( Le Syndical des Travailleurs deL `Industrie duBois et leurs Allies du

/-. /'I ()
r' -
FILE No.
TOTAl EMP~S--.!.-----J
EFF. DATE() 1-~::)..
F
o.3
conclue entre
EXP. DATE f) 1-\{)I?L-os
OATF1
•~·I Cfif•Ff:
,I ' ·•
""=--)'/{""\
-
I
-----"1.._-Ja. e·· sse populaire de Mattawa limitee
J...=.:.:.:.:.:._..L.:......J_____-t·~·- mme comme " L'Employeu r")
OTHER
et
I.B.A. CANADA C.T.C. LOCAL 1000
( Le Syndical des Travailleurs deL 'Industrie duBois et leurs Allies du
Canada)
(ci-nomme comme le "Syndicat")
ler janvier 2003 au 31 decembre 2005
TABLE DES MATIERES
ARTICLE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Objectif
Reconnaissance
Duree de Ia Convention
Droits de Gestion
Affaires Syndicale
Sante et Securite au Travail
Greve et Lock-Out
Procedure de Grief
Anciennete
Heures de Travail
Conges Feries
Vacances Annuelles
Benefices
Lettre d 'Entente
Annexe « A » Salaires 2003
Annexe « A » Salaires 2004
Annexe « A » Salaires 2005
#PAGE
2
2
3
3
3
5
5
5
6
6
8
8
9
15
16
17
18
CONVENTION COLLECTIVE
Article 1: Objectif
I. 01
Le but de cette convention est d'etablir et de maintenir des relations de travail
harmonieuses, de favoriser, encourager et developper le service a !a clientele, ainsi que
d'offiir une methode amicale afin de resoudre les differents ou les griefs qui pourraient
surgir par rapport aux sujets determines par cette convention collective.
1.02
Le terme "jour" designe tout jour de !a semaine qui n'est pas un sarnedi, un dimanche ou
un conge ferie.
1. 03
Le terme "employe'' designe un membre de !'unite de negociation.
I. 04
Partout ou, dans !a presente convention, il est fait usage du nombre singulier ou du genre
masculin, ceux-ci seront consideres comme representant le pluriel ou le feminin lorsque
le contexte l'exige.
1.05
a)
La version fran~aise de Ia convention collective est Ia version officielle.
L'Employeur et le Syndicat reconnaissent que le Fran~s est Ia langue de travail a Ia
Caisse populaire de Mattawa.
b)
Les discussions informelles entre I'Employeur et le Syndicat peuvent se derouler
dans l'une ou !'autre des langues officielles.
1.06
Le Syndicat et les employes reconnaisscnt qu'il est imperatif que les affaires de la Caisse
populaire soient accomplies avec discretion absolue. Les employes s'engagent a
completer, comme condition d'emploi, un formulaire d'engagement de loyaute et de
discretion et de ne devoiler, sous aucun pn)texte, les informations concernant Ia Caisse
populaire, les caisses populaires affiliees, ses membres et ses societaires et/ou leurs
transactions avec Ia Caisse. Les employes •s'engagent en outre a continuer d'observer Ia
meme discretion absolue pendant et apres avoir quitte leur emploi.
Article 2: Reconnaissance
2.01
L'Employeur reconna'it et accepte que ce soit le droit exclusif du Syndicat de negocier
pour taus les employees de I'Employeur sauf: Directeur general, comptable, directeur du
service-conseil et toutes personnes occupant un poste superieur a ceux nommes ci-haut.
Sont aussi exclus les etudiants qui travaillent durant les periodes de vacances ou qui
suivent un programme de formation supervise par une institution d'enseignement.
ll est entendu que les employes a temps partie! se verront offrir avant les etudiants les
heures de remplacement des pn)poses service aux membres lors des vacances ou des
absences prevues des preposes service aux membres, si l'Employeur decide de combler
ces heures.
2. 02
Les employes qui sont exclus de !'unite de negociation ne feront pas le travail de !'unite
de negociation sur une base reguliere si le n\sultat en occasionne directement une mise a
pied ou une reduction d'heures cedulees d'un employe atemps plein ou atemps partie!.
Article 3: Duree de Ia convention
3.01
La presente convention sera en vigueur a compter du 1 janvier 2003 et demeurera en
vigueur jusqu'au 31 decembre 2005 et par Ia suite, d'annee en annee a moins que l'une des
parties donne preavis par ecrit a!'autre partie, dans les quatre-vingt dix (90) jours avant le
31 decembre 2005, de son desir de Ia denoncer ou d'y apporter des modifications.
3. 02
Toute modification jugee necessaire aIa presente convention peut etre entreprise par ecrit
d'un commun accord entre les parties an'importe que! moment pendant sa duree.
