Rapport de l`auditeur indépendant - L`Union des producteurs agricoles

Transcription

Maison de l’UPA
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
rap
port
finan
cier
20
14
20
15
Fonds syndical, Fonds Maison de l'UPA
et Fonds des publications de
l'Union des producteurs agricoles
États financiers
au 31 juillet 2015
Rapport de la direction
Rapport de l’auditeur indépendant
4
5à6
États financiers
Résultats
7
Évolution de l’actif net
8
Flux de trésorerie
Situation financière
Rapport de l'auditeur indépendant
Notes complémentaires
États financiers
9
Résultats
Renseignements
complémentaires
Évolution
de l'actif net fournis par la direction
Flux de trésorerie
Renseignements complémentaires fournis par la direction
Rapport annuel 2014-2015 Rapport financier
POUVOIR NOURRIR POUVOIR GRANDIR
10
4
5à6
11 à 19
7
20 à 21
8
9
10
11 à 19
20 à 21
3
La direction de l’Union des producteurs agricoles assume la responsabilité de ces états
financiers. Ils ont été dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les
organismes sans but lucratif, à l’exception du fait qu’ils n’incluent pas un résumé des comptes du
Fonds de défense professionnelle.
Elle maintient des systèmes comptables et de contrôle interne qui assurent la fiabilité des
informations produites et la protection des actifs de l’Union.
Les membres du comité d’audit ont rencontré les auditeurs indépendants de la firme Raymond
Chabot Grant Thornton et les représentants de la direction afin d’examiner le contrôle interne et
la présentation de l’information financière.
Le comité d’audit a fait rapport au conseil général et lui a recommandé la publication des états
financiers de l’Union des producteurs agricoles au 31 juillet 2015.
4
Marcel Groleau,
Pierre Lemieux,
président général
1er vice-président général et
président du comité d’audit
Rapport de l'auditeur indépendant
Aux administrateurs de
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints regroupant le Fonds
syndical, le Fonds Maison de l'UPA et le Fonds des publications de l'Union des
producteurs agricoles, qui comprennent l'état de la situation financière au
31 juillet 2015 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de
trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des
principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Les états
financiers ont été préparés par la direction sur la base des dispositions en
matière d'information financière décrites à la note 2.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces
états financiers conformément aux dispositions en matière d'information
financière décrites à la note 2, ce qui implique de déterminer que le référentiel
d'information financière est acceptable dans les circonstances; elle est aussi
responsable du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour
permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur
la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit
généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous
conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit
de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des
éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les
états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et
5
notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle
interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états
financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du
contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que
l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs,
une image fidèle de la situation financière du Fonds syndical, du Fonds Maison
de l'UPA et du Fonds des publications de l'Union des producteurs agricoles au
31 juillet 2015 ainsi que des résultats de leurs activités et de leurs flux de
trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux dispositions
en matière d'information financière décrites à la note 2.
Référentiel comptable et restriction à l'utilisation
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur la note 2
des états financiers, qui décrit le référentiel comptable appliqué. Les états
financiers ont été préparés pour répondre aux besoins d'information financière
des délégués. En conséquence, il est possible que les états financiers ne
puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement aux
délégués et ne devrait pas être utilisé par d'autres parties.
Autre point
L'Union des producteurs agricoles a préparé un jeu complet d'états financiers
pour l'exercice terminé le 31 juillet 2015, conformément aux Normes comptables
canadiennes pour les organismes sans but lucratif, sur lesquels nous avons
exprimé une opinion non modifiée en date du 18 novembre 2015.
Brossard
Le 18 novembre 2015
1
6
CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A105474
Fonds syndical, Fonds Maison de l'UPA et Fonds des publications de
Résultats
pour l'exercice terminé le 31 juillet 2015
2015
$
Produits
Financement syndical (note 3)
Abonnements et annonces
Aide aux affiliés
Journées d'étude et matériel de vulgarisation
Loyers
Projets collectifs
Services professionnels rendus
Services collectifs et de gestion rendus
Produits nets de placements
Autres (note 4)
Charges
Instances et direction générale
Aide aux affiliés
Adhésions, contributions et dons
Projets collectifs
Services professionnels
Communications et promotion
Frais de production et de vente
Frais d'exploitation de l'immeuble
