CONSEIL MUNICIPAL - Auzeville Tolosane

DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
07/16
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2016
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU JEUDI 7 JUILLET 2016 A 19H00
Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire
Présents
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Claudette SICHI, Didier BONHOMME, Irène TARDIEU,
Dominique LAGARDE, Marie-Pierre MADAULE et Anghel-Cristian GHEORGHE
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marie-José ANGLES, Guillaume
DEBEAURAIN, Jérémie JAUZE, Bakhta KELAFI, Alain PRADAL, Olivier RENAULT, Luca
SERENI, Christelle TURROQUE, Michel BOUCHARDY, Jean-Pierre MAYER et Farida VINCENT
Absents excusés
Messieurs Jean-Baptiste PUEL, Nicolas DRUILHE et Raphaël QUESSADA
Mesdames Nicole REULET, Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE, Sandrine GAILLARD, Lotte
SIMOLA, Jean-Pierre HARDY et Claire MAYLIE
Pouvoirs
Madame Nicole REULET à Madame Claudette SICHI
Monsieur Jean-Baptiste PUEL à Madame Irène TARDIEU
Monsieur Nicolas DRUILHE à Madame Bakhta KELAFI
Madame Sandrine GAILLARD à Madame Marie-Pierre MADAULE
Madame Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE à Monsieur Anghel-Cristian GHEORGHE
Monsieur Raphaël QUESSADA à Monsieur Didier BONHOMME
Madame Claire MAYLIE à Monsieur Michel BOUCHARDY
Monsieur Jean-Pierre HARDY à Madame Farida VINCENT
Secrétaire de séance
Monsieur Anghel-Cristian GHEORGHE
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 14 juin 2016
2 - Modification statutaire du Sicoval pour le transfert de la compétence crématorium-funérarium au
Sicoval
3 - Convention d’équipement avec l’EPLEAFPA
4 - Point d’étape sur l’exécution budgétaire 2016
5 - Décision Modificative n° 1 : virement de crédit sur subvention au Foyer Rural René Lavergne
6 - Subvention d’équilibre pour le CLAE – année scolaire 2016 – 2017
7 - Travaux d’aménagement du local destiné au bureau de poste et au bureau annexe mairie
8 - Création de postes d’agents occasionnels
1
9 - Eclairage public et paysages nocturnes
10 - Compte rendu du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Sicoval
11 - Questions et communications diverses
- Compte rendu de la réunion de proximité du mardi 28 juin 2016 du secteur nord du Sicoval
sur les services à la personne
- Proposition de calendrier des réunions du Conseil Municipal du 2ème semestre 2016
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2016
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2 – MODIFICATION STATUTAIRE DU SICOVAL POUR LA COMPETENCE CREMATORIUM – FUNERARIUM
Madame Claudette SICHI, 1ère adjointe au Maire, informe les conseillers municipaux que, lors du
Conseil de Communauté du 9 mai 2016, la possibilité de la prise de compétence des crematoriums
par le SICOVAL a été évoquée. En effet, aujourd’hui, les pratiques funéraires évoluent, comme en
témoigne le taux de crémation avoisinant les 30% en France.
Face aux besoins croissants de crémations, les communes ainsi que les établissements publics de
coopération intercommunale doivent s’adapter dans le but de répondre à ce besoin de service
public.
A cela s’ajoute le schéma régional des crématoriums en cours d’élaboration (loi non promulguée),
ce dernier ayant pour objet d’organiser la répartition géographique des crématoriums au sein de
chaque région en fonction des besoins estimés de la population.
Le schéma régional des crématoriums doit permettre de « réguler » le marché en évitant une
proximité préjudiciable à l'équilibre économique de ces équipements, qui peut contribuer à un
renchérissement des tarifs supportés par les familles endeuillées et conduire la collectivité
compétente à supporter in fine le déficit de fonctionnement de tels équipements.
Aujourd’hui 4 crématoriums existent sur l’aire urbaine au sens large de la Métropole toulousaine
(Cornebarrieu, Albi, Pamiers et Carcassonne).
