l`actualite mondiale en bref

1
L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Période du 24 oct. au 5 novembre 2016
AFRIQUE DU SUD
AUSTRALIE
Publication de l’opus IV du rapport King sur la
gouvernance d’entreprise
Un rapport de recherche de l’AASB évalue l’incidence
de l’adoption des IFRS en Australie
Le Comité King sur la gouvernance d’entreprise en Afrique du
Sud et l’Institut des administrateurs d’Afrique du sud ont publié le
nouvel opus du rapport King sur la gouvernance d’entreprise,
King IV. Salué comme le premier code de gouvernance mondial
basé sur le modèle de référence de reporting intégré (International
Integrated Reporting Framework), King IV réduit de 75 à 16 le
nombre des principes de gouvernance identifiés dans King II et
inclut un dix-septième principe applicable aux investisseurs
institutionnels. Il vise à rendre la gouvernance d’entreprise plus
accessible à une gamme élargie d’organismes. Il entre en
application pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017.
Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien :
http://www.theaccountant-online.com/news/king-iv-report-oncorporate-governance-released-5654840/
Dans le cadre d’un projet de revue élargi portant sur les normes
IFRS, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) publie un
Rapport de Recherche N° 3, intitulé « L’impact de l’adoption des
IFRS en Australie : Eléments d’information issus de la recherche
académique». A l’issue de dix années d’introduction des IFRS en
Australie, l’AASB tente de déterminer si les IFRS ont amélioré la
qualité du reporting financier en Australie et si elles ont permis de
faciliter la comparabilité du reporting des sociétés australiennes avec
celui de leurs homologues dans le monde. Il se demande également
si l’Australie va dans la bonne direction en ce qui concerne
l’application des IFRS. Les conclusions de ce rapport peuvent être
consultées
en
suivant
le
lien
:
http://www.aasb.gov.au/admin/file/content102/c3/AASB_RR12_10_16_IFRS_Lit_Review.pdf
The Accountant – 1er novembre 2016
AASB – Communiqué de presse – 26 octobre 2016
L’Afrique du Sud fait un pas de plus vers la rotation
obligatoire
ETATS-UNIS
L’AICPA publie un nouveau jeu de projets sur la
comptabilisation des produits
Le régulateur sud-africain, Independent Regulatory Board for
Auditors (IRBA), a lancé une consultation publique sur
l’introduction de la rotation obligatoire des cabinets en Afrique du
Sud. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de son projet de
recherche initié en juillet 2015, portant sur la rotation obligatoire
des cabinets d’audit, les procédures d’appels d’offres, les audits
conjoints et la mise en application de ces mesures dans le monde
entier. Suite à cette phase de recherche, l’IRBA estime que la
rotation obligatoire constitue une initiative appropriée, pouvant
être couplée dans certaines circonstances à des audits conjoints.
Il met en conséquence en ligne jusqu’au 20 janvier 2017 des
propositions en ce sens, qui peuvent être consultées en suivant le
lien :
http://image.digitalinsightresearch.in/uploads/attachmentlibrary/I
RBAConsultationPaper2016_fullversion.pdf
Le comité de l’AICPA, Financial Reporting Executive Committee
(FinREC), a mis en consultation plusieurs documents de travail
abordant différentes interrogations comptables résultant de la mise
en œuvre de la nouvelle norme du FASB sur la comptabilisation
des produits. L’AICPA élabore parallèlement un nouveau guide
composé des conclusions de ces discussions qui apportera d’utiles
recommandations aux entreprises, dans la mise en application de la
norme sur la comptabilisation des produits. Pour toute précision
complémentaire, veuillez suivre le lien : http://www.aicpa.org
Journal of Accountancy – 1er novembre 2016
../.
The Accountant – 31 octobre 2016
1
Les comités d’audit communiquent davantage sur la
supervision des auditeurs
Le FRC publie une revue thématique des questions
fiscales figurant dans les comptes annuels.
Selon les résultats d’une nouvelle analyse effectuée par le Center
for Audit Quality (CAQ) et Audit Analytics, les comités d’audit
fournissent désormais de plus en plus d’informations aux
investisseurs et aux autres parties prenantes sur la supervision
qu’ils exercent sur les auditeurs externes. Les informations
publiées touchent tant à la durée du mandat qu’à la procédure de
nomination. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre
le lien : http://thecaq.org/2016-audit-committee-transparencybarometer
Le principe de ces revues thématiques permet au FRC de compléter
sa revue des rapports et comptes de sociétés en se concentrant sur
des thèmes significatifs du reporting des sociétés. S’agissant des
informations d’ordre fiscal figurant dans les comptes annuels, le
FRC a enregistré une amélioration de la transparence de ces
informations figurant notamment dans les rapports stratégiques,
mais il reste selon lui des progrès à accomplir par les entreprises
pour mieux articuler la façon dont elles rendent compte des
incertitudes de nature fiscale et pour améliorer l’utilité des
informations fournies. Le texte de cette revue peut être consulté en
suivant le lien : https://www.frc.org.uk/
Journal of Accountancy – 1er novembre 2016
FRC – Communiqué de presse – 31 octobre 2016
Résultats de l’enquête nationale sur la gestion des
cabinets, National Management of an Accounting
Practice (MAP)
Les compétences de l’auditeur dans un monde en
mutation
La « Private Companies Practice Section » de l’AICPA et
CPA.com, l’antenne marketing de l’AICPA, ont publié les
résultats de l‘enquête nationale 2016 sur la gestion des cabinets,
National Management of an Accounting Practice (MAP), à
laquelle ont participé plus de 1 500 cabinets. La conclusion
majeure de cette enquête est que les cabinets comptables libéraux,
quelle que soit leur taille, continuent d’engranger des recettes
accrues, souvent à un rythme plus élevé, tout en faisant face aux
efforts de leurs concurrents pour leur ravir leurs clients ou leurs
collaborateurs talentueux. Pour toute précision complémentaire,
veuillez suivre le lien :
http://www.aicpa.org/interestareas/privatecompaniespracticesecti
on/financialadminoperations/nationalmapsurvey/pages/default.as
px
L’Institut écossais, ICAS et le Financial Reporting Council (FRC)
organisent le 23 novembre 2016 un débat sur l’avenir de l’audit et
sur l’évolution des compétences nécessaires attendues des auditeurs.
Ce débat intervient alors qu’ils publient conjointement un rapport,
intitulé « Auditor skills in a changing business world », dans lequel
ils exhortent les parties concernées à prévenir un éventuel déficit de
compétences d’audit à l’avenir. Pour toute précision
complémentaire sur ce rapport, veuillez suivre le lien :
https://www.icas.com/__data/assets/pdf_file/0010/259516/Auditorskills-ICAS-FRC-20.9.16-Final.pdf
FRC – Communiqué de presse –30 octobre 2016
Le FRC publie un rapport sur le reporting d’activité
des entreprises
Journal of Accountancy – 24 octobre 2016
Le Laboratoire Reporting financier du Financial Reporting Council
(FRC) publie un rapport sur le modèle de reporting d’entreprise,
dans le cadre d’une initiative visant à promouvoir un reporting
transparent et accessible. Ce rapport apporte de précieuses
informations sur l’importance de ces reportings pour les
investisseurs et sur le type d’informations qu’ils recherchent. Il peut
être consulté en suivant le lien : https://www.frc.org.uk/OurWork/Publications/Financial-Reporting-Lab/FRC-Lab-Businessmodel-disclosure.pdf
ROYAUME-UNI
Le FRC répond à l’enquête du BEIS sur la situation
de la gouvernance d’entreprise
Le Financial Reporting Council a répondu à l’enquête initiée par
le ministère britannique de l’entreprise, de l’énergie et de la
stratégie industrielle (BEIS) concernant la gouvernance
d’entreprise et la confiance des investisseurs. Dans sa réponse, le
FRC suggère notamment que les entreprises se soucient
davantage des questions présentant de l’importance pour les
actionnaires et les parties prenantes, afin de dissiper l’impression
dominante que la création de valeur est disproportionnée et ne
profite qu’à un petit nombre. L’ensemble de ses
recommandations peut être consulté en suivant le lien :
https://www.frc.org.uk/
FRC – Communiqué de presse – 27 octobre 2016
../.
Financial Reporting Council– Communiqué de presse – 1er
novembre 2016
2
Le FRC consulte sur des révisions de sa note pratique
sur l’audit des compagnies d’assurance au RoyaumeUni
Le Financial Reporting Council met en consultation un exposésondage portant révision de sa note pratique N° 20, sur l’audit des
compagnies d’assurance au Royaume-Uni. L’exposé-sondage
donne des précisions sur l’application des normes d’audit aux
audits des comptes annuels légaux dans le secteur de l’assurance
aux fins d’aider à la prestation d’audits de qualité élevée.
L’exposé-sondage contient également des dispositions
permettant de contribuer à l’audit des rapports émis dans le cadre
de Solvabilité II, conformément aux nouvelles règles publiée par
l’Autorité de réglementation prudentielle.
L’exposé-sondage peut être consulté en suivant le lien :
https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/Audit-andAssurance-Team/Consultation-Paper-and-Impact-AssessmentProposal/Exposure-Draft-Practice-Note-20-Revised.aspx
FRC – Communiqué de presse – 23 octobre 2016
3