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VILLE DE
SAINT-QUENTIN
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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OBJET
AMENAGEMENT ET
URBANISME - Dépôt de
demandes d'autorisation
relevant du droit des sols Demandes de subventions.
-=Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
16/02/16
Date d'affichage :
16/02/16
Séance du 22 FÉVRIER 2016 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. le Dr Christian
HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme le Dr Françoise JACOB, M. Thomas
DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme
Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN,
Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme
Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise
LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, Maître Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS,
Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM,
Mme Agnès POTEL, Mme Yvonnette SAINT-JEAN, M. Xavier BERTRAND,
M. le Dr Jean-Claude NATTEAU, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M.
Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme
Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Florian DEMARCQ, Mme
Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M.
Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, M. Stéphane
ANDURAND représenté(e) par Mme Carole BERLEMONT
Absent(e)(s) :
M. Yannick LEJEUNE
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI
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Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44
Dans le cadre du programme annuel d’entretien de ses bâtiments, la ville
envisage de réaliser divers travaux, détaillés ci-après.
Constructions :
-
Ecole Laroche Maternelle : remplacement des menuiseries extérieures,
Ecole Buisson Maternelle : remplacement des menuiseries extérieures,
Ecole Buisson Maternelle : rénovation de la toiture terrasse,
Musée des Papillons : déménagement du musée rue d’Isle,
Ecole Schuman : création d’une maison de la lecture,
Stade Paul Debrésie : travaux PMR non réalisés en 2015 et autres travaux,
Stade de l’Ameublement : fourniture et pose d’un éclairage de stade,
Centre Social Saint-Martin : maîtrise d’œuvre et construction,
Parking souterrain : réfection des rampes d’accès,
Salle Clin : réfection de la couverture en zinc,
Splendid : mise en œuvre d’un bardage isolant sur pignon,
Centre Social Europe : remplacement des menuiseries (tranche 1),
Logement 39 rue Thiers : réfection bardage isolant,
Immeuble 7 rue du Gouvernement : remplacement des menuiseries,
Hôtel Dieu : remplacement des menuiseries de la véranda.
Démolitions :
- Ecole des Girondins : démolition des bâtiments préfabriqués,
- Démolition immeuble angle rue Charles de Foucault et rue de Guise.
Conformément au Code de l’Urbanisme, ces opérations doivent faire
l’objet d’une déclaration préalable de travaux et/ou d’un permis de construire ou de
démolir ou d’une demande d’autorisation d’aménager.
Ces travaux seront traités par voie de procédure adaptée, sachant que
les crédits nécessaires à leur financement sont inscrits au budget 2016.
potentiel.
Ils feront l’objet d’une demande de subvention auprès de tout financeur
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission
des Finances :
1°) d’autoriser Mme le Maire à déposer les demandes de déclaration
préalable de travaux et/ou permis de construire ou de démolir ou d’autorisation
d’aménager correspondants, au fur et à mesure de l’avancement des dossiers,
2°) d’autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de tout
partenaire financier potentiel,
3°) d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents ou conventions
à intervenir dans le cadre du financement de ces opérations et à accomplir toutes
formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20160222-35111-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/16
Publication : 24/02/16
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation