REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderie

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE
(Garderie périscolaire)
ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
L’accueil périscolaire est un service municipal, placé sous la responsabilité du Maire et rattaché à la Direction de l’ALSH. Il
accueille, dès la maternelle, les enfants scolarisés dans tous les établissements scolaires, pendant le temps de travail des
parents ayant une activité professionnelle (père et mère : une attestation de votre employeur vous sera demandée, précisant les
horaires de travail).
L'accueil des enfants a lieu dans six établissements scolaires :
Jules Ferry
Les Ralluères
Robert Desnos
Paul Racault
Emile Gerbault
Arcadine
La municipalité se réserve la possibilité de modifier l'organisation en cas de variation importante des effectifs.
Le nombre de places est limité pour chaque accueil en fonction des autorisations d’ouverture délivrées par la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale.
Dans l'intérêt des enfants, il est recommandé d'éviter que ceux-ci soient présents, le matin dès l'ouverture et le soir jusqu'à la
fermeture. En effet, les enfants sont très fatigués le soir lorsqu'ils sont restés de nombreuses heures en collectivité (accueil +
école). Cette fatigue est encore plus difficile à vivre pour les jeunes enfants de maternelle. La protection maternelle infantile
préconise ainsi un maximum de deux heures de présence par jour.
INSCRIPTION :
Le dossier unique d’inscription est disponible sur le site internet de la ville (http://www.ville-montlouis-loire.fr /
E – MAIRIE / Education-Jeunesse/formulaires à télécharger). Il peut également être retiré en mairie de Montlouis-sur-Loire, au
service de la régie municipale.
Au moment de l'inscription, chaque famille indique la fréquentation par semaine de l’enfant. Chaque fin de mois, le pointage des
présences est vérifié et la facturation effectuée en fonction.
Les places étant limitées, il sera porté une attention particulière à la présence effective des enfants sur les temps d’accueil
prévus. En cas d’absences répétées sans justification, il pourra être pris une décision de radiation, afin de permettre d’offrir la
place d’accueil aux enfants inscrits sur liste d’attente.
ACCUEIL :
Les enfants sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.
Les temps d’accueil se présentent différemment selon les moments de la journée :
Matin (7h30-8h30) :
Soir (16h30-17h30) :
accueil en douceur des enfants, jeux calmes, préparation à l’entrée en classe.
goûter (fourni par les parents) puis temps d’activités ludiques (grands jeux, ateliers créatifs ou
sportifs,…).
Soir (17h30-18h30) :
- en maternelle : lecture de contes, ateliers créatifs, jeux calmes,….
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- en élémentaire : accomplissement du travail scolaire sous la vigilance d’un animateur ou jeux de
société (il ne s’agît pas d’une étude aidée ; l’animateur est seulement présent pour faire respecter le
calme)
FACTURATION :
La facturation est mensuelle, à terme échu, en fonction de la présence de l’enfant, selon les heures d’arrivée et de départ.
En cas de désaccord, un courrier motivé devra être adressé au service de la régie municipale.
Les enfants dont les familles n’auront pas réglé leur facture dans les délais ne pourront être acceptés à l’accueil périscolaire.
TARIFS :
Les tarifs sont calculés en fonction d’une grille imposée par la Caisse d’Allocation Familiale de Touraine à l’ensemble des ALSH
d’Indre-et-Loire; ils sont basés sur le Quotient Familial calculé par celle-ci.
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Quotient
Familial
Montant unique de la ½
heure
0 à 600.99 €
601 à 670.99 €
671 à 760.99 €
761 € et +
0.64 €
0.66 €
0.68 €
0.70 €
Important :
Tout changement de situation familiale (quotient familial, changement de domicile, changement de numéro de téléphone,
mariage, divorce, problème de garde d’enfant…) ou professionnelle (cessation d’activité, changement de lieu de travail…) doit
être impérativement communiqué au service de la régie municipale.
DEPART DU SOIR :
Une autre personne que le responsable légal peut venir chercher l’enfant à la sortie de l’accueil périscolaire. Cependant, cette
personne devra avoir été inscrit au préalable sur le dossier unique d’inscription en tant que personne autorisée à prendre en
charge l’enfant.
Elle devra aussi présenter une pièce d’identité aux animateurs présents sur l’accueil. A défaut, les animateurs ne laisseront pas
partir l’enfant et attendront l’arrivée du représentant légal.
ASSURANCE :
Une assurance couvrant les risques pouvant survenir pendant l’accueil périscolaire est obligatoire.
Une copie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile devra impérativement être fournie lors de l’inscription.
RESPECT D’AUTRUI :
L’enfant se signalant par son mauvais comportement fera l’objet d’un avertissement signifié aux parents. Si l’enfant persiste, il
peut être procédé à son exclusion temporaire ou définitive, après information auprès des parents.
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