Batik n° 204 Juillet 2016

Observatoire sur les systèmes d'information les
réseaux et les inforoutes au Sénégal
BATIK
Bulletin d'analyse sur les technologies de l'information et de la communication
Lettre d'information électronique mensuelle publiée par OSIRIS
l'Observatoire sur les systèmes d'information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal
N° 204 Juillet 2016
Sommaire
*Éditorial*
Sanction de la SONATEL : et si l’ARTP s’attaquait aux vrais problèmes ?
*Actualités*
Lancement de la seconde phase de la dématérialisation de l’obtention du permis de construire
Légère baisse du bénéfice net du Groupe SONATEL au premier semestre de l’année 2016
Attribution d’un marché pour la numérisation et la sécurisation des titres de transport
Différend entre la SONATEL et les collectivités locales sur le paiement des taxes
La SONATEL apporte un soutien de 100 millions FCFA au CTIC Dakar
Les agents de la CDP ont prêté serment devant le Tribunal régional de Dakar
Tenue du 5ème salon monétique régional organisé par le GIM-UEMOA
Jokko Santé a obtenu deux nouvelles reconnaissances internationales en France
Cdiscount cesse ces activités de vente en ligne au Sénégal
*Politique*
L’ARTP sanctionne la SONATEL pour violation des droits à l’information des consommateurs
L’ADIE dément l’implication du groupe ATOS dans le projet « Large Bande Sénégal »
Le CNRA met en demeure Excaf Télécom de cesser le piratage de contenus audiovisuels
*Infrastructures et services*
L’ASCOCEN dénonce le fait que la SONATEL fasse payer les cartes SIM
Canal+ a signé un contrat de co-distribution avec Delta Net Tv pour lutter contre le piratage
*Projets*
L’ARTAO annonce le lancement d’une phase expérimentale pour le Free Roaming
Projet de nouveaux cahiers des charges en matière de couverture pour Tigo et Expresso
*Rendez-vous*
Symposium TIC Afrique (3-4 août 2016, Yaoundé Cameroun)
Atelier sur la labellisation de la presse en ligne (10-13 août 2016, Saly Portudal, Sénégal)
Osiris, Récépissé N° 09845/M.INT/22/03/99 Adresse électronique [email protected] Site Web : http://www.osiris.sn/
1
______________________________________________________________________
Éditorial
______________________________________________________________________
Sanction de la SONATEL : et si l’ARTP s’attaquait aux vrais problèmes ?
Il y a un peu moins d’une décennie, en janvier 2007, l’Agence de régulation des
télécommunications et des postes (ARTP) infligeait une première amende d’un montant de 3
milliards 196 millions 800 mille francs FCFA à la SONATEL pour non-respect de son cahier des
charges. A l’époque, l’ARTP reprochait à la SONATEL des interruptions répétées et prolongées
du service de son réseau mobile, dysfonctionnements qui n’avaient pas cessé malgré les mises
en demeure du régulateur. Suite à un recours introduit par l’opérateur historique, le Conseil
d’Etat prononcera d’abord un sursis à exécution avant de confirmer la sanction par un arrêt en
date du 8 août 2007. Ne s’avouant pas vaincue pour autant, la SONATEL saisira la Cour
suprême pour demander le rabat de l’arrêt du Conseil d’Etat mais elle sera finalement déboutée
de sa requête en septembre 2009 et devra s’acquitter de la sanction infligée. Le 14 juillet
dernier, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a infligé une
autre amende d’un montant de 13 milliards 959 millions FCFA à la SONATEL, correspondant à
3% de son chiffres d’affaires 2015, pour violation du droit à l'information des consommateurs.
