états financiers annuels 2015

Transcription

Famille de fonds MD
ÉTATS FINANCIERS
ANNUELS 2015
Message au sujet de vos états financiers
Cher investisseur de la famille de fonds MD,
Dans le cadre de notre engagement à vous tenir informé de vos placements dans les fonds MD, vous trouverez
ci-joint les états financiers annuels 2015.
Les états financiers annuels sont produits pour chaque fonds, et le rapport qui vous est remis comprend
seulement les renseignements afférents aux fonds dont vous déteniez des parts au 31 décembre 2015.
Si vous avez des questions concernant ces documents, veuillez communiquez avec votre conseiller MD ou avec
le Centre de courtage MD au 1 800 267-2332. Nous vous remercions de continuer à investir dans la famille de
fonds MD.
États financiers annuels audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2015
Les présents états financiers audités ne contiennent pas le Rapport de la direction sur le rendement du fonds (RDRF) annuel. Si vous n’avez
pas reçu un exemplaire du RDRF avec les présents états financiers, vous pouvez en obtenir un gratuitement en téléphonant sans frais au
1 800 267-2332, en écrivant à Gestion financière MD inc., 1870, prom. Alta Vista, Ottawa (Ontario) K1G 6R7, en consultant notre site Web
à l’adresse md.amc.ca, ou en consultant le site Web de SEDAR à l’adresse sedar.com. Les porteurs de titres peuvent également obtenir
de cette façon un exemplaire des politiques et procédures de vote par procuration, le dossier de vote par procuration et l’information
trimestrielle du portefeuille.
Gestion financière MD inc. détient une participation exclusive ou majoritaire dans ses sept filiales (le groupe de sociétés MD). Elle offre des
produits et services financiers, gère la famille de fonds MD et assure la prestation des services-conseils en placement. Pour obtenir une liste
détaillée du groupe de sociétés MD, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca.
Les placements dans les fonds communs peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi ainsi que de frais de gestion et
d’autres frais. Le taux de rendement n’est utilisé que pour illustrer les effets du taux de croissance composé, et il ne vise pas à refléter les
valeurs futures du fonds commun de placement ni le rendement des placements dans ce fonds. Les données de rendement standard sont
établies en supposant que les distributions sont réinvesties et sans tenir compte des frais de vente, de rachat ou de placement ni des autres
frais facultatifs payables par un porteur de titres qui sont susceptibles de réduire les rendements. Les fonds communs de placement ne sont
pas garantis, leur valeur fluctue régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Il importe de lire le prospectus
avant d’effectuer des placements. Pour obtenir un exemplaire du prospectus, veuillez communiquer avec votre conseiller MD ou avec le
Centre de courtage MD au 1 800 267-2332.
La famille de fonds MD
Responsabilité de la direction pour la communication de l’information financière
La direction reconnaît sa responsabilité de préparer et présenter les états financiers du Fonds monétaire MD, du Fonds d’obligations MD,
du Fonds d’obligations à court terme MD, du Fonds équilibré MD, du Fonds revenu de dividendes MD, du Fonds croissance de dividendes MD,
du Fonds d’actions MD, du Fonds sélectif MD, du Fonds américain de valeur MD, du Fonds américain de croissance MD, du Fonds international
de valeur MD, du Fonds international de croissance MD, de Placements d’avenir MD limitée, du Fonds stratégique de rendement MD, du Fonds
d’occasions stratégiques MD, du Portefeuille conservateur Précision MD, du Portefeuille équilibré modéré Précision MD, du Portefeuille équilibré
de croissance Précision MD, du Portefeuille de croissance maximale Précision MD, du Portefeuille de revenu équilibré Précision MD, du Portefeuille de croissance modérée Précision MD, du Fonds collectif d’obligations canadiennes GPPMD, du Fonds collectif de dividendes GPPMD, du
Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD, du Fonds collectif d’actions américaines GPPMD, du Fonds collectif d’actions internationales
GPPMD, du Fonds collectif d’obligations canadiennes à long terme GPPMD, du Fonds collectif d’occasions stratégiques GPPMD, du Fonds
collectif stratégique de rendement GPPMD et du Fonds collectif d’actions de marchés émergents GPPMD (collectivement, les « fonds »). En sa
qualité de fiduciaire, le Conseil d’administration de Gestion financière MD inc. a également approuvé ces états financiers, à l’exception des états
financiers de Placements d’avenir MD limitée, qui ont été approuvés par le Conseil d’administration de cette dernière.
Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière. Lorsqu’il existait d’autres conventions
comptables applicables, la direction a choisi celles qu’elle juge les plus appropriées dans les circonstances. Dans les cas requis, la direction a
formulé ses jugements et estimations de façon raisonnable pour garantir que les caractéristiques importantes des états financiers sont présentées
fidèlement. La direction applique aussi des contrôles internes rigoureux pour donner l’assurance raisonnable que l’information financière fournie
est fiable et exacte, que les actifs des fonds sont comptabilisés et préservés correctement et que les exigences de conformité découlant de la
législation sur les sociétés, de la réglementation en valeurs mobilières et des codes internes de conduite des affaires sont strictement respectées.
Il incombe au Conseil d’administration de Gestion financière MD inc. et au Conseil d’administration de Placements d’avenir MD limitée de veiller
à ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière de communication de l’information financière ainsi que d’examiner et d’approuver
les états financiers de la manière susmentionnée.
Le Conseil d’administration de Gestion financière MD inc. et le Conseil d’administration de Placements d’avenir MD limitée (les « Conseils »)
rencontrent régulièrement les auditeurs externes pour discuter des contrôles internes, des questions de comptabilité et d’audit et des questions de
communication de l’information financière afin de s’assurer que le Conseil d’administration de chaque partie s’est bien acquitté de ses obligations
légales à l’égard de la communication de l’information financière. Les Conseils examinent les états financiers semi-annuels non audités et les états
financiers annuels audités, y compris le rapport des auditeurs externes afférent. Les Conseils s’appuient sur leurs conclusions lors de l’approbation
finale de la publication des états financiers. Il incombe également aux Conseils d’examiner annuellement la nomination des auditeurs externes.
Les états financiers ont été audités par PricewaterhouseCoopers LLP, les auditeurs externes, conformément aux normes d’audit généralement
reconnues au Canada. PricewaterhouseCoopers LLP peut s’adresser librement aux Conseils d’administration de Gestion financière MD inc. et de
Placements d’avenir MD limitée.
Signé au nom de Placements d’avenir MD limitée par
William Horton Président et chef de la direction Placements d’avenir MD limitée John Riviere
Chef de la direction financière
Placements d’avenir MD limitée
Signé au nom de Gestion financière MD inc., en sa qualité de fiduciaire du Fonds monétaire MD, du Fonds d’obligations MD, du Fonds d’obligations
à court terme MD, du Fonds équilibré MD, du Fonds revenu de dividendes MD, du Fonds croissance de dividendes MD, du Fonds d’actions MD, du
Fonds sélectif MD, du Fonds américain de valeur MD, du Fonds américain de croissance MD, du Fonds international de valeur MD, du Fonds
international de croissance MD, du Fonds stratégique de rendement MD, du Fonds d’occasions stratégiques MD, du Portefeuille conservateur
Précision MD, du Portefeuille équilibré modéré Précision MD, du Portefeuille équilibré de croissance Précision MD, du Portefeuille de croissance
maximale Précision MD, du Portefeuille de revenu équilibré Précision MD, du Portefeuille de croissance modérée Précision MD, du Fonds collectif
d’obligations canadiennes GPPMD, du Fonds collectif de dividendes GPPMD, du Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD, du Fonds collectif
d’actions américaines GPPMD, du Fonds collectif d’actions internationales GPPMD, du Fonds collectif d’obligations canadiennes à long terme
GPPMD, du Fonds collectif d’occasions stratégiques GPPMD, du Fonds collectif stratégique de rendement GPPMD et du Fonds collectif d’actions
de marchés émergents GPPMD, par
Brian Peters Président et chef de la direction Gestion financière MD inc. Famille de fonds MD | États financiers annuels 2015
John Riviere
Chef de la direction financière
Gestion financière MD inc.
