26.8 ko - La France en République Dominicaine

AMBASSADE DE FRANCE A SAINT DOMINGUE
Ambassade de France en République dominicaine,
42 Calle Las Damas - Zone Coloniale SAINT
DOMINGUE
le 03/11/2015
Téléphone : 8096954301
Objet : PROCES VERBAL DE LA 2EME COMMISSION LOCALE DES BOURSES
SCOLAIRES 2015/2016
La séance plénière de la Commission locale s’est tenu le 03/11/2015 à 14h30 à l'adresse suivante :
Ambassade de France c/ Las Damas, Zona colonial, Saint-Domingue
Participants :
Etaient présents :
Membre de droit :
- M. José GOMEZ, chef de poste, président du conseil consulaire
- M. Keyvan SAYAR, conseiller de coopération et d’action culturelle
- Mme Nicole DOMINO, conseiller consulaire
- M. Patrick MALLEGOL, conseiller consulaire
- M. Richard BEAUVAIS, conseiller consulaire
Membre désigné :
- Mme Kattya GUERRERO, Représentante des parents d'élèves, Présidente du comité de gestion
de l'école de Las Terrenas
- M. Marc CABALE, Représentant établissement d'enseignement, Proviseur du Lycée français de
Saint Domingue
- M. Philippe DEHEM, Représentant établissement d'enseignement, Directeur école primaire,
Proviseur du Lycée français de Saint Domingue
- M. Rachid CHAOUQI, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- M. Sébastien HANOT, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels
enseignants, Enseignant au Lycée français de Saint Domingue
- M. Stéphane SOBANSKI, Vice-consul, chef de chancellerie
- M. Thierry FONTAINE, Représentant des organisations syndicales représentatives des
personnels enseignants, Enseignante au Lycée français de Saint Domingue
- M. Yves DEMOUY, Représentant des parents d'élèves, Président du comité de gestion du au
Lycée français de Saint Domingue
Absents :
- M. Bertrand ARTIGNAN, Représentant établissement d'enseignement, Directeur de l'école de
Las Terrenas
- M. Daniel BENONE, Représentant des parents d'élèves, Trésorier Comité de Gestion au Lycée
français de Saint Domingue
- M. Gérard PRYSTASZ, Consul honoraire à Las Terrenas, président d’honneur du comité de
gestion de l'école de Las Terrenas
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants:
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs pour l'année scolaire,
- Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
Le président a ouvert la séance en remerciant les membres de leur présence.
Les règles de confidentialités et collégialités ont été rappelées :
Une stricte confidentialité devra être respectée. Toutes les déclarations, propositions, détails
quant aux situations familiales et autres éléments de dialogue, énoncés à l'occasion de cette assemblée
sont confidentiels. Il est donc demandé à tous les membres de se séparer de leur téléphone portable
avant d’entrer dans la salle. Les documents de travail seront rendus à la fin de la réunion.
Toutes les décisions de cette commission sont prises de manière collégiale Les membres ont la
possibilité de porter des opinions divergentes qui sont portées au procès-verbal, consultable au
consulat. En l'absence de remarque particulière qui sera consignée dans le présent procès-verbal, tout
membre de la commission est réputé avoir validé chacune des décisions d’attribution de bourses, et en
assumer ainsi la responsabilité au même titre que les autres membres.
Le cadre budgétaire a été annoncé :
Le montant de l’enveloppe de référence pour l’année 2015-2016 était de 414 431 euros en
début de campagne. Les attributions en CCB1 ont représentées 343 435,80 euros. Les besoins pour le
CCB2 sont évalués à 77 750,82 euros Le montant définitif de l’enveloppe allouée pour la campagne
2015-2016 a été fixé par l’AEFE à 429 000 euros.
85 564,20 euros sont disponibles pour le CCB2 qui doit se prononcer sur 24 dossiers. La
commission devra impérativement rester dans la limite de cette enveloppe.
Le conseil consulaire n'a pas émis d'objection au réajustement du montant des droits de
manuels et fournitures scolaires pour l’école de Las Terrenas. La demande est transmise à l’AEFE.
Examen des dossiers individuels
Les membres du Conseil consulaire ont examiné les demandes de 24 familles (dont 19
demandes de révisions, 2 renouvellements tardifs et 3 demandes tardifs).
Ils ont prononcés 14 propositions d’attribution, 6 propositions de rejets et ont enregistré 4 dossiers
hors scolarité (choix de la famille).
Observations suivant l'examen des dossiers / synthèse de la séance
Tout en respectant la limite de l'enveloppe allouée, le conseil s'est efforcé de faire des
propositions au plus juste concernant la situation des familles en tenant compte des changements dans
les situations financières et à l'inverse quand les justificatifs étaient insuffisants, les demandes ont été
rejetées.