Le Département poursuit ses efforts pour l`investissement et la

Le 23 décembre 2009
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INFORMATIO
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BUDGET PRIMITIF 2010 :
Le Département poursuit ses efforts
pour l’investissement et la solidarité
Le Budget Primitif 2010 du Département a été adopté le vendredi
18 décembre, à l’issue de la session du Conseil général présidée par
Dominique Bussereau.
Il s’équilibre à 771,073 M€ (budget principal, en progression de 1,96
1,96% par rapport
au Budget Primitif 2009
2009.
Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre budgétaires, l’équilibre s’établit
à 881, 443 M€.
1) Dans un contexte économique difficile, entraînant notamment une diminution
sans précédent des droits de mutation (moins 36 M€ en 2009 par rapport à 2007
2007), ce
Budget Primitif 2010 :
• maintient l’important effort d’investissement de 2009
2009, afin de poursuivre la stratégie de soutien des activités économiques de la Charente-Maritime, soit à travers
les investissements directs du Département, soit de par ses aides aux investissements des autres collectivités.
• maîtrise les dépenses de fonctionnement, malgré de nouveaux transferts de
personnel, mais sans sacrifier la politique de solidarité et d’insertion sociale, dont le
budget progresse plus vite que la moyenne (+ 5,46
5,46%).
2) Les dépenses d’investissement direct s’élèvent à 70,4 M€. Les principales concernent :
- La voirie : 39 M€ pour les travaux de modernisation et de mise en sécurité de la
voirie départementale, auxquels il convient d’ajouter 6,8 M€ pour l’entretien ;
- Les collèges pour lesquels l’effort d’investissement est porté à 13,5 M€ (12,3
12,3 M€ en
2009 ;
2009)
- Les bâtiments départementaux : 8,9 M€, dont 2 M€ pour le Foyer de l’enfance de
Puilboreau.
Les subventions d’équipement permettent d’aider les collectivités à mener à bien
leurs programmes d’investissement. Leur montant total atteint 59,5 M€.
Voici les principales :
- Alimentation en eau potable et assainissement des communes rurales : 9,1 M€ ;
- Programme départemental d’équipement rural : 2,35 M€ ;
- Travaux de défense contre la mer : 3,62 M€ (2,85
2,85 M€ en 2009
2009);
- Fonds de revitalisation des petites communes: 3 M€ ;
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85, boulevard de la République
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél. 05 46 317 200 - Fax. 05 46 317 207
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BUDGET PRIMITIF 2010 :
Le Département poursuit ses efforts
pour l’investissement et la solidarité (suite)
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- Aides aux constructions scolaires du 1er degré : 4,5 M€ (4 M€ en 2009
2009) ;
- Développement économique et touristique : 8,375 M€ ;
- Travaux portuaires : 7,3 M€ ;
- Infrastructures ferroviaires : 2,57 M€ ;
- Mise en valeur du patrimoine historique : 3,85 M€ (2,72
2,72 M€ en 2009
2009) ;
- Equipements sportifs : 3,05 M€ (2,5
2,5 M€ en 2009
2009) ;
- Actions en faveur du logement : 7,1 M€.
3) Le Budget Primitif 2010 consacre 304,541 M€ aux politiques de solidarité et
d’insertion sociale. Les principales dépenses sociales concernent :
- L’aide sociale aux personnes handicapées : 73,4 M€ ;
- L’aide sociale aux personnes âgées : 85 M€, dont 60,9 M€ pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
- L’aide sociale à la mère et à l’enfance : 47,8 M€ (plus 6,48 M€ pour les Foyers de
l’enfance de Puilboreau et de Saintes, en budget annexe) ;
- La politique d’insertion : Revenu de Solidarité Active, (RSA), contrats d’avenir,
Programme départemental d’insertion : 75,9 M€ ;
- Les aides au logement social : 11,1 M€ (dont 7,1 M€ en investissement).
Le Département va aussi consacrer :
- Pour les transports publics départementaux (notamment transports scolaires :
30,8 M€ (29,3
29,3 M€ en 2009
2009) ;
- Pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : 22,4 M€ (20,6
20,6 M€
en 2009
2009);
4) Le financement de toutes ces actions est notamment assuré par :
- Un produit fiscal de 200,941 M€ avec une progression de 5,5
5,5% des taux de la fiscalité directe ;
- Un recours à l’emprunt (85,5
85,5 M€) ;
- Un autofinancement (21,1
21,1 M€).
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