Le 11 mars 2016
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux porteurs de parts et au fiduciaire de
Fonds monétaire MD
Fonds d’obligations MD
Fonds d’obligations à court terme MD
Fonds équilibré MD
Fonds revenu de dividendes MD
Fonds croissance de dividendes MD
Fonds d’actions MD
Fonds sélectif MD
Fonds américain de valeur MD
Fonds américain de croissance MD
Fonds stratégique de rendement MD
Fonds international de valeur MD
Fonds international de croissance MD
Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD
Fonds collectif d’actions américaines GPPMD
Portefeuille conservateur Précision MD
Portefeuille équilibré modéré Précision MD
Portefeuille équilibré de croissance Précision MD
Portefeuille de croissance maximale Précision MD
Portefeuille de revenu équilibré Précision MD
Portefeuille de croissance modérée Précision MD
Fonds d’occasions stratégiques MD
et
aux actionnaires de
(collectivement, les « Fonds »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds, qui comprennent les états
de la situation financière aux 31 décembre 2015 et 2014, et les états du résultat global, les états de
l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs d’actions ou de parts rachetables et les tableaux des flux
de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes constituées d’un résumé des
principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers de chacun
des Fonds conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle
interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de chacun des Fonds, sur la
base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du
Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous
planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d’anomalies significatives.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.
PwC Tower, 18 York Street, Suite 2600, Toronto, Ontario, Canada M5J 0B2
T: +1 416 863 1133, F: +1 416 365 8215
« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l’Ontario.
.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la
présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un
audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de chacun de nos audits sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers de chacun des Fonds donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une
image fidèle de la situation financière de chacun des Fonds aux 31 décembre 2015 et 2014, ainsi que de la
performance financière et des flux de trésorerie de chacun des Fonds pour les exercices clos à ces dates,
conformément aux Normes internationales d’information financière.
Comptables professionnels agréés, experts comptables autorisés
Inventaire du portefeuille au 31 décembre 2015
(en milliers de dollars)
Date
d’échéance
Coupon
%
2022-01-15
2022-02-15
2020-05-13
2021-09-28
2018-01-15
2017-03-27
2019-04-11
2017-09-11
2017-12-11
2024-09-19
2021-07-08
2021-06-03
2020-06-17
2019-02-26
2017-02-24
2016-09-26
2020-10-30
2018-11-05
2020-03-02
2018-11-19
2017-11-12
2018-11-12
2022-03-24
2018-10-09
2019-06-24
2016-11-08
2024-10-28
2016-01-14
2018-07-24
2021-01-15
2016-09-26
2017-06-26
2018-03-22
2019-02-21
2016-05-15
2020-07-15
2039-03-30
2040-04-29
2038-09-25
2036-02-01
2017-04-20
2021-09-20
2020-09-14
2021-02-08
2020-05-01
2022-01-15
2016-09-22
2020-07-27
2018-10-02
2017-04-24
2017-03-13
2016-11-21
4,63 %
4,65 %
3,75 %
3,72 %
4,60 %
5,49 %
1,21 %
1,40 %
2,24 %
3,12 %
3,98 %
2,10 %
3,25 %
5,52 %
1,24 %
1,73 %
3,54 %
5,25 %
1,75 %
2,80 %
2,66 %
2,75 %
1,83 %
1,70 %
2,35 %
2,65 %
3,00 %
3,40 %
3,68 %
4,32 %
1,29 %
2,10 %
2,53 %
4,85 %
3,33 %
4,60 %
2,20 %
2,33 %
3,66 %
3,97 %
3,00 %
3,60 %
2,30 %
3,50 %
4,88 %
4,93 %
1,94 %
4,94 %
1,42 %
1,85 %
1,29 %
1,50 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
106
679
240
420
1 576
5 291
3 600
67
813
1 326
1 740
770
1 049
1 739
740
1 300
1 175
867
2 230
990
636
722
740
13 010
3 062
317
526
240
220
480
710
3 000
710
306
1 986
5 607
950
110
140
1 498
2 040
842
380
982
147
967
760
187
940
1 500
900
660
111
717
242
435
1 573
5 220
3 595
69
814
1 330
1 753
772
1 095
1 682
740
1 304
1 184
866
2 216
1 021
643
734
739
13 064
3 122
314
512
240
227
512
706
3 004
714
306
1 942
5 679
958
110
146
1 503
2 028
879
379
1 026
153
918
757
195
929
1 508
891
658
OBLIGATIONS CANADIENNES
Obligations de sociétés (57,79 %)
1011778 B.C. Unlimited Liability Company / New Red Finance, Inc.
Algonquin Power Co.
Allied Properties Real Estate Investment Trust
AltaGas Ltd.
AltaGas Ltd.
AltaGas Ltd.
Banque de Montréal – Obligation à taux variable
Banque de Montréal
Banque de Montréal
bcIMC Realty Corporation
Bell Canada
Bell Canada
BMW Canada Inc. – Obligation à taux variable
BMW Canada Inc.
