Accompagnement stratégique et opérationnel de la communication
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Accompagnement stratégique et opérationnel de la communication
Accompagnement stratégique et opérationnel de la communication pour le lancement de l'AOC Bois de Chartreuse Procédure adaptée, cahier des charges St Pierre de Chartreuse, Le 8 novembre 2016 Préambule Contexte et présentation du Bois de Chartreuse Les professionnels de la filière sont réunis autour du Bois de Chartreuse, c'est un bois massif de structure destiné à la construction en sapin ou épicéa issus des forêts de Chartreuse, ces cernes sont serrés, il a une forte résistance. Ils ont travaillé sur une demande AOC afin de rechercher plus de valeur ajoutée aux forêts, bois ronds et sciages issus de la Chartreuse. Le secteur de la filière forêt bois est fortement concurrentiel ; en même temps que les normes et la standardisation ont dictée les règles de marché, on voit que le produit sciage est finalement très peu défini avec une méconnaissance du produit, une faible adaptation des sciages au marché avec un déplacement de la valeur ajoutée vers la filière aval : produits reconstitués et charpentiers. On remarque aussi une très faible adaptation des sciages au code actuel de notre société (étiquetage, site internet,….). Pour cela la demande AOC a permis de travailler sur la définition de nos bois. D'autres territoires travaillent sur ce type d'identification : il y a une demande en AOC pour les bois du Jura en cours, une marque de certification « bois des Alpes », deux marques commerciales : BQS Bois Qualité Savoie et Alpes Sciages. Les entreprises de la filière bois restent des PME même au niveau national. Les bois du nord et allemands sont des concurrents sérieux avec des négociants français qui les distribuent. Ces négociants ont des conditions de livraison très avantageuses pour leurs clients. En Chartreuse, les entreprises sont de type artisanale comparées avec les grands négociants et les industriels allemands, suisses, suédois… avec le risque à venir, de voir les arbres partir en Chine afin d'y être sciés et revendus en France… pratiques déjà en cours sur le feuillus (meubles et parquets). En Chartreuse, le tissu local a aujourd'hui une forte influence sur la qualité des paysages et de la forêt. Une véritable culture bois existe avec une famille sur deux, propriétaire de forêt. Effectivement la filière forêt bois participe à la qualité de vie sur le massif, elle est donc en synergie avec le tourisme, l'environnement et l'agriculture. La filière est un îlot vert pour les urbains venant gracieusement se promener en Chartreuse le week-end. Page1/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 Saint Pierre de Chartreuse Tel 04 76 88 75 20 – Fax 04 76 88 75 30 www.boisdechartreuse.fr e-mail : [email protected] Le marché des scieurs est local mais aussi sur Rhône Alpes et sur le Sud de la France. Aujourd'hui, les clients des scieurs sont des charpentiers locaux, des charpentiers à l'extérieur du massif, des négoces indépendants et des négoces français. Peu de charpentiers de Grenoble, Chambéry et Voiron se servent en Chartreuse. Un diagnostic de la filière a été réalisé, il sera disponible sur demande. La culture de l'association Soutenu par le Parc naturel régional de Chartreuse de 2006 à 2015, le CIBC s’est engagé dans une démarche visant à la reconnaissance “AOC bois de Chartreuse” depuis 2008. Ce projet associe nombre d’acteurs de la filière bois regroupés au sein du CIBC. En 2016, l'association Comité Interprofessionnel des bois de Chartreuse -CIBC- devient autonome avec l'embauche de sa propre salariée. L'association compte deux sections ; une section Organisme de Défense et de Gestion destinée à faire fonctionner la future AOC qui regroupe les futurs opérateurs de l'AOC : les sylviculteurs, exploitants, scieurs (collèges 1 et 2) et une section Interprofessionnelle qui regroupe plus largement les professionnels de l’association du sylviculteur à l'architecte (collèges 1, 2 et 3). En 2015, 357 adhésions, Collège 1, 333 producteurs propriétaires forestiers : - 172 propriétaires forestiers Savoie - 124 propriétaires forestiers Isère - 37 communes Collège 2, 7 entreprises et opérateurs de travaux forestiers et scieurs : - 1 coopérative - 1 Expert forestier - ONF - 4 scieries Collège 3, 17 acteurs de la filière aval et autres : - 6 charpentiers - 3 agences d'architecture - Le centre de séchage - 2 transporteurs de bois - 2 GSC - La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse - Chambéry Métropole L'Objectif de l'AOC pour le CIBC: Une étude de marché réalisée en 2007 a permis de cerner les débouchés potentiels et l'intérêt d'une AOC. L’attribution de l’AOC est d’un intérêt stratégique pour l’ensemble de la filière bois de Chartreuse en terme de structuration, de dynamisation et de soutien. Elle bénéficiera de l’effet d’entraînement qu’engendrera la reconnaissance de l’appellation. Au-delà de l’impact économique recherché, d’autres enjeux sont identifiés : entretien du paysage, confortement des valeurs patrimoniales, accroissement de la notoriété du territoire, etc. Page 2/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] On notera enfin que la Chartreuse est la première forêt française à avoir sollicité une AOC et sans doute… la première à l’obtenir, d'où un besoin de faire communiquer sur la valeur ajoutée de l'AOC sur le produit bois. Entre 2006 et 2015, parce que précurseur, la filière bois du territoire a pu communiquer très (trop) tôt sur la démarche de reconnaissance en AOC des Bois de Chartreuse. Mais la communication n'a pas toujours été bien ciblée et a sans doute manqué de cohérence au début. Au final, cette communication n'a pas toujours eu les effets économiques attendus. Voici pèle-mêle ces valeurs : Les outils de communication existants : En 2011, nous avons travaillé sur une stratégie de communication et un plan de communication pour la période 2012-2015, cette stratégie de communication s'inscrivait dans une période d'attente de l'AOC. Document sur demande. Le Bois de Chartreuse est depuis doté : d'une charte graphique d'un logo véhiculant nos valeurs d'un site internet : www.boisdechartreuse.fr Les valeurs des acteurs qui forment la filière Chartreuse, sont différentes pour chacun des métiers qui la compose, pourtant ils se retrouvent tous autour du logo qui se diffuse fortement en Chartreuse. Page 3/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Une AOC porte sur la typicité de son produit non reproductible ailleurs. Elle porte aussi sur ce patrimoine enfin écrit et donc ouvert à tous. Cette typicité, pour toute AOC, est le lien entre des facteurs naturels particuliers (climat montagnard à influence océanique, des sols profonds) des facteurs humains (savoir-faire de la gestion sylvicole en futaie irrégulière et du sciage à la découverte appliqué à ses arbres ayant poussés sur ce territoire) et enfin une histoire du produit (la notoriété des bois de Chartreuse avec la mâture de Toulon, les pères Chartreux et l'architecture), ce lien fort entre ces trois facteurs produit du bois de Chartreuse. Les bois de Chartreuse sont décrits sur notre site internet www.boisdechartreuse.fr 1/ CLAUSES TECHNIQUES Après beaucoup d'attente, la reconnaissance de l'AOC Bois de Chartreuse est prévue en novembre 2017, il est nécessaire de préparer cette reconnaissance, d'organiser le lancement de l'AOC et de faire connaître et susciter la demande du produit AOC bois de Chartreuse. En effet, le Comité est aujourd'hui confronté à court terme à « l'après reconnaissance de l'AOC », période qui va demander aux professionnels du massif de fournir sans doute plus de sciages tracés et d'afficher le produit AOC. Il s'agit de ne pas manquer ce moment décisif pour la réussite économique de la démarche et la reconnaissance de tous les engagements passés (bénévoles, financeurs, territoire). Dans cette perspective, le CIBC exprime le besoin de s'appuyer sur une logique de marque. Nous cherchons aujourd'hui de nouveaux clients à même d'identifier les différences, la valeur de ce bois par rapport aux autres bois sur le marché. L'objectif principal est : -de développer une clientèle sensible aux qualités du Bois de Chartreuse qui choisira du bois de Chartreuse AOC pour son projet de construction et demandera à son charpentier du bois de Chartreuse. Les facteurs clés de succès Pour cela, il faudra : -donner les moyens aux charpentiers de se fournir en bois de Chartreuse (fiche technique, argument technique, accessibilité du produit) -d'installer de manière pérenne la marque “Bois de Chartreuse” Il s'agit : -de différencier notre produit dans un marché concurrentiel et international en valorisant les éléments de différenciations des Bois de Chartreuse. Dans ce marché, le standard est la norme et ne permet pas de valoriser la qualité et l'authenticité des bois de Chartreuse. - de