Réunion Droit international

Réunion Droit international
Contact :
Intelligence Economique
Direction des Services
aux Entreprises
Place de la Bourse
69289 Lyon cedex 02
Madalina GERGELY
Tél : 04 72 40 57 66
Fax : 04 72 40 59 45
[email protected]
Partenaires :
Litiges commerciaux francoallemands : la solution alternative de
l’arbitrage de la Chambre FrancoAllemande de Commerce et d’Industrie
(CFACI)
L’arbitrage permet d’obtenir rapidement et à des coûts
raisonnables des décisions reconnues en France et en
Allemagne. Les opérateurs du commerce franco-allemand et
leurs conseils doivent connaître cette solution alternative.
Tous les mécanismes et avantages de cette solution seront
exposés lors de cette réunion.
Des membres du Centre d’arbitrage de la Chambre FrancoAllemande et des avocats spécialisés présenteront les
solutions proposées aux entreprises.
Mardi 24 novembre 2009 (14h00 à 17h00)
CCI de LYON – Salle Jacquard
Place de la Bourse 69002 LYON
Parking et Métro : Cordeliers
Site : www.lyon.cci.fr
Réunion Droit international
Contact :
Intelligence Economique
Direction des Services aux
Entreprises
Place de la Bourse
69289 Lyon cedex 02
Madalina GERGELY
Tél : 04 72 40 57 66
Fax : 04 72 40 59 45
[email protected]
Partenaires
Litiges commerciaux franco-allemands : la
solution alternative de l’arbitrage de la Chambre
Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie
(CFACI)
PROGRAMME
1. 14h00 : Mot d’accueil, CCI de Lyon
2. 14h10 : Difficultés dans les litiges commerciaux devant les
tribunaux français et allemands du point de vue du praticien du
contentieux
‚
Spécificités des tribunaux français et allemands
‚
Les tribunaux de commerce et leurs juges
‚
Représentation, problèmes de langue, le référé, l’expertise, les
coûts, la durée des procédures
Christoph Martin RADTKE, Avocat, Rechtsanwalt, Associé, Membre
du Centre d’Arbitrage de la CFACI, LAMY & ASSOCIES, Lyon, Paris
3. 14h50 : Présentation de l’arbitrage selon le règlement
d’arbitrage de la CFACI
‚ Le nouveau règlement d’arbitrage de 2006 : contenu et
principales dispositions
‚ Coût et barème
Christian CONNOR, Avocat Associé, Membre du Centre d’Arbitrage
de la CFACI, LMT AVOCATS
4. 15h30 : La clause d’arbitrage dans les relations francoallemandes et l’introduction de la procédure d’arbitrage à la
CFACI
Les différentes questions posées par les acteurs du commerce
franco-allemand :
‚ A quel moment une convention d’arbitrage est-elle conclue :
avant ou après la naissance du litige ?
‚ Comment peut-on conclure de manière valable une convention
d’arbitrage ?
‚ Sur quelle base est jugée la validité d’une clause d’arbitrage ?
‚ Qui peut conclure une clause d’arbitrage ?
‚ Quels types de litiges peuvent être soumis à une procédure
d’arbitrage ?
‚ Comment se présente la clause d’arbitrage type de la CFACI ?
Jörg LETSCHERT, Rechtsanwalt, Avocat à la Cour, SOFFAL
(Société Juridique & Fiscale Franco-Allemande)
5. 16h10 : Débat
6. 16h45 : Conclusion du séminaire
Joachim SCHULZ, MBA, Rechtsanwalt, Directeur juridique et fiscal
de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie
Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CFACI
Site : www.lyon.cci.fr
Réunion Droit international
Contact :
Intelligence Economique
Direction des Services aux
Entreprises
Place de la Bourse
69289 Lyon cedex 02
Litiges commerciaux francoallemands : la solution alternative de
l’arbitrage de la Chambre FrancoAllemande de Commerce et d’Industrie
(CFACI)
Christine CARLOTTI
Tél : 04 72 40 57 65
Fax : 04 72 40 59 45
[email protected]
Partenaires :
Mardi 24 novembre 2009
INSCRIPTION
Raison sociale .................................................................................
Adresse ...................................................................................
Code postal/Ville .....................................................................
N° siret ............................ ........................................................
Nom................................. Prénom ...........................................
Fonction ............................................................................................
Tél ................................... Fax ..................................................
E-Mail .......................................................................................
Site Web ..................................................................................
Comment avez-vous eu connaissance de cette manifestation :
‰ mail
‰ Site WEB
Souhaite participer
‰ oui
‰ Fax
‰ Info flash
‰ Autre
‰ non
Gratuit
Merci de retourner ce bulletin d’inscription (accompagné de votre
règlement avant le 17/11/09 (nombre de places limité) à :
Christine CARLOTTI
CCI DE LYON – DSE - Espace Intelligence Economique
Place de la Bourse - 69289 LYON CEDEX 02
Tél : 04 72 40 57 65 - Fax : 04 72 40 59 45
Conditions de désistement et d’annulation
La CCI se réserve le droit d'annuler ou reporter cette réunion jusqu'à une semaine avant la
date prévue.
"Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous
concernant et d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de ces données"
Site : www.lyon.cci.fr