Brookfield Infrastructure Finance ULC
Brookfield Renewable Energy Partners ULC
Caisse centrale Desjardins
Caisse centrale Desjardins
Canadian Commercial Mortgage Origination Trust 1
Canadian Commercial Mortgage Origination Trust 1
Canadian Credit Card Trust II
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Obligation à taux variable
Canadian Real Estate Investment Trust
Canadian Real Estate Investment Trust
Banque canadienne de l’Ouest – Obligation à taux variable
Banque canadienne de l’Ouest
Banque canadienne de l’Ouest
Capital Power Corporation
CARDS II Trust
CDP Financière inc.
Fiducie hypothécaire CHIP
Choice Properties Limited Partnership
Choice Properties Limited Partnership
Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix
Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix
Cogeco Câble inc.
Corporation émettrice Column Canada
Fonds de placement immobilier Cominar – Obligation à taux variable
Fonds de placement immobilier Cominar
Daimler Canada Finance Inc.
Enbridge Gas Distribution Inc.
Enbridge Inc. – Obligation à taux variable
Enbridge Income Fund – Obligation à taux variable
80
680
240
420
1 500
5 000
3 600
50
800
1 320
1 730
770
1 050
1 520
740
1 300
1 175
800
2 230
990
636
722
740
13 000
3 050
310
510
240
220
480
710
3 000
710
300
1 925
5 000
950
110
140
1 500
2 000
840
380
980
110
900
760
185
940
1 500
900
660
USD
USD
USD
Les pourcentages entre parenthèses font état de la proportion des placements à leur juste valeur en fonction de l’actif net du Fonds.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers.
1
Famille de fonds MD | États financiers annuels 2015
Enbridge Income Fund
Enbridge Income Fund
Banque Équitable, Blocs de prêts hypothécaires canadiens
Exportation et développement Canada
First National
Fiducie de titrisation automobile Ford
Fiducie de titrisation automobile Ford
Crédit Ford du Canada Limitée
Fiducie de titrisation de programme de financement des stocks automobile Ford
FortisBC Energy Inc.
Société de financement GE Capital Canada
Financière General Motors du Canada ltée
Genesis Trust II
Genesis Trust II
George Weston limitée
Glacier Credit Card Trust
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
Fiducie à terme de créances Hollis II
Fiducie à terme de créances Hollis II
Home Trust Company – Obligation à taux variable
Honda Canada Finance Inc. – Obligation à taux variable
Honda Canada Finance Inc. – Obligation à taux variable
Honda Canada Finance Inc.
Honda Canada Finance Inc.
Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Hydro-Québec – Obligation à taux variable
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. – Obligation à taux variable
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. – Obligation à taux variable
Integrated Team Solutions PCH Partnership
Inter Pipeline Ltd. – Obligation à taux variable
John Deere Canada Funding Inc.
Banque Laurentienne du Canada
Manitoba Telecom Services Inc.
Master Credit Card Trust
Société de services MCAP
Banque Nationale du Canada
NAV CANADA
Titres hypothécaires LNH
OMERS Realty Corporation
OPB Finance Trust
PSP Capital Inc.
PSP Capital Inc.