Mais le déficit réel de l’offre sur notre territoire provoque quasi systématiquement des prorogations
dans la durée d’attente des familles pouvant aller jusqu’à 7 jours alors que la loi précise que
l’inhumation doit être organisée dans un délai de 24h à 6 jours après le décès.
Plusieurs communes de notre communauté d’Agglomération ont été contactées par des porteurs de
projet pour installer cet équipement sur leur territoire.
D’autres communes se sont déclarées intéressées pour l’installation sur leur propre commune.
Le besoin foncier serait de 10000 m² sur le Sicoval pour un crématorium à 4 fours et 4 chambres
funéraires.
Il y a donc un intérêt pour le Sicoval de porter le projet à une échelle supra-communale pour
l'implantation de ce crématorium. L’intercommunalité tant d’un point de vue géographique,
positionnement périurbain, accès autoroutier et en lien avec la démographie est l’échelle la plus
pertinente pour mener ce type de projet.
Le 30 novembre dernier, lors de la conférence des Maires, les élus se sont donc prononcés
favorablement pour la création d’un crématorium sur le territoire du SICOVAL.
-Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération adoptés par le conseil communautaire dans sa
dernière version en date du 8 juillet 2015 ;
-Vu la délibération S201605002 du conseil communautaire en date du 9 mai 2016 relative à la
prise de compétence en matière funéraire au titre de l’article L.2223-40 du Code Général des
Collectivités Territoriales – modification des statuts
2
Considérant la majorité qualifiée prescrite par le Code Général des Collectivités Territoriales (article
L.5211-17) pour entériner le transfert de compétences des communes à la Communauté.
Considérant le rapport exposé par Monsieur le Maire,
Eu égard à l’intérêt pour le Sicoval de porter à une échelle supra-communale l’implantation d’un
crématorium.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
- décide de transférer à la communauté d’agglomération au titre des autres compétences
exercées en lieu et place des communes,
- décide d’approuver la modification des statuts du Sicoval en ce sens, rédigé comme
suit :
« 4) En matière funéraire :
La communauté d’agglomération a compétence dans ce domaine pour créer et gérer,
directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires associés
destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres au titre de
l’article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
- charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision.
3 –CONVENTION D’EQUIPEMENT AVEC l’EPLEAFPA
Monsieur Didier Bonhomme, adjoint aux Sports, aux loisirs et à la vie étudiante, présente le projet
de convention d’équipement avec l’EPLEAFPA qui est sans changement par rapport à la
précédente.
Il rappelle qu’un projet de convention a été mis en place entre la Commune d’Auzeville-Tolosane,
le Conseil Régional qui est la collectivité propriétaire des équipements sportifs et l’EPLEAFPA qui
est l’établissement public utilisateur de ces équipements.
Cette convention a pour objet de permettre à la commune d’Auzeville-Tolosane l’utilisation des
équipements sportifs en dehors des heures où il est exclusivement utilisé par l’EPLEAFPA.
Cette convention rentre dans un cadre plus général d’échanges et de relations que la commune
d’Auzeville-Tolosane et l’EPLEAFPA « Cité des sciences vertes » ont su instaurer.
La commune d’Auzeville-Tolosane utilisera les structures sportives : grande salle du gymnase avec
mur d’escalade, petite salle du gymnase et terrains de rugby et de foot et voies d'accès du complexe
agricole d’Auzeville en vue d’activités sportives.
La convention actuelle se termine le 31 août 2016. Il s’agit de la renouveler pour une période de 3
ans allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2019.
La nouvelle convention n’intègre pas encore le dispositif de sécurisation du site prévu à la rentrée
de septembre 2016. En conséquence un avenant sera signé ultérieurement.
Il est proposé d’indiquer dans les documents la signification des différents sigles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, approuve la convention.
4- POINT D’ETAPE SUR l’EXECUTION BUDGETAIRE 2016
Madame Marie-José Angles, Conseillère Municipale en charge de la Commission Finances présente
à l’Assemblée le point sur l’exécution budgétaire 2016
• Le suivi de l’exécution du budget principal ;
• Le suivi du programme d’investissements 2016
• L’estimation des recettes et charges nouvelles du Sicoval
• L’évolution des dotations de l’Etat sur la période 2014 – 2016 avec la prévision 2017
L’estimation de la diminution des recettes et des charges nouvelles du Sicoval s’élève désormais à
81 167,16 €.
