L`OURSIN DE FEU
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L`OURSIN DE FEU
JAN-FEV-MARS 2016 L’OURSIN DE FEU Journal interne d’expression syndicale Oursin de feu : Petit animal au tempérament paisible qui protège les plus faibles. Participant à l’équilibre du milieu ambiant, il aime évoluer dans un décor paisible. Attention s’il se sent menacé ou s’il manque de nourriture, l’oursin de feu devient venimeux et peut occasionner des petites piqûres, presque invisibles, extrêmement douloureuses et invalidantes... N°25 SUICIDE ou Accident du travail - Fromage ou dessert Dans un arrêt en date du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat vient de préciser à nouveau les modalités de prise en charge d’une tentative de suicide dans le cadre de la procédure d’ACCIDENTS DE SERVICE en créant une véritable présomption d’imputabilité et en mettant à la charge de l’administration e mp l oy e u r la p re u v e contraire. L'accident de service pour les agents fonctionnaires : Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion, à un moment précis et à un endroit de l’exercice de celles-ci. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain. Sommaire : Réforme de la filière SPP…….2 Don de jours de congés……...3 Récompenses : les Gérard……..……...3 La Galette…….....…….4 Le Sapeur et Patsounet….4 Sources documentaires et crédit photos DR Cette procédure permettra notamment aux agents victimes de harcèlement moral dans les cas les plus graves de mise en danger de la personne et de tentative d’atteinte à ses jours (y compris pour les ayant-droits ayant perdu un proche par le suicide) de faire reconnaître un lien avec le service, ouvrant droit à réparation. un accident, quel qu’il soit, survenu sur le lieu de travail et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal présente le caractère d’un accident de service, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si le suicide ou la tentative de suicide présente un lien direct avec le service, Le Conseil d’Etat pose ainsi une pré- somption d’imputabilité si la tentative de suicide ou le suicide ont lieu sur le lieu de travail pendant le service, y compris même dans toutes circonstances où un lien direct avec le service peut être rapporté (ce qui laisse entendre hors du lieu de travail et en dehors des heures de travail), en appréciant au vu des éléments concrets de faits rapportés par les parties. L'Autorité territoriale a un rôle majeur dans la violence subie au travail du fait de l'organisation du travail, des conditions de travail, des rapports entre individus et entre individu et hiérarchie. Réduire d’emblée les causes du suicide à des raisons personnelles fait passer le message que notre collectivité ne s’interroge pas sur son organisation du travail et que rien ne va bouger. C'est refuser de reconnaître le mal être grandissant au SDIS33. Il est donc important que la déclaration de l’agent soit établie dans les meilleurs délais possibles. Il faut insister auprès des agents pour que tous les incidents, même s’ils ne semblent pas porter à conséquence, soient pris en compte afin que leur aggravation éventuelle dans un délai plus ou moins long soit retenue au titre d’accident de service. Reforme de la filière SPP : ça va bien se passer !! ou pas… Certains pourraient être tentés de dire que la CGT En leur permettant de continuer à tenir l’emploi de rabâche mais… à force de répéter le plus grand risque chef d’agrès une équipe, comme le prévoit le décret, les caporaux-chefs d’agrès finiront leur carrière à ce même est d’être entendu. grade. C’est d’autant plus vrai que le temps qui passe a une tendance (fâcheuse diront certains !) à nous donner Vous avez cru les belles paroles qui vous disaient que la clause de revoyure règlerait tout. Seulement voilà, elle raison. n’est en réalité qu’une promenade d’enfant qui ne sert qu’à réécrire les erreurs pour que les signataires puisSouvenez-vous des revendications CGT concernant : sent un peu défendre cette filière. Cette réécriture permanente démontre l’amateurisme dont ils ont fait Le nouvel espace statutaire de la catégorie B, preuve. La modification des grilles des sous-officiers, Ils ont signé un protocole en 2011, en méprisant nos revendications statutaires et la réticence des sapeurs Les régimes indemnitaires, pompiers professionnels au nouveau projet. Les quotas, Avec un peu de recul, notamment après la refonte des grilles indiciaires des sergents et adjudants, qui dévalori L’architecture même de la filière, etc…, etc… sent le premier grade de la catégorie B, on fait le consUn petit rappel : Pour la CGT, la réforme de la filière tat de