doter les “bois de Chartreuse” d'un imaginaire fort et cohérent en lien avec le produit, le territoire et les hommes qui le façonne avec la mise en histoire des Bois de Chartreuse et la mise en réseau de ces Bois. Page 4/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Les enjeux Enjeu économique : Vendre des Bois de Chartreuse Enjeu social : Maintien des savoir faire locaux sur l'aire géographique, des entreprises et des emplois Enjeu image : Faire connaître, faire adhérer jusqu'au passage à l'acte d'achat. Le but est que le client ait envie de posséder un bout du territoire de Chartreuse, un bout de forêt, un bout de nature dans sa maison (ou sa construction) jusqu'à l'ordre d'achat du client à son charpentier ou constructeur Enjeu environnemental : Maintenir la qualité de la gestion des forêts avec la gestion en futaie irrégulière qui permet le maintien des sol, des paysages, maintien d'un bon niveau de biodiversité ; développer le circuit court de transformation limite l'émission de CO2 durant la production et construire encore plus de projets en bois de Chartreuse permet le stockage de CO2. Enjeu territorial : Consolider la forte synergie avec le tourisme et l'agriculture sur le territoire Chartreuse. Les cibles de communication Nous avons identifié les cibles suivantes : -En priorité, les porteurs de projet : particuliers et collectivités -Les professionnels de la construction : architectes, charpentiers... Ces cibles auront plusieurs niveaux géographiques du locale vers le national : de l'aire géographique Chartreuse vers le niveau régional avec une implantation forte dans le Sud de la France voire national. La tonalité de communication La tonalité de communication devra naturellement être inspirée par les différents qualificatifs issus des travaux sur les valeurs et les qualités des bois de Chartreuse : qualité – naturel –esthétique – chaleureux – résistant – écologique- origine-… Elle devra également mettre en valeur la modernité des bois de Chartreuse. Notre besoin Deux lots sont prévus : Lot 1 : Élaboration de la stratégie de communication et son plan de communication et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de chaque outil du plan de communication et suivi(objet du présent cahier des charges). Les prestations de ce lot sont l’objet de ce marché. et Lot 2 : Réalisation des outils ou opération de communication définis dans le cadre du lot 1. Les prestations liées à ce lot seront commandées directement par le CIBC et ne font partie de ce marché. Pour le lot 1 : Nous avons besoin d'un Prestataire pouvant réaliser aujourd’hui notre stratégie de communication et notre plan de communication sur une période 3 ans et pouvant ensuite nous accompagner sur la réalisation des outils de communication au sens large (flyer, étiquette, événement, réseaux, site internet…). Page 5/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] L'entreprise retenue pour ce cahier des charges est nommée Prestataire. Chaque volet se déroulera tout au long de la prestation. Le Prestataire devra : Volet 1 : Réaliser la stratégie de communication, réaliser le plan de communication Le Prestataire réalisera aujourd’hui la stratégie de communication ainsi que le plan de communication qui porteront sur une période de 3 ans. La stratégie de communication devra définir aussi une stratégie de marque. Le Prestataire devra doter le produit d'un argumentaire solide au niveau technique pour les artisans et négociants mais surtout au niveau des problématiques qui se posent aux clients finaux le porteur de projet) et des réponses que l'on amène en fonction de chaque cible identifiée. La réalisation du volet 1 est prioritaire afin de pouvoir mettre en œuvre le volet 2. Le CIBC validera la stratégie et le plan de communication. Le Prestataire devra : Volet 2 : Préparer et suivre les actions de communication définies par la stratégie et le plan de communication Ici pour la période de décembre 2016 au 30 avril 2017, période identifiée avant l'AOC (période de préparation) : flyer produits, campagne de communication, kit grand public, kit élu… Les outils devront suivre le plan de communication et pourront aussi répondre aussi à des besoins immédiats impératifs (non identifiés dans le plan de communication). Le CIBC attend que le prestataire fasse de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le CIBC. Le but est de doter le produit Bois de Chartreuse d'outils de communication simples et