Article 4: Droits de gestion
4.01
Le Syndicat reconnait que tous les droits de gestion, de direction et les prerogatives
ainsi que Ia gouveme des employes sont attribues et exerces par l'Employeur qui se
reserve tous les droits et toutes les responsabilites non modifies par cette convention
collective. L'exercice de Ia gestion comprendra mais ne sera pas limite au droit:
a)
de recruter, d'embaucher, d'accorder une promotion, de mandater, de muter, de
retrograder, de congedier, de discipliner, de mettre a Ia retraite, de designer,
d'augmenter ou de diminuer 1e nombre d'employes, de transferer, de licencier des
employes;
b)
d'etablir les classifications, les qualifications, le nombre d'employes requis, et les
postes et d'effectuer une rotation parmi Jes employes qui possedent les
qualifications necessaires pour accomplir les taches aetre assignees;
c)
d'etablir les heures d'ouverture, les horaires, les services offerts aux societaires de
!a Caisse populaire, les methodes, Ia technologie, les emplacements et lieux de
travail, les moyens et les procedures pouvant arriver a ces services ainsi que
!'extension, Ia reduction ou Ia cessation des activites;
d)
de maintenir l'ordre et l'efficacite, de rediger, etablir, modifier de temps a autre,
et de faire respecter des reglements, politiques et regles qui ne vont pas a
l'encontre de cette convention;
e)
de fermer ou d'ouvrir des succursales et des comptoirs;
f)
d'etablir, d'effectuer, de deleguer et de controler tous les services, les transactions
et operations relatives aux tresors et aux guichets automatiques.
Article 5: Affaires syndicales
5. 01
Le Syndicat a le droit et Ia responsabilite de representer et d'agir pour ses membres sur
toute question decoulant de Ia presente convention.
5.02
L'Employeur convient de reconnaitre le comite syndical compose d'un representant
syndical principal et d'un representant syndical secondaire, qui agira seulement en cas
d'absence ou d'impossibilite du representant principal, choisis parmi les employes ayant
termine leur stage probatoire. L'Employeur convient de reconnaitre le comite syndical
compose des deux representants syndicaux comme comite de negociation de Ia
convention collective. Le Syndicat accepte d'aviser l'Employeur par ecrit de Ia
nomination des representants syndicaux et de leur role respectif et de tout changement
dans Ia composition du comite syndical.
5.03
La fonction du representant est de representer les employes en matiere de negociation et
!'application de Ia convention collective et de griefs aupres de I'Employeur. Le Syndicat
reconnait que le representant syndical doit s'acquitter avant tout des fonctions de son
emploi a Ia Caisse populaire et que le representant syndical ne suspendra pas ses
fonctions dans le but d'agir dans son role de representant syndical durant les heures de
travail avant d'en avoir obtenu Ia permission de son superviseur irnmediat.
Lors de circonstances exceptionnelles, si un employe veut rencontrer le representant
syndicale durant les heures de travail, i1 devra au prealable obtenir Ia permission de son
superviseur irnmediat.
5.04
L'Employeur convient d'accorder a un representant syndical un permis d'absence sans
perte de salaire lors de Ia procedure de grief ou lorsqu'il assiste aune seance convoquee a
Ia demande de I'Employeur pendant les heures de travail mais non lors de !'arbitrage.
5.05
L'Employeur accorde un permis d'absence sans paie aun membre du Syndicat, choisi par
ce dernier, pour participer a toutes activites syndicales, sous reserve des conditions
suivantes:
5.06
a)
Le Syndicat doit demander par ecrit an directeur general ou a son representant
une telle absence au moins dix (10) jours ouvrables a l'avance. Cette demande
ecrite doit contenir une explication de Ia raison ainsi que Ia duree de !'absence.
b)
Ces absences seront accordees a Ia discretion absolue du directeur general. Ces
absences ne seront pas refusees sauf pour raison valable.
c)
II ne peut y avoir plus d'un employe
d'absence
a Ia
fois qui beneficie d'un tel permis
L'Employeur met a Ia disposition du Syndicat un tableau d'affichage convenablement
situe dans une salle commune. Apn':s en avoir fourni une copie a I'Employeur, le
Syndicat peut afficher sur ce tableau d'affichage tout document relatif aux affaires
syndicales dfiment signe par un representant officiel du Syndicat.
5. 07
n est entendu que toutes autres activites syndicales seront effectuees hors des heures de
travail et hors des lieux de travail.
Prelevement des cotisations syndicales
5.08
Tout employe assujetti a Ia pn\sente convention collective doit etre membre du Syndicat
et payer les frais d'initiations et les cotisations syndicales mensuelles. L 'Employeur
retiendra sur Ia paie de chaque employe toutes cotisations, droits d'initiations ou
impositions fixees aux termes des statuts et des reglements du Syndicat et dont !'employe
est redevable au Syndicat. Le Syndicat informera l'Employeur par ecrit de !a deduction
mensuelle autorisee a retenir pour chaque employe. Le Syndicat donnera a l'Employeur
au minimum un (1) mois d'avis de tous changements concernant les cotisations
syndicates.
