculation (obligation issue de la loi
ALUR).
Les échéances d’immatriculation sont le 31/12/2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 31/12/2017 pour
celles de plus de 50 lots et le 31/12/2018 pour les autres.
Une ouverture anticipée du registre sur le territoire du Grand-Lyon
En amont de l’ouverture nationale du Registre prévue le 01/11/2016, une phase pilote est programmée sur le Grand
Lyon. Vous avez ainsi l’opportunité d’anticiper les immatriculations de copropriétés.
Les immatriculations réalisées répondront pleinement à l’obligation légale : les attestations d’immatriculation vous
seront délivrées.
Les modalités de la phase pilote
Suis-je concerné ?
Si vous êtes syndic professionnel, syndic bénévole, administrateur provisoire : le Registre vous
est ouvert dès lors que vous gérez une ou plusieurs copropriétés sur le territoire du Grand Lyon.
Si vous êtes notaire : le Registre vous est ouvert dans le cas où vous souhaitez y immatriculer une
nouvelle copropriété.
Quelles copropriétés immatriculer ?
Aucune restriction en la matière.
Vous pouvez immatriculer toutes copropriétés localisées sur le territoire du Grand Lyon quels que
soient leur taille (nombre de lots) et leur type de gestion (syndic professionnel, bénévole, etc.)
Comment procéder ?
La procédure est entièrement dématérialisée, à partir du portail du Registre des copropriétés, pour
les représentants légaux : www.registre-coproprietes.gouv.fr
Pour immatriculer une copropriété, vous pouvez saisir les données manuellement, ou utiliser un
logiciel de gestion de syndic pouvant être interfacé avec le registre (rapprochez-vous de son
éditeur pour savoir si votre logiciel le permet).
L’adresse www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr est dédiée aux notaires et à leurs
collaborateurs qui se connectent au Registre à l’aide de leur clé Real.
Les dates-clés
 à partir du 11 juillet
rendez-vous sur le site du registre
pour créer votre compte et
procéder aux immatriculations
 jusqu’au 7 septembre (ou
jusqu’au 16 septembre pour les
notaires)
vous aurez la possibilité de créer
votre compte de télédéclarant
 jusqu’au 16 septembre
vous pourrez immatriculer vos
copropriétés
Besoin d’aide ?
Plusieurs outils sont à votre disposition pour vous aider à créer votre compte et immatriculer vos copropriétés:
Le site du Registre :
simple d’utilisation, il vous fournit de
nombreuses informations pour vous aider
et vous éclairer (infobulles, FAQ)
www.registre-coproprietes.gouv.fr
www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr
Les mémos utilisateurs :
ces modes d’emploi vous expliquent, pas-àpas, la marche à suivre. Pour chaque profil de
télédéclarant, un mémo spécifique est
téléchargeable dans la FAQ du site du Registre
L’assistance utilisateurs :
vous ne trouvez pas réponse à vos
questions ou vous rencontrez une
difficulté ? L’assistance utilisateur est
joignable via le formulaire de contact sur
le site du Registre