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BUDGET PRIMITIF 2016 DE REIMS METROPOLE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2313-1 DU CGCT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - Un Débat d’Orientations Budgétaires préalable lors du Conseil Communautaire du 20 novembre 2015, - Un Budget Primitif 2016, adopté lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015, composé : * D’un budget principal * Des Budgets annexes (Eau – Assainissement – Transports – Ordures Ménagères – Archéologie – Boucle locale – ZAC) LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU BP 2016 - Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, - Une baisse historique des dotations de l’Etat, - Des taux de fiscalité inchangés, - Un haut niveau d’investissement sauvegardé, - Des grands équilibres respectés et une dette maîtrisée. 2 BUDGET PRINCIPAL Équilibre général du budget principal charges à caractère général : 14,4M€ charges de personnel : 34,3 M€ impôts et taxes : 87,2 M€ reversements aux communes (AC + DSC) : 46,1 M€ subventions aux budgets annexes (OM, transports, ass.) : 25,3 M€ dotations et participations : 40,6 M€ subv orga. publics (SDIS, ESAD, OT, AGROPARISTECH…) : 17,2 M€ autre : 9,7 M€ épargne brute : 11,1 M€ Mutualisation : 27,1 M€ Autre : 3,2 M€ dépenses D’ INVESTISSEMENT recettes SECTION SECTION DE FONCTIONNEMENT dépenses recettes Emprunt : 9,4 M€ dépenses d'équipement : 30 M€ FCTVA : 3 M€ ZAC : 6,5 M€ Cession : 6 M€ Dette : 5 M€ Autre : 6,1 M€ Autre : 7,1 M€ épargne brute : 11,1 M€ UNE BAISSE HISTORIQUE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1/2) Une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (3,48M€) dont une baisse de 2,9M€ de la Dotation d’Intercommunalité Evolution de la Dotation d’Intercommunalité DGF 2015 notifiée DGF 2016 prévisionnelle Dotation d’intercommunalité : 5 340 683 € Dotation de compensation : 27 810 520 € TOTAL : 33 151 203 € Dotation d’intercommunalité : 2 463 683 € Dotation de compensation : 27 199 000 € TOTAL : 29 662 683 € - 3,48 M€ 5 UNE BAISSE HISTORIQUE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2/2) Des taux de fiscalité stables, en dessous de la moyenne nationale de la strate; Un reversement net au titre du FPIC (0,51 M€ en 2016) en baisse de -37,9 %, l’exonération de prélèvement dont bénéfice la Ville de Reims étant supportée par RM d’après la LFI 2016. 6 LA MAITRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1/2) BP 2015 BP 2016 évolution charges à caractère général 13 554 957 14 355 554 5,9% dont charge à caractère général hors mutualisation 13 554 957 13 165 379 -2,9% Retraitées comptablement des effets de la mutualisation des services, les charges à caractère général baissent de 2,91%. 7 LA MAITRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (2/2) BP 2015 BP 2016 évolution charges de personnel 30 966 900 34 276 356 dont charge de personnel hors mutualisation 30 966 900 31 598 370 2,06% Dont charges de personnel hors droit des sols 30 966 900 31 063 370 0,33% Evolution de la masse salariale de + 0,33% à périmètre constant (hors, création du service commun d’instruction des actes d’urbanisme) malgré la hausse naturelle (GVT) évaluée à 1,75%. 8 UN HAUT NIVEAU D’INVESTISSEMENT (1/3) dépenses d'équipement BP 2015 BP 2016 31 389 328 € 30 042 045 €* 11,6 M€ 17,2 M€ EN INVESTISSEMENT COURANT EN INVESTISSEMENT DE PROJET 9 * Dont échanges fonciers (1M€) et avances (0,2 M€) UN HAUT NIVEAU D’INVESTISSEMENT (2/3) 11,6 M€ EN INVESTISSEMENT COURANT CP 2016 (en k€) des AP courantes 10 UN HAUT NIVEAU D’INVESTISSEMENT (3/3) 17,2 M€ EN INVESTISSEMENT DE PROJET Dont : Coulée verte : 1 641 461 € Agroparistech : 150 000 € Convention avec URCA : 150 000 € Chaire d’excellence biotechnologies blanches Centrale Supelec : 300 000 € Zone humide des eaux vannes AZHUREV : 532 000 € Points noirs du bruit : 200 000 € Accession à la propriété : 1 117 900 € Aides à la pierre : 1 200 000 € OPAH : 285 000 € Accompagnement urbain des projets PNRU : 4 346 804 € JUPITER – construction du réseau HD : 290 000 € Éclairage public -Remplacement des ballons fluorescents : 800 000 € Complexe sportif, ludique et polyvalent (études) : 300 000 € LGV Est européenne (phase 2) - fonds de concours : 2 600 000 € 11 BUDGETS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT (1/3) EQUILIBRE GENERAL Budgets eau et assainissement