directs. En général, les outils de communication devront créer et enrichir une communauté autour de notre produit pour conforter l'acte d'achat, le renouveler et générer du bouche à oreille au-delà de nos clients existants. Le CIBC attend de la part du Prestataire qu'il soit force de proposition et innovant en terme d'outils de communication. Néanmoins, des outils nécessaires ont été d'ores et déjà identifiés par le CIBC : - Refonte du site internet - Goodies... - Plaques sur les ouvrages en Bois de Chartreuse - Etiquette Bois de Chartreuse pour l’AOC - Plaquette argumentaire produit... - Imaginaire autour des bois de Chartreuse - Mise en place d'une new letter et suivi…. - Photos - Création d'une communauté autour des constructions en Bois de Chartreuse - Outils directement liés à l'AOC (étiquettes, plaquettes, certificats…) Tous ces outils seront à prévoir dans le plan de communication et une priorité sera établie sur les 3 ans du plan de communication. Pour chaque outil de communication, le Prestataire devra : - Ecrire et fournir les cahiers des charges pour les demandes de devis et rédiger les contenus (texte) de l'outil - Solliciter, rechercher des entreprises pouvant produire chaque outil de communication et fournir 3 devis au CIBC pour produire chaque outil de communication à mettre en œuvre - Assurer le suivi chaque réalisation d'outils de communication et faire respecter le planning prévu Page 6/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] - Assurer la coordination des différents corps de métiers en charge de la réalisation de l'outil afin d'assurer la bonne exécution de la réalisation de l'outil de communication avec l'entreprise retenue pour le réaliser. Le CIBC signera chaque devis avant le lancement de la mise en production des outils de communication, il signera aussi chaque BAT et validera chaque contenu. Le cahier des charges de chaque outil sera validé et fourni par le CIBC avant les demandes de devis. Les devis devront être fournis par le prestataire suffisamment à l'avance avant la mise en œuvre prévue environ 10 jours. D’autres devis pourront être proposés par le CIBC. Chaque document d’impression ou d’exécution (Bon à Tirer) devra impérativement être signé par le CIBC avant la fabrication définitive ensuite le Prestataire veillera à sa bonne execution. Le CIBC commandera en direct à l'entreprise retenue pour la production de chaque outil de communication sans passer par le Prestataire comme prévu dans le lot 2. Le Prestataire devra : Volet 3 : Assurer la conduite du plan de communication et participation à la coordination Le Prestataire devra faire le suivi de la stratégie et du plan en général. Il assura le suivi de la bonne tenue du planning et du budget et de la mise en œuvre des actions de communication. Le Prestataire s'engage ensuite à respecter les objectifs de la stratégie de communication, respect des enjeux et valeurs du CIBC. Le Prestataire organisera un point d'étape avec le CIBC tous les 15 jours, il pourra intervenir dans un CA, rdv dédié, bureau, commission. Il prévoira un rapport mensuel avec les réunions, les décisions nouvelles prises, l’avancement des travaux et les justificatifs (feuille de temps, devis, factures). Le CIBC organisera une réunion à la fin de la prestation, objet du présent marché, pour faire le bilan des actions, évaluer les résultats. Le CIBC souhaite un Prestataire ayant une bonne connaissance du territoire et une capacité de travailler en lien lui-même, travail facilité par une proximité suffisante. Le CIBC exige d'avoir toujours le même interlocuteur pour chaque tâche identifiée, le CIBC veut un interlocuteur principal responsable de la prestation. Rendus attendus Définition de la stratégie de communication et du plan de communication sur 3 ans Définition d’une stratégie de marque(s) : la création d’une image de marque et son univers, mise en histoire du produit Pour chaque outil de communication : - écriture du cahier des charges et rédaction du contenu - 3 devis pour chaque outil de communication à mettre en oeuvre - Suivi de la réalisation Création de l'argumentaire pour les différents publics identifiés Création d'un argumentaire produits techniques Développement de nouveaux clients sensibles à nos qualités Création et gestion de contacts professionnels directs, EPCI, communes, professionnels, publics visés Compte rendu d'activités en fin de prestation Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création