Reglement interieur Ecole Valentin

Accueil Périscolaire et NAP
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REGLEMENT
INTERIEUR
Ecole Valentin
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Ufcv—Délégation régionale
de Franche-Comté
6 B Boulevard Diderot
25 000 Besançon
PLAN
1. OBJET ................................................................................ 3
2. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION ............ 4
3. FONTIONNEMENT ............................................................ 6
4. RUPTURE D’ACCUEIL......................................................... 9
5. PARTICIPATION DES FAMILLES ......................................... 9
6. DISPOSITIONS DIVERSES ................................................. 10
Ufcv // Règlement intérieur // Accueils périscolaire et NAP Ecole Valentin
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1. OBJET
L’accueil périscolaire et les NAP sont des services de la Commune d’Ecole Valentin et
délégués à l’Ufcv.
Le présent règlement fait partie intégrante du projet pédagogique de la structure.
Les accueils précités sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et soumis à la réglementation en vigueur.
L’accueil est situé :
20 rue de la Tuilerie
25480 Ecole-Valentin
Tel : 03 81 47 69 81
a. L’accueil périscolaire
L'accès aux temps périscolaires est réservé aux élèves qui fréquentent les écoles primaire
et maternelle d’Ecole Valentin pour lesquelles l’accueil est installé, et présents à l’école le
jour même. Ces temps sont les suivants :
Temps pré et post scolaire
L’accueil pré et post scolaire assure l'accueil des élèves avant et après les heures de
scolarité, de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 15 à 18 h 30.
Temps méridien
Le restaurant scolaire assure le déjeuner aux élèves des écoles élémentaire et maternelle
les jours de fonctionnement des établissements scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi),
de 11h 45 à 13h30.
Nouvelles Activités Péri-éducatives (NAP)
Les accueils aux NAP se font de 14h45 à 16h15 les lundis et jeudis pour les maternelles et
mardis et vendredis pour les élémentaires.
Tous ces temps sont dirigés par un responsable Ufcv. Le présent règlement fait partie
intégrante du projet pédagogique de ce responsable.
Les temps de l’accueil périscolaire se déroulent dans l’enceinte de l’école de la commune,
du centre périscolaire et tout autre bâtiment municipal mis à disposition pour les activités.
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2. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION
Tarifs pour l’année 2015/2016
TARIFS
2015/2016
Quotient
CAF
tranche 1
tranche 2
tranche 3
tranche 4
tranche 5
0 à 550
551 à750
751 à 1000
1001 à 1250
1251 et +
Nouvelles
Nouvelles
activités
activités
Garderie du Restauration Garderie du périéducatives périéducatives
matin
scolaire
soir
(NAP) 1 cycle (NAP) 1 cycle
de 7 sem*
de 7 sem*
2 séances/sem 1 séance/sem
1,00 €
1,08 €
1,16 €
1,23 €
1,30 €
4,90 €
5,29 €
5,68 €
6,03 €
6,37 €
1,50 €
1,62 €
1,74 €
1,85 €
1,95 €
18,00 €
19,44 €
20,88 €
22,20 €
23,40 €
9,00 €
9,72 €
10,44 €
11,10 €
11,70 €
*: sous réserve de tarification modifiée pour le cycle 5
Inscription administrative
La demande d'inscription de l'enfant est faite pour l’année scolaire, par les parents ou la personne
ayant légalement la garde, en téléchargeant le dossier administratif annuel disponible en ligne sur
l’Espace Famille (portail-famille.ufcv.fr ou au format papier sur le site d’animation)
Le dossier complet (le dossier administratif + fiche sanitaire), une fois rempli, doit être transmis à
l’Ufcv selon les modes définis dans le dossier « S’inscrire et réserver », avant le début de l’activité
pour validation de l’inscription.
Aucun enfant ne pourra être accueilli tant qu’un accusé de réception du dossier complet n’aura été
délivré par l’Ufcv.
Réservation des jours
Les familles effectuent les réservations des jours souhaités, en ligne sur l’Espace Famille depuis chez
eux ou en mode « papier ». L’Espace Famille permet de bénéficier de délai de réservation plus
flexible que le mode « papier ». Aucune inscription ne sera prise par téléphone
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Les dates de réservation sont les suivantes :
Date limite
Périscolaire Sur l’Espace Famille : la date limite est
Matin
– fixée à 1 jour plein avant la venue de
Midi -Soir
l’enfant.