Concrètement, l’ARTP reproche à l’opérateur historique de ne pas avoir respecté le principe de
gratuité complète des appels vers son service-client et d’avoir eu recours à un serveur interactif
permettant de filtrer les appels des clients vers le service client commercial ou technique, en
violation du décret n° 204-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à
l’information des consommateurs. La SONATEL a de nouveau contesté cette sanction et
exprimé son intention de faire un recours hiérarchique, possibilité qui a été d’ores et déjà rejetée
par l’ARTP. Sans remettre en cause le bien-fondé de la décision du régulateur, il nous semble
important de souligner que les problèmes majeurs rencontrés par les consommateurs des
services de télécommunications se situent sur d‘autres plans, beaucoup plus fondamentaux,
que celui du droit à l’information. En effet, en matière de défense des droits des
consommateurs, le chantier prioritaire auquel devrait s’attaquer le régulateur est celui de la
tarification des services téléphoniques afin que cessent les promotions à répétition dans le
cadre desquelles les consommateurs peuvent se voir offrir jusqu’à 300% de bonus. Il serait plus
judicieux que l’ARTP fasse une étude sur les coûts réels avec lesquels les opérateurs de
téléphonie doivent compter et les obliger ensuite à appliquer la vérité des prix et baisser en
conséquence leurs tarifs plutôt que de se livrer à ce qui ressemble fort à un jeu de dupes. De
plus, l’ARTP devrait interdire la pratique abusive consistant à limiter la durée de validité des
recharges de crédit téléphonique. Il n’est en effet ni fondé techniquement ni acceptable
moralement, dans l’environnement économique et social qui est le nôtre, que l’on fasse payer
au client un service qu’il n’a pas utilisé et sur lequel l’opérateur réalise un bénéfice net de 100%
puisque n’ayant entrainé l’utilisation d’aucun facteur de production à son niveau. Autre question
critique, celle de la couverture des réseaux de téléphonie mobile. Là encore, le régulateur
devrait être un peu plus regardant sur la couverture effective du territoire par les opérateurs de
téléphonie mobile car dans de nombreuses zones du pays, les abonnés ne disposent même
pas d’une couverture 2G correcte à l’heure où les campagnes publicitaires ne cessent de nous
vanter les mérites de la 3G et de la 4G. Last but not least, l’ARTP devrait veiller à encadrer un
peu plus sérieusement la commercialisation des liaisons ADSL quand on sait que l’offre
actuellement proposée se résume à des débits ridiculement faibles, trompeusement présentées
comme permettant de bénéficier du « haut débit » et facturés de surcroît au prix fort ! Pire, ces
liaisons sont de piètres qualité et les débits rachitiques annoncés rarement au rendez-vous.
C’est sur ce terrain de la qualité de service des produits et services de télécommunications que
les consommateurs attendent de voir l’ARTP jouer effectivement son rôle et non sur des
questions anecdotiques qui ont certes pour intérêt de remplir les caisses de l’Etat mais qui d’une
part ne dédommagent pas les abonnés pour les torts causés et d’autre part continuent de les
laisser totalement impuissants face aux opérateurs de téléphonie qui dictent leur loi.
Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales
Osiris, Récépissé N° 09845/M.INT/22/03/99 Adresse électronique [email protected] Site Web : http://www.osiris.sn/
2
______________________________________________________________________
Actualités
______________________________________________________________________
* Lancement de la seconde phase de la dématérialisation de l’obtention du permis de construire
Le 28 juillet 2016, Khoudja Mbaye, Ministre de la Promotion des investissements, des
Partenariats et du Développement des Télé services de l’Etat, et Diène Farba Sarr, Ministre du
Renouveau urbain de l’Habitat et du Cadre de vie, ont lancé la seconde phase du programme
de la dématérialisation complète de la procédure d’obtention du permis de construire via la
plateforme de Télé-Demande d’Autorisation de Construire (TéléDAC). Intégrant l’Acte 3 de la
Décentralisation, cette plateforme qui n’était opérationnelle qu’au sein des villes de Dakar,
Pikine, Guédiawaye et Rufisque, s’étend désormais aux 52 communes et 10 sous-préfectures
de la région de Dakar.
