Confirmation du Crédit Documentaire Export

Généré le: 26/04/2016 17:21:16
Confirmation du Crédit Documentaire Export
Exportateur français, prémunissez-vous des risques commerciaux liés à
votre activité à l’international.
EN BREF
Un exportateur bénéficiaire d’un crédit documentaire émis par une banque étrangère et confirmé par une banque française bénéficiaire, n’a
plus aucun risque sur l’étranger.
Ceci à condition que l’exportateur fournisse dans les délais, les documents strictement conformes aux termes du crédit documentaire.
Points Forts
Le crédit documentaire confirmé supprime :
•
•
•
Le risque d’insolvabilité sur l’acheteur étranger.
Le risque d’insolvabilité de la banque étrangère émettrice.
Le risque politique sur le pays étranger.
EN DETAIL
• Principe
Le crédit documentaire à l’export est émis par une banque étrangère (la banque émettrice)
sur l’ordre de l’acheteur étranger (le donneur d’ordre) et réceptionné par la banque
bénéficiaire en France pour votre compte.
• Démarche
A la demande de son client importateur, la banque étrangère émettrice s’engage
irrévocablement à vous payer contre présentation de documents conformes aux clauses
stipulées dans l’ouverture du crédit documentaire (ex : factures, connaissements originaux,
certificat d’assurance, liste de colisage, etc.).
• Notification
L’engagement, émis par la banque étrangère, est adressé à une banque française, en général
la vôtre, qui vous transmet le crédit documentaire.
• Confirmation
Le crédit documentaire est régi par les règles et usances de la Chambre de Commerce internationale. Ces règles et usances sont reconnues et s’imposent dans la quasi-totalité des pays.
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Généré le: 26/04/2016 17:21:16
Lorsque la banque notificatrice confirme le crédit documentaire (à la demande de la banque
émettrice), elle ajoute son engagement de paiement à celui de la banque émettrice et devient
seule garantie du paiement vis-à-vis de vous (le bénéficiaire du crédit documentaire).
Généralement, la confirmation du crédit documentaire est à demander lors des négociations
commerciales, à votre client étranger qui répercute la demande à sa banque.
La confirmation présente l’intérêt de vous couvrir du risque politique et du risque
d’insolvabilité du pays (zone géographique à risque) mais aussi du risque d’insolvabilité de la
banque émettrice. La banque confirmatrice assume donc tous les risques liés au
remboursement sur la banque émettrice étrangère.
La décision par la banque bénéficiaire de confirmer ou pas un crédit documentaire se fait
après analyse du risque sur le pays et sur la banque émettrice de l’acheteur étranger. Le coût
de la confirmation sera modifié en fonction de l’importance de chacun de ces risques.
Le crédit documentaire est régi par les règles et usances de la Chambre de Commerce internationale. Ces règles et usances sont reconnues et s’imposent dans la quasi-totalité des pays.
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