BP 2015 BP 2016 Recettes réelles 44 676 275 € 59 332 515 € Dépenses réelles 33 249 275 € 33 637 355 € Epargne brute 11 427 000 € 25 695 160 € Dépenses d’ équipement 15 613 520 € 20 939 600 € • Des recettes en hausse du fait du changement du rythme d’encaissement de la régie de l’eau • Les effets du transfert partiel des résultats des budgets communaux de l’eau clôturés en 2012 (suites de la CLECT) • Une stabilité des dépenses de fonctionnement • Une absence d’emprunt 13 BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT (2/3) STABILITÉ DU PRIX DE L’EAU Reims Métropole 2015 2016 Redevance Assainissement 1,160 €/ m3 1,160 €/ m3 Redevance pollution 0,38 €/ m3 0,38 €/ m3 Eau 0,989 €/ m3 0,989 €/ m3 Modernisation des réseaux de collecte 0,300 €/ m3 0,300 €/ m3 Total H.T 2,829 €/ m3 2,829 €/ m3 Totat T.T.C 3,05 €/ m3 3,05 €/ m3 14 BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT (3/3) UN HAUT NIVEAU D’INVESTISSEMENT : 20,9 M€ Répartition des CP 2016 (en k€, hors avances) 15 BUDGET TRANSPORTS BUDGET TRANSPORTS EQUILIBRE GÉNÉRAL Budget transport BP 2015 BP 2016 Recettes réelles 58 629 000€ 58 173 000 € Dépenses réelles 57 940 000€ 57 453 000 € Epargne brute 689 000€ 720 000 € Dépenses d’ équipement 695 000€ 733 513 € • La participation du budget transport qui s’élève à 17,7 M€ • Un VT à 36,2 M€ mais une LFI 2016 qui prévoit d’élever le seuil d’exonération de 9 à 11 salariés avec une compensation incertaine • Un maintien de l’épargne brute • Des crédits d’investissement principalement dédiés aux travaux sur le réseau (705 k€) 17 BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES BUDGET ORDURES MENAGERES (1/2) EQUILIBRE GÉNÉRAL Budget OM BP 2015 BP 2016 Recettes réelles 26 982 060 € 26 872 500 € Dépenses réelles 25 978 060 € 25 931 500 € Epargne brute 1 004 000 € 941 000 € Dépenses d’ équipement 1 530 300 € 1 823 000 € • Une maîtrise des dépenses de fonctionnement • Une modification de la structure des recettes • Une augmentation de 1,2M€ de la subvention d’équilibre ; • Un produit de TEOM à 19,8 M€ sur la base d’un taux désormais unique sur toutes les communes de l’agglomération. 19 BUDGET ORDURES MENAGERES (2/2) 1,8M€ D'INVESTISSEMENT 20 BUDGETS ARCHÉOLOGIE ZAC BOUCLE LOCALE BUDGETS BOUCLE LOCALE ET ARCHÉOLOGIE Budget Boucle locale BP 2015 BP 2016 Recettes réelles 416 500 832 000 Dépenses réelles 133 435 225 500 Epargne brute 283 065 606 500 Dépenses d’ équipement 1 250 500 1 891 000 • Une amélioration de l’épargne brute marquée par le transfert de la Ville de Reims des résultats du budget municipal clôturé en 2012 (379k€) • Des dépenses d’équipement dédiées à la traduction opérationnelle du Schéma Local d’Aménagement Numérique : extension du réseau de fibre optique et Installation d’antennes relais hertziens Budget Archéologie • BP 2015 BP 2016 Recettes réelles 4 196 300 3 655 000 Dépenses réelles 3 255 000 2 820 000 Epargne brute 941 300 835 000 Dépenses d’ équipement 943 250 831 200 Une ajustement des recettes comme des dépenses de fonctionnement en fonction de l’activité de fouille. 22 BUDGETS DES ZAC ET PARCS D’ACTIVITES Bezannes La Malle La Husselle ZAC Pierre de Coubertin BP 2015 BP 2016 BP 2015 BP 2016 BP 2015 BP 2016 BP 2015 BP 2016 Recettes réelles 6 207 k€ 11 702 k€ 0 2 k€ 185 k€ 85 k€ 76 k€ 2 k€ Dépenses réelles 6 355 k€ 6 165 k€ 245 k€ 145 k€ 415 k€ 715 k€ 155 k€ 72 k€ 0 5 537 k€ 245 k€ 143 k€ 229 k€ 630 k€ 78 k€ 70 k€ Avances : Remboursement Constat Un besoin d’emprunt géré via une avance remboursable au budget principal. A noter, une forte hausse des recettes de cessions de terrain sur le budget de la ZAC de Bezannes. Une décroissance du stock d’avances (33,6 M€ au 31/12/2014 ; prévisionnel 31/12/2015 : 29,5 M€ ; prévisionnel 31/12/2016 : 24,8 M€) 23 UN ENDETTEMENT MAITRISÉ UN ENDETTEMENT MAITRISE Une baisse de l’encours global en 2016 A l’avenir, un retour progressif de l’endettement du budget principal à son niveau de 2012 (50 M€) dans la mesure où la baisse constatée en 2013 était conjoncturelle. Budget AU 1/1/2015 AU 1/1/2016 Classement de l’encours 96,2% en A1 96,5% en A1 Répartition de l’encours 66% Fixe 34% Variable 62% Fixe 38% Variable Taux moyen de la dette 2,59% 2,33% Taux moyen de la strate : 2,92% au 1/1/2015 Encours de la dette 67 929 399 € 63 854 316 € Une capacité de désendettement qui reste inférieure à 3 ans au budget principal. 25