ADIE : http://www/adie.sn/
TéléDAC : http://teledac.gouv.sn/ecitizen/?p=dac
* Légère baisse du bénéfice net du Groupe SONATEL au premier semestre de l’année 2016
La publication des résultats du Groupe SONATEL du premier semestre de l’année 2016 indique
que le bénéfice net a connu une légère baisse de 2,370 milliards FCFA comparé au premier
semestre de l’année 20915. Le bénéfice net est en effet passé de 112,339 milliards FCFA au 30
juin 2015 à 109,969 milliards FCFA au 30 juin 2016. Par contre, le chiffre d’affaires est passé à
438,797 milliards FCFA au premier semestre 2016 contre 429,567 milliards FCFA au premier
semestre 2015, soit une progression de 2,14%. De son côté, le revenu avant intérêts, impôts et
taxes, amortissements et provisions (EBITDA) a enregistré une baisse de 2,6%, passant de 226
milliards FCFA en 2015 à 220 milliards FCFA en 2016. De même, le résultat d’exploitation a
baissé de 1,09% en s’établissant à 165,148 milliards FCFA contre 166,973 milliards FCFA au
premier semestre 2015. Enfin, les investissements réalisés par le Groupe Sonatel sont en
hausse de 13,6% par rapport à 2015, s’établissant à 63,4 milliards FCFA. Ils ont été réalisés à
hauteur de 25 milliards FCFA au Sénégal, 20,7milliards FCFA au Mali, 14,1 milliards FCFA en
Guinée et 3,5 milliards FCFA en Guinée Bissau.
Groupe SONATEL : http://www.sonatel.com/
* Attribution d’un marché pour la numérisation et la sécurisation des titres de transport
Le ministère des Infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement a attribué à la
société GEMALTO pour un montant de neuf (9) milliards FCFA, le projet de modernisation de
l’administration des transports routiers. Il consiste en la numérisation et la sécurisation du
permis de conduire, du certificat d’immatriculation et d’aptitude technique (carte grise), des
plaques d’immatriculation automobile, des plaques d’immatriculation des deux roues
motorisées, de l’autorisation de transport privé de marchandises, de l’autorisation de transport
privé de voyageurs, de l’autorisation de transport public de marchandises, de l’autorisation de
transport interurbain public de voyageurs et de l’autorisation de transport urbain public de
voyageurs.
GEMALTO : http://www.gemalto.com/
Ministère des Infrastructures, des transports terrestres : http://www.mittd.gouv.sn/
* Différend entre la SONATEL et les collectivités locales sur le paiement des taxes
Le 25 juillet 2016 une rencontre a été organisée entre la SONATEL et les élus locaux sur le
thème « Faciliter l’accès au service de téléphonie et d’Internet dans les collectivités locales ». A
cette occasion, les élus locaux ont dénoncé le fait que la SONATEL ne leur verse aucune taxe
alors qu’elle se livre à des activités commerciales sur le territoire de leurs communes. A ce titre,
ils ont notamment réclamé le versement par la SONATEL de six (6) milliards FCFA qu’ils
Osiris, Récépissé N° 09845/M.INT/22/03/99 Adresse électronique [email protected] Site Web : http://www.osiris.sn/
3
estiment dus aux collectivités locales. De son côté la SONATEL a déclaré s’en tenir aux
obligations définies dans le décret d’application du Code des télécommunications et respecter
scrupuleusement le cahier des charges qu’elle a signé avec l’Etat.
* La SONATEL apporte un soutien de 100 millions FCFA au CTIC Dakar
Le 21 juillet 2016, la SONATEL et le CTIC Dakar ont signé une nouvelle convention de
partenariat à travers laquelle l’opérateur historique apporte un appui de 100 millions FCFA à
l’incubateur d’entreprises évoluant dans le domaine des technologies de l’information et de la
communication (TIC). Le soutien de la SONATEL permettra d’assurer la stabilité de l’incubateur
et la pérennisation de ses activités en rendant notamment possible la réhabilitation et
l’équipement des locaux du CTIC Dakar. En cinq ans d’existence, le CTIC Dakar a accueilli 75
PME et startups TIC dont 20 en incubation, 41 en accélération et 14 accompagnés à travers
divers programmes.
