Clifford Chance

Actualités Sports
28 mars 2011
ACTUALITES SPORTS
Table des matières
Marché des droits audiovisuels………………………………………………………...
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Corporate………………………………………………………………...………………..
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Dopage………………………………………………………………………………….…
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Paris sportifs……………………………………………………………………………...
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Institutions / Données économiques…………………………………………………..
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Législation / Jurisprudence……………………………………………………………...
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Actualités Sports
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MARCHE DES DROITS AUDIOVISUELS
Euro 2012 et 2016
Suite au lancement par l'UEFA des appels
d'offres relatifs aux droits audiovisuels de
l'Euro 2012 et 2016, TF1, M6 et France
Télévisions se sont portés candidates.
TF1 et M6 ont formulé une proposition
commune, avec un partage des matches
50-50 entre les deux chaînes. Les deux
chaînes auraient renouvelé leur offre de
50 millions d'euros pour l'Euro 2012 et
auraient présenté une offre un peu plus
élevée pour l'Euro 2016.
UEFA : commercialisation centralisée des droits audiovisuels
Suite à sa réélection pour quatre ans à la
tête de l'UEFA, Michel Platini a annoncé
une nouvelle grande réforme : la
centralisation des droits audiovisuels. A
compter de 2014, l'UEFA assurera la
commercialisation des droits pour les
matches de qualification et les rencontres
de l’Euro 2016, mais aussi les matches de
qualification en Europe de la Coupe du
monde. Certains matches amicaux sont
également concernés dans le cas de la
France, pays organisateur de l’Euro 2016.
Lire le communiqué de l'UEFA
L'UEFA renouvelle avec Eurosport jusqu'en 2013
L'UEFA et Eurosport ont renouvelé leur
accord relatif aux droits audiovisuels des
compétitions suivantes :
- Championnats d'Europe des moins de
19 ans et 17 ans, masculins comme
féminins ;
- Finale de la Ligue des Champions
féminine ;
- Championnat d'Europe féminin 2011/13 ;
- Compétition annuelle de clubs en futsal
(Coupe du futsal de l'UEFA) ;
- Compétition de sélections en futsal
(Championnat d'Europe de futsal de
l'UEFA 2011/12).
Lire le communiqué de l'UEFA
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CORPORATE
Organisation de l'Euro 2016 : l'UEFA actionnaire prépondérant
Selon la presse, l'UEFA serait actionnaire
à 90% de la future société organisant
l'Euro 2016, les 10% restant étant détenus
par la FFF. Michel Platini a annoncé que
"l'UEFA [organisera] tout et assurera
recettes et dépenses. Sans rien faire,
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sinon promouvoir la compétition, la
fédération recevra une participation sur
les partenariats locaux et nationaux qui
seront négociés et un bonus si tout se
passe bien".
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3
TF1 cède EurosportBet
Selon la presse, TF1 aurait conclu la
cession de sa filiale SPS Betting, qui
dispose de trois licences (poker, paris
sportifs, paris hippiques) sous deux
marques, Eurosportbet et Eurosportpoker.
Toujours selon la presse, le repreneur ne
serait pas un autre opérateur. TF1 a
déclaré qu'il s'agit d'une reprise par le
management actuel de SBS Betting, avec
l'aide d'un fonds d'investissement dont
l'identité n'a pas été révélée.
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DOPAGE
QPC relative aux pouvoirs de sanction de l'AFLD
Le Conseil d'Etat a rejeté une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC)
portant sur la conformité des articles
L.232-22 et L.232-23 du code du sport
aux droits et libertés garantis par la
constitution.
contre le dopage de réformer les
décisions de sanction des fédérations
sportives n'est pas contraire au principe
de séparation des autorités chargées de
l'action publique et des autorités de
jugement.
Le Conseil d'Etat a considéré que la
possibilité pour l'Agence française de lutte
Lire l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mars
2011
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PARIS SPORTIFS
Consultation publique sur le jeu en ligne dans le marché unique
La Commission européenne a lancé une
consultation publique sur le jeu en ligne
dans le marché unique sous la forme d'un
Livre Vert. Son objectif est d'évaluer les
effets
de
la
coexistence
de
réglementations très différentes les unes
des autres. Michel Barnier a précisé que
"la consultation n'a pas pour objet la
libéralisation du marché, mais vise à
vérifier que le marché des services de
jeux d'argent et de hasard en ligne au sein
de l'UE est bien réglementé pour tous".