5.09
Les retenues mentionnees a !'article 5.08 seront aux periodes de paie convenues entre
l'Employeur et le Syndicat et remises par l'Employeur au Syndicat au plus tard le 10 du
mois suivant, accompagnees d'une liste des noms des employes concemes, les montants
des cotisations individuelles et le total des cotisations retenues.
5.10
Le Syndicat ne tiendra, en aucun cas, l'Employeur responsable et dedommagera celui-ci
pour toutes reclamations, demandes et depenses encourues lorsqu'un employe de !'unite
de negociation reclame ou allegue que l'Employeur a agi a tort ou illegalement en
deduisant des cotisations de son salaire ou en les remettant au Syndicat. De plus, le
Syndicat assume Ia responsabilite pour toute reclamation qui decoule de ]'application des
clauses 5.08, 5.09 et 5.10.
5.11
Les montants appropries des prelevements des cotisations syndicales apparaitront sur les
T-4's
5.12
L'employeur contribuera au Fonds d'Education du Syndicat pour les employes sur une
base d'une cent (0,01 $)par heure travaillee mensuellement par employee. Cette somme
sera augmentee par une demi cent (0,005 $) chaque annee de Ia convention collective.
Telles contributions seront faites par cheque separe et remis au Syndicat en meme temps
que les retenues de cotisations syndicales.
Article 6: Sante et securite au travail
6:01
Les parties conviennent d'observer Ia legislation sur Ia sante et Ia securite au travail et,
pour ce faire, etablira un comite consultatif compose d'un representant syndical et un
representant de l'Employeur qui discutera de questions de sante et securite et fera des
recommandations a l'Employeur. Toutefois, les decisions de I'Employeur sur ces
recommandations ne seront pas sujettes a Ia procedure de grief ou a!'arbitrage.
Article 7: Greve et Lock-Out
7:0 I
Toute greve, ralentissement du travail ou lock-out est illegal pendant Ia duree de Ia
presente convention.
Article 8: Procedure de griefs
8.0I
Un grief est un document ecrit portant sur tout differend relatif a !'application,
!'interpretation ou aIa pretendue violation d'une disposition de Ia presente convention.
a
8. 02
Les parties conviennent de tenir des discussions dans le cadre de Ia procedure de griefs
dans le but de resoudre les griefs promptement.
8. 03
La procedure de grief comprend les etapes suivantes:
Etape 1:
Avant de soumettre un grie~ !'employe doit tenter de regler le differend
avec son superviseur et peut, pour ce faire s'il le desire, etre accompagne
du representant syndical.
Etape2:
L'employe etlou Ie representant syndical doit soumettre le grief par ecrit
au directeur general ou son representant dans les I 0 jours qui suivent
l'evenement qui a donne lieu au differend. Le directeur general ou son
representant doit donner sa reponse par ecrit a celui qui a presente le grief
dans les I 0 jours qui suivent Ia date de reception du grief
Etape 3:
Advenant que le directeur general ou son representant ne rende pas de
decision ou si Ia decision est jugee insatisfaisante par le Syndicat, le
Syndicat pourra dans les cinq (5) jours qui suivent, demander par ecrit une
rencontre avec le directeur general et son representant. A cette occasion,
!'employe pourra, s'il le desire, se faire accompagner du representant
syndical et d'un agent d'affirire ou un representant accredite du Syndicat.
Le directeur general ou son representant doit donner sa reponse par ecrit
au Syndicat dans les dix (I 0) jours suivant Ia reception de Ia demande de
rencontre.
Etape4:
A defaut d'entente, le grief pourra etre soumis a !'arbitrage dans les 30
jours suivants Ia reception de Ia reponse ecrite de l'etape 3 ou lorsque les
limites de temps prevues pour les etapes du grief sont ecoulees, en faisant
parvenir un avis ecrit a !'autre partie et specifiant le choix d'arbitre. Si les
parties ne peuvent s'entendre sur le choix d'un arbitre, le Ministre du
travail sera mandate de nommer un arbitre.
8. 04
Les limites de temps etablies dans le present article peuvent etre modifiees par entente
ecrite des deux parties.
8.05
L'arbitrage sera entendu par un arbitre unique.
Article 9: Anciennete
9.01
L'Employeur reconnait le pnnc1pe de l'anciennete comme etant Ia duree de service
continu au service de l'Employeur depuis Ia date d'embauche. L'employe n'accumulera
plus d'anciennete s'il demissionne, se retire ou est licencie et non-reembauche.
L'anciennete des employes a temps partie! sera calcu!ee de fayon proportionnelle, ou 7.4
heures de travail correspondent a une journee de service.
9.02
Un nouvel employe sera considere en stage probatoire jusqu'a ce qu'il ait accompli un
equivalent de trois mois de calendrier de travail. Lorsque le stage probatoire est termine
et que le nouvel employe est confirme en poste, son anciennete sera etablie et remontera
a son premier jour d'emploi.