des outils de communication et le suivi stratégique et opérationnel Toutes les propositions du Prestataire seront appréciés. Page 7/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Échelonnement de la communication et planning Pour le lot1, la prestation se déroulera de début décembre 2016 jusqu'au 30 avril 2017. Le bilan/compte-rendu d'activité sera remis au CIBC dans les 30 jours qui suivent la fin de la prestation. Éléments budgétaires La proposition, globale et forfaitaire, inclut 3 types de prestations : Volet 1 : Stratégie et plan de communication - définition de la stratégie de communication et de marque - élaboration d’un plan d’actions de communication - création des identités de marques et ses arguments Volet 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - création et gestion directs des contacts professionnels, EPCI, publics visés - assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création des outils de communication (définition et chiffrage des outils de communication à mettre en œuvre) Volet 3 : Suivi et coordination Le Prestataire devra présenter dans sa proposition sa répartition du budget global proposé entre le lot 1 volets 1, 2 et 3 et le lot 2 réalisation des outils de communication. En effet le CIBC a pour budget global de communication la somme des lots 1 et 2. Cette somme représente au maximum 39 165 euros Hors Taxe, taux de TVA de 20 % soit 46 998 euros. Le CIBC rappelle que pour le lot 2 «Réalisation des outils ou opération de communication définis dans le cadre du lot 1 », les prestations liées à ce lot 2 seront commandées directement par le CIBC. Le Prestataire devra chiffrer son intervention dans le volet 1, 2 et 3. De plus, il devra fournir un estimatif de la réalisation des outils de communication sur la base de devis et sur la période allant de décembre 2016 au 30 avril 2017 dans le respect du budget maximum du CIBC. La proposition retenue du Prestataire fixera l’arbitrage entre le lot 1 et le lot 2. C’est sur cette base que le montant du lot 1 sera défini et ce qui fixera donc le prix du lot 1 et du lot 2. Il n'est pas possible de financer de l'achat d'espaces publicitaires avec nos financements, il ne faudra pas en proposer. 2/ CLAUSES ADMINISTRATIVES Durée, délais, notification La notification du marché est prévue en 8 novembre 2016. Délai global d'achèvement impératif est fixé au 30 avril 2017 pour le lot 1 et 2. Le marché sera notifié par envoi au titulaire d’une lettre de notification du marché accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement signé. Page 8/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Pièces constitutives du marché • L’acte d’engagement, • Le présent cahier des charges, • La note méthodologique du titulaire. • Le devis détaillé du titulaire Seuls font foi les originaux des documents dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage. Pièces générales Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009). Prix Tous les montants figurant dans l'Acte d'Engagement sont exprimés en distinguant le montant H.T. et le montant de la T. V. A. au taux en vigueur, le mois de remise de l'offre. Les prix du marché sont établis sur la base des conditions économiques connues et publiées le mois de la remise des offres et en tenant compte de tous les frais généraux et les frais du prestataire inhérents au déroulement de cette réalisation (frais de déplacements/hébergement, visites, réunions, reproduction et restitution des études). Ils sont établis en euros. Les prix indiqués incluent tous ces éléments. Les prix sont fermes pour l’ensemble du marché. Règlement L'Acte d'Engagement indique éventuellement à qui doit être réglé respectivement au titulaire et éventuellement à ses co-traitants. Le règlement aux éventuels sous-traitants se fera en application de l’article 135 et suivant du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront réglées sur l'application des prix stipulés à l'acte d'engagement du marché. Forme des factures La demande d'acompte ou de décompte (paiement définitif du solde) est établie par le titulaire. Elle indique : •Concernant le marché : X le montant total du marché H.T., X l'état des acomptes perçus. Page 9/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] •Concernant la facturation : X le numéro de l'acompte, X les prestations effectuées par le titulaire sur la base du devis détaillé, X le prix en prix de base et hors TVA. X L'incidence de la TVA. X Le