3
Cette estimation inclut la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par
le Sicoval aux communes. Cette diminution s’élève à 20 316 €. Elle inclut aussi une facturation par
le Sicoval, à hauteur de 17 539,05 €, des pré-études que ce dernier a menées sur la ZAD d’Argento.
Cette dernière facture reçue récemment par la commune amène une observation d’un conseiller : la
commune n’a pas à payer de factures pour des prestations qui n’ont pas fait l’objet d’un bon de
commande préalable de sa part. L’observation est justifiée.
5 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – VIREMENT DE CREDIT SUR SUBVENTION ACCORDEE AU FOYER
RURAL R. LAVERGNE
Monsieur Olivier Renault, Conseiller Municipal en charge de la Commission Finances, informe les
membres du Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2016, une
subvention de fonctionnement d’un montant de 16 040€ a été attribuée au titre de l’année 2016 au
Foyer Rural René Lavergne. Or la demande portait sur un montant de 15 040€ en fonctionnement et
1 000€ en investissement. Il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :
Désignation
D 023 : virement section
investissement
TOTAL D 023 : virement à la
section d’investissement
D
2183-900 :
Matériel
informatique
TOTAL D 23 :
immobilisations en cours
R 021 : virement de la section
de fonction
TOTAL R 021 : virement de
la section de fonctionnement
D 6574 : subvention de
fonctionnement
aux
associations
TOTAL D 65 : autres charges
de gestion courante
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits ouverts
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, accepte ces propositions.
4 – SUBVENTION D’EQUILIBRE POUR LE CLAE – ANNEE 2016-2017
Madame Marie-Pierre Madaule, adjointe au Maire en charge des écoles, activités péri et extra
scolaires a rappelé que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la réglementation a posé
le principe que le mercredi après la fin du temps scolaire devient du temps périscolaire, sous
agrément DDCS, avec la prestation de service CAF associée.
Le SICOVAL a pris la décision de prévoir pour les usagers qui le souhaitent l’accueil des enfants
sur le temps du mercredi 12h-14h au CLAE, pour un forfait de 6 euros.
Une difficulté apparaît cependant pour les usagers d’Auzeville-Tolosane qui vont utiliser le service
du CLAE du mercredi 12h-14h.
Le coût va être de 6 € par mercredi alors que sur l'année scolaire les usagers règlent pour cette
période d’accueil le coût prévu par les grilles tarifaires de la restauration municipale, dans tous les
cas un coût très inférieur à 6 €.
Au vu de l'effort très significatif que cela pourrait représenter pour toutes les familles, d’autant plus
élevé que ces dernières sont modestes, il apparaît nécessaire de prévoir un principe de neutralisation
financière.
A savoir, la facturation de la période 12h-14h sera établie sur la base de 6 euros demandés par le
4
SICOVAL moins une participation sociale de la commune effectuée sur le différentiel Prix du repas
de la grille tarifaire de la famille. Ainsi chaque famille bénéficiera d'une participation sociale du
CCAS de la commune.
Cela pourrait se traduire par une participation sociale de compensation versée par le CCAS. Les
moyens seraient alloués au CCAS par une subvention spécifique du budget communal.
En termes budgétaires sur la base des effectifs ayant fréquenté la pause méridienne sur l'année
2015-2016 et un prévisionnel, la somme est estimée à environ 6 000 euros pour l'année.
Une délégation partielle a été donnée au SICOVAL pour le mercredi après-midi à partir de 12h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité moins trois abstentions, accepte
ces dispositions.
5 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOCAL DESTINE A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Madame Irène Tardieu, Adjointe au Maire en charge de la commission Travaux, rappelle aux
membres du Conseil Municipal que la commune a acquis le local 06a de l’ensemble immobilier
Opus Verde situé sur la ZAC du Pont de Bois destiné à installer l’Agence Postale Communale pour
un montant de 70 000 € HT. La Commune est en charge des travaux d’aménagement du local et
propose, après étude comparative des devis des entreprises consultées, de retenir les entreprises
suivantes :
H.T.
a2b :
Pose et fourniture de volets
roulants :
BOURDARIOS :
Lot unique (second-œuvre) :
TOTAL
5 416.02 €
T.V.A.