Fiducie de capital RBC – Obligation à taux variable
Reliance LP
Reliance LP
Rogers Communications Inc. – Obligation à taux variable
Date
d’échéance
Coupon
%
2017-12-14
2019-02-22
2017-04-07
2017-08-08
2018-07-01
2017-12-15
2018-10-15
2020-05-07
2021-07-02
2017-12-19
2017-02-08
2018-06-15
2016-09-30
2018-05-31
2017-05-30
2020-04-15
2019-05-15
2016-10-25
2019-09-20
2018-04-17
2020-02-26
2019-06-26
2016-05-24
2017-04-07
2018-12-03
2019-08-12
2018-06-04
2019-05-13
2021-09-29
2020-01-14
2017-10-04
2019-12-01
2027-02-23
2024-05-16
2018-05-31
2017-05-30
2019-06-24
2018-03-26
2018-10-01
2016-05-21
2018-08-01
2020-03-03
2022-03-18
2019-10-28
2018-08-09
2016-02-24
2017-05-01
2019-11-12
2022-02-24
2017-02-16
2020-10-22
2049-12-29
2020-09-15
2017-03-15
2017-03-13
2,92 %
4,10 %
2,60 %
3,25 %
2,29 %
2,00 %
2,28 %
2,45 %
3,28 %
3,32 %
4,88 %
2,06 %
10,30 %
2,42 %
3,25 %
1,70 %
2,43 %
3,78 %
2,57 %
5,26 %
1,79 %
2,43 %
1,48 %
1,21 %
1,49 %
1,63 %
2,35 %
2,49 %
2,91 %
2,94 %
3,56 %
0,98 %
2,64 %
2,80 %
2,24 %
1,33 %
2,35 %
2,56 %
4,59 %
3,50 %
2,27 %
1,74 %
2,11 %
2,40 %
2,79 %
4,71 %
2,14 %
2,47 %
1,88 %
2,26 %
3,03 %
6,82 %
3,81 %
4,57 %
1,44 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
3 500
710
590
15
426
833
1 000
1 110
1 090
10 000
6 500
2 830
1 600
300
11 000
1 160
1 070
800
880
4 200
840
1 320
1 300
1 980
2 070
500
1 150
1 310
1 720
830
3 380
7 240
770
620
1 800
1 500
700
6 040
1 600
1 900
1 049
640
960
630
950
2 000
1 516
2 070
3 000
1 190
4 500
1 600
620
340
410
2
AUD
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
3 557
709
591
14
425
833
1 000
1 110
1 090
10 386
6 713
2 830
2 179
296
11 124
1 160
1 070
800
880
4 766
840
1 320
1 300
1 980
2 088
500
1 149
1 310
1 730
830
3 375
7 240
774
621
1 800
1 500
724
6 128
1 707
1 900
1 040
640
960
630
950
2 138
1 508
2 070
2 931
1 214
4 803
1 780
620
340
410
3 548
738
592
15
436
837
1 010
1 097
1 103
10 223
6 701
2 841
1 703
307
11 163
1 154
1 096
815
902
4 574
837
1 351
1 294
1 973
2 072
498
1 171
1 333
1 758
857
3 498
7 212
770
635
1 814
1 487
715
6 108
1 702
1 918
1 072
636
947
644
981
2 010
1 535
2 130
2 972
1 209
4 821
1 779
625
348
409
Rogers Communications Inc.
Banque Royale du Canada – Obligation à taux variable
Banque Royale du Canada
Shaw Communications Inc. – Obligation à taux variable
Shaw Communications Inc.
Financière Sun Life inc. – Obligation à taux variable
Financière Sun Life inc. – Obligation à taux variable
Valeurs mobilières TD
TELUS Corporation
La Banque de Nouvelle-Écosse – Obligation à taux variable
La Banque de Nouvelle-Écosse
L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie – Obligation à taux variable
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers – Obligation à taux variable
Compagnie d’assurance Standard Life du Canada – Obligation à taux variable
La Banque Toronto-Dominion – Obligation à taux variable
La Banque Toronto-Dominion
Thomson Reuters Corporation
Groupe TMX Limitée – Obligation à taux variable
Groupe TMX Limitée
Toyota Crédit Canada Inc.
