état récapitulatif des installations autorisées sur le domaine

Transcription

état récapitulatif des installations autorisées sur le domaine
Direction de l'Urbanisme
Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue
17, boulevard Morland - 75181 Paris cedex 04
2012
Référence dossier : 635867161 003
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INSTALLATIONS
AUTORISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC
au titre de l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installées sur la voie publique
SARL AUBERGE DAB
161, AVENUE DE MALAKOFF à Paris, 16ème
est bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public au droit du/des :
Nature du dispositif et localisation
à l'adresse, et le cas échéant, par rapport à l'entrée du commerce, vue face à la façade
Longueur
Largeur
(en mètres)
(en mètres, à partir du socle
de la devanture)
22.00
7.00
14.00
1.95
Période d'installation
du
11 BOULEVARD DE L AMIRAL BRUIX
6
TERRASSE OUVERTE
161 AVENUE DE MALAKOFF
5
TERRASSE FERMEE
Pan coupé du 161 AVENUE DE MALAKOFF au 11 BOULEVARD DE L AMIRAL BRUIX
1
COMMERCE
ACCESSOIRE
DROITE
1.00
3.00
2
COMMERCE
ACCESSOIRE
GAUCHE
3.00
3.00
3
TERRASSE FERMEE
7.50
1.50
4
TERRASSE OUVERTE
7.50
1.50
L'autorisation est délivrée à titre rigoureusement personnel, et ne peut être, ni cédée, ni sous-louée.
Emplacement indicatif des installations autorisées :
Terrasse Ouverte
Contre-Terrasse
Terrasse Fermée
Etalage
Contre-Etalage
Commerce Accessoire
Plancher Mobile
au