Salaires et charges sociales
Charges locatives et frais de bureau
Frais de déplacement
Services collectifs et de gestion
Amortissement des immobilisations corporelles et actifs
incorporels
Frais d'intérêts (note 5)
Participation aux résultats des filiales
2014
$
10 311 684
7 176 240
624 106
27 079
2 786 136
2 724 418
2 493 479
7 045 603
135 074
1 220 908
34 544 727
10 176 327
7 638 824
567 796
22 724
2 741 585
2 526 006
2 382 819
8 248 389
954 577
1 271 656
36 530 703
1 419 739
1 488 561
295 346
2 763 841
386 101
182 078
141 246
4 473 308
2 542 388
12 415 635
891 828
214 269
5 762 466
1 383 399
1 396 716
302 996
2 634 590
442 580
185 164
145 786
4 563 026
2 465 902
12 810 474
821 701
242 254
6 835 388
1 585 067
244 857
(1 389)
34 805 341
1 691 662
274 545
11 758
36 207 941
(260 614)
322 762
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
7
Évolution de l'actif net
2015
Solde au début
Excédent (insuffisance) des
produits par rapport aux charges
Acquisitions d'immobilisations et
remboursement de la dette à long
terme relative aux immobilisations
corporelles
Solde à la fin
Investi en
immobilisations
Non affecté
Total
Total
$
6 110 469
$
3 190 032
$
9 300 501
$
8 977 739
(1 585 067)
1 324 453
(260 614)
322 762
1 717 869
(1 717 869)
6 243 271
2 796 616
8
2014
9 039 887
9 300 501
Flux de trésorerie
2015
$
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges
Éléments hors caisse
Variation nette de la juste valeur de placements
Amortissement des immobilisations corporelles et actifs
incorporels
Provision pour prestations futures aux employés
Variation nette d'éléments du fonds de roulement
(260 614)
322 762
234 323
(632 363)
1 585 067
(1 389)
24 349
(203 682)
1 378 054
41 028
1 419 082
1 691 662
11 758
(5 993)
427 808
1 815 634
(11 741)
1 803 893
(2 759 051)
2 540 544
(8 974)
44 163
(1 015 939)
(1 199 257)
(3 086 432)
2 796 809
(53 496)
18 173
(1 467 238)
(1 792 184)
Produits d'abonnements reportés
Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Placements
Encaissements de placements
Prêts et avances
Encaissements de prêts et d'avances
Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
2014
$
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Emprunts auprès de syndicats et de fédérations affiliés
Remboursements d'emprunts auprès de syndicats et de
fédérations affiliés
Dépôts d'affiliés et autres
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Diminution nette de l'encaisse
Encaisse au début
Encaisse à la fin
500 000
(500 000)
58 824
(441 176)
(221 351)
1 421 181
1 199 830
(850 000)
49 995
(300 005)
(288 296)
1 709 477
1 421 181
9
Fonds
de l'UPA
l'UPAet
etFonds
Fondsdes
despublications
publications
Fondssyndical,
syndical,Fonds
Fonds Maison
Maison de
dede
l'Union
l'Uniondes
desproducteurs
producteurs agricoles
agricoles
Situation
financière
auau
3131juillet
juillet2015
2015
2015
2015
$ $
ACTIF
ACTIF
Courtterme
terme
Court
Encaisse
Encaisse
Comptesclients
clientsetetautres
autres créances
créances (note
Comptes
(note 6)
6)
Financement
syndical
à
recevoir
des
Financement syndical à recevoir des fédérations
fédérationsaffiliées
affiliéesetetautres
autres
Placements, prêts et avances réalisables au cours du prochain
Placements, prêts et avances réalisables au cours du prochain
exercice (notes 7 et 8)
exercice (notes 7 et 8)
Frais payés d'avance
Frais payés d'avance
1 199
830
1 199
830
2 564
552
2 564
552
2 454
536
2 454
536
1 421
181181
1 421
3 101
868868
3 101
2 569
114114
2 569
643 209
643 209
841 546
841 546
7 703 673
498 724
498 724
798 283
798 283
8 389 170
7 703 673
Long terme
LongPlacements
terme
(note 7)
Placements
(note 7)
Prêts et avances
(note 8)
Prêts
et avances corporelles
(note 8) et actifs incorporels (note 9)
Immobilisations
Immobilisations corporelles et actifs incorporels (note 9)
2014
2014
$ $
8 389 170
8 200 532
8 366 802
8 200
532
8 366
275
546
303
377802
275
546
303
21 916 321
22 370 795377
21 916 321
38 096 072
38 096 072
22 370 795
39 430 144
39 430 144
PASSIF
PASSIF
Court terme
CourtComptes
terme fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (note 11)
Financement
syndical et
à redistribuer
auxde
fédérations
affiliées(note
et 11)
Comptes
fournisseurs
autres dettes
fonctionnement
autres
Financement syndical à redistribuer aux fédérations affiliées et
Produits de cotisations, d'abonnements et autres reportés
autres
Projets de
collectifs
reportés
Produits
cotisations,
d'abonnements et autres reportés
Emprunts
auprès
de syndicats et de fédérations affiliés, 1,36 % à
Projets collectifs reportés
1,82 % (1,67
% àde
1,89
% au 31etjuillet
2014), remboursables
sur% à
Emprunts
auprès
syndicats
de fédérations
affiliés, 1,36
demande
1,82
% (1,67 % à 1,89 % au 31 juillet 2014), remboursables sur
demande
Long terme
Provision pour prestations futures aux employés
LongProduits
terme d'abonnements reportés
Provision
pour prestations
Dépôts d'affiliés
et autres futures aux employés
3 295 905
3 590 463
2 796 807
3 272
309
2 796
807
881
381
3 272
309
2 758 902
3 264
776902
2 758
1 329
920776
3 264
881 381
ACTIF NET
Investi en immobilisations
ACTIF
NET
Non affecté
14 350 000
14 850 000
794850
061000
2414
596
402
350
000 25 14
24 596 402
25 794 061
1 833 497
29
056
185
6 243
271
1 774 673
30
6 110129
469643
2 796 616
6 243
271
9 039
887
Investi en immobilisations
Non affecté
2 796 616
3 190 032
39 430 144
9 300 501
9 039 887
Les
noteslecomplémentaires
font partie intégrante des états financiers.
