séance spéciale du 19 décembre 2016, 20 h. - Municipalité St

SÉANCE SPÉCIALE DU 19 DÉCEMBRE 2016, 20 H.
Lundi, le 19 décembre 2016, se tient au lieu habituel et à 20 h, la
séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-David-deFalardeau. Cette séance est sous la présidence de M. le maire
suppléant Germain Grenon.
Sont présents:
M. le conseiller
M. le conseiller
M. le conseiller
M. le conseiller
Mme la conseillère
Paul Pineault
Lucien Fillion
Gilles Bilodeau
Claude Gauthier
Catherine Morissette
Est absent :
M. le maire
Serge Gauthier
M. Daniel Hudon, secrétaire-trésorier et directeur général, assiste
également à la séance.
Conformément à l'article 153 du Code municipal, le conseil constate et
mentionne que l'avis de convocation de la présente séance spéciale a
été dûment signifié à tous les membres du conseil.
AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le
soussigné, qu’une séance extraordinaire du conseil de cette
Municipalité est convoquée par les présentes par M. le maire
suppléant Germain Grenon, pour être tenue au lieu ordinaire des
séances du conseil, lundi, le 19e jour de décembre 2019, 20 h, et
qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir:
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
Pensée.
Adoption du Règlement #475 – Modification du
Règlement #274 – Ajout du 3e chemin du lac
Clair.
Formation – Pompier 1 – Section 2 et MDO –
Autorisation.
Eau potable – Secteur alpin – Débitmètre –
Engagements.
Terrains – Lac Tortue – Servitude – Autorisation
de signatures.
Période de questions.
Levée de l’assemblée.
DONNÉ ce 16e jour du mois de décembre 2016.
Daniel Hudon
Secrétaire-trésorier et directeur général
344-2016
Acceptation de l’ordre du jour de la séance spéciale du 19
décembre 2016, 20 h.
ORDRE DU JOUR :
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
Pensée.
Adoption du Règlement #475 – Modification du
Règlement #274 – Ajout du 3e chemin du lac
Clair.
Formation – Pompier 1 – Section 2 et MDO –
Autorisation.
Eau potable – Secteur alpin – Débitmètre –
Engagements.
Terrains – Lac Tortue – Servitude – Autorisation
de signatures.
Période de questions.
Levée de l’assemblée.
Il est proposé par Mme la conseillère Catherine Morissette, appuyé par
M. le conseiller Lucien Fillion et résolu que l’ordre du jour de la séance
spéciale du 19 décembre 2016, 20 h, soit et est accepté. Adoptée à
l'unanimité des conseillers(ères).
345-2016
Adoption du Règlement # 475 – Modification du Règlement # 274
– Ajout du 3e chemin du lac Clair.
Il est proposé par M. le conseiller Gilles Bilodeau, appuyé par M. le
conseiller Paul Pineault et résolu que le Règlement #475 ayant pour
objet d’amender le règlement #274, régissant l’entretien de certains
chemins privés tel que déjà amendé par les règlements #293, #299,
#312, #327, #330, #348, #350, #355, #357, #361, #368, #371, #406,
#443, #462 et #474 afin de modifier la distance à entretenir du 3e
chemin du lac Clair, soit et est adopté. Adoptée à l'unanimité des
conseillers(ères).
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE DUBUC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAVID-DE-FALARDEAU
RÈGLEMENT 475
Ayant pour objet d’amender le règlement #274, régissant l’entretien
de certains chemins privés tel que déjà amendé par les règlements
#293, #299, #312, #327, #330, #348, #350, #355, #357, #361, #368,
#371, #406, #443, #462 et #474 afin de modifier la distance à
entretenir du 3e chemin du lac Clair.
CONSIDÉRANT
la requête reçue de la part d’une majorité de
propriétaires du 3e chemin du lac Clair visant à
augmenter de .100 km la distance à
entretenir;
CONSIDÉRANT
qu'un avis de motion du présent règlement a été
donné à une séance ordinaire du conseil de
la municipalité de Saint-David-de-Falardeau
tenue le 5e jour du mois de décembre 2016.