Ventas Canada Finance Limited
WTH Car Rental ULC
Total : Obligations de sociétés
Obligations du gouvernement du Canada (7,12 %)
Fiducie du Canada pour l’habitation no 1
Gouvernement du Canada
Date
d’échéance
Coupon
%
Capital dans
la monnaie
d’émission
2017-06-06
2016-03-08
2016-03-08
2017-01-23
2020-02-11
2018-03-12
2019-12-09
2025-06-04
2021-03-04
2024-12-06
2016-02-01
2017-03-02
2024-05-13
2023-01-30
2018-07-01
2021-04-05
2017-04-11
2018-03-22
2021-06-04
2016-03-29
2021-01-11
2023-05-31
2025-01-15
2024-02-21
2023-11-29
2022-09-21
2016-07-13
2018-03-13
2017-03-01
2017-08-15
2019-04-02
2020-06-24
2105-12-14
2106-12-18
2021-11-12
2016-10-03
2018-10-03
2020-02-19
2020-05-20
2019-11-19
2018-11-21
2019-09-30
2020-07-20
3,00 %
0,83 %
0,85 %
1,20 %
1,36 %
2,26 %
2,35 %
2,48 %
2,86 %
2,99 %
1,52 %
5,70 %
2,77 %
5,59 %
1,50 %
3,20 %
0,63 %
2,24 %
2,87 %
2,90 %
3,27 %
2,87 %
2,64 %
2,81 %
2,93 %
3,94 %
0,49 %
1,63 %
1,80 %
2,43 %
2,45 %
2,56 %
4,78 %
5,76 %
3,31 %
1,58 %
3,25 %
1,80 %
2,05 %
2,48 %
2,80 %
3,00 %
1,91 %
2 750
35
120
60
760
5 880
1 260
1 890
960
2 490
530
4 000
790
1 040
1 209
800
60
3 400
1 490
50
5 640
630
1 140
2 200
950
600
60
65
4 096
5 000
7 980
2 850
4 000
745
890
920
610
760
650
900
1 520
1 810
340
2020-12-15
2020-12-15
2019-12-15
2020-09-01
2017-02-01
2020-03-01
2023-06-01
2025-06-01
1,25 %
1,25 %
2,00 %
0,75 %
1,50 %
1,50 %
1,50 %
2,25 %
1 000
1 000
12 330
2 750
150
450
850
3 215
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
2 837
46
158
78
760
5 887
1 260
1 890
960
2 490
530
4 223
790
1 105
1 171
798
80
3 368
1 490
66
5 640
630
1 140
2 200
950
600
80
87
4 028
5 112
8 178
2 878
4 115
809
890
920
610
759
650
900
1 520
1 805
340
259 204
2 802
48
166
83
752
5 986
1 287
1 843
997
2 569
530
4 178
803
1 116
1 217
827
83
3 459
1 542
69
5 952
644
1 161
2 251
975
621
83
90
4 125
5 098
8 188
2 934
4 108
798
913
921
636
760
655
923
1 571
1 856
334
260 165
999
998
12 717
2 746
152
466
861
3 425
999
999
12 767
2 753
152
466
870
3 456
3
Total : Obligations du gouvernement du Canada
Obligations municipales (3,39 %)
Ville de Montréal
Ville de Montréal
Ville de Toronto
Municipal Finance Authority of British Columbia
Municipalité régionale de York
Total : Obligations municipales
Obligations provinciales (15,34 %)
Province de l’Alberta
Province de la Colombie-Britannique
Province de l’Ontario
Province de Québec – Obligation à taux variable
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Total : Obligations provinciales
Total : Obligations canadiennes (83,64 %)
Date
d’échéance
Coupon
%
Capital dans
la monnaie
d’émission
2024-06-01
2020-06-01
2,50 %
3,50 %
2024-09-01
2019-12-01
2019-12-02
2020-10-15
2018-04-23
2017-12-01
2018-11-20
2019-04-29
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
2 700
5 915
2 965
6 686
32 015
2 962
6 642
32 066
3,50 %
5,45 %
4,50 %
1,75 %
4,60 %
4,80 %
5,10 %
5,00 %
1 500
3 000
800
5 100
1 310
750
780
1 000
1 578
3 445
895
5 099
1 455
838
890
1 102
15 302
1 599
3 434
893
5 137
1 418
805
867
1 119
15 272
2020-06-01
2025-06-18
2022-07-13
2023-12-02
2024-06-02
2017-09-08
2018-09-08
2019-09-08
2023-06-02
2022-06-02
2021-06-02
2020-06-02
2018-12-19
2022-12-01
2021-12-01
2019-12-01
2020-12-01
1,25 %
2,85 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
1,90 %
2,10 %
2,10 %
2,85 %
3,15 %
4,00 %
4,20 %
1,05 %
3,50 %
4,25 %
4,50 %