9.03
a) Lors d'ouverture a des postes vacants, ces dits postes seront affiches a !'interne pour
une periode maximale de 5 jours et sera attribue conformement a Ia partie « b » de cet
article. S'il n'y a aucun appliquant qualifie d'apres Ia description du poste parmi les
employees, l'Employeur affichera les postes vacants a I' exterieur.
b) Dans le cas de promotion, de mutation, de mise a pied et de rappellors de mise a pied,
les facteurs suivants regiront le choix de l'Employeur:
i)
ii)
Ia formation, les aptitudes, les competences et les qualifications;
l'anciennete;
des employes concemes et si les facteurs sous i) sont relativement egaux, le facteur ii)
sera determinant.
c) Un employe affecte a d' autres fonctions de fayon temporaire sera reaffecte a ses
anciennes taches lorsque I' employe absent reprendra sa position.
9.04
Un employe mute a l'exterieur de !'unite de negociation continuera a accumuler
1' anciennete acquise a Ia date ou il quitte !'unite pourvu qu'il continue a payer le montant
ega! de ses cotisations syndicales pour une periode maximum de six (6) mois. En tout
temps, a l'interieur de cette periode, !'employe pourra reintegrer ses anciermes fonctions
sans prejudice et avec tous ses droits. Si un tel employe revient apres cette periode, il sera
considere comme un nouvel employe.
9.05
L'Employeur fournira une fois par annee Ia liste d'anciermete, sur une base horaire, des
employes syndiques au tableau d'affichage et ceci en date du 31 decembre de chaque
annee ou lorsqu'il y aura des changements dans le mouvement du personnel. Une copie
sera egalement remise au Syndicat.
Article 10: Heures de travail
10. 01 La semaine reguliere de travail des employes est de trente-sept (3 7) heures par semaine.
Toutefois, cette clause ne peut etre interpretee comme etant une garantie du nombre
d'heures de travail accordees aun employe.
L'Employeur s'engage a fournir au Syndicat un preavis d'au moins trente (30) jours des
modifications aux heures d'ouvertures de Ia Caisse.
10.02 Une pause repas de soixante (60) minutes sans solde est accordee aux employes qui
travaillent plus de cinq (S) heures consecutives par jour. Cette pause repas ne doit en
aucun temps perturber le service aIa clientele et Ia continuite des operations.
10.03 Deux pauses sante de quinze (IS) minutes avec solde par jour sont accordees aux
employes a temps plein assignes a un quart de travail de plus de cinq (5) heures. Ces
pauses sante ne doivent en aucun temps perturber le service a Ia clientele et Ia continuite
des operations.
10.04 Les employes atemps partie! qui travaillent au moins quatre (4) heures par jour ont droit
a une pause sante de quinze (15) minutes avec solde. Ces pauses sante ne doivent en
aucun temps perturber le service aIa clientele et Ia continuite des operations.
Temps supplementaire:
10.05 II est convenu qu'il peut etre necessaire d'accomplir des heures supplementaires et les
employes doivent faire preuve de bonne volonte a cet egard. Le temps supplementaire
consiste en du travail execute par !'employe, it Ia demande de Ia personne responsable de
sa supervision inunediate, au-delit de trente-sept (37) heures par semaine.
10.06 Le travail execute en temps supplementaire et autorise par Ia personne responsable de Ia
supervision inunediate doit etre remunere au taux normal de salaire de !'employe majore
de cinquante pour cent (SO%) pour chaque heure de travail au-delit de trente-sept (37)
heures de travail accomplies au cours d'une semaine. Les heures supplementaires seront
remunerees par periode de quinze (IS) minutes.
Salaires:
10.07 Les salaires sont indiques dans l'Annexe "A" ci-joint et faisant partie de Ia presente
convention.
10.08 Un employe qui est affecte pendant une periode indefinie de plus de 10 jours it un poste
de classification egale ou superieure it Ia sienne et que ce poste comporte une
remuneration plus elevee selon l'echelle salariale, !'employe recevra cette remuneration
plus elevee it partir du premier (1 "') jour de !'affectation temporaire. Lors d'affectation
temporaire, !'article 9:03 de Ia presente convention ne s'applique pas. Un employe mute a
un poste de bareme salarial ega! ou superieur it son bareme salarial actuel recevra le
minimum de son taux salarial en vigueur a la date de mutation ou le prochain niveau
salarial selon 1' experience pre-acquise sur les taches reliees a!a nouvelle position.
10:09 Tout employe convoque de son domicile pour travailler hors des heures prevues pour le
travail sera remunere pour un minimum de trois (3) heures de travail, compensees au taux
normal de salaire de l'employe, ou pour le montant d'heures effectivement travaillees,
selon le plus eleve des deux. Ces heures sont exclues du calcul des heures travaillees dans
une semaine pour les besoins du calcul du temps supplementaire.