Pour
conseil,
Administrateur
10
3 190 032
6 110
9 300
501469
38 096 072
38 096 072
Administrateur
1 329 920
2 126 534
2 102 185
499 752
458 724
2 126
534 1 774
2 102
1 833
497
673185
499 752
458 724
30 129 643
29 056 185
Produits d'abonnements reportés
Dépôts d'affiliés et autres
Pour le conseil,
3 590 463
3 295 905
Administrateur
Administrateur
39 430 144
Fonds syndical,
syndical,Fonds
FondsMaison
Maison
l'UPA
Fonds
publications
Fonds
dede
l'UPA
et et
Fonds
desdes
publications
de de
l'Union des
desproducteurs
producteursagricoles
agricoles
l'Union
complémentaires
Notes
au 31
31 juillet
juillet2015
2015
au
1 -- STATUTS
STATUTSET
ETOBJECTIFS
OBJECTIFS
Le
dede
l'UPA
et le
desdes
publications
sontsont
des composantes
Le Fonds
Fondssyndical,
syndical,leleFonds
FondsMaison
Maison
l'UPA
et Fonds
le Fonds
publications
des composantes
de
(UPA),
laquelle
estest
uneune
confédération
constituée
en vertu
de de
de l'Union
l'Uniondes
desproducteurs
agricoles
(UPA),
laquelle
confédération
constituée
en vertu
la
Loi
sur
les
syndicats
professionnels
du
Québec
et
accréditée
en
vertu
de
la
Loi
sur
les
la Loi sur les syndicats professionnels du Québec et accréditée en vertu de la Loi sur les
producteurs
Elle
a pour
objectifs
de de
promouvoir,
de défendre
et deet de
agricolesdepuis
depuis1972.
1972.
Elle
a pour
objectifs
promouvoir,
de défendre
développer
les
intérêts
économiques
et
sociaux
des
producteurs
agricoles.
L'UPA,
en
développer les intérêts économiques et sociaux des producteurs agricoles. L'UPA,tant
en que
tant que
syndicat
professionnel,
est
exemptée
d'impôts
sur
les
bénéfices.
syndicat professionnel, est exemptée d'impôts sur les bénéfices.
2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Référentiel comptable et base de présentation
Les états financiers sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes
Les états
financiers
sont établis
selon les le
Normes
canadiennes
pour
les et
organismes
sans
but lucratif.
Ils présentent
uniquement
Fonds comptables
syndical, le Fonds
Maison de
l'UPA
le
sans
but
lucratif.
Ils
présentent
uniquement
le
Fonds
syndical,
le
Fonds
Maison
de
l'UPA
et le
Fonds des publications.
Les états financiers du Fonds de défense professionnelle de l'UPA ont été présentés
distinctement.
distinctement.
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, la direction de l'UPA doit faire des estimations et poser des
hypothèses
quiles
ontétats
une financiers,
incidence sur
montants
présentés
les états
financiers
les des
Pour dresser
la les
direction
de l'UPA
doit dans
faire des
estimations
et et
poser
notes
y
afférentes.
Ces
estimations
sont
fondées
sur
la
connaissance
que
la
direction
possède
hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les
des
événements
en cours
et sur les mesures
que l'UPA
prendre àque
l'avenir.
Les résultats
notes
y afférentes.
Ces estimations
sont fondées
sur pourrait
la connaissance
la direction
possède
réels
pourraient
être
différents
de
ces
estimations.
des événements en cours et sur les mesures que l'UPA pourrait prendre à l'avenir. Les résultats
réels pourraient être différents de ces estimations.
Comptabilité par fonds
Comptabilité
fondsde la comptabilité par fonds et applique la méthode du report pour
L'UPA
utilise la par
méthode
comptabiliser les apports. Les états financiers regroupent les trois fonds suivants :
L'UPA utilise la méthode de la comptabilité par fonds et applique la méthode du report pour
les apports.
Les états
financiers
regroupent
les trois fondsde
suivants
–comptabiliser
Le Fonds syndical,
regroupant
les activités
syndicales
et administratives
l'UPA; :
Le Fonds
FondsMaison
syndical,
les activités
syndicales
et administratives
l'UPA;
–– Le
de regroupant
l'UPA, présentant
les activités
relatives
à la gestion des de
locaux
ainsi qu'à
l'entretien et à la conservation de l'immeuble;
– Le Fonds Maison de l'UPA, présentant les activités relatives à la gestion des locaux ainsi qu'à
l'entretien
et àpublications,
la conservation
de l'immeuble;
Fonds des
présentant
les activités concernant l'édition de La Terre de chez
– Le
nous et d'autres revues à caractère spécialisé.
– Le Fonds des publications, présentant les activités concernant l'édition de La Terre de chez
11
au 31 juillet 2015
2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
1 - STATUTS ET OBJECTIFS
Actifs et passifs financiers
Le Fonds syndical, le Fonds Maison de l'UPA et le Fonds des publications sont des composantes
Évaluation
initiale
de
l'Union des
producteurs agricoles (UPA), laquelle est une confédération constituée en vertu de
la
Loide
surl'évaluation
les syndicats
professionnels
du passifs
Québecfinanciers
et accréditée
en vertu
de lad'opérations
Loi sur les non
Lors
initiale,
les actifs et les
de l'UPA
provenant
producteurs
agricoles
depuis
1972.
Elle
a
pour
objectifs
de
promouvoir,
de
défendre
de
conclues avec des apparentés ainsi que ceux provenant d'opérations conclues avec des et
parties
développer
les
intérêts
économiques
et
sociaux
des
producteurs
agricoles.