4,50 %
1 225
380
700
530
2 270
9 800
13 170
3 000
1 500
1 930
5 000
2 500
1 060
1 250
5 000
1 601
13 820
1 212
400
545
396
1 863
10 039
13 454
3 118
1 607
2 001
5 687
2 825
1 061
1 363
5 787
1 796
15 840
68 994
375 515
1 220
401
614
443
1 861
9 986
13 572
3 099
1 588
2 088
5 628
2 806
1 061
1 379
5 721
1 800
15 812
69 079
376 582
2019-07-24
2022-03-09
2016-04-28
2020-04-09
2018-10-09
2019-08-20
2019-07-22
2018-07-23
2017-02-15
2020-05-01
2022-03-01
2019-06-21
2021-06-21
2016-04-21
2020-02-21
2017-09-18
4,25 %
5,00 %
4,00 %
5,15 %
3,75 %
6,50 %
3,25 %
1,88 %
6,00 %
6,00 %
6,00 %
4,00 %
5,50 %
6,00 %
6,25 %
7,13 %
1 220
75
1 480
2 800
30
65
135
50
130
305
250
265
325
205
230
10
1 227
79
1 553
2 891
29
71
131
67
129
333
281
265
351
197
250
10
1 278
84
1 493
3 155
31
74
139
69
136
354
300
281
373
209
266
10
OBLIGATIONS ÉTRANGÈRES
Australie (2,11 %)
APT Pipelines Limited
Asian Development Bank
Australia and New Zealand Banking Group Limited
Commonwealth Bank of Australia
Inter-American Development Bank
Inter-American Development Bank
Société financière internationale
National Australia Bank Limited
National Australia Bank Limited
New South Wales Treasury Corporation
New South Wales Treasury Corporation
Queensland Treasury Corporation
4
AUD
AUD
AUD
AUD
USD
AUD
AUD
AUD
AUD
AUD
AUD
AUD
NZD
Date
d’échéance
Coupon
%
Capital dans
la monnaie
d’émission
2020-07-15
2019-03-06
7,75 %
3,37 %
30
1 150
AUD
34
1 150
9 048
36
1 199
9 487
Allemagne (0,11 %)
KfW
KfW
KfW
KfW
Landwirtschaftliche Rentenbank
Total : Allemagne
2020-05-29
2016-01-19
2017-03-28
2020-08-20
2017-04-12
3,75 %
6,00 %
6,00 %
6,00 %
6,50 %
120
15
85
110
130
NZD
AUD
AUD
AUD
AUD
106
14
85
119
130
454
114
15
90
126
138
483
Irlande (0,03 %)
Grifols Worldwide Operations Limited
Total : Irlande
2022-04-01
5,25 %
85
USD
114
114
118
118
Jersey (0,31 %)
Heathrow Funding Limited
Total : Jersey
2027-05-21
3,25 %
1 390
1 378
1 378
1 398
1 398
Luxembourg (0,04 %)
Actavis Funding SCS
Mallinckrodt International Finance SA
Tyco International Group SA
Total : Luxembourg
2025-03-15
2022-08-01
2017-10-01
3,80 %
5,75 %
6,55 %
80
40
30
USD
USD
USD
103
50
44
197
110
54
45
209
Mexique (0,31 %)
Petróleos Mexicanos
Petróleos Mexicanos
États-Unis du Mexique
Total : Mexique
2020-03-05
2021-11-24
2046-01-23
2018-06-14
2017-06-15
2023-12-07
2024-12-05
6,00 %
7,65 %
4,60 %
4,75 %
5,00 %
8,00 %
10,00 %
35
730
200
3 110
2 960
2 670
3 063
USD
MXN
USD
MXN
MXN
MXN
MXN
50
59
240
248
239
240
310
1 386
50
58
246
252
242
241
311
1 400
Nouvelle-Zélande (0,59 %)
Gouvernement de la Nouvelle-Zélande
Banque interaméricaine de développement
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
New Zealand Local Government Funding Agency
New Zealand Local Government Funding Agency
Total : Nouvelle-Zélande
2017-07-20
2019-03-06
2020-04-15
2019-03-15
2017-12-15
2021-05-15
2017-12-15
2016-08-16
2019-02-26
2020-06-22
2021-10-06
2020-05-20
2018-02-26
2019-03-15
2017-12-15
3,25 %
4,63 %
3,00 %
5,00 %
6,00 %
6,00 %
6,00 %
4,50 %
4,63 %
3,63 %
4,63 %
3,63 %
3,88 %
5,00 %
6,00 %
120
115
195
430
490
445
40
45
120
50
150
120
95
100
170
NZD
NZD
NZD
NZD
NZD
NZD
NZD
NZD
NZD
NOK
NZD
NZD
NZD
NZD
NZD
105
104
171
402
456
448
37
40
109
9
138
106
84
91
157
2 457
114
113
185
435
493
483
40
43
118
8
148
114
91
100
170
2 655
Telstra Corporation Limited
Transurban Finance Company Property Ltd.