leur erreur d’avoir signé hâtivement un docusur les bases de la réforme de la catégorie B, aurait dû : ment qui les discrédite aux yeux des agents des S.D.I.S. Voir le passage des lieutenants recrutés niveau Sur bien des sujets, la C.G.T. fut esseulée dans la contestation, notamment pour la défense d’une réforme BAC+3 en catégorie A cohérente du statut des infirmiers et médecins, ainsi Voir le passage de la maîtrise, sous officier INC2 en que la promotion de notre attachement à la fonction publique territoriale. catégorie B Alors que le statut des fonctionnaires est attaqué de toutes parts, et que les agents des S.D.I.S. SONT des Le régime indemnitaire, conformément à notre ca- fonctionnaires, certains préfèrent se répandre dans le hier revendicatif, aurait du voir son intégration to- corporatisme confortable, plutôt que défendre l’essentale au traitement pour une prise en compte pour tiel : le STATUT. le calcul des droits à pension. Quand ces organisations syndicales, signataires de cette Le constat est amer : cette filière trop vite mise en réforme (SNSPP/FO, UNSA, AVENIR SECOURS) et place sans tenir compte des modifications statutaires l’association Fédération Nationale des sapeursrelatives à la fonction publique territoriale, a pour pompiers jouent maintenant les vierges outragées et conséquence des coquilles notamment lors de la revalo- crient au scandale lorsque les personnels paient le prix fort de leur légèreté, la CGT ne se contente pas répérisation des grilles indiciaires de la catégorie C. ter on vous avait prévenus. Non la CGT fait ce pour Plus grave certains S.D.I.S. font une application très fan- quoi elle s’est engagée et ce pourquoi vous l’avez élue elle agit en fonction de ce que vous demandez : la taisiste des mesures transitoires. question est que voulez-vous ? Attendre que tout se Pourtant les décrets sont publiés ils doivent être appli- passe bien ? Continuer de croire aux belles promesses ? qués. Ou vous mobiliser et agir ensemble pour faire bouger Pour mémoire les caporaux titulaires du SAP2 et DIV2 les choses ? ont vocation à être sergents, les sergents INC2 ont vo- Le temps est fini de faire miroiter les avancées tant procation à être adjudants. mises par ce regroupement « syndicalo associatif ». Chacun aujourd’hui est témoin des ravages de ces texAujourd’hui nous faisons le constat que cette base élémentaire des mesures transitoires n’est pas appliquée tes sur les carrières des SPP. dans de nombreux S.D.I.S., la D.G.S.C.G.C. se retran- Il n’est jamais trop tard, le changement c’est possible, chant derrière la libre administration des S.D.I.S. tous ensemble !! alors on s’y met quand ? Voir la création de 3 grades en catégorie C Les SDIS profitent de l’application de la filière pour diminuer le nombre de sous-officiers, le danger est la nomination au grade de caporal-chef. Page 2 Don de jours de congés fo n i Donner des jours de congés à un collègue dont l’enfant est graveh ment malade c’est aujourd’hui posas l sible. F Nous avons eu l’agréable surprise d’apprendre qu’au CNFPT on n’avait pas attendu la parution du décret pour mettre en place cette mesure sociale. En effet, le Président du CNFPT a largement anticipé considérant qu’un tel élan de solidarité le valait bien. étendue jusqu’à 25 ans. La réponse du Sdis33 précisant qu’il ne peut qu’appliquer la loi demande visiblement à être assouplie. Si d’autres collectivités peuvent en toute légalité élargir le champ d’application de ce décret même avant sa parution, le Sdis33 ne saurait se satisfaire de cette vision a minima... Surtout lorsqu’il nous explique régulièrement qu’il a Au Sdis33, la CGT souhaite que cette mesure qui une politique sociale extrêmement favorable en dine concerne que les enfants de moins de 20 ans soit rection des personnels !! RECOMPENSES : Les Gérards Ce trimestre le Gérard de BRONZE est attribué à leur place. au service qui, lors de la formation des assistants de prévention, a fait preuve d’un zèle incontestable dans la diffusion d’informations... Qui ne relèvent Le Gérard d’ARGENT est attribué à l’Établissement pour sa gestion très humaine des personnels. pas de sa compétence. Chacun sait que lors de la naissance d’un enfant, les agents ont DROIT à 3 jours consécutifs mais, chaNos assistants de prévention ont eu la chance d’êcun sait aussi que les agents sont prêts à faire queltre informés qu’une charte avait été signée entre ques concessions lorsque l’organisation du service certains membres du CHSCT pour travailler en confiance avec l’administration. Et d’aller même plus le nécessite. loin en nommant les gentils qui avaient signé cette On aurait