CTIC Dakar : http://www.cticdakar.com/
SONATEL : http://wwww.sonatel.com/
* Les agents de la CDP ont prêté serment devant le Tribunal régional de Dakar
Pour se conformer à sa mission de veille et de protection des données personnelles afin que
celles-ci soient sécurisées et confidentielles, les agents de la CDP ont prêté serment ce mardi
Le 19 juillet 2016 les agents de la Commission de protection des données personnelles (CDP)
ont prêté serment devant le Tribunal régional de Dakar. Conformément à l’article 11 de la loi n°
2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, ils ont
prononcé le serment suivant : « je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions d’agent de la
Commission de Protection des données personnelles en toute indépendance et impartialité et
de garder le secret des délibérations ».
CDP : http://www.cdp.sn/
* Tenue du 5ème salon monétique régional organisé par le GIM-UEMOA
Le 5ème salon monétique régional organisé par le groupe interbancaire et monétique de l’Union
économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest (GIM-UEMOA) s’est déroulé les 14 et 15 juillet
2016 à Dakar (Sénégal). Il s’est tenu sur la thématique : « Le mobile money et le mobile
banking, vecteur de l’inclusion financière et de la bancarisation en Afrique : Enjeux et
perspectives » et à cette occasion il a été constaté que les résultats enregistrés dans le
domaine du paiement électronique par carte bancaire ou avec téléphone portable demeuraient
encore en deçà des attentes des responsables de l’UEMOA.
GIM-UEMOA : http://gim-uemoa.org/
* Jokko Santé a obtenu deux nouvelles reconnaissances internationales en France
Les 4 et 6 juillet 2016, Jokko Santé a obtenu deux nouvelles reconnaissances internationales en
France à savoir le Grand Prix des Trophées de la e-santé 2016 et le Prix de l'Observatoire de la
e-santé des Laboratoires Pierre Fabre. Pour mémoire, le projet Jokko Santé, expérimenté à
Passy, dans la région de Fatick, une pharmacie virtuelle communautaire à Passy. Dans cette
commune, 750 personnes ont adhéré à l’initiative de collecte et de partage des médicaments.
Le président du jury a tenu à dire que depuis le lancement des Trophées de la e-santé il y a 10
ans, c’était la première fois que le Grand Prix était décerné à l’unanimité et dès le premier tour.
Jokko Santé a reçu un prix de 5.000 euros qui a finalement été doublé par le jury pour s’élever à
10.000 euros.
Jokko Santé : https://www.jokkosante.org/
Osiris, Récépissé N° 09845/M.INT/22/03/99 Adresse électronique [email protected] Site Web : http://www.osiris.sn/
4
* Cdiscount cesse ces activités de vente en ligne au Sénégal
Le groupe français de commerce en ligne Cdiscount, qui avait lancé ces activités au Sénégal en
septembre 2014, a finalement décidé d’y mettre fin déçu par ses résultats mais aussi impacté
par des difficultés au Brésil. Le déploiement de Cdiscount en Afrique s’était fait à grands renforts
de publicité, avec des installations successives en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Cameroun puis
au Burkina, via sa filiale ivoirienne. Sur le continent africain, après la fermeture de ses
implantations au Sénégal et au Cameroun, Cdiscount n’opère plus qu’en Côte d’ivoire où il se
présente comme le premier site de vente sur Internet.