Total : Australie
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
5
Date
d’échéance
Coupon
%
Capital dans
la monnaie
d’émission
Norvège (0,50 %)
Royaume de Norvège
Royaume de Norvège
Royaume de Norvège
Kommunalbanken AS – Obligation à taux variable
Nordic Investment Bank
Total : Norvège
2021-05-25
2017-05-19
2019-05-22
2021-05-27
2020-07-15
3,75 %
4,25 %
4,50 %
3,74 %
1,38 %
1 245
1 515
1 465
1 400
570
NOK
NOK
NOK
Philippines (0,23 %)
République des Philippines
Total : Philippines
2021-03-20
2031-07-19
2040-09-09
3,50 %
8,00 %
4,63 %
14 250
14 730
1 275
Singapour (0,28 %)
République de Singapour
République de Singapour
Total : Singapour
2017-04-01
2020-09-01
2,38 %
3,25 %
Suède (0,19 %)
Royaume de Suède
Royaume de Suède
Royaume de Suède
Total : Suède
2023-11-13
2022-06-01
2020-12-01
Royaume-Uni (0,36 %)
BP Capital Markets PLC
Total : Royaume-Uni
États-Unis (9,59 %)
21st Century Fox America, Inc.
3M Company
Abbott Laboratories
AbbVie Inc.
AbbVie Inc.
Activision Blizzard, Inc.
Adjustable Rate Mortgages Trust – Obligation à taux variable
AECOM
Air Lease Corporation
Amazon.com, Inc.
American Axle & Manufacturing, Inc.
American Express Credit Account Master Trust
American Tower Corporation
American Tower Corporation
Ameriquest Mortgage Securities, Inc., Asset-Backed Pass-Through Certificates – Obligation à taux
variable
Amgen Inc.
Amgen Inc.
Anthem, Inc.
Anthem, Inc.
Apple Inc. – Obligation à taux variable
Apple Inc.
Apple Inc.
6
Juste valeur
($)
222
250
259
1 400
89
2 220
222
248
258
1 412
90
2 230
PHP
PHP
PHP
400
559
34
993
410
598
36
1 044
600
630
SGD
SGD
572
628
1 200
597
652
1 249
1,50 %
3,50 %
5,00 %
2 365
1 520
750
SEK
SEK
SEK
392
283
146
821
407
294
151
852
2020-11-09
3,50 %
1 510
1 515
1 515
1 603
1 603
2034-12-15
2025-08-07
2025-03-15
2018-05-14
2025-05-14
2021-09-15
2035-04-25
2022-10-15
2018-12-01
2017-11-29
2022-10-15
2020-01-15
2020-06-15
2020-04-15
2025-06-01
2022-03-15
6,20 %
3,00 %
2,95 %
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35
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USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
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45
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100
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
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61
124
207
101
Coût moyen
($)
NOK
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Applebee’s / IHOP Funding LLC
AT&T Inc.
AT&T Inc.
B&G Foods, Inc.
BAC Capital Trust XIV – Obligation à taux variable
Ball Corporation
Ball Corporation
Ball Corporation
Ball Corporation
Bank of America Corporation – Obligation à taux variable
Bank of America Credit Card Trust – Obligation à taux variable
Bank of America Credit Card Trust
BankUnited, Inc.
Bayer US Finance LLC
Bear Stearns Adjustable Rate Mortgage Trust – Obligation à taux variable
Bear Stearns Adjustable Rate Mortgage Trust – Obligation à taux variable
Bear Stearns ALT-A Trust – Obligation à taux variable
Bear Stearns ALT-A Trust – Obligation à taux variable
Calpine Corporation
Capital One Multi-Asset Execution Trust
Capital One Multi-Asset Execution Trust
Cardinal Health, Inc.
CarMax Auto Owner Trust
CBS Corporation
CCO Holdings, LLC / CCO Holdings Capital Corp.
Chase Issuance Trust
Chase Mortgage Finance Trust – Obligation à taux variable
Community Health Systems, Inc.
Citibank Credit Card Issuance Trust
Citigroup Commercial Mortgage Trust – Obligation à taux variable
Citigroup Inc.
Citigroup Inc. – Obligation à taux variable
Citigroup Inc.
City of Colorado Springs CO Utilities System Revenue
Ville de Frisco
Ville de Houston
CKE Restaurants Holdings, Inc.
Commercial Mortgage Pass-Through Certificates – Obligation à taux variable
Commercial Mortgage Pass-Through Certificates – Obligation à taux variable
Commonwealth de Pennsylvanie – Obligation municipale
Constellation Brands, Inc.
Constