14/11/2016 : Crise agricole/Task force: Le droit agricole doit primer

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14/11/2016 : Crise agricole/Task force: Le droit agricole doit primer sur le droit
de la concurrence ! Angélique Delahaye, Michel Dantin (PPE, Fr)
« Manque de transparence, pratiques commerciales déloyales et position de faiblesse
structurelle des agriculteurs, autant dire que le rapport de la Task Force était très attendu,
tant il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement de la chaine d’approvisionnement
alimentaire. Le Parlement européen est d'ailleurs mobilisé depuis des mois pour apporter des
solutions concrètes aux défis que rencontrent les agriculteurs » ont déclaré Michel Dantin et
Angélique Delahaye (eurodéputés LR-PPE).
Mise en place en janvier dernier en pleine crise agricole, la Task Force sur les marchés
agricoles a rendu aujourd’hui au Commissaire Phil Hogan une série de recommandations
visant à améliorer le fonctionnement des marchés agricoles et renforcer la position des
agriculteurs au sein de la chaine d’approvisionnement alimentaire.
« En proposant d’adapter réellement le droit de la concurrence aux spécificités agricoles, la
Task Force a fait le choix courageux de rompre avec le dogme dominant et de revenir
simplement « à la lettre des traités » : la primauté du droit agricole sur le droit de la
concurrence ! Je remarque que les esprits évoluent. Lors de la dernière réforme de la PAC,
le Parlement européen m'avait suivi sur une proposition similaire mais j'avais dû faire face à
l'opposition du Conseil et au scepticisme de la Commission européenne ; mais depuis la crise
agricole est passée par là », a déclaré Michel Dantin.
« Je me félicite de l'aboutissement du travail de la Task Force et me réjouis de constater que
ses propositions vont dans le même sens que celles de mon rapport sur les outils de la PAC
pour lutter contre la volatilité des prix, adopté en commission Agriculture la semaine
dernière. La mise en place d'outils de gestion des risques via des systèmes assurantiels et des
fonds mutuels, l'amélioration de la transparence à travers des observatoires de marchés et
enfin la restructuration des filières par une amélioration de la contractualisation, sont en
effet des idées que nous partageons. Pour une fois, il semble que la Commission et le
Parlement regardent dans la même direction, cela pourrait être une grande opportunité pour
le futur de l'agriculture européenne. Nous espérons à présent que le Conseil nous
accompagnera dans les travaux à venir » a indiqué Angélique Delahaye.
« Enfin, nous tenons également à saluer les propositions ambitieuses, soutenues depuis
longue date par le Parlement européen, en faveur d’un cadre législatif européen pour lutter
contre les pratiques commerciales déloyales. Même si le représentant du secteur de la
distribution au sein de la Task Force s’est désolidarisé de ces conclusions, la récente
décision à l'encontre de Carrefour en France nous conforte dans la nécessité d'une action au
niveau européen. Le Parlement européen est maintenant prêt à travailler d’arrache-pied
pour donner corps à ces recommandations ! Nous appelons donc le Commissaire Phil Hogan
à donner toutes les suites nécessaires, notamment législatives, à ce rapport », ont conclu
Angélique Delahaye et Michel Dantin.
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