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Lire le Communiqué de presse de la
Commission Européenne
Lire les Questions fréquemment posées
Lire le Livre Vert sur le jeu en ligne dans
le Marché intérieur
Lire le document de travail accompagnant
le Livre Vert
Accès à la consultation
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4
FIFA : Les paris sportifs à la loupe internationale
Un congrès "Financement du sport sponsoring et paris sportifs", organisé par
la filiale de la FIFA, Early Warning System
GmbH, s'est tenu à Zurich. Des experts
ont débattu de la structure et de
l'organisation du marché mondial des
paris, du cadre légal autour de cette
industrie et des mesures à prendre afin
d'améliorer la situation.
Lire le communiqué de la FIFA
Remise du rapport de l’ARJEL
Le président de l’Autorité de régulation
des jeux en ligne, Jean-François Vilotte, a
rendu un rapport visant à préserver
l’intégrité et la sincérité des compétitions
sportives face au développement des
paris sportifs en ligne. Chantal Jouanno a
entériné les propositions de ce rapport
(lequel
comporte
10
propositions
opérationnelles) qui préconise notamment
la création d'un délit pénal spécifique à la
corruption sportive.
Lire le communiqué du Ministère des
sports suivi du rapport de l'ARJEL
Création de l'AFJEL
Six opérateurs de jeux en ligne (betclic.fr,
everestpoker.fr,
zeturf.fr,
sajoo.fr
chilipoker.fr et france-pari.fr) ont créé
l'AFJEL, l'association française du jeu en
ligne. Son but est de défendre au mieux
les intérêts des opérateurs auprès de
l'Etat et être une force de proposition dans
la débat public. L'AFJEL a lancé trois
propositions pour améliorer la qualité de
l'offre des opérateurs : baisser le niveau
de taxation du produit brut des jeux,
élargir l'ouverture aux jeux de casino en
ligne et dissocier les activités des activités
en dur/en ligne.
Au sein de l'AFJEL, on retrouve : Nicolas
Béraud (fondateur de Betclic, qui
présidera l'Afjel), Emmanuel de Rohan
Chabot (fondateur de Zeturf) et Alexandre
Dreyfus (fondateur de Chilipoker).
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INSTITUTIONS / DONNEES ECONOMIQUES
Changer ou disparaître : quel avenir pour le football français ?
La fondation Terra Nova a publié le
rapport de son groupe de travail sur le
football.
Elle propose des pistes de réflexion pour
remettre le football au cœur des politiques
progressistes.
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- Régulation économique : salary cap,
interdiction du système de plus-values
financières sur le prix des joueurs, DNCG
européenne, extension au football de
l’interdiction européenne de concurrence
fiscale déloyale ;
Actualités Sports
- Gestion du service public : soutien accru
aux clubs amateurs, éducation et
formation civique des joueurs pro,
obligations contractuelles symboliques
pour tout joueur de l’équipe de France
(par exemple don systématique des
primes à des causes caritatives), politique
de désescalade collective face au
hooliganisme ;
5
- Gouvernance : élection de la direction de
la FFF au suffrage universel des parties
prenantes du football, licenciés et
supporters.
Lire la synthèse du rapport
Lire le rapport
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LEGISLATION/JURISPRUDENCE
Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de
l'UEFA en 2016
L'Assemblée Nationale a voté une
proposition de loi (après engagement de
la procédure accélérée) qui permettra
d'accélérer la modernisation des stades
en vue de l'Euro 2016. Cette loi permettra
aux collectivités territoriales d'accorder
des subventions publiques, même si les
projets de construction ou de rénovation
des stades sont privés. La proposition de
loi a été transmise au Sénat le 23 mars.
Lire le texte transmis au Sénat
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(Loppsi 2)
Sept articles de la Loppsi 2 concernent le
sport et renforcent les prérogatives dont
disposent les pouvoirs publics pour
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prévenir et
sportives.
réprimer
les
violences
Lire la loi du 14 mars 2011 (Loppsi 2)