L'UPA,
en
tant
qui n'ont pas d'autre relation avec l'UPA qu'en leur qualité de membres de la direction (ainsi queque
syndicat
professionnel,
exemptée
d'impôtsàsur
les bénéfices.
les membres
de la familleest
proche)
sont évalués
la juste
valeur qui est, dans le cas des actifs et
des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût ou au coût après
majorée
ou diminuée
du montant des commissions et des coûts de transaction
2amortissement,
- PRINCIPALES
MÉTHODES
COMPTABLES
afférents. Les coûts de transaction relatifs aux actifs et aux passifs financiers qui seront évalués
à la juste valeur
sont comptabilisés
aux
résultats au cours de l'exercice où ils sont engagés. Les
Référentiel
comptable
et base de
présentation
autres actifs et passifs financiers de l'UPA provenant d'opérations entre apparentés sont évalués
Les
états financiers
sont établis selon
Normes
comptables
canadiennes
pour les».organismes
conformément
aux recommandations
dules
chapitre
3840,
« Opérations
entre apparentés
sans but lucratif. Ils présentent uniquement le Fonds syndical, le Fonds Maison de l'UPA et le
Fonds
des ultérieure
publications.
Évaluation
À chaque
date de clôture,
les actifs
et les passifs
financiers de
au coût ou au
Les
états financiers
du Fonds
de défense
professionnelle
del'UPA
l'UPAsont
ont évalués
été présentés
coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers), à
distinctement.
l'exception des fonds de placement en actions et des unités de fonds de marché monétaire qui
sont évalués à la juste valeur ainsi que des placements en obligations et des titres adossés à des
créances que l'UPA a fait le choix d'évaluer à la juste valeur en les désignant à cette fin. Les
variations
de la
juste
valeur
relatives
ces placements
sont
immédiatement
Pour
dresser
les
états
financiers,
laàdirection
de l'UPA
doitcomptabilisées
faire des estimations
et poserà des
l'état
des
résultats.
hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les
notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède
En ce
qui a trait aux
auque
coûtl'UPA
ou aupourrait
coût après
amortissement,
des
événements
en actifs
coursfinanciers
et sur lesévalués
mesures
prendre
à l'avenir. l'UPA
Les résultats
détermine
s'il
existe
des
indications
d'une
possible
dépréciation.
Dans
l'affirmative
et
si
l'UPA
détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le
calendrier ou lepar
montant
Comptabilité
fondsprévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera
alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value
L'UPA
utilise la
méthode de lasur
comptabilité
par fonds
et au
applique
la méthode
du report
comptabilisée
antérieurement
un actif financier
évalué
coût après
amortissement
estpour
comptabiliser
états de
financiers
lesatrois
comptabilisée les
auxapports.
résultats Les
au cours
l'exerciceregroupent
où la reprise
lieu. fonds suivants :
des produits
–Constatation
Le Fonds syndical,
regroupant les activités syndicales et administratives de l'UPA;
Apports
L'UPA
applique
du report
comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les
l'entretien
et la
à méthode
la conservation
depour
l'immeuble;
apports affectés à des charges d'exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au
cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. Les apports non
affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si
le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est
raisonnablement assuré.
Les principaux produits de l'UPA sont les produits de cotisations, de contributions,
d'abonnements, d'annonces, de prestations de services et de loyers. Les produits sont constatés
lorsqu'il existe une entente entre les parties, que les services ont été fournis, que le montant est
déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.
12
au 31 juillet 2015
Financement syndical
Lesl'Union
produits
de producteurs
cotisations sont
comptabilisés
fonction
nombre
de mois écoulés
de laen vertu de
de
des
agricoles
(UPA), en
laquelle
estdu
une
confédération
constituée
période
de
cotisation,
soit
12
mois.
producteurs agricoles depuis 1972. Elle a pour objectifs de promouvoir, de défendre et de
Les produits les
de intérêts
contributions
sont constatés
en fonction
du Règlement
sur les contributions.
développer
économiques
et sociaux
des producteurs
agricoles.
L'UPA, en tant que
Produits d'abonnements et d'annonces, de loyers, de prestations de services et de projets
collectifs
Les produits d'abonnements et d'annonces sont comptabilisés à la date de publication et sont
constatés en comptable
fonction de la
Référentiel
etdurée
base de
del'entente.
présentation
Les
états financiers
sont
établis selon
les Normes
comptables
canadiennes
pouraules
Les produits
tirés de la
prestation
de services
et de projets
collectifs
sont constatés
furorganismes
et à
sans
but
lucratif.
Ils
présentent
uniquement
le
Fonds
syndical,
le
Fonds
Maison
de
l'UPA et le
mesure que les services sont fournis.
L'UPA constate les loyers de base selon la méthode linéaire sur la durée des contrats de location.
Les
états financiers
Fonds de
professionnelle
de vertu
l'UPAdes
ontcontrats
été présentés
L'excédent
des loyersdu
constatés
surdéfense
les montants
à recevoir en
de location est
distinctement.
présenté à titre de loyers à recevoir à l'état de la situation financière. Quelques contrats de
location comprennent des conditions exigeant le remboursement par les locataires d'une part
Estimations
proportionnellecomptables
des frais d'exploitation liés aux parties communes. Ces montants sont constatés
au cours de la période où les charges sont engagées. Le remboursement des charges se fait sur
une base mensuelle en fonction du montant estimé au début de l'exercice. Toute différence entre
hypothèses
qui ont une
incidence
les montants
lesest
états
financiers
et les
le montant remboursé
et le
montant sur
constaté
à titre deprésentés
produits dedans
loyers
inscrite
à titre de
notes
y
afférentes.