Cet article ne s'applique pas au travail effectue a !a demande de l'Employeur aupn)s des
ou en relation avec les guichets automatiques ou aupn)s du ou en relation au systeme
d'alarme. Les employes auront le choix d'etre ou de ne pas etre sur !a liste d'appel pour ce
travail. L'employe qui effectue ce travail recevra alors une allocation forfaitaire.
10: 10 Les employees seront remuneres atoutes les deux semaines par depot direct, accompagne
d'un etat de paye detaille.
Article 11: Conges feries
11.01 a)
Les employes auront droit aux conges feries payes suivants:
Jourdel'An
Lundi de Paques
Le 2 janvier(*)
Fete du Travail
Action de Grace
Fete de Ia Reine
b)
Vendredi saint
Jour du Souvenir
Fete civile
Jour de Noel
26 decembre
Fete du Canada
(*) Celui-ci peut etre remis comme journee flottante. L'Employeur et !'employe
doivent fixer une date d'un commun accord.
11.02 Les parties s'entendent que les dispositions de Ia loi sur les normes d'emploi, telle que
modifiee de temps en temps, regiront, entre autres, les criteres d'admissibilite et !a
remuneration pour les conges feries hauts mentionnes.
11.03 Pour tout conge ferie qui tombe pendant les vacances ou un jour de repos de l'employe,
une journee compensatoire doit lui etre allouee afin de substituer au conge ferie une autre
journee ouvrable. L 'Employeur et I'employe doivent fixer la date de cette journee
compensatoire d'un commun accord.
Article 12: Vacances annuelles
12:01 Le 1er janvier de l'annee en cours servira aux fins de calcul de la periode de vacances
pour tousles employes. L'employe accumule des credits de vacances durant !a premiere
annee mais ne peut les prendre avant 1' annee suivante. Le Directeur, a sa discretion, peut
approuver des vacances sans solde durant !a premiere annee.
a)
Un maximum de deux (2) annees d'allocation de vacances correspondant au droit
annuel de vacances selon I' anciennete pourront etre accumulees en banque pour
utilisation future.
b)
Les employes doivent inscrire leurs absences sur le formulaire prescrit par
l'Employeur avant de quitter pour un conge de vacances. Ce formulaire doit etre
approuve par le superviseur et ensuite remis au service de Ia comptabilite.
12.02 Les employes it temps plein ont droit it des conges annuels d'une duree variable selon les
annees d'anciennete accumult\es.
a)
L'employe qui a accumule un (1) an de service mais moins de cinq (S) ansa droit
it des vacances annuelles d'une duree de dix (10) jours par annee, qui est un credit
equivalent de 4 % de son salaire brut annuel.
b)
L'employe qui a accumule cinq (S) ans et plus d'anciennete mais moins de dix
(10) ans a droit it des vacances annuelles d'une duree de quinze (lS) jours par
annee, qui est un credit equivalent de 6 % de son salaire brut annuel.
c)
L'employe qui a accumule dix (IO) ans et plus d'anciennete mais moins de quinze
(IS) ans a droit it des vacances annuelles d'une dun\e de vingt (20) jours par
annee, qui est un credit equivalent de 8 % de son salaire brut annuel.
d)
L'employe qui a accumule quinze (IS) ans et plus d'anciennete it droit a des
vacances annuelles d'une duree de vingt-cinq (2S) jours par annee, qui est un
credit equivalent it I 0 % de son salaire brut annuel.
e)
L'employe qui a accumule vingt cinq (2S) ans et plus d'anciennete a droit a des
vacances annuelles d'une duree de trente (30) jours par annee, qui est un credit
equivalent it I2 % de son salaire brut annuel.
12.03 Les employes it temps partie! ont droit it des conges annuels qui seront payes
leur salaire brut pour l'annee.
a 4% de
12:04 Les vacances ne sont pas payes en argent sauf si un employe quitte son emploi ou s'il a
ete mis it pied avant de prendre toutes ses vacances pour l'annee en cours. L'employe
recevra alors, au prorata, les vacances qui lui sont dues. Le conge sera remunere au taux
en vigueur au temps ou celui-ci a ete accumule.
Article 13: Benefices
Assurance colleetive:
13.0 I Lorsque !'employe a temps plein aura complete son stage probatoire, l'Employeur
s'engage it verser cent pour cent (I 00%) des primes du regime d'assurance collective. La
responsabilite de l'Employeur est strictement limitee au versement de sa part des primes
d'assurance.
a)
Les employes retraites auront droit aux assurances collectives selon les modalites
etablies par notre assureur.
b)
Un employe permanent a temps partie! avec un minimum de 17.5 heures par
semaine de travail peut adherer a I' assurance vie de base, I' assurance salaire
courte et longue duree ainsi que I' assurance vie des personnes a charge dont les
primes seront payees par l'Employeur. L'employe permanent a temps partie! peut
adherer aux frais hospitaliers et paramedicaux ainsi que les frais dentaires mais
devra payer les primes a l'Employeur sur reception de Ia facture mensuelle.
