A Roanne, la liberté individuelle ne roule pas pour le skateboard.

n° 109 03.2005
g
le magazine de l’environnement sonore
malheureusement pas totalement
résolu tous les problèmes, notamment
en fin de semaine dans la nuit du jeudi
au vendredi, les fêtards -parfois jusqu’à
quelques centaines- continuant leur
soirée dans la rue. Considérant les
graves troubles à la tranquillité des
riverains qui ont nécessité à plusieurs
reprises l’intervention des forces de
Écho des villes
l’ordre, la Préfète a donc pris un second
arrêté en janvier dernier interdisant
l’accès au centre-ville, du jeudi soir 21
heures au vendredi matin 6 heures, à
toute personne détenant de l’alcool.
Toute infraction au présent arrêté est
passible des sanctions prévues au code
■
pénal.
JU R I SP RU D E N C E
A Roanne,
la liberté individuelle ne roule
pas pour le skateboard.
La pratique du skate-board n’est pas une liberté
individuelle et un arrêté municipal de la ville de
Roanne (Loire) l’interdisant dans le centre est donc
légal, a tranché la cour de Cassation.
En mai 2001, le maire de Roanne
souhaitant limiter les nuisances sonores
liées à la pratique du skate board, ainsi
que les dégradations occasionnées sur
le mobilier urbain, entraînant «un coût
élevé de réparation» et des problèmes
de sécurité, prenait un arrêté afin
d’interdire la pratique de ce sport sur la
voie publique en centre ville notamment
sur les parvis de la mairie et du théâtre.
C’est ainsi que les skaters doivent
Echo Bruit
uniquement s’adonner à leur passion
dans l’espace réservé à cet effet : le
“skate park”. Des investissements sont
effectués au skate-park, situé près de la
piscine municipale, mais les amateurs
de planche jugent le lieu excentré et
inapproprié et les skaters poursuivent
la pratique de leur passion en ville.
Cela va jusqu’à des manifestations en
octobre 2001 puis janvier 2003 afin
de revendiquer une aire de jeu à leur
goût et dénoncer l’arrêté municipal
au nom de la liberté individuelle. L’un
d’eux, Noël Denis, adepte de ce sport
et responsable du club local «Trash
Bitume», va même plus loin. Il décide
de contester après avoir été verbalisé
un soir de septembre 2002 et se rend
au tribunal de police pour plaider
l’illégalité de cet arrêté.
Le 20 février 2003, il est relaxé par
le tribunal de police de Roanne qui
retient l’illégalité d’un arrêté « portant
aux libertés individuelles une atteinte
disproportionnée par rapport au but
de sécurité et de tranquillité publique
qu’il vise».
L’officier du ministère public de Roanne
contre-attaque en se pourvoyant en
cassation. Son mémoire pose la question
de fond : “La pratique du skate est-elle
une liberté individuelle ?”. De fait, les
interdictions générales et absolues sont
prohibées. La chambre criminelle de la
Cour de cassation a annulé le jugement
du tribunal de Roanne. Elle a estimé
que l’arrêté municipal ne réglemente
pas l’exercice d’une liberté individuelle,
ni n’interdit la pratique de la planche à
roulettes « de façon générale et absolue
», étant donné l’existence du skateparc. Au contraire, la Cour souligne
que la réglementation municipale «
tend à assurer le bon ordre ainsi que la
sécurité et la sûreté publique ».
En outre, l’arrêt de cassation évoque un
article du code général des collectivités
territoriales (L. 2212-2) qui permet aux
maires de réglementer notamment la
pratique du skate « afin d’assurer le
bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique ».
La procédure a trouvé son épilogue
en juin 2004, au tribunal de police de
Saint-Etienne, qui a condamné Denis
Noël à une amende symbolique de 38
Euros.
Tribunal de police de Roanne
20 février 2003 - Cour de cassation,
chambre criminelle - 18 novembre 2003 n° 03-81918
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