Cdiscount : http://www.cdiscount.com/
______________________________________________________________________
Politique
______________________________________________________________________
* L’ARTP sanctionne la SONATEL pour violation des droits à l’information des consommateurs
Le 14 juillet 2016, lors d’une conférence de presse, Abdou Karim Sall, Directeur général de
l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) annoncé que la SONTAL
s’était vu infliger une pénalité d’un montant de 13 milliards 959 milliards FCFA, représentant 3%
de son chiffre d’affaires réalisé en 2015, pour violation des droits à l’information des
consommateurs. De plus, il a révélé que dans le cadre de sa mission de contrôle, l’ARTP avait
constaté une différence importante entre ce que les opérateurs de téléphonie mobile ont déclaré
en matière de liaisons par faisceaux hertziens et ce qui a été constaté sur le terrain. Ainsi, après
avoir contrôlé les opérateurs de téléphonie mobile dans toutes les régions du Sénégal, l’ARTP a
constaté qu’il existait une déférence de 8,9 milliards FCFA représentant les liaisons non
facturées parce que non déclarées. S’agissant de Tigo, la différence s’élève, pour les mêmes
raisons à 6,6 milliards FCFA. Pour ce qui est d’Expresso, les contrôles sont en cours et seront
terminés avant la fin du mois d’août 2016.
ARTP : http://www.artp.sn/
* L’ADIE dément l’implication du groupe ATOS dans le projet « Large Bande Sénégal »
Suite à la publication, le 30 juin 2016, dans plusieurs sites d’information en ligne, d’une
contribution de Siré Sy, Président du Think Tank Africa WorldWide Group, intitulée « Affaire
ATOS : Conflit d’intérêt sous fond de perte de souveraineté numérique » dans laquelle il
dénonçait la construction par la firme ATOS d’un réseau à large bande de 3000 km en fibre
optique, l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE) a publié un communiqué pour démentir cette
information. Dans ce communiqué, l’ADIE mentionne que « le projet « Large Bande Sénégal »,
démarré en 2016, suit son cours d’exécution normal et le seul partenaire qui travaille dans le
déploiement de 3000 KM de fibre optique avec l’ADIE est Huawei. Par conséquent, l’entreprise
Atos n’est mêlée ni de près ni de loin au projet « Large Bande Sénégal ».
ADIE : http://www.adie.sn/
* Le CNRA met en demeure Excaf Télécom de cesser le piratage de contenus audiovisuels
Suite à la plainte déposée au début du mois de juin 2016 par Bein Sports, la chaîne de
télévision qatari de « beIN média group » et à celles déposées par Tf1 distribution (France) et le
groupe audiovisuel américain « Turner Broadcasting System » (TBS), le Conseil national de
régulation de l’audiovisuel (CNRA) a mis en demeure le groupe Excaf Télécom d’arrêter
immédiatement l’intégration de ces programmes audiovisuels dans son bouquet. Compte tenu
de la gravité des faits et de leur caractère récurrent, le CNRA exige également le retrait du
bouquet du groupe Excaf Télécom de toutes les chaînes pour lesquelles il ne dispose pas de
droits de diffusion et d’arrêter le piratage de contenus audiovisuels. Le CNRA a averti que le
Osiris, Récépissé N° 09845/M.INT/22/03/99 Adresse électronique [email protected] Site Web : http://www.osiris.sn/
5
non-respect de cette mise en demeure exposait le groupe Excaf Télécom aux sanctions
prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de la licence de diffusion.
CNRA : http://www.cnra.sn/
Groupe Excaf Télécom : http://www.excaf.com/
______________________________________________________________________
Infrastructures et services
______________________________________________________________________
* L’ASCOCEN dénonce le fait que la SONATEL fasse payer les cartes SIM 4G
Le Président de l’Association des consommateurs du Sénégal (ASCOCEN), Momar Ndao, a
dénoncé le fait que la SONATEL fasse payer 1000 FCFA à ses abonnés qui désirent passer à
la 4G comme si c’était un nouvel abonnement. A titre de comparaison, en Tunisie, l’opérateur
Ooredoo a autorisé tous ses abonnés qui souhaitaient bénéficier de la 4G de changer
gratuitement leur carte SIM en une carte SIM 4G tout en gardant le même numéro. L’opérateur
Moov a procédé de la même manière en Côte d’ivoire et auparavant MTN avait procédé ainsi au
Cameroun.