montant total de l'acompte à verser. Le titulaire prévient immédiatement de tout changement de taux de TVA qui lui est applicable. Mode de règlement du marché Le Maître d'ouvrage (le CIBC) se libérera des sommes dues au titre du ou des marchés par chèque à quarante cinq jours fin de mois à l’ordre de l’entreprise. Paiement des acomptes et du solde du lot1 au Prestataire : 40% à la remise de la stratégie et du plan de communication 60% au solde après remise du compte rendu d'activité au CIBC dans les 30 jours qui suivent la fin de la prestation, Pénalités Pénalités de retard En cas de non-respect du délai d'exécution fixé dans le marché, le prestataire subit sur ses créances des pénalités dont le montant est défini par le CCAG . Les pénalités sont appliquées sans mise en demeure, sur simple constat du retard et sans montant total minimum. Pour le calcul du nombre de jours de retard, il n'est tenu compte ni du jour de la date limite ni du jour de la date réelle de remise du document. Lutte contre le travail dissimulé. Conformément à l'article 93 de la loi 2011-525 du 17/5/2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui modifie l'article L8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Toute société ne respectant pas les obligations prévues aux articles L8221-3 à L8221-5 se verra appliquer une pénalité de 200,00 € HT forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur ayant l'obligation de vérifier que le titulaire demeure en règle pendant l'exécution du marché, en cas d'irrégularité constatée, rappellera à l'ordre par un courrier en recommandé le titulaire. La pénalité sera appliquée sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. Page 10/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Dispositions applicables en cas de titulaires étrangers En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l'euro. Tous les documents, factures, mode d'emploi doivent être rédigés en français. Résiliation du marché En cas de fautes graves ou de manquements répétés aux clauses du cahier des charges, le Maître d'Ouvrage pourra résilier le marché, y compris pendant le déroulement d'une phase opérationnelle, sans préjudice de l'application des pénalités prévues par ailleurs. Cette résiliation interviendra de plein droit après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire. Il en sera ainsi notamment : •si le titulaire ne respecte pas les délais d'intervention pour lesquels il s'est engagé, •si le titulaire n'applique pas les prescriptions du cahier des charges. •si la mauvaise qualité des prestations, tant dans le domaine technique que relationnel, conduit à des réclamations répétées du maître d'ouvrage ou des tiers. Attribution de compétences Tout litige résultant de l'application des présents clauses relèvera du Tribunal de Grande Instance de Grenoble. 3/ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Type de procédure Marché à procédure adaptée Type de marché Marché de prestations intellectuelles Personne contractante Comité interprofessionnel du bois de Chartreuse-CIBC Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse chez Parc de Chartreuse Place de la Mairie 38380 Saint Pierre de Chartreuse E-mail : [email protected] Site Internet : www.boisdechartreuse.fr Personne responsable du marché : Michel Bècle Berland, Président du CIBC Personne contact : Pour toute question relative à ce marché, vous pouvez contacter : Jeanne-Véronique DAVESNE, coordonnatrice du CIBC Page 11/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Modalité de consultation du marché : Le marché est consultable sur les sites internets : - des Affiches : https://ok.marchespublicsaffiches.com/ - du Parc naturel régional de Chartreuse : www.parc-chartreuse.net - du Bois de Chartreuse : www.boisdechartreuse.fr Contenu du marché Pièces constitutives du marché : L’acte d’engagement Le présent cahier des charges Le devis détaillé qui devra préciser le type d’intervenant prévu, les coûts unitaires, le temps passé estimé et les dépenses forfaitaires, La note méthodologique Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Contenu de l’offre Les candidats feront une proposition qui comportera a minima les éléments suivants : Une note argumentaire permettant d’apprécier la compréhension technique de la mission et de ses enjeux, une méthode de travail complète et détaillée, le calendrier détaillé de la démarche avec un découpage par étapes de réalisation et validation, le nombre