Ces
estimations
sont
fondées
sur
la
connaissance
que
la
direction
possède
montant à recevoir ou à remettre.
des événements en cours et sur les mesures que l'UPA pourrait prendre à l'avenir. Les résultats
réels
pourraient
être différents
de ces
estimations.
Les montants
facturés
ou reçus qui
ne satisfont
pas aux critères de constatation des produits
sont inscrits à titre de produits reportés.
Produitsutilise
nets de
placements
L'UPA
la méthode
de la comptabilité par fonds et applique la méthode du report pour
comptabiliser
Les
états
financiers regroupent
trois fonds
: qui en
Les opérationsles
de apports.
placement
sont
comptabilisées
à la date deles
transaction
et suivants
les produits
découlent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
– Le Fonds syndical, regroupant les activités syndicales et administratives de l'UPA;
Les produits nets de placements incluent les produits d'intérêts ainsi que les variations de la juste
valeur.
–
Le Fonds Maison de l'UPA, présentant les activités relatives à la gestion des locaux ainsi qu'à
Les produits d'intérêts sont constatés en fonction du temps écoulé et les variations de la juste
valeur
le sont des
au moment
où elles
se produisent.
Le Fonds
publications,
présentant
les activités concernant l'édition de La Terre de chez
–
Concernant les placements évalués à la juste valeur, l'UPA a fait le choix d'inclure dans les
variations de la juste valeur les produits d'intérêts.
Placement
Le placement dans la filiale R & D Agrico-forestier Inc. est comptabilisé à la valeur de
consolidation.
13
au 31 juillet 2015
Amortissements
Les
immobilisations
corporelles
et les actifs
incorporels
amortis
en fonctionconstituée
de leur durée
de l'Union
des producteurs
agricoles
(UPA),
laquelle sont
est une
confédération
en vertu de
probable
d'utilisation
selon
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
sur
les
périodes
qui
suivent
la Loi sur les syndicats professionnels du Québec et accréditée en vertu de la Loi sur les :
Périodes
développer les intérêts économiques et sociaux des producteurs agricoles. L'UPA, en tant
que
Immeuble
50 ans
Réaménagement
15 ans
Pavage, terrassement, mobilier de bureau et machinerie auxiliaire
10 ans
Équipement de bureau, équipement et logiciel d'infrastructure, équipement
informatique, logiciels et frais de développement de logiciels
5 ans
Les
incorporels
en développement
commenceront
à être amortis
lorsqu'ils
seront
utilisés.
sansactifs
but lucratif.
Ils présentent
uniquement
le Fonds syndical,
le Fonds
Maison
de l'UPA
et le
Réduction de valeur
Les étatsl'UPA
financiers
du qu'une
Fonds immobilisation
de défense professionnelle
deactif
l'UPA
ont été n'a
présentés
Lorsque
constate
corporelle ou un
incorporel
plus aucun
distinctement.
potentiel
de service à long terme, l'excédent de la valeur comptable nette de l'immobilisation
corporelle sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges à l'état des résultats.
3 - FINANCEMENT SYNDICAL
Pour dresser les états financiers, la direction de l'UPA doit faire des estimations
2015et poser des
2014
hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers
et les $
$
notes y afférentes.
Ces$ estimations
sont$ fondées
que
la 180
direction13
possède
Cotisations
brutes (326
en 2015 et 321
en 2014)sur la connaissance 13
109
184 632
des
événements
en
cours
et
sur
les
mesures
que
l'UPA
pourrait
prendre
à
l'avenir.
Les
Contributions des fédérations et syndicats spécialisés
9 218 018
8 résultats
917 367
réels
pourraient
être
différents
de
ces
estimations.
22 101 999
Total du financement syndical
22 327 198
Financement syndical réparti entre les fédérations régionales, les
Comptabilité
par
syndicats
locaux
et fonds
le Fonds de défense professionnelle
(11 117 122) (11 036 351)
(898 du
392)
(889 321)
Financement
syndical
attribué
à
la
valorisation
de
la
profession
L'UPA utilise la méthode de la comptabilité par fonds et applique la méthode
report pour
comptabiliser
Part
de l'UPA les apports. Les états financiers regroupent les trois fonds
10 suivants
311 684 : 10 176 327
– - AUTRES
Le FondsPRODUITS
syndical, regroupant les activités syndicales et administratives de l'UPA;
4
2015
2014
$
$
Gouvernement
767 683
805 158
l'entretien etfédéral
à la conservation de l'immeuble;
Autres
453 225
466 498
de 908
La Terre 1de271
chez
– Le Fonds des publications, présentant les activités concernant l'édition
656
1 220
14
au 31 juillet 2015
5 - FRAIS D'INTÉRÊTS
2015
2014
$
$
Le Fonds
Fonds Maison de l'UPA et le Fonds des publications sont
Intérêts
sursyndical,
l'empruntlebancaire
5 000des composantes
5 000
de l'Union
producteurs
agricoles
(UPA),etlaquelle
est une confédération constituée en vertu de
Intérêts
sur des
les emprunts
auprès
de syndicats
de fédérations
la Loi sur les syndicats professionnels du Québec et accréditée en vertu 239
de la857
Loi sur les269 545
affiliés
274 545
244 857
développer les intérêts économiques et sociaux des producteurs agricoles. L'UPA, en tant que
6 - COMPTES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
2015
2014
$
$
Comptes clients
2 534 612
3 074 309
Référentiel
comptable et base de présentation
Intérêts
courus
29 940
27 559
Les états financiers sont établis selon les Normes comptables canadiennes
3 101 868
2 564pour
552 les organismes
Fonds
des publications.
