identification du pouvoir adjudicateur / de l`entite

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 17
Services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Oui
IDENTIFICATION DU POUVOIR
ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE
ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général de la Charente-Maritime
85, boulevard de la République
17076 La RochelleCedex 9
Type d'organisme :
Département
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :Prestation d'instruction en attelage et traction animale, de débourrages et dressage d'équidés,
d'animation équestre du Pôle Nature de l'Asinerie du Baudet du Poitou et expertise, préparation et encadrement
technique de chantiers en traction animale sur les Espaces Naturels Sensibles du Département
Type marché de services : Récréatifs, culturels et sportifs
Classification CPV :03322300
Lieu d'exécution ou de livraison :Dampierre sur Boutonne
L'avis concerne :Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières,
Capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 23/02/2015.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché peut etre reconduit
par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 24 mois.
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de
variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au
contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement fera l'objet
d'acomptes mensuels sur présentation des factures des prestations réalisées.. Le délai global de paiement est de 30
jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de
règlement par l'administration est le mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de
membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au
registre du commerce, le cas échéant
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de
l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Références de prestations similaires en relation avec l'objet du
présent marché.. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou
des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat. Agréments, habilitation à l'enseignement et à la formation équestre. Pour chaque certificat précité,
l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Valeur technique au vu du mémoire technique : 60%
- Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 40%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :09/02/2015 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15HSHP01
Autres informations :
Ouverture des offres prévue le 10/02/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau
(**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant
sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre
Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci
est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Date d'ouverture des offres :10/02/2015
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
15, rue Blossac BP 541
86020 Poitiers (france)
Introduction des recours :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Juridiques - Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République CS60003 17076 LA
ROCHELLE cedex 9 - 05 46 31 75 28 [email protected] et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP 541
86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Date d'envoi du présent avis à la publication :20/01/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MME Pouvreau Hélène
Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République CS60003
17076 La RochelleCedex 9
Tél : +33 546317545
Renseignements d'ordre technique
M Jean Christophe LE BRETON
Département de la Charente-Maritime
Direction du Développement Durable et de la Mer Mission Agriculture, Espace Rural et Environnement 85, boulevard de
la République CS60003
17076 La RochelleCedex 9
Tél : +33 546317277
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République CS60003
17076 La RochelleCedex 9
Fax : +33 546317544
Email : [email protected]
URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République CS60003
17076 La RochelleCedex 9
URL : http://www.achatpublic.com