de réunions à prévoir, Un devis détaillé pour le lot 1 et une évaluation du lot 2 qui devra préciser le type d’intervenant prévu, les coûts unitaires, le temps passé estimé et les dépenses forfaitaires. L’équipe et les moyens techniques mis à disposition pour la présente prestation permettant de connaître leurs compétences et leur capacité à mener ce type de prestation, Compétences et références principales du candidat pour des prestations similaires ou proches, Dans le cas où plusieurs interlocuteurs seraient prévus, une note décrivant le pilotage et l’organisation de l’équipe précisant le chef de projet, interlocuteur permanent du CIBC. Les offres présentées en groupement d'entreprises sont admises pour la présente consultation avec désignation d'un mandataire du groupement. Éléments disponibles sur demande écrite par mail au ClBC : - powerpoint sur l'AOC, - diagnostic filière bois de Chartreuse, - stratégie de communication AOC 2011 Page 12/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Conditions d’exécution des études Documents fournis Les études réalisées et les documents cités propres au CIBC seront communicables au prestataire choisi en toute confidentialité. Instances de suivi L’organisation proposée par le prestataire devra, a minima, impliquer des élus du CIBC et voir son bureau et sa coordonnatrice. Instance de validation La validation de la stratégie de communication et de son plan avec les différents outils de communication sera fait par le conseil d’administration du CIBC. Voir par son président en cas d’urgence. La signature des devis, BAT… de chaque outil de communication sera faite par son président ou son délégué. Modalités de remise des offres La candidature devra être adressée au CIBC, en précisant le cadre du marché, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; Adresse CIBC : Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse chez Parc de Chartreuse Place de la Mairie 38380 Saint Pierre de Chartreuse Soit déposé, contre récépissé. La remise contre récépissé se fera à l'adresse ci-dessus. Les offres devront être remises avant le 30 novembre 2016 à 17h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Sélection des offres Prix Le prix du marché est exprimé en euros TTC. Le prix intègre tous les frais (déplacements, réunion… ) Durée et variation dans les prix Durée de validité de l’offre : 120 jours La date d’établissement des prix est la date de la signature de l’offre de prix par le candidat. Compte tenu de la durée de la mission, les prix sont fermes. Page 13/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected] Critères de jugement des offres Chaque réponse sera étudiée précisément suivant les critères : 40 % Valeur technique de l’offre, adéquation à l'objectif décomposé comme suit : - réponse au problème posé, créativité de la réponse, proposition créative et imaginative, bon sens. Propositions sur le webmarketing, les réseaux et communauté bois de Chartreuse et qualité des outils de communications très appréciée. - proposition méthodologique, propositions de planning 30 % prix de la prestation 30 % Entreprise, ses références, ses équipes, son environnement : - Qualité et compétence l'équipe et de l'organisation proposés - Clients de l'entreprise, références - Solidité financière de l'entreprise, donner les 3 derniers comptes annuels de l'entreprise - Connaissance et expérience sur le marché de la construction et du bâtiments ainsi que sur le marché du développement durable - Base de données renseignée sur les contacts des professionnels des métiers du bâtiment - Connaissances du territoire et capacités à travailler en lien facilitée par une proximité suffisante. - Capacités à gérer des contacts en directs Audition A l’issue de cette première analyse, le CIBC se réserve le droit, si cela est jugé nécessaire d’organiser une audition. C’est la note obtenue pour l’appréciation globale qui déterminera le lauréat du marché. Les personnes qui seront auditionnées pour le choix du prestataire devront obligatoirement être membres de l’équipe affectée spécifiquement à la réalisation de l'étude. A cette occasion, les offres pourront être négociées dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, Page 14/14 Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse Siège social : Parc naturel régional de Chartreuse - Maison du Parc - 38380 ST PIERRE DE CHARTREUSE Tel 04 76 88 75 20 ; www.boisdechartreuse.fr ; e-mail : [email protected]