L'employe permanent a temps partie! peut ne pas vouloir adherer aux assurances
collectives payees par l'Employeur et pourra recevoir a titre de compensation un
de dix (1 0 %) du salaire brut verse a chaque periode de paye.
13.02 L'Employeur assumera le cout des franchises des employes au niveau des frais dentaires
et paramedicaux. Les couts des soins visuels seront egalement assumes par l'Employeur
jusqu'a un maximum de $200. par periode de deux (2) ans par employes et/ou personnes
acharge.
13.03 L'Employeur se reserve le droit de modifier Ie contenu et/ou l'assureur du regime
d' assurance collective, si le cout de Ia regime augmente ou si les benefices sont modifies.
L'Employeur s'engage a consulter le Syndicat lors du choix du nouveau contenu et/ou du
nouvel assureur afin d'arriver a une position de compromis acceptable aux deux parties.
Conge de deuil:
13.04 Au deces de sa conjointe ou de son conjoint ou d'un enfant, !'employe a droit
de cinq (5) jours a compter du deces, sans perte de salaire;
aun conge
13.05 Au deces du pere, mere, frere, soeur, beau-frere, belle-soeur, belle-mere, beau pere, bru,
gendre, grand-parent, petit-enfant, !'employe a droit a un conge de trois (3) jours, sans
perte de salaire.
13.06 Au deces d'un oncle ou tante de !'employe, !'employe a droit a un conge d'un (1) jour,
sans perte de salaire.
Conge de matemite, parental ou d'adoption:
13.07 Les conges de maternite, parentaux ou d'adoption sont assujettis aux dispositions de Ia
Loi sur les normes d'emploi et de la Loi sur !'assurance emploi.
a)
b)
L'employe doit aviser son employeur quatre (4) mois avant Ia date prevue
d'accouchement ou des que Ia grossesse est confirmee.
L'employe doit fournir a son employeur un certificat medical attestant Ia
grossesse et la date prevue de I' accouchement. L' employeur defraiera Ie cout du
certi:ficat s'il y a un frais.
c)
A moins qu'il y ait urgence, !'employe devra donner al'Employeur un pre-avis de
deux (2) semaines du debut du conge de maternite.
d)
Avant son depart pour le conge de matemite, !'employe doit aviser l'Employeur
de la date prevue de retour au travail. Si la date de retour est plus tard modifiee,
!'employee doit en notifier son superviseur immediat dans les quinze (15) jours
avant Ia date presumee de retour au travail. L'employe qui ne se presente pas au
travail a la date prevue de retour sera presume avoir demissionne a moins de
raison valable.
e)
L'Employeur convient de payer pendant la duree de conge de maternite sa part de
base des primes d'assurance collectives auxquelles !'employe adherait
immediatement avant le conge de maternite.
f)
Lors du conge sans solde, il y a perte de I' accumulation des joumees de maladie
pour la dite periode.
g)
L' employe en conge de maternite qui depose sa contribution REER recevra atitre
de contribution Ia portion de l'Employeur.
h)
L'anciennete se continue durant le conge de maternite, toutefois, les credits de
vacances s'accumulent mais ne sont pas payables en argent.
Conge parental :
a)
L'Employeur convient de payer pendant Ia dun\e du conge parental sa part de
base des primes d'assurance collective auxquelles !'employe adherait
immediatement avant le conge continue d'etre protege par son plan d'assurance.
L' employe doit aviser l'Employeur, par ecrit, s'il choisit de ne pas participer a sa
portion des primes.
b)
Lors du conge sans solde, il y a perte de I' accumulation de jours de maladie pour
Ia dite periode.
c)
L'employe en conge parental qui depose sa contribution aux R.E.E.R. recevra,
titre de contribution, Ia portion de I'Employeur.
d)
L'anciennete se continue durant Ie conge parental, toutefois, les credits de
vacances s'accumulent mais ne sont pas payables en argent.
a
Conge de paternite :
Si I' epouse donne naissance, ou si le couple adopte un enfant, I'Employeur accorde a cet
employe un (1) jour de conge, sans perte de salaire. Le conge doit etre pris au moment
de Ia naissance ou au retour aIa maison de Ia mere.
Conge juridique:
13.08 Lorsqu'un employe s'absente de son travail pour agir en temps que jure ou, s'il est cite
comme temoin devant un tribunal ou il n' est ni parti, ni accuse, il ne subit aucune perte
de salaire et benefices.
a)
L' employe fait parvenir a l'Employeur un certificat signe d'un representant du
tribunal attestant de Ia necessite de sa presence.
b)
L' employe qui doit s' absenter en tant que jure ou qui est cite comme temoin selon
Ia clause 13.08 verse a l'employeur les indemnites qu'il a per~ a!'exclusion des
indemnites de deplacement et de subsistance.
c)
Sur presentation de preuve appropriee, lorsqu'un employe s' absente de son travail
pour participer aune cause ou un proces ou il est implique, il est absent en conge
sans solde.
