Missions et organisation de l`ARH

Missions et organisation de l’ARH
Rappel des caractéristiques régionales
z Missions et organisation de l’ARH
- l’organisation de l’ARH
- les principales missions
- évolution et avenir des ARH
z
ARH
Haute-Normandie
Mise à jour le 07 janvier 2009
Les caractéristiques régionales
z
Les caractéristiques de l’offre de soins hospitalière
o
72 établissements de santé
- 33 établissements publics (1 CHU, 3 CHI, 2 CHS, 13 CH et
14 Hôpitaux locaux)
- 13 établissements privés participant au service public
hospitalier (dont le CRLCC à Rouen)
- 26 établissements privés
13 000 lits et places
28 900 professionnels (2 215 médecins, 265 666 personnels
non médicaux , 19 087 personnels soins, 7 500 administratifs
et techniques)
o
o
2
ARH
Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Quelques chiffres (suite)
Offre de soins hospitaliers (publics et privés)
-Personnels de soins en 2006 : 19 087
Š Personnels d ’encadrement : 750
Š IDE : 6 942 (7 451 en 2004)
Š Personnels de rééducation : 451 (414)
Š Aides-soignants : 6 405 (6 134)
Š Psychologues : 262 (254)
-Personnels médicaux : 1 633 (1 530) Et publics
3
Intervention Formation 2009
Les caractéristiques régionales
z
Les caractéristiques de l’offre de soins hospitalière
(suite)
o
Une offre publique globalement prédominante (9 400 lits
publics, 3 600 lits privés)
Une densité de lits hospitaliers inférieure à la moyenne
nationale, surtout en soins de suite et en psychiatrie
Une activité chirurgicale réalisée pour les 2/3 dans les
cliniques privées
o
o
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Les caractéristiques régionales
z
Les caractéristiques de l’offre de soins de ville
o
Densité des professionnels de santé libéraux nettement
inférieure à la moyenne française (médecins et autres
professions de santé)
Répartition des professionnels inégale sur le territoire
régional
Activité des professionnels libéraux plus intense que la
moyenne régionale
o
o
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Mission et organisation de l’ARH
z
L’origine des ARH
o
Structures administratives issues de la réforme de
l’hospitalisation de 1996, ayant pour objectifs :
- une meilleure coordination des acteurs de l’offre de soins
hospitalière publique et privée
- une maîtrise de l’évolution des dépenses de santé
Mise en place des ARH dans chaque région française en
1996 – 1997
Extension de leur champ d’intervention en 2005 avec la
constitution des Missions Régionales de Santé
o
o
6
ARH
Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Missions et organisation de l’ARH
z
o
L’organisation de l’ARH
Partenariat et mise en commun des compétences de l’État
et de l’assurance-maladie:
- une formule originale : un GIP (Groupement d’Intérêt Public)
- une instance délibérante : la Commission Exécutive,
composée, à parité, de représentants de l’État et de
l’assurance-maladie ayant voix délibérative et de
représentants de la région, siégeant à titre consultatif
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Mission et organisation de l’ARH
z
Les principales missions
La Commission Exécutive de l’ARH de Haute-Normandie
ASSURANCE
MALADIE
Vice-président
Directeur CRAM
Directeur
URCAM
Médecin Conseil
Régional
Directeur
Mutualité Sociale Agricole
8
Directeur de
l’ARH
Président
ÉTAT
Vice-président
Directrice DRASS
Médecin Inspecteur
Régional
Directeur Adjoint
DRASS
Directeur DDASS
Seine-Maritime
Directeur
Directeur
Région
DDASS
Eure
Régime Social des
Intervention
Formation 2009
2 conseillers Régionaux
Indépendants
Mission et organisation de l’ARH
z
Organisation et fonctionnement
o
Un directeur assisté d’une équipe rapprochée (10
personnes) et une cinquantaine de personnes (État et
assurance maladie) travaillant pour partie pour l’ARH.
