DEMANDE D`OUVERTURE D`UN COMPTE EPARGNE

Affaire suivie par : DRH
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DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
Nom :
Prénom :
Corps/ grade (ou nature et date du contrat) :
Quotité de travail :
□ temps complet
□ autre (préciser) :
Fonction occupée :
Affectation :
Adresse du lieu d’affectation :
Je demande l’ouverture d’un compte épargne-temps dans les conditions où ce dispositif est mis en oeuvre
au Ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et dans les établissements
publics en relevant.
Année de référence (universitaire ou civile) : 20.… / 20.…
Attention : vous ne pouvez ouvrir plusieurs CET simultanément dans la fonction publique de l’Etat.
Date :
Visa et avis du supérieur hiérarchique
Signature de l’agent
Décision du service gestionnaire des congés
Observations
□
oui
□
non
Signature
Date:
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction
Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l’application du décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Décret n°2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la
magistrature.
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction
publique de l’Etat et dans la magistrature.
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation
nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
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