Le salarié intérimaire
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Le salarié intérimaire
Cadre réservé à l’institution Demande de prestations maternité Sinistre n° (ou adoption) Accords du 10 juillet 2009 INTÉRIMAIRE non cadre Date d’effet : 1er janvier 2010 cadre Cocher la case correspondante Modifié par les avenants du 23 juin 2011, du 14 janvier 2014, du 27 juin 2014 (uniquement pour les non cadres) et du 31 janvier 2015. Le salarié intérimaire Nom Prénom Né(e) le N° Immatriculation à la Sécurité sociale Situation familiale : Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Pacsé(e) Adresse Code postal Ville Téléphone E-mail Nom de l’Entreprise de travail temporaire Adresse de l’Entreprise de travail temporaire Date de fin de mission Nombre d’heures dans l’intérim heures dans la profession du travail temporaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail heures dans la profession du travail temporaire au cours des 24 mois précédant l’arrêt de travail Date de début du congé maternité Date présumée de l’accouchement ou date de l’accouchement /adoption Nombre d’enfants à charge avant l’accouchement Nombre d’enfants à charge après l’accouchement J’accepte que l’information concernant cette maternité soit transmise au Fastt. Je certifie exacts les renseignements figurant dans la présente déclaration. Je reconnais avoir été informée qu’une fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales. Date et signature (précédée de la mention « LU et APPROUVÉ ») Merci de retourner ce document avec les pièces indiquées page 2 à : AG2R LA MONDIALE Assurance de Personnes Particuliers TSA 20004 92599 Levallois Perret Cedex Informations L’ouverture des droits Pour bénéficier d’indemnités complémentaires, l’intérimaire doit justifier de 590 heures d’intérim au cours des 12 mois précédant la date du congé, ou 1400 heures d’intérim au cours des 24 mois précédant le congé. LES PIÈCES À JOINDRE à la Demande de Prestations Maternité Un certificat médical précisant la date présumée de l’accouchement. Le cas échéant, un certificat médical de grossesse pathologique. Les bulletins de salaire des 12 derniers mois précédant la date du congé de maternité avec le montant des IFM (indemnité de fin de mission) et des ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) ou l’attestation de salaires de Pôle emploi où figurent salaires, IFM et ICCP. Un justificatif de l’activité sur 12 mois si votre congé de maternité ou d’adoption n’intervient pas immédiatement après la fin de votre dernière mission. Un relevé d’identité bancaire ou postal. e 1er décompte d’indemnités journalières maternité versées par la Sécurité sociale L (et les suivants si vous les avez reçus). La photocopie du livret de famille s’il s’agit du 3ème enfant. Contacts • Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 0 820 02 25 25 ou 01 41 05 25 25 • Vous pouvez consulter www.reunica-interim.com > rubrique « congé maternité ». Une fiche pratique Spécial maternité est à votre disposition. • Venez nous rencontrer, sans rendez-vous, chez AG2R LA MONDIALE 25, rue de Paradis - 75010 PARIS Gare de l’est Metro 4 5 7 ou 154 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret Pont de Levallois Bécon Metro 3 Ainsi qu’à Lille, Lyon et Marseille, adresses sur www.reunica-interim.com ! es conditions d’heures ont été suspendues pendant une durée de 18 mois pour les congés maternité intervenus depuis le 1er juillet 2014, pour les C intérimaires non cadres et pendant une durée de 11 mois pour les congés maternité intervenus depuis le 1er février 2015 pour les intérimaires cadres, soit dans les deux cas jusqu’au 31 décembre 2015.