PV Conseil municipal - Saint

Conseil municipal du 11 février 2015
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Saint-Péran
Février 2015
Ajout d’un point à l’ordre du jour
année
2015
Le Conseil accepte, à l'unanimité, d’ajouter le point « Participation aux sorties
date
11 février
scolaires » à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier
convocation
6 février
Le Conseil accepte, à l'unanimité, le compte-rendu du 14 janvier 2015.
Présentation du premier film du journal Histoires ordinaires
Le reportage “Les onze de Saint-Péran” est projeté. C’est le premier épisode du
programme webdocumentaire. Ce reportage du journal Histoires ordinaires se
poursuivra les week-ends du :

11-12 avril pour les classes, la Saison des secrets et le concert de dBdB

le 1er mai pour le concours de palet du Comité des Fêtes

le 1er week-end d’août pour la fête de Saint-Péran

et le 12 septembre pour la journée bénévole.
Entre temps, chaque conseiller sera interviewé par les journalistes d’Histoires
ordinaires.
nb conseillers : 11
présents
pouv.
excusés
9
1
2
Présents :
Maurice Renault
Isabelle Goven
Bernard Barel
Ecoles : participation charges fonctionnement Montfort-sur-Meu
Julien Davin
M. le Maire rappelle que, par un courrier du 19 décembre, la commune de
Xavier Faure
Montfort-sur-Meu a saisi la Préfecture à propos du refus de la commune de Saint-
Sandra Lecoq
Péran de participer à hauteur de la somme sollicitée pour les charges de
fonctionnement de l’école.
La Préfecture, par un courrier en date du 9 janvier, invite le Conseil municipal à
faire droit à la demande de la commune d’accueil des deux enfants.
Éric Thomas
Marcel Charlet
Nathalie Le Luel
Le Conseil regrette la non-prise en compte des ressources de la commune de
Saint-Péran et l’absence de négociations pour parvenir à un accord.
Ecoles : conventions avec Treffendel et Plélan-le-Grand
M. Charlet présente une convention-type qui va être proposée aux communes de
Treffendel et Plélan-le-Grand.
Le principe de calcul sera basé sur le rapport entre le potentiel financier de la
commune de Saint-Péran et celui des communes d’accueil. Pour ce qui concerne
Excusés :
Patrick Lesec
Pierrette Mehault
[pouvoir à Mme Goven]
la prise en charge des enfants de maternelle, la commune de Saint-Péran
Secrétaire séance :
sollicitera, en plus, une réduction sur la prise en charge des charges fixes [salaires
Julien Davin
des ATSEM] compte-tenu du caractère incompressible de ces charges et des
ressources de la commune.
Conseil municipal du 11 février 2015
Centre de Gestion 35 : missions facultatives du CDG
Le Centre de Gestion a des missions obligatoires :

conseils sur la gestion de la carrière des agents, tenue des instances paritaires [qui prennent des
décisions sur l’avancement des agents ou l’organisation d’un service].

organisation des concours et examens professionnels.
Il a également des missions facultatives :

suivi médical des agents, traitement des salaires, conseil en matière de recrutement, aide aux
agents en difficulté…
Ces missions facultatives sont assujetties à la signature d’une convention qui permettait à la collectivité
de choisir quelle mission elle souhaitait confier au CDG.
Désormais, la nouvelle convention-cadre ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité
à recourir aux missions facultatives. Elle lui permet simplement de se doter de la possibilité de le faire. Il
suffit ensuite, si le besoin existe, d’adresser une demande au CDG pour l’une de ces missions [qui fera
l’objet d’une facturation].
Le Conseil accepte, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre avec le Centre de
Gestion.
Centre de Gestion 35 : renouvellement contrat assurance statutaire du CDG
La commune fait appel au CDG pour l’assurance du personnel. Les agents titulaires et à temps plein sont
affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales [CNRACL] et les agents
effectuant moins de 28 heures sont affiliés à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents NonTitulaires de l’État et des Collectivités Publiques [IRCANTEC].
Le contrat se termine fin 2015. Une mise en concurrence des assureurs va avoir lieu. Une délibération doit
être prise pour mandater le CDG pour effectuer cet appel d’offres.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, de mandater le Centre de Gestion pour procéder à un appel d’offres
sur les assurances du personnel.
Participation sorties scolaires
Mme Goven rappelle que la commune participe à hauteur de 25€ pour les voyages scolaires des enfants
de Saint-Péran.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler ce dispositif jusqu’à la fin de l’année scolaire en
cours [juillet 2015].
Suite au débat, le mode de participation à ces activités sera revu lors de l’établissement du budget pour
une entrée en vigueur à partir de septembre 2015.
Plan de formation Aric
Une rencontre a eu lieu avec Mme Autissier, directrice de l’Association Régionale d’Information des
Collectivités [ARIC], organisme de formation des élus. L’idée est d’organiser des formations sur le territoire
communautaire.
Conseil municipal du 11 février 2015
Deux formations vont être proposées aux élus communaux : « Etre élu local » [17.10 et 03.12] et « S’initier
aux finances locales » [14.11].
Deux formations vont être proposées aux élus communautaires : « Intercommunalité : enjeux et place de
l’élu » et « Définir et mener une politique de la jeunesse » [26.05].
Le principe du plan de formation est de répartir les formations sur l’ensemble de la mandature afin d’éviter
les creux en cours de mandat.
La Gonelle : mise à disposition de la salle aux candidats des élections départementales
Certains candidats aux élections départementales ont souhaité une mise à disposition de la Gonelle pour
des réunions publiques.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de mettre à disposition à titre gracieux la Gonelle aux candidats des
prochaines élections départementales.
Plan Communal de Sauvegarde : réunion des acteurs du PCS
Une réunion avec l’ensemble des acteurs communaux du PCS est fixée au mercredi 6 mai à 20h.
Communauté Communes Brocéliande : investissements communautaires
Dans l’optique du séminaire du bureau [président, vice-présidents et maires] de la Communauté de
Communes du 19 mars, il est demandé au Conseil de réfléchir aux investissements qu’ils jugent prioritaires
sur l’ensemble du territoire communautaire.
Le Maire,
Maurice RENAULT