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par M. le conseiller Gilles Bilodeau, appuyé par M. le
conseiller Paul Pineault et résolu à l'unanimité des conseillers(ères)
que soit et est adopté le règlement portant le #475 et il est par le
présent règlement ordonné et statué par le conseil de la municipalité
de Saint-David-de-Falardeau et ledit conseil ordonne et statue par le
présent règlement, ainsi qu’il suit, à savoir :
ARTICLE 1
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent
règlement comme s'il était ici au long récité.
ARTICLE 2
La distance à entretenir dans le 3e chemin du lac Clair passe de
.800 km à .900 km.
Le tout tel qu’illustré aux croquis joints en annexe « A »
ARTICLE 3
L’annexe « A » fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur après avoir reçu toutes
les approbations requises et prévues par la loi.
Lu et adopté à la séance spéciale du conseil de la municipalité de
Saint-David-de-Falardeau, tenue le 19e jour du mois décembre 2016
et signé par le maire suppléant et le secrétaire-trésorier et
directeur général.
GERMAIN GRENON
MAIRE SUPPLÉANT
DANIEL HUDON
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
ANNEXE « A »
3E CHEMIN DU LAC CLAIR :
346-2016
Formation – Pompier 1 – Section 2 et MDO – Autorisation.
Il est proposé par M. le conseiller Paul Pineault, appuyé par M. le
conseiller Claude Gauthier et résolu que la municipalité de SaintDavid-de-Falardeau autorise l’inscription de 11 pompiers à la formation
Pompier 1 (section 2 et MDO) au prix unitaire de 1 395 $ (total
15 345$ + taxes) et que le secrétaire-trésorier et directeur général M.
Daniel Hudon soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la
municipalité tout document découlant des présentes. Adoptée à
l'unanimité des conseillers(ères).
347-2016
Eau potable – Secteur alpin – Débitmètre – Engagements.
CONSIDÉRANT
l’obligation de faire périodiquement vérifier la
précision au débitmètre de la station d’eau potable
du secteur alpin;
CONSIDÉRANT
que les travaux de construction de l’usine de
traitement d’eau potable inclut le remplacement de
cet équipement par un neuf;
CONSIDÉRANT
que le Ministère des Affaires Municipales et
Occupation du Territoire exige une résolution du
conseil relativement à certains engagements à ce
sujet;
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par Mme la conseillère Catherine Morissette, appuyé par
M. le conseiller Lucien Fillion et résolu que la Municipalité de SaintDavid-de-Falardeau s’engage envers le Ministère des Affaires
Municipales et Occupation du Territoire à réaliser les points suivants
pour le 1er septembre 2017
o Installer un nouveau débitmètre à la distribution au secteur
alpin selon les recommandations du manufacturier en
respectant les distances en amont et en aval et que la
configuration du réseau sera conçue pour permettre une
vérification selon une méthode recommandée par le
Ministère des Affaires Municipales et Occupation du
Territoire
o Effectuer la vérification de la précision du débitmètre
o S’assurer que le débitmètre en place respecte la précision
acceptable (écart de précision moins de 5 %).
Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères).
348-2016
Imago (ou représentants) – Servitude de passage – Accès
au lot 11C, rang 3 Est, Canton de Falardeau – Autorisation
de signatures.
CONSIDÉRANT
la demande de servitude de passage reçue de
Imago visant à donner accès au lot 11C, rang 3
Est, Canton de Falardeau;
CONSIDÉRANT
le courriel du 13 mars 2016 transmis à Imago
mentionnant les conditions préalables de la
municipalité pour l’acceptation d’accorder une
servitude de passage au lot 11C, via certaines
parties de son lot 10B, rang 3 Est, Canton de
Falardeau;
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par M. le conseiller Claude Gauthier, appuyé par M. le
conseiller Gilles Bilodeau et résolu que la Municipalité de Saint-Davidde-Falardeau informe Imago de son accord de principe à une servitude
de passage menant au lot 11C via certaines parties de son lot 10B,
rang 3 Est, Canton de Falardeau, le tout sous réserve des conditions
mentionnés au courriel du 13 mars 2016; et que le maire suppléant et
le secrétaire-trésorier et directeur-général Daniel Hudon soient et sont
autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité tout document
découlant des présentes. Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères).
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (20 h 14).
Je, Germain Grenon, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions
qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
M. GERMAIN GRENON
MAIRE SUPPLÉANT
M. DANIEL HUDON
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL