Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 23/05/2014 - 10:02
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700
Roissy en France
Objet du marché : NETTOYAGE DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux, y compris coupoles et verrières :
- Mairie Principale
- Ecole maternelle
- Ecole primaire
- Accueil de loisirs primaire
- Accueil de loisirs maternel
- Escale/espace jeunes
- Centre culturel de l'Orangerie
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la
notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : Nettoyage des vitres
Nettoyage des vitres dans les bâtiments suivants:
- mairie principale
- surfaces vitrées et oculus de l'école primaire
- Surfaces vitrées de l'école maternelle et hublots
- Surfaces vitrées de l'accueil de loisirs primaire
- Surfaces vitrées de l'accueil de loisirs maternel
- Escale et espaces jeunes
- Centre culturel de l'Orangerie
Lot n°2 : Nettoyage des vitres en hauteur
Nettoyage des vitres en hauteur difficiles d'accès:
- coupole de l'école primaire
- verrière de l'école maternelle
- Verrière de l'accueil de loisirs maternel (ALM)
- coupole de l'accueil de loisirs primaire (ALP)
- Grand hall du centre culturel de l'Orangerie
Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de
l'article 28-I du Code des marchés publics.
Modalités d'attribution : Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des
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marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue en
vertu des dispositions de l'article 50 du Code des marchés publics.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget propre à la commune
Imputations : 011/61522/0201 - 011/61522/211 - 011/61522/212 - 011/61522/4210 - 011/61522/4211
- 011/61522/422 - 011/61522/30
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier
jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Critères de sélection : 1-Valeur technique : 60%
2-Prix des prestations : 40%
Date limite : le 19/06/2014 à 12h00
Renseignements divers : Renseignement(s) administratif(s) :
Mairie de Roissy-en-France
Service marchés publics
40, avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Mail : [email protected]
Madame PETIT
Renseignement(s) technique(s) :
Mairie de Roissy-en-France
Services techniques
40, avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Monsieur GROS
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23/05/2014
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2613691
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
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Département : 95 - Val-d'Oise
Classification CPF : 74
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