En mode « Papier » : la date est fixée
au 15 du mois précédant le mois de la
venue de l’enfant.
NAP
Sur l’Espace Famille : la date limite est
fixée à 1 semaine pleine avant le
début du bimestre d’activité.
En mode « Papier » : la date est fixée
au 15 du mois précédant le bimestre
d’activité.
Au-delà :
Selon les places restantes auprès du
directeur de l’accueil périscolaire. Un
coupon d’ajout de présence est à lui
communiquer contre récépissé.
Au cas par cas et de manière exceptionnelle
Dans chacune des précédentes situations, l’acceptation de la réservation par l’Ufcv est
conditionnée aux capacités d’accueil et aux taux d’encadrement définis par la Protection Mineurs
Infantiles et la DDCSPP. C’est pourquoi il est conseillé aux familles d’anticiper au mieux leur
demande de réservation.
En dehors des délais initiaux, tout ajout ou annulation de présence ne se fait plus en ligne mais sur
le lieu de l’accueil de l’enfant (si le directeur est en capacité d’accueillir l’enfant). Un coupon est à
remplir et à transmettre au directeur qui accusera réception de la demande avec sa signature.
Aucune réclamation ne sera satisfaite en l’absence de ce justificatif.
Absences et annulations
Les jours réservés sont facturés.
Les annulations et absences ne sont pas facturées dans les conditions suivantes :
Absence justifiée
Périscolaire
Matin – Midi - Une absence n’est pas facturée en cas de
Soir
maladie de l’enfant. Dans ce cas, un
certificat médical doit être transmis au
directeur dans un délai de 2 jours à compter
du jour d’absence.
NAP
Les absences sont facturées.
Annulation
Sur l’Espace Famille, au-delà de 1
jour plein avant la venue de
l’enfant.
Sur place, jusqu’à la veille de venue
de l’enfant avant 10h Un coupon
d’annulation est à remplir et à
communiquer au directeur.
L’annulation est exceptionnelle et
doit être justifiée.
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3. FONTIONNEMENT
Temps pré et post scolaire
Les représentants légaux sont tenus d'accompagner l'enfant le matin et de le récupérer le soir.
Toutefois, en cas d'indisponibilité des représentants légaux, une personne dûment mandatée à
cette fin par une autorisation écrite de ceux-ci peut venir chercher l'enfant en accueil périscolaire.
La personne désignée doit être âgée de 11 ans révolus. Une pièce d’identité sera demandée.
Les enfants scolarisés en élémentaire ont la possibilité de quitter seuls le temps périscolaire. Un
formulaire est à remplir par les familles et à communiquer à la directrice de l’accueil périscolaire.
Dans le cas où la famille serait en retard à la fin des NAP, l’enfant non inscrit sera pris en charge par
le service de l’accueil périscolaire et la séance sera facturée à la famille avec une pénalité.
Celle-ci est définie comme suit :
Nombre d’oubli de réservation
dans l’année scolaire
Jusqu’à 2
Entre 3 et 5
Entre 6 et 10
Au-delà de 11
Pénalité par
occurrence
Pas de pénalité
5.00€
8.00€
10.00€
(les formulaires précédemment cités sont disponibles sur l’accueil et sur l’Espace Famille).
Le goûter est fourni pendant le périscolaire du soir.
Temps méridien
Les menus servis aux enfants sont composés d'une manière équilibrée en fonction des besoins
alimentaires et de l'âge de l'enfant.
Chaque menu comprend une entrée, un plat de viande ou de poisson, un plat de légumes, un
fromage, un dessert, du pain.
Ces menus sont publiés sur l’espace famille et affichés à l’accueil périscolaire.
Protocole d’accueil individualisé
Les élèves atteints d’allergie alimentaire, auront la possibilité de prendre un panier repas
fourni par leur famille, sous réserve qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ait été
formalisé, et dans les conditions précisées par ce dernier.