Conge electoral:
13.09 Lors d'une election, l'Employeur accordera a chaque employe le temps necessaire pour
accomplir son devoir de citoyen. Ce temps sera accorde selon les Lois qui gouvernent
!'election meme. Toutefois, l'Employeur se reserve le droit de determiner Ia periode
durant laquelle ce temps devra etre accorde de facon a ce que le service a Ia clientele soit
assure.
Conge de sante:
13.10 L'employe qui s'absente de son travail pour des raisons de maladie re<;:oit son salaire en
autant que des credits de conge de sante soient inscrits asa banque.
13 .11 Pour fin de calcul des jours de conges de sante, l'annee fiscale du 1er septembre au 31
aofit de l'annee suivante sera utilisee.
a)
Les heures non-utilisees au 31 aofit seront payees a 50% au debut de septembre de
chaque annee ou, avec demande ecrite de !'employe, J'Employeur peut ajouter ce
montant aIa banque de vacances de !'employe au meme ratio de 50%.
b)
Les conges de sante payes ou convertis en vacances seront remuneres au taux
salarial en vigueur au temps ou celui-ci a ete accumule. La tabulation sera basee
sur le taux horaire ou une journee correspond a 7.4 heures de travail selon Ia
presente convention.
13.12 Chaque employe atemps plein recoit des credits de conge de sante a raison d'une journee
par mois pour un total de douze (12) jours par annee. La tabulation sera basee sur le taux
horaire ou une journee correspond a7.4 heures de travail selon Ia presente convention.
13.13 Un employe qui commence a occuper un emploi avant le seiZieme jour du mois
commence aaccumuler des credits de conge de sante pour le mois en question.
13.14 Un employe qui commence a occuper un emploi apres le quinzieme jour du mois
commence a accumuler des credits de conge de sante pour le mois suivant.
Un employe qui prevoit ne pas se presenter au travail pour des raisons de sante doit, dans
Ia mesure du possible, aviser le bureau le plus tot possible avant le debut des heures
regulieres de travail a Ia Caisse populaire. L'Employeur deduira des credits de conge de
sante accumules par un employe chaque fois que l'employe s'absente en conge de sante.
Lorsqu'un employe est absent en conge de sante pendant une partie de Ia journee, Ia
deduction sera calculee comme suit: pour chaque pt\riode de trente (30) minutes
d'absence au travail, ce temps sera deduit du montant d'heures accumulees en banque.
a)
Un employe absent trois (3) jours consecutifs en raison de maladie doit produire a
Ia demande de l'Employeur une note medicate. L'incapacite de produire cette
note medicale occasionnera une perte de salaire pour les journees d' absence en
question ou une deduction du cumul de Ia banque de vacances.
b)
Les employes doivent inscrire leurs absences sur le formulaire prescrit par
l'Employeur et le soumettre a son supernseur, ensuite au service de Ia
comptabilite des son retour au travail.
c)
Lorsqu'un employe quitte son emploi, il recevra une somme equivalente
des journees accumulees dans sa banque.
a 50%
Conge personnel
13.15 L'Employeur peut, accorder a un employe une autorisation d'absence sans solde, jusqu'a
concurrence de dix ( 10) jours, pour motif personnel.
Contributions aux R.E.E.R.:
13.16 Apres deux annees calendrier de travail, l'Employeur fournit a !'employe
une contribution au R.E.E.R. de !'employe, selon les modalites suivantes:
a)
b)
c)
a temps
plein
L'employe qui depose jusqu'a cinq pour cent (5%) de son salaire brut dans un plan
d'epargne retraite enregistre, recevra a titre de contribution de l'Employeur une
somme egale a son depot.
Apres sept (7) ans de calendrier de travail, l'Employeur fournit a I' employe
permanent a temps plein et/ou partiel une contribution aux R.E.E.R. de !'employe
une somme egale a 6% de son salaire. La portion minimum obligatoire de
l'employe demeurera a 5%.
L'employe doit deposer et garder les contributions dans un compte distinct ouvert
a cette fin a La Caisse populaire de Mattawa Limitee ou tout autre vehicule de
placement autorise par l'Employeur.
d)
Le membre du personnel s'engage a ne pas retirer les sommes accumulees tant
qu'il est a!' emploi de Ia Caisse populaire de Mattawa Limitee.
13.17 Apres deux (2) annees calendrier de travail, I' employe permanent a temps partie! n' etant
pas admissible aux contributions de l'Employeur au REER, recevra en compensation
pour cette inadmissibilite, une majoration de 5% de son salaire brut.
Generaux:
13.18 Pour les employes a temps partie!, 1924 heures representent une annee d'experience sur
toutes les grilles salariales.