o
Un budget dont les recettes proviennent de subventions
de l’État et de l’assurance maladie
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Missions et organisation de l’ARH
z
L’organisation de l’ARH
o
Les principales missions :
Organisation et planification de l’offre de soins
hospitalière
Contribution à la coordination des soins Hôpital/ville dans
le cadre de la Mission Régionale de Santé
Allocation de ressources des établissements de santé
publics et privés
Coordination de l’activité des établissements pour
l’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins
-
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Les principales missions
z
Organisation et planification de l’offre de soins
hospitalière
o
Quatre outils principaux :
-
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS)
Les autorisations d’activité et d’équipements
Les CPOM conclus avec les établissements de santé
Les projets médicaux de territoire
-
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Le SROS
(Schéma Régional d’organisation Sanitaire)
z
z
o
o
o
SROS de 3ème génération (2006-2011) arrêté en mars 2006, suite
à une démarche participative et territoriale (de mi 2004 à début
2006)
SROS document d’orientation qui a pour objectifs de :
Prévoir et susciter les évolutions de l’offre de soins préventifs,
curatifs, palliatifs pour répondre aux besoins de santé physique et
mentale
Impulser les adaptations de l’offre et les complémentarités et
coopérations entre établissements
Fixer des objectifs de qualité, d’accessibilité et d’efficience de
l’organisation sanitaire
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Le SROS
(Schéma Régional d’organisation Sanitaire)
z
SROS outil de planification (en lieu et place la carte sanitaire)
qui prévoit dans son annexe opposable :
o
Les objectifs quantifiés en fonction des besoins, par territoire de
santé, pour certaines activités de soins et par équipements
lourds :
Les implantations des activités et des équipements
Les niveaux d’activité sous forme de fourchettes ou d’évolution
(séjours, venues, journées, actes, places d’alternatives)
Les temps d’accès et la permanence des soins (en option)
o
Les créations, suppressions, transformations, regroupements et
coopérations d’établissements
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Le SROS
(Schéma Régional d’organisation Sanitaire)
z
Les volets thématiques du SROS (16) :
o
o
Médecine
Chirurgie
Périnatalité
Soins de suite et réadaptation
Urgences
Réanimation
Cardiologie
o
Insuffisance rénale chronique
o
o
o
o
o
14
o
Cardiologie
Psychiatrie
Personnes âgées
Enfants et adolescents
Cancérologie
Soins palliatifs
Cérébrolésés et traumatisés
o
Hospitalisation à domicile
o
o
o
o
o
o
Intervention Formation 2009
Les autorisations d’activités et
d’équipements
z
z
o
o
y
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Les activités et équipements principaux des
établissements de santé sont soumis à un régime
d’autorisation (Code de la santé publique)
L’ARH a compétence pour accorder ces
autorisations:
1ère autorisation : après avis du CROS
Renouvellement : selon une procédure simplifiée
Décisions fondées sur les objectifs du SROS 3 et de
son annexe opposable
ARH
Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Les contrats pluriannuels d’objectifs et
de moyens (CPOM)
16
z
Jusqu’en 2006 : contrats avec tous les
établissements privés (cliniques) et un petit nombre
de contrats avec les établissements publics et privés
PSPH
z
A partir de 2007 : contrats signés avec l’ensemble
des établissements de santé et tous les détenteurs
d’autorisation
z
Contrat : outil de mise en œuvre des objectifs du
SROS pour chaque établissement
ARH
Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Les projets médicaux de territoire
z
z
z
Instrument nouveau de déclinaison du SROS au
niveau des 4 territoires de santé de la région
(Rouen/Elbeuf, Dieppe, Le Havre, Évreux/Vernon)
Document d’orientation non opposable et évolutif
élaboré par les conférences sanitaires sous l’égide
de l’ARH
Déclinaison du SROS : description des réponses
apportées par les acteurs de santé du territoire aux
besoins de santé de la population (par ex.:
coopérations, actions de santé publique…)
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
L’allocation de ressources des
établissements de santé publics et privés
z
o
o
Établissement publics et privés PSPH
Jusqu’en 2003 : attribution d’une dotation globale de
financement (DGF) dans les limites d’une enveloppe
régionale (environ 1 300 MK€)
Depuis 2004 : - mise en œuvre progressive d’une
tarification à l’activité pour les disciplines de
médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)
- maintien d’une dotation annuelle de
financement pour les activités de SSR, psychiatrie et
pour les hôpitaux locaux
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
L’allocation de ressources des
établissements de santé publics et privés
(suite)
z
Établissements de santé privés :
o
Jusqu’en 2004 : - recettes provenant de prix de
journée et de forfaits
- fixation d’une évolution régionale
annuelle de ces tarifs de prestations par l’ARH dans
les limites d’un accord national
o
Depuis 2005 : - tarification à l’activité intégrale pour
les activités MCO des cliniques
- maintien du régime antérieur pour
le SSR et la psychiatrie
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Intervention Formation 2009
Contribution à la coordination des soins
Hôpital/ville dans le cadre de la Mission
Régionale de Santé
z
z
-
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Origine : dispositions de la loi du 13/08/2004 portant
réforme de l’assurance maladie
Compétences conjointes de l’ARH et de l’URCAM
dans 4 domaines :
Évolution de la répartition territoriale des
professionnels de santé libéraux
Orientations relatives à l’organisation de la
permanence des soins
Réseaux de santé
Gestion des risques dans les domaines communs
aux soins hospitaliers et ambulatoires
ARH
Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
Coordination et contrôle de l’activité des
établissements pour l’amélioration de la sécurité, de
la qualité des soins et de l’efficience
z
z
z
-
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Favoriser et veiller à la sécurité de soins
Diffusion des bonnes pratiques
Accompagnement des établissements dans les
mutations hospitalières:
Nouvelle gouvernance (conseil exécutif, organisation
des hôpitaux en pôles..)
Recherche d’économie (par ex.: politique des
achats…)
Amélioration de l’efficience
Ressources humaines
ARH
Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
L’évolution et l’avenir des ARH
o
o
-
-
Près de 10 ans après sa création, l’ARH est devenue
l’interlocuteur reconnu du monde de l’hospitalisation
avec des limites liées à sa nature (GIP)
Des évolutions déjà amorcées :
Articulation avec les soins ambulatoires : les travaux
de la MRS
Relations avec les collectivités territoriales; présence
dans toutes les ARH de 2 conseillers régionaux, avec
voix consultative, dans la Commission Exécutive.
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009
L’avenir : de l’ARH à l’ARS
(agence régionale de santé)
z
Possibilité de la Région de participer au
financement des investissements hospitaliers
ARS : - une mise en place annoncée en 2010
- des travaux préparatoires : Quel champ
de compétence ? Quel type d’organisation ?....
deux rapports :Larcher et Ritter
z
ARH
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Haute-Normandie
Intervention Formation 2009