Les parents restent responsables de la fourniture des trousses de secours complètes de leur
enfant (composées de tous les médicaments prévus dans le PAI). Ils s’assurent de la validité
des médicaments et doivent informer la directrice de l’accueil de toute évolution
concernant l’état de santé de leur enfant.
En l’absence de PAI :
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Aucun médicament, ponctuel ou de longue durée, ne sera administré aux enfants par le
personnel encadrant en l’absence de protocole d’accueil individualisé élaboré
préalablement ou de la copie du certificat médical délivré par le médecin (en cas de
traitement ponctuel). L'administration de médicaments sur le temps de la restauration, ne
peut se faire que par les parents et devra avoir un caractère exceptionnel.
Nouvelles Activités Péri-éducatives (NAP)
L'inscription aux NAP n'est pas obligatoire ; en effet, les parents peuvent reprendre leurs enfants à
la sortie de la classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredi à 14h45.
Chaque après-midi, des ateliers thématiques sont organisés par cycles de 5 à 10 séances, de
vacances à vacances (5 cycles dans l’année scolaire). Les thématiques proposées sont artistiques,
culturelles, sportives, scientifiques et techniques,…
La réservation du service se fait au minimum sur 1 séance par semaine et sur la totalité du cycle (7
à 8 séances), entre chaque période de vacances.
La réservation de présences pour l’enfant aux NAP implique une réservation pour la totalité du
cycle de l’activité. Ainsi, aucun départ ne sera possible avant 16h15, sauf à titre exceptionnel avec
motif justifié auprès du responsable de l’accueil périscolaire.
Des plaquettes d’activités sont distribuées avant chaque cycle et mises en ligne sur l’Espace Famille
afin de permettre aux familles de choisir l’activité à laquelle participera l’enfant (5 au cours de
l’année scolaire).
Afin de répondre le mieux possible aux attentes de chacun et de répondre aux exigences
d’encadrement des activités, plusieurs choix d’inscription devront être effectués sur la fiche de
choix des activités (Choix 1 ou 2)
En cas de non-respect des délais fixés sur les plaquettes d’activités, l’enfant ne pourra rejoindre un
cycle en cours.
Un enfant non-inscrit ne pourra pas rejoindre les NAP et restera sous la responsabilité de son
représentant légal.
Le personnel d’encadrement
L’accueil est dirigé par un responsable.
Il est titulaire au minimum du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un
équivalent et peut être secondé(e) par un(e) adjoint(e) en fonction de l’effectif d’enfants présents
et selon la réglementation en vigueur.
L’équipe d’animation est composée d’animateurs dont la qualification répond aux normes
d’encadrement des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Le fonctionnement détaillé des accueils est défini dans le projet pédagogique.
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Sortie des enfants
Les enfants présents à l’accueil périscolaire ne peuvent quitter la structure que dans les conditions
suivantes :
-
-
Les responsables légaux viennent chercher leurs enfants.
Enfants de moins de 6 ans : seules les personnes habilitées peuvent récupérer l’enfant sous
réserve que les responsables légaux aient rempli une autorisation de sortie désignant une
personne habilitée âgée d’au moins 11 ans (carte d’identité nécessaire). Aucun enfant de
moins de 6 ans ne peut repartir seul.
Enfants de plus de 6 ans : ils peuvent quitter l’accueil de loisirs seuls ou avec une personne
habilitée (carte d’identité nécessaire). Les responsables légaux doivent remplir une
autorisation de sortie.
Dans tous les cas, les départs anticipés, c’est-à-dire en dehors des temps d’accueil, doivent faire
l’objet d’une demande auprès de la directrice de l’accueil et rester exceptionnels, pour le bon
déroulement des activités. En dehors des temps d’accueil et de départ, les grilles et/ou portes de la
structure peuvent être closes.
Transport
Lorsque le transport n’est pas assuré par l’Ufcv (pour les sorties), les parents sont tenus de conduire
et de venir chercher leurs enfants au centre. L’Ufcv ne peut être tenue responsable des accidents
survenus lors des trajets allers et retours au centre.
Assurance
Durant la période de fonctionnement, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’Ufcv. A ce
titre, et pour toutes les activités proposées, ils sont couverts par une assurance responsabilité civile
accidents. La législation en vigueur impose d’informer les responsables légaux sur leur intérêt à
souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile complémentaire.
