Facture type - Kunstenloket

FACTURE TYPE
Facture type
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Date
N° de facture :
Nom du vendeur
Adresse
Tél.
Fax
Numéro de compte bancaire
N° de TVA
Nom de l’acheteur
Adresse
Tél.
Fax
N° de TVA
Description de la livraison ou du service :
Date de la prestation :
Base d’imposition par tarif (hors TVA) :
% TVA :
Total TVA :
Si la TVA n’est pas facturée, indiquez la raison de l’exemption tirée du Code
de la TVA1.
Total à payer :
Remarques :
Le client déclare être d’accord avec les conditions générales indiquées au
verso de la facture.
1 Sont exemptées de TVA, conformément à l’article 44, § 2.8 du Code
de la TVA : les prestations de services fournies aux organisateurs de
spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d'autres supports du
son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les
acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes ;
Sont exemptées de TVA, conformément à l’article 44, § 2.9 du Code
de la TVA : l'organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques ou
cinématographiques, d'expositions, de concerts ou de conférences ainsi que
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les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des
organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les
recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais ;
Sont exemptées de TVA, conformément à l’article 39 bis du Code de
la TVA : les livraisons et les acquisitions intracommunautaires ;
Sont exemptées de TVA, conformément à l’article 39 du Code de la
TVA : les exportations ;
Sont exemptées de TVA, conformément à l’article 56bis du Code de la
TVA : les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas
15.000 euros bénéficient de la franchise de la taxe.
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