pu penser que cet effort serait réciprocharte et la CGT qui ne l’avait pas signée (ça c’est que. Hélas l’agent concerné non content d’avoir du pas très élégant mais chacun sait que la classe ce fractionner les 2 premiers jours a pu constater que n’est pas inné, cela demande un minimum d’investis- n’ayant pu prendre le 3ème jour dans les délais réglementaires pour arsement) ranger son service, celui-ci lui a été refusé On notera avec malice que ce service a omis de les car... Le délai était déinformer que les membres du CHSCT issus du vote passé. des personnels travaillent en toute indépendance. Il L’intervention de son véhicule ainsi des amalgames hasardeux et des in- chef de service (que terprétations douteuses et le risque d’une remise l’on salue au passage) en question de cette confiance dont il crie le nom n’y a rien fait. sans en connaître manifestement le sens profond. Conclusion : au Les représentants de la CGT attendent avec impa- Sdis33 tu prends tes tience une convocation du Sdis afin d’aller porter droits au bon moment sinon tu t’assoies dessus (aie leur position et leurs valeurs lors de ces formations où manifestement certains jugent bon de s’exprimer confiance, aie confiance .....) La citation du trimestre : Je ne perds jamais, soit je gagne, soit j’apprends... Nelson Mandela Page 3 Vous reprendrez bien une part de galette !! Syndicat SDIS 33 CGT 56, cours du Maréchal Juin Entrée 2 - Appartement 29 33000 BORDEAUX Contacts Téléphone standard : 05.56.69.83.88 06.12.86.42.67 Télécopie : 05.56.99.81.71 Courriel : [email protected] Site Web : http://cgtsdis33.fr Facebook : cgt sdis 33 Que EDEN se poursuit et fonc- Quel bonheur pour les personnels d’être conviés à cet évènement festif ! Seul moment de l’année où il leur est dit (comme tous les ans d’ailleurs) qu’ils sont formidables. Ils ont même droit à un « merci pour le travail accompli ». On notera que le créneau horaire de cet évènement s’est encore dé- calé d’une demi-heure et qu’il a eu lieu cette année à 15h30. et oui, il ne manquerait plus que cet intermède dure trop longtemps. tionne malgré des traits de plume désagréables dont on ne tient évidemment pas compte (tiens donc, l’Établissement aurait de saines lectures !!). Il ne manquerait plus que les attentes des personnels soient entendues ! Que les personnels sont bien au Sdis car il y a peu de mobilité : les personnels chargés de ce service apprécieront ! Que pour la mise en place du PPCR (parcours professionnel carrière et rémunération) le Sdis n’a pas de marge de manœuvre. Que la réforme des collectivités aura un impact sur le Sdis. Que le financement des Sdis nécessitera des repositionnements financiers pour répondre aux besoins mais qu’il y a de grandes marges de négociation... Ouf, une super nouvelle !! Au moins à 15h30 on est sûr que les personnels ne « traîneront » pas plus d’une demi-heure. Si on tient compte de la durée du discours, il restera quelques minutes pour avaler rapidement un morceau de galette avant de partir en toute hâte pour gérer les impératifs quoti- Bref !! Une belle année en perspective... diens. On sait maintenant : Que le Sdis essaie de met- Un seul regret, Patsounet n’a pas tre en place, dans les meilleu- eu la fève, impossible de choisir son res conditions, l’évaluation roi ! Vivement l’an prochain !! professionnelle. Brèves d’infos - Brèves d’infos Le Sapeur est tout émoustillé, il vient de lire dans le journal fil rouge (n°41 de novembre 2015 )du sdis l’Hardeur à l’ouvrage dont les personnels ont fait preuve durant l’année 2015 lors des différentes interventions marquantes. On savait que chez pompiers ça pouvait être très chaud mais là, cela va au-delà de toutes les espérances !! Patsounet et le Sapeur ont eu le plaisir de constater que l’accès aux boites mails des secrétariats de l’ensemble des groupements ne génère pas le même « risque de saturation du réseau » en fonction de l’expéditeur du message. Ainsi, lorsqu’un secrétaire général de syndicat envoie un message pendant son temps de délégation syndicale, il a le privilège de recevoir un blâme mais lorsqu’il s’agit d’une association ou d’un syndicat de cadres, ces derniers ont l’avantage d’être relayés par le secrétariat de direction lui-même. Visiblement une solution technique a été trouvée pour permettre la diffusion aux personnels d’informations de premier ordre. Le programme privilégiant utilisé s’appelle « discrimination positive ». Gageons que l’Etablissement déposera un brevet qui permettra de faire rentrer quelques deniers bien utiles à son fonctionnement. Ce qui est sûr c’est que le Sdis ne gagnera pas la palme de l’équité. Page 4