Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les BIATOSS sans

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les BIATOSS
sans avoir jamais osé le demander...
Les personnels Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers, de Service et de Santé
sont indispensables au bon fonctionnement de l'université : inscription et accueil des étudiants, organisation
de l'enseignement, soutien à la recherche, sécurité des bâtiments, ouverture des bibliothèques...
Ils sont répartis en trois corps : ASU, Bibliothécaires, ITRF.
ASU
L’administration scolaire et universitaire (ASU) regroupe l’ensemble des corps de fonctionnaires remplissant
des fonctions administratives et pouvant exercer dans les ministères de l'Éducation nationale et de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE),
les universités, les CROUS, les rectorats et les inspections académiques.
Ce corps comprend
– en catégorie C, les adjoints administratifs ;
– en catégorie B, les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
– en catégorie A, les conseillers de l’administration scolaire et universitaire (CASU) et les attachés.
Bibliothécaires
Le personnel des bibliothèques est en grande partie constitué de fonctionnaires et d'agents contractuels de
droit public.
Le personnel de la Bibliothèque nationale de France, de la Bibliothèque publique d'information, des
bibliothèques d’enseignement supérieur, et des autres bibliothèques des administrations d'État relève
généralement de la fonction publique d'État (FPE).
Ce corps comprend
– en catégorie C, les magasiniers des bibliothèques ;
– en catégorie B, les assistants des bibliothèques,et les bibliothécaires adjoints spécialisés ;
– en catégorie A, les bibliothécaires, les conservateurs des bibliothèques et les conservateurs généraux des
bibliothèques.
Du personnel administratif (ASU) et technique (ITRF BAP F) travaille également dans les bibliothèques.
ITRF
L’expression Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) désigne un ensemble de corps de
la fonction publique française exerçant dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche publics.
Les personnels ITRF exercent dans les EPCSCP, les EPST et d'autres services ou établissements de
recherche, d'enseignement supérieur : universités, rectorats, inspections académiques, grandes écoles,
fondations...
Ce corps comprend
– en catégorie C, les adjoints techniques ;
– en catégorie B, les techniciens ;
– en catégorie A, les assistants ingénieurs, les ingénieurs d'études et les ingénieurs de recherche.
Les ITRF sont répartis en 9 branches d'activité professionnelle (BAP) ; par exemple, BAP E : informatique,
statistique et calcul scientifique, BAP F : information, documentation, culture, communication, édition,
technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE), BAP G : patrimoine,
logistique, prévention et restauration.
Titulaires ou Contractuels
Les BIATOSS sont titulaires de la fonction publique, parfois sur des emplois gagés, ou contractuels de droit
public permanent ou non.
Les emplois gagés sont des emplois de titulaire dont la charge financière est supportée intégralement par
l'établissement, et non par l'Etat, entraînant a minima une triple discrimination :
– pas d'accès aux prestations d’action sociale gérées par le rectorat ou le ministère,
– fiches de paie dont la présentation ne fait pas toujours clairement apparaître le statut de fonctionnaire,
– pénalisation dans l'évolution de carrière (mutation, avancement...).
Florence Le Priol, SNPTES-UNSA Paris-Sorbonne, 2 mars 2009, modifié le 4 mars
Les contrats permanents sont assimilables, soit aux CDI du privé, soit à une succession de plusieurs CDD,
les contrats non permanents aux CDD (renouvelés au plus 1 ou 2 fois). Les conditions des CDD (contrat
« permanent » ou non) sont souvent bien pires que celles du privé : les contrats sont signés pour une durée de
6 à 10 mois renouvelables quasiment indéfiniment...
D'autres personnels travaillent à l'université, employés sur des contrats aidés : contrat de travail qui a
bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces
contrats aidés permettent, théoriquement, dans certains cas, de faire rentrer sur le marché du travail des
personnes qui en étaient exclues, dans les faits, ils ne permettent pas de titularisation et rarement le
recrutement en tant que contractuels.
La situation à l'université Paris-Sorbonne
L'université Paris-Sorbonne compte 677 BIATOSS (sans les contrats aidés), 492 sont titulaires, 185 (27%)
sont contractuels (122 en contrat permanent, 63 en contrat non permanent).
51,5% des personnels de l'université sont en catégorie C, 1/3 d'entre eux ont un salaire inférieur à 1224€ net
mensuel.
BIATOSS
(sans les contrats aidés)
TITULAIRES
ASU
BIB
ITRF
CONTRACTUELS
permanent
non
permanent
A
180
34
13
88
135
23
22
45
B
148
50
18
44
112
24
12
36
C
349
116
12
117
245
75
29
104
677
200
43
249
492
122
63
185
Pourquoi la Loi relative aux libertés et Responsabilités des Universités (LRU) et la révision
générale des politiques publiques (RGPP) dégradent la situation des BIATOSS
Destruction des emplois statutaires
Le président a un droit de veto sur toute affectation. Il peut recruter des contractuels. Il existe un danger réel
de destruction, à terme, de la fonction publique d’État dans l’enseignement supérieur , au bénéfice d’un
système de recrutement fondé sur des contrats de droit privé, conclus « de gré à gré ».
Il n'y a pas d’encadrement national du recrutement de personnels contractuels garantissant qu’il s’agit bien
d'un recrutement, à la seule marge, de personnels administratifs et techniques dont les fonctions ne peuvent
être assurées par les cadres statutaires. Le système prévu par la loi permet toutes les dérives et la remise en
cause des emplois statutaires permanents.
Externalisation des missions
La RGPP qui, sous couvert de modernisation, vise avant tout la suppression massive d’emplois dans la
fonction publique. Ces suppressions de postes entraînent une externalisation des missions des BIATOSS et
particulièrement celles des catégories C. Selon la ministre, l’externalisation doit concerner les missions qui
ne sont pas le cœur de métier des universités. Cela veut dire que la seule mission régalienne est celle
d’enseignant-chercheur. Toutes les autres, donc celles des BIATOSS peuvent être externalisées.
Rémunération et primes au « mérite »
La mise en œuvre d'une gestion managériale des personnels par les présidents d'universités et leurs services
de DRH s'appuie sur des rémunérations fondées sur un système de prime « au mérite » qui met fin à l'égalité
de traitement des fonctionnaires; elle établit également un rapport de sujétion directe entre le salarié et le
président, ce qui met aussi fin à l'indépendance du fonctionnaire. C'est la fin de la fonction publique qui est
visée.
Représentativité
La LRU restreint la représentativité des BIATOSS dans les conseils d'administration des universités. Ainsi
seul 10% des sièges leur sont réservés alors qu'ils représentent 30% du personnel total des universités.
Florence Le Priol, SNPTES-UNSA Paris-Sorbonne, 2 mars 2009, modifié le 4 mars