Relation avec l’Ufcv
L’Ufcv se tient à disposition des familles et des enfants tout au long de l’année. En fonction des
besoins des familles, ou même de l’équipe d’animation, et en fonction de l’urgence et l’importance
des éventuelles problématiques, la relation entre l’Ufcv et la famille se faire comme suit :
Un contact au quotidien
La directrice de l’accueil de loisirs et périscolaire assume un rôle important dans la relation
aux familles. Elle est disponible au quotidien durant les temps d’accueil.
Une hotline accessible en ligne et par téléphone
La famille peut contacter directement le service de coordination de l’Ufcv à Besançon par
email via [email protected] ou par téléphone au 03 81 52 56 60 (en demandant le
service Animation Franche-Comté). Un retour est fait à la famille par le service Animation
Territoriale de la région sous 72h. Un rapport d’échange est synthétisé pour être
communiqué à la collectivité.
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Divers
La détention d’objets de valeur est interdite (bijou, téléphone, console de jeux, …). L’Ufcv décline
toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de tels biens.
Dans le cas de dégradation volontaire par l’enfant (locaux, matériel, etc...), le remboursement des
travaux de remise en état sera demandé à la famille de l'enfant responsable.
Santé de l’enfant
Si un enfant présente des signes de maladie ou en cas d’incident ou d’accident mineur, l’Ufcv
prévient les parents. Ces derniers peuvent être invités à venir récupérer leur enfant selon la gravité.
Si, à la suite d'un accident ou d'une affection grave l'état de santé de l'enfant le nécessite, le
directeur de l’accueil de loisirs appelle le service des secours et prévient ensuite les parents.
4. RUPTURE D’ACCUEIL
L'enfant peut ne plus être accueilli aux temps extrascolaires dans les cas suivants :
dossier incomplet,
non-paiement dans les délais impartis
mauvaise conduite ou incorrections répétées vis-à-vis d'autrui ou du matériel.
retard répété des familles
Tout incident des catégories précitées sera communiqué à la collectivité.
5. PARTICIPATION DES FAMILLES
La participation versée par les familles ne couvre qu’une partie du prix de revient des temps
extrascolaires. La différence est assurée par la commune d’Ecole Valentin et la CAF du Doubs.
Les ressources prises en compte pour le calcul de cette participation sont indiquées sur la grille
tarifaire.
Les parents fournissent à l’Ufcv, chaque début d’année scolaire, leur numéro d’allocataire, ou à
défaut, la copie de leur avis d’imposition (N-2) pour calcul de la tarification appliquée, ainsi que
l’intégralité du dossier concernant chacun de leurs enfants. Si aucun de ces éléments n’est
transmis, la tarification la plus élevée est appliquée.
La participation familiale est définie par les élus selon le vote d’une grille tarifaire composée de
plusieurs tranches.
La grille tarifaire est affichée dans la structure et sur l’espace famille.
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Cette participation financière est demandée aux familles mensuellement à terme échu et peut être
réglée au choix de la famille :
-
en numéraire auprès de la délégation régionale de l’Ufcv à Besançon
par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Ufcv
par carte bancaire sur l’espace famille
par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal de la famille
par chèques ANCV ou CESU
Le paiement du service s’opère dans les 15 jours dès réception de la facture par voie postale ou
électronique.
En cas de factures impayées et sans explication de la part de la famille, l’Ufcv en informe la mairie
et assure le recouvrement par recours à un huissier de justice.
Sur demande, une attestation de présence pourra être délivrée à la fin du mois ou de la période
(comité d’entreprise…). En ce qui concerne l’attestation de présence annuelle pour les frais
déductibles des impôts (enfants de -6 ans au 1er janvier de l’année de déclaration des revenus), elle
sera délivrée sur demande de la famille, formulée lors du 1er trimestre de l’année civile suivante.
6. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait d'inscrire un enfant à l’accueil périscolaire d’Ecole-Valentin implique l'acceptation du présent
règlement.
Toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans le mois qui suit la situation visée, par
courrier adressé à Monsieur le Délégué Régional de l’UFCV
Le présent règlement s'applique à compter du 1er septembre 2015.
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