Au
31 juillet
2015, la valeur comptable brute des comptes clients dépréciés totalise 276 327 $
(239 651 $ au 31 juillet 2014). Ces comptes clients sont présentés aux états financiers déduction
Les états
du Fonds
de défense
l'UPA
ont été
présentés
faite
d'une financiers
provision pour
dépréciation
de 209professionnelle
780 $ (146 500de
$ au
31 juillet
2014).
Le montant de
distinctement.
perte
de valeur afférente aux comptes clients est de 75 080 $ pour l'exercice (46 758 $ en 2014).
comptables
7Estimations
- PLACEMENTS
2015
2014
Pour dresser les états financiers, la direction de l'UPA doit faire des estimations $et poser des $
hypothèsesévalués
qui ont àune
incidence
Placements
la juste
valeursur les montants présentés dans les états financiers et les
notes
y
afférentes.
Ces
estimations
sont fondées sur la connaissance que
la 674
direction 3possède
Fonds de placement en actions
3 230
199 559
desObligations
événements
en
cours
et
sur
les
mesures
que
l'UPA
pourrait
prendre
à
l'avenir.
– Canada (0,96 % à 6,17 %)
4 809 322 Les4 résultats
330 537
réels
pourraient
différents
estimations.
Titres
adossésêtre
à des
créancesde– ces
Canada
(5,21 %)
42 198
116 432
Unités de fonds – marché monétaire – Canada
564 047
1 015 529
Comptabilité
Placement
danspar
desfonds
instruments de capitaux propres évalué au
coût
R & D Agrico-forestier Inc., 100 % des actions émises avec
droit de vote
180 100
178 711
8 826de
341
– Le Fonds syndical, regroupant les activités syndicales et administratives
l'UPA; 8 840 768
Portion échéant au cours du prochain exercice
625 809
473 966
366 802
8 200des
532locaux8 ainsi
– Le Fonds Maison de l'UPA, présentant les activités relatives à la gestion
qu'à
Fonds de placement en actions
– Le Fonds des publications, présentant les activités concernant
2015 l'édition de La Terre de chez
2014
nous et d'autres revues à caractère spécialisé.$
%
$
%
Répartition par secteurs
géographiques
Canada
3 199 559
100
3 230 674
100
15
au 31 juillet 2015
7 - PLACEMENTS (suite)
Obligations – Canada
2015de
de l'Union des producteurs agricoles (UPA), laquelle est une confédération constituée en vertu
Échéance
Moins 1972.
de 1 anElle aDe
1 à 5objectifs
ans
Plus
5 ans
producteurs agricoles depuis
pour
de de
promouvoir,
de défendre et de
$
$
$ en tant que %
développer les intérêts économiques et sociaux des producteurs $agricoles. L'UPA,
Concentration des
placements en
obligations
2 - Fédérales
PRINCIPALES MÉTHODES
COMPTABLES
125 509
244 683
37 587
407 779
8
Autres
Référentiel
comptable et base de présentation
établissements
151 672
969 137comptables
309 481
1 430pour
290 les organismes
30
Lesfédéraux
états financiers sont établis
selon les Normes
canadiennes
Autres
établissements
Fonds
des publications.
provinciaux
50 552
225 023
275 575
6
Provinciales
100
245
468
253
682
523
1
251
021
26
Municipales
31 334
136 033
167 367
3
distinctement.
Sociétés
197 831
463 737
615 722
1 277 290
27
2 402 167
1 781 346
4 809 322
100
Estimations comptables 625 809
2014
hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés
dans les états financiers et les
Échéance
notes y afférentes. Ces estimations
sur la Plus
connaissance
que la direction possède
Moins de 1 an sont fondées
De 1 à 5 ans
de 5 ans
des événements en cours et sur les$ mesures que $l'UPA pourrait prendre
à l'avenir.
$
$ Les résultats
%
réels pourraient
Concentration
desêtre différents de ces estimations.
placements en
obligations
Fédérales
199 758
199 758
5
Autres
établissements
fédéraux
632 794
320 198
952 992
22
– Provinciales
Le Fonds syndical, regroupant
et
administratives
l'UPA;
226 251les activités
746 syndicales
144
565
083
1 537de
478
35
Municipales
75 664
30 418
137 857
243 939
6
– Sociétés
Le Fonds Maison de l'UPA,
présentant
les
activités
relatives
à
la
gestion
des
locaux
ainsi
qu'à
102 106
691 389
602 875
1 396 370
32
404 021
2 300 503
1 626 013
4 330 537
100
16
au 31 juillet 2015
7 - PLACEMENTS (suite)
Titres adossés à des créances – Canada
2015de
Échéance
Moins 1972.
de 1 anElle aDe
1 à 5objectifs
ans
Plus
5 ans
producteurs agricoles depuis
pour
de de
promouvoir,
de défendre et de
$
$
$ en tant que %
développer les intérêts économiques et sociaux des producteurs $agricoles. L'UPA,
Concentration des
titres adossés à des
créances
2 - Autres
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
42 198
42 198
100
– de présentation
–
42 198
42 198
100
Référentiel comptable et base
2014
sans but lucratif. Ils présentent uniquement le Fonds syndical,
le Fonds Maison de l'UPA et le
Échéance
Fonds des publications. Moins de 1 an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
$
$
$
$
%
Les états financiers
Concentration
des du Fonds de défense professionnelle de l'UPA ont été présentés
distinctement.