ASCOCEN : http://www.ascocen.sn/
* Canal+ a signé un contrat de co-distribution avec Delta Net Tv pour lutter contre le piratage
Pour lutter contre le piratage de ses programmes, Canal+ a signé un contrat de co-distribution
avec la société Delta Net Tv. Dans ce cadre, Canal+ cède ses droits à Delta Net Tv pour qu’il
diffuse ces chaînes auprès de ses abonnés dans des conditions légales sur sa plateforme, soit
plus de neuf chaînes, en plus de son offre indépendante. Cet accord vise à lutter contre le
piratage par les câblodistributeurs indépendants des chaines proposées par Canal+.
Canal+ Afrique : http://www.canalplus-afrique.com/
Delta Net Tv : http://www.deltanet-tv.com/
______________________________________________________________________
Projets
______________________________________________________________________
* L’ARTAO annonce le lancement d’une phase expérimentale pour le Free Roaming
Le 12 juillet 2016, Elhadj Maman Laminou, Secrétaire exécutif de l’Association des régulateurs
de télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) a annoncé que dans le cadre de la
mise en œuvre du projet « Free roaming », une phase expérimentale débutera en octobre 2016
au sein des pays membres de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO). L’objectif final est de mettre fin aux tarifs de roaming ou itinérance dans les pays de
la CEDEAO à partir de janvier 2017 afin de développer l’intégration sous-régionale, à travers la
libre circulation des personnes et des biens au sein de l’espace communautaire. Cette annonce
a été faite à l’occasion d’un atelier sur la problématique de la mise en place d’un « Free
roaming » en Afrique de l’Ouest organisé par l’ARTAO à Dakar (Sénégal).
* Projet de nouveaux cahiers des charges en matière de couverture pour Tigo et Expresso
Le 12 juillet 2016, Abdou Karim Sall, Directeur général de l’Autorité de régulation des
télécommunications et des postes (ARTP) a révélé que dans le cadre du Programme d’urgence
de modernisation des axes et territoires frontaliers (PUMA), l’ARTP travaillait à l’élaboration de
nouveaux cahiers des charges pour les opérateurs de téléphonie mobile Tigo et Expresso. Ces
derniers visent à ajouter des obligations de couverture pour les réseaux 2G et 3G à la
dimension de celles qui ont été récemment ajoutées dans le cahier des charges de Sonatel.
ARTP : http://www.artp.sn/
Osiris, Récépissé N° 09845/M.INT/22/03/99 Adresse électronique [email protected] Site Web : http://www.osiris.sn/
6
______________________________________________________________________
Rendez-vous
______________________________________________________________________
* Symposium TIC Afrique (3-4 août 2016, Yaoundé Cameroun)
Placé sous le thème «Transition digitale dans un contexte de construction des Villes ubiquitaires
et enjeux de l’amélioration des services, considérant la protection en ligne de l’Enfance, des
Filles, des Personnes avec handicap et des personnes vulnérables», le Symposium TIC Afrique
organisé par le Consortium d'Appui aux Actions pour la Promotion et le Développement de
l'Afrique (CAPDA) se tiendra du 3 au 4 août 2016 à Yaoundé (Cameroun).
* Atelier sur la labellisation de la presse en ligne (10-13 août 2016, Saly Portudal, Sénégal)
L’Association des Editeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) organisera un
atelier sur la labellisation de la presse en ligne du 10 au 13 août 2016 à Saly Portudal
(Sénégal). L’objectif de cet atelier est de concevoir un cahier de charges, de renforcer les
dispositions relatives aux conditions de création et de fonctionnement d’une entreprise de
presse en ligne, d’aller vers une labellisation de la presse en ligne, d’approfondir la Charte des
journalistes de la presse en ligne.
APPEL : http://www.appel.sn/
Envoyez-nous vos informations : [email protected]
Dossiers spéciaux, abonnement et archives : http://www.osiris.sn/
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons
(Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0)
Osiris, juillet 2016
Osiris, Récépissé N° 09845/M.INT/22/03/99 Adresse électronique [email protected] Site Web : http://www.osiris.sn/
7