T.T.C.
1 083.20 €
6 499.22 €
37 854.53 €
7 570.91 €
45 425.44 €
43 270.55 €
8 654.11 €
51 924.66 €
MONTANT TOTAL HT DE L’OPERATION :
- Achat du local
- Travaux
-
MONTANT TOTAL TTC DE L’OPERATION :
T.V.A.
T.T.C.
70 000.00 €
43 270.55 €
113 270.55 €
22 654.11 € HT
135 924.66 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à la majorité moins
cinq voix contre et une abstention, les entreprises a2b et BOURDARIOS pour effectuer les
travaux d’aménagement de l’Agence Postale Communale pour le montant de travaux TTC
cité ci-dessus.
Le conseil municipal accepte, à la majorité moins cinq voix contre et une abstention, les devis
présentés et accepte de formuler une demande de subvention au Conseil départemental.
6 – CREATION DE POSTES D’AGENTS OCCASIONNELS
Afin de pourvoir aux besoins occasionnels et saisonniers de la collectivité dans les meilleurs délais,
le Conseil Municipal décide de créer des postes :
- d’Adjoint Technique de 2ème classe - non titulaire
- d’Adjoint d’Animation de 2ème classe - non titulaire
- d’Adjoint Administratif de 2ème classe - non titulaire
pour travailler au sein des différents services de la commune : cantine, entretien, écoles, animation,
technique et administratif.
Les recrutements seront effectués en fonction des besoins occasionnels ou saisonniers constatés
5
jusqu’au 31 décembre 2019, conformément aux textes de loi en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, accepte la création de ces postes.
7– ECLAIRAGE PUBLIC ET PAYSAGES NOCTURNES
Monsieur Luca Séréni, Conseiller Municipal, rappelle que depuis le mois de mars 2016, la commune
d’Auzeville-Tolosane est partenaire d’un programme de recherche portant sur le thème de l’éclairage
public et des « paysages nocturnes ». Il s’agit de comprendre le ressenti des habitants vis-à-vis des
ambiances nocturnes de leur commune.
Pour découvrir Auzeville sous une nouvelle « nuit » un rendez-vous avait été donné le mardi 5
juillet, à 21h30 devant la mairie. Un parcours nocturne a été expérimenté au cours duquel certains
quartiers de la Commune ont été momentanément éteints. Un temps de bilan et d’échange a clôturé
la soirée. Une autre soirée de ce type sera organisée en septembre prochain.
8 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 4 JUILLET 2016
Ordre du jour
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil de communauté du 6 juin 2016
Questions avec débat
1 - Catherine GAVEN
DIAS / Direction de l'Innovation et de l'Action Sociale : Tarification été 2016 des ALSH du
territoire - p3
1 - Catherine GAVEN
DIAS / Direction de l'Innovation et de l'Action Sociale : Modulation du forfait à 6 € pour
l’accueil du 12h-14h les mercredis scolaires en ALAE (ALSH Sicoval) - p8
2 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Compte Administratif 2015 - p11
- Présentation du résultat 2015
- Approbation du compte de gestion
- Porter à connaissance du Bilan foncier
- Bilan annuel 2015 et compte de résultat – Valcosem / Diagora
- Information sur les associations subventionnées
3 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Affectation des résultats 2015 - p34
4 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Budget Supplémentaire 2016 - p40
5 - Alain SERIEYS
DAUH / Aménagement et urbanisme : Principe de constitution d’une Société publique locale
dédiée à l’aménagement - p45
6 - Alain SERIEYS
DAUH / Aménagement et urbanisme : Baziège-Montgiscard - ZAC du Rivel - Lancement d'une
procédure de Déclaration d'Utilité Publique - p47
7 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : CREATION D'EMPLOI (à effectif constant) pour nommer un
agent suite à réussite à concours - p49
8 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : CREATIONS D’EMPLOI AVENIR - p50
6
9 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : Création d'emploi pour augmentation du temps de travail d’un