titres
adossés à des
créances
Estimations
Mobilières comptables
6 484
6 484
6
Autres
69 945
40 003
109 948
94
69 945sur les montants
6 484 présentés
40 003
116 financiers
432
hypothèses qui ont une incidence
dans les états
et les100
notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède
8
- PRÊTS
ET AVANCES
des
événements
en cours et sur les mesures que l'UPA pourrait prendre à l'avenir. Les résultats
2015
2014
$
$
Prêts
et
avances
à
des
syndicats
et
à
des
fédérations
affiliés
et
autres, sans intérêt, modalités d'encaissement différentes d'un
L'UPA
utilise la méthode de la comptabilité par fonds et applique la méthode
prêt
à l'autre
292 du
946report pour
328 135
comptabiliser
états financiers
Portion
échéantles
auapports.
cours duLes
prochain
exercice regroupent les trois fonds suivants
17 400 :
275de
546
– Le Fonds syndical, regroupant les activités syndicales et administratives
l'UPA;
24 758
303 377
Les
encaissements
surdelesl'UPA,
prêts présentant
et avances au
des relatives
cinq prochains
exercices
à qu'à
– Le
Fonds Maison
lescours
activités
à la gestion
dess'élèvent
locaux ainsi
17 400
$ en 2016
15 600 $ de 2017
à 2020.
l'entretien
et àetlaàconservation
de l'immeuble;
17
au 31 juillet 2015
91 -- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET ACTIFS INCORPORELS
STATUTS ET OBJECTIFS
2015des composantes
2014
Le Fonds syndical, le Fonds Maison de l'UPA et le Fonds des publications sont
Valeur
Valeur
de
Amortissement
comptable
comptable
cumulé
nette
producteurs agricoles depuis 1972. Elle a pour Coût
objectifs de promouvoir,
de défendre
et de nette
$
$
$
$
Immobilisations corporelles
syndicat professionnel, est exemptée d'impôts
sur les bénéfices.
801 069
801 069
801 069
Terrain
25 451 205
8 415 111
17 036 094
17 135 016
Immeuble
2 - Réaménagement
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
7 202 899
5 353 896
1 849 003
2 146 421
950
779
945
148
5
631
6 317
Pavage et terrassement
Référentiel
comptable
et
base
de
présentation
864
930
681
750
183
180
145
014
Mobilier de bureau
716 472 comptables
706 600
872 les organismes
23 370
auxiliaire
LesMachinerie
états financiers
sont établis selon les Normes
canadiennes9pour
1
132
261
859
922
272
339
390
331
Équipement
de
bureau
171 359
171 359
Équipement
d'infrastructure
582 240
582 240
1 001
Logiciel d'infrastructure
1 621 177
1 456 093
165 084
153 811
Équipement informatique
20 802 350
39 494 391
19 172 119
20 322 272
distinctement.
Actifs incorporels
Actifs incorporels
Estimations
comptables
amortissables
Pour dresser
l'UPA doit
faire
des estimations
des834
1 864de
665
1 460
193
404 472et poser356
Logicielsles états financiers, la direction
hypothèses
quidéveloppement
ont une incidence
Frais de
de sur les montants présentés dans les états financiers et les
672 079sur la 2connaissance
796 779
875
923 552
notes ylogiciels
afférentes. Ces estimations sont 3fondées
que
la 300
direction possède
incorporels
desActifs
événements
enen
cours et sur les mesures que l'UPA pourrait prendre à l'avenir. Les résultats
314 277
314 277
288 059
développement
réels
pourraient être différents de ces estimations.
1 568 445
5 851 021
4 256 972
1 594 049
22 370 795
45 345 412
23 429 091
21 916 321
Au
cours de l'exercice,
l'UPALes
a acquis
des immobilisations
pour
montant
1 130 593
comptabiliser
les apports.
états financiers
regroupent
lesun
trois
fondsde
suivants
: $
(1 478 088 $ en 2014). Un montant de 5 590 $ (120 244 $ en 2014) est présenté dans les
comptes
fournisseurs
etregroupant
autres dettes
fonctionnement
relativement
à ces acquisitions.
– Le Fonds
syndical,
lesdeactivités
syndicales
et administratives
de l'UPA;
De
afin de
financer
partie
des immobilisations,
a contracté
des emprunts
auprès
– plus,
Le Fonds
Maison
deune
l'UPA,
présentant
les activitésl'UPA
relatives
à la gestion
des locaux
ainsi qu'à
de syndicats et de fédérations affiliés pour un montant de 14 350 000 $.
Une portion d'environ 45 % de l'immeuble (45 % en 2014) est louée à des organismes contrôlés
et affiliés.
18
au 31 juillet 2015
10
FACILITÉ DE
1 --STATUTS
ET CRÉDIT
OBJECTIFS
La
crédit, d'un
montant
autorisé
de 6 000
000
$, estdes
garantie
par l'immeuble,
Le facilité
Fondsde
syndical,
le Fonds
Maison
de l'UPA
et le
Fonds
publications
sont desles
composantes
équipements
et
le
mobilier
de
bureau,
présents
et
futurs.