13.19 Le montant de !'allocation forfaitaire decrite a !'Article 10.09 sera vingt-cinq dollars
($25) pour chaque appel ou !'employe doit se dep1acer a Ia Caisse pour effectuer du
travail a Ia demande de l'Employeu
Signe a__________, ce _ _ jour de _ _ _ _ ____, 2003.
I.W.A. - Canada, LocallOOO
Caisse populaire de Mattawa Limitee
John Goldthorp, 1st Vice-Pres.
Raymond Lapierre, Pres.
Monique Pomerleau
Rene Maheu, Dir. Gen.
Monique Caron
Bernard Lafrance
Annexe 'A' Grille de salaires du ler janvier au 31 decembre 2003
4%
Prepose service aux membres
Secretaire-receptionniste
Anciennete
0
I
2
3
4
5
Debut
an
ans
ans
ans
ans
Annuel
$2I,030.09
$2I,650.39
$22,270.68
$22,890.98
$23,5I1.28
$24 131.58
hebdo
$404.42
$4I6.35
$428.28
$440.2I
$452.I4
$464.07
heure
~I0.93
~Il.25
~Il.58
$I1.90
~I2.22
~I2.54
4%
Secretaire service conseil
Anciennete
0
pebut
Annuel
$2I,9I0.5I
I
~
~23,491.27
2
3
4
5
~s
$25,072.03
~26,652.79
~28,233.55
$29 8I4.30
~s
~ns
ans
hebdo
~21.36
$451.76
$482.I5
~5I2.55
$542.95
$573.35
heure
$11.39
$12.21
$13.03
$13.85
$I4.67
$I5.50
4%
Conseiller en credit de placement
Anciennete
0
I
2
3
4
5
'---
Debut
an
ans
ans
illS
lms
Annuel
$32,235.47
$33,796.2I
$35,356.96
$36,397.46
$37,437.96
$37,958.21
hebdo
$6I9.9I
$649.93
$679.94
$699.95
~719.96
~729.97
heure
$16.75
$17.57
$18.38
$I8.92
$19.46
$19.73
Annexe 'A' Grille de salaires dn ler janvier au 31 decembre 2004
3%
Prepose service aux membres
Secretaire-receptionniste
Anciennete
0
I
2
3
4
5
pebut
an
~
lans
lans
lans
Annuel
~2I,660.99
$22,299.90
$22,938.81
$23,577.71
$24,216.62
$24 855.52
hebdo
$416.56
$428.84
$441.13
$453.42
$465.70
$477.99
heure
$11.26
$11.59
$I1.92
$12.25
$12.59
$I2.92
3%
Secretaire service conseil
Anciennete
0
I
2
3
4
5
Debut
an
ans
ans
ans
ans
Annuel
$22,567.83
$24,I96.01
$25,824.19
~27,452.37
$29,080.55
$30,708.73
hebdo
f$434.00
$465.3 I
f$496.62
~527.93
~559.24
$590.55
beure
$11.73
$I2.58
$13.42
$14.27
$15.1I
$15.96
-~·-
3%
Conseiller en credit de placement
Anciennete
0
I
2
3
4
5
pebut
ian
~ns
lans
lans
lans
Annuel
~33,202.53
~34,8IO.IO
$36,417.67
$37,489.39
$38,561.10
$39 096.96
hebdo
$638.51
$669.43
$700.34
$720.95
~741.56
l$751.86
heure
$I7.26
$18.09
$I8.93
$I9.49
$20.04
$20.32
-,
Annexe 'A' Grille de salaires du ler janvier au 31 decembre 2005
3%
Prepose service aux membres
Secretaire-receptionniste
Aucieunete
0
1
2
3
4
5
Debut
an
ans
liDS
~s
~s
Annoel
$22,310.82
~22,968.90
$23,626.97
$24,285.04
$24,943.12
$25,601.19
hebdo
~429.05
~1.71
$454.36
$467.02
heure
$11.60
$11.94
$12.28
~479.68
$12.96
1$13.31
1$492.33
~12.62
3%
Secretaire service conseil
_Ancienuete
0
1
2
3
4
5
pe'but
~
~s
ans
ans
ans
An noel
$23,244.86
$24,921.89
$26,598.92
$28,275.94
$29,952.97
$31,630.00
hebdo
$447.02
$479.27
$511.52
$543.77
~576.02
$608.27
heure
$12.08
$12.95
$13.82
$14.70
$15.57
$16.44
3%
Conseiller eu credit de placement
~ciennete
0
1
2
3
4
5
be'but
an
liDS
1tns
1tns
~s
Annuel
~34,198.61
$35,854.40
$37,510.20
$38,614.07
$39,717.93
$40,269.87
hebdo
~657.67
~689.51
$721.35
$742.58
$763.81
$774.42
heure
$17.77
$18.64
$19.50
$20.07
$20.64
$20.93