agent - p52
Questions sans débat
10 - Karine ROVIRA
DIAS / Direction de l'Innovation et de l'Action Sociale : Tarification des actions organisées par
les structures jeunesse: 11/17 ans - p53
11 - Catherine GAVEN
DIAS / Direction de l'Innovation et de l'Action Sociale : Tarification des mini-camps dans le
cadre des ALSH Enfance pour l’été 2016 - p58
12 - Karine ROVIRA
DIAS / Direction de l'Innovation et de l'Action Sociale : Accueils de Loisirs Associés au collège:
Avenant à la convention de gestion et d'animation entre les collèges et le Sicoval - p60
13 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Finances : Subventions aux associations - Tranche 3 - p63
14 - Alain SERIEYS
DAUH / Foncier : BAZIEGE – VISENC – échange foncier entre la commune de Baziège et le
Sicoval - p101
15 - Alain SERIEYS
DAUH / Foncier : Labège-ZAC Bourgade -cession d'une propriété - p103
16 - Laurent CHERUBIN
DDAE / Action économique : Création d’un emplacement dédié à l’activité restauration
ambulante de type « food truck » à Labège-Innopole - p104
17 - Michèle GARRIGUES
DEP / Eau et assainissement : Eau Potable : résiliation de la convention de coopération
SIECHA/SPPE/SICOVAL - p114
18 - Bruno MOGICATO
DRH / Ressources humaines : Démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux
- p116
19 - Bernard DUQUESNOY
DAF / Commande publique : Convention de groupements de commande - Risque automobile p118
20 - Jean-françois ROUSSEL
DEP / Bâtiment et logistique : Commune d’Ayguesvives – Rénovation / Extension des écoles :
Mise à disposition de service - p123
21 - Jean-françois ROUSSEL
DEP / Voirie et infrastructures : Transferts Pool Routier 2013-2015 - p149
22 - Danielle SUBIELA
DSAT / PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) 2015-2020- Convention de
partenariat Sicoval / Toulouse Métropole - p150
Monsieur le Maire rapporte sur le point 1 de l’ordre du jour. Il indique qu’une majorité de
conseillers communautaires a décidé par un vote à bulletin secret que le vote sur le moratoire devait
avoir lieu à bulletin secret. C’est ce qui a été fait.
Ceci est absolument scandaleux. Une majorité de conseillers communautaires refuse obstinément le
vote à main levée. Ils estiment n’avoir aucun compte à rendre à leurs concitoyens. Il y a là une
parfaite opacité qui est inacceptable et qui doit être dénoncée.
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Le moratoire a été voté par une majorité mais on ignore qui a voté pour et qui a voté contre.
9 - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
a) Calendrier des réunions du Conseil Municipal du 2ème semestre 2016
Mercredi 21 septembre,
Mercredi 14 décembre,
Heure : 20h30
Mercredi 19 octobre,
Jeudi 26 janvier 2017
Jeudi 17 novembre
Lieu : mairie, salle du Conseil
b) Compte rendu de la réunion de proximité du mardi 28 juin 2016 du secteur nord du Sicoval sur les
services à la personne
Cette réunion de proximité a lieu tous les trimestres. Elle est présidée par Marie-Pierre Doste,
élue à Ramonville et responsable du secteur nord pour les services à la personne.
Au cours de ces réunions de proximité un point très complet est fait sur les services à la
personne pour le secteur nord.
Lors de la réunion du 28 juin il est ressorti très clairement de mauvaises conditions de travail
pour les agents du Sicoval, une réduction des effectifs et une réduction de la qualité de service
qui sont devenus très préoccupants. Il y a clairement une dégradation des services à la personne
que l’on ne peut plus accepter.
La séance est levée à 20h30.
FR VALETTE
C. SICHI
D. BONHOMME
I. TARDIEU
D. LAGARDE
MP. MADAULE
AC. GHEORGHE
MJ. ANGLES
G. DEBEAURAIN
J. JAUZE
B. KELAFI
A. PRADAL
O. RENAULT
L. SERENI
C. TURROQUE
M. BOUCHARDY
JP. MAYER
F. VINCENT
8