Elle
porte
intérêt
au
taux
préférentiel
de l'Union des producteurs agricoles (UPA), laquelle est une confédération constituée
en vertu de
(2,70
%
en
2015
et
3,00
%
en
2014)
et
est
renégociable
le
31
janvier
2016.
Des frais de disponibilité sont facturés à l'UPA pour toute somme inutilisée dans le cadre de la
facilité de crédit, à un taux annuel de 0,25 %.
11 - COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES DE FONCTIONNEMENT
2015
2014
$
$
Comptes
448pour
457 les organismes
519 083
Les étatsfournisseurs
financiers sont établis selon les Normes comptables canadiennes
Charges
à
payer
2
580
002
2
277
sans but lucratif. Ils présentent uniquement le Fonds syndical, le Fonds Maison de l'UPA804
et le
Taxes de vente à payer
267 446
267 103
3 590 463
3 295 905
Les
sommes à remettre à l'État totalisent 387 105 $ au 31 juillet 2015 (376 558 $ au 31 juillet
distinctement.
2014).
12 - OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
hypothèses
quiproduits
ont unede
incidence
sur les montants
présentés
dans
les états
et les
La
majorité des
l'UPA proviennent
d'opérations
avec ses
syndicats
et financiers
ses fédérations
notes
y
afférentes.
Ces
estimations
sont
fondées
sur
la
connaissance
que
la
direction
possède
affiliés, dans lesquels elle détient un intérêt économique, à l'exception des produits suivants qui
des événements
en cours
sur
lesnon
mesures
que l'UPA
pourrait prendre à l'avenir. Les résultats
découlent
d'opérations
avec et
des
tiers
apparentés
:
– Les cotisations au Fonds syndical;
par
fonds du Fonds des publications;
–Comptabilité
La totalité des
produits
– Les produits nets de placements.
Les opérations entre apparentés sont effectuées dans le cours normal des activités et sont
comptabilisées à la valeur d'échange.
– Le Fonds syndical, regroupant les activités syndicales et administratives de l'UPA;
13 - GARANTIES
l'entretien
et àl'UPA
la conservation
deresponsabilité
l'immeuble; éventuelle à titre d'endosseur de lettres de
Au 31
juillet 2015,
assume une
caution d'un organisme contrôlé à hauteur de 1 000 000 $, échéant le 31 janvier 2016 et n'a exigé
des publications,
les activités Au
concernant
l'édition
La Terre
de chez
– Le Fonds
aucune
contrepartie
en échange présentant
de cette responsabilité.
31 juillet 2015,
cesde
lettres
de caution
nous 1et000
d'autres
à caractère
spécialisé.
totalisent
000 $,revues
et représentent
le montant
maximal que l'UPA pourrait devoir régler aux
termes de l'entente. La direction est d'avis que cette garantie ne sera pas exercée et, par
conséquent, aucun passif n'a été constaté à cet égard aux états financiers.
19
L'Union des producteurs agricoles
Résultats, Fonds syndical
de l'exercice terminé le 31 juillet 2015
Produits
Financement syndical
Projets collectifs
Services professionnels rendus
Services collectifs et de gestion rendus
Produits nets de placements et autres
Charges
Instances et direction générale
Aide aux affiliés
Adhésions, contributions et dons
Projets collectifs
Services professionnels
Communications et promotion
Salaires et avantages sociaux
Loyers et frais de bureau
Frais de déplacement
Services collectifs et de gestion
Amortissement des immobilisations corporelles et actifs incorporels
Résultat d'opération
2015
$
2014
$
10 311 684
2 724 418
2 563 479
11 102 261
569 441
27 271 283
10 176 327
2 526 006
2 573 589
12 579 049
560 437
28 415 408
1 419 739
864 455
295 346
2 763 841
393 386
182 078
114 167
9 587 704
1 414 767
157 259
9 621 055
468 370
(1 389)
27 280 778
1 383 399
828 920
302 996
2 634 590
449 642
185 164
123 062
9 930 002
1 433 825
172 484
11 003 748
505 661
(17 242)
28 936 251
(9 495)
(520 843)
Variation (non réalisée) de la juste valeur marchande des placements
(306 775)
534 657
Résultat net
(316 270)
13 814
20
L'Union des producteurs agricoles
Résultats, Fonds des publications
2015
$
Produits
Abonnements et annonces
Charges
Frais de production et de vente
Salaires et avantages sociaux
Résultat net
2014
$
8 483 001
8 821 537
5 330 342
2 966 543
138 072
8 434 957
5 377 968
3 033 202
104 723
8 515 893
48 044
305 644
Résultats, Fonds Maison de l'UPA
2015
$
Produits
Loyers
Charges
Frais d'exploitation de l'immeuble
Frais d'intérêts
Résultat net
2014
$
3 967 672
3 958 786
2 736 578
978 625
244 857
2 570 659
1 081 278
274 545
29 000
3 955 482
3 304
3 960 060
7 612
21
Rapport annuel 2014-2015
Rapport financier (2/2)
L’Union des producteurs agricoles
ISSN 1209-9589 (Imprimé)
ISSN 2292-2229 (En ligne)
Dépôt légal, 4e trimestre 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
Coordination, conception et montage
Direction communications et vie syndicale
Impression
Imprimerie Héon et Nadeau ltée
Maison de l’UPA
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
rap
port
finan
cier
20
14
20
15

Rapport de l`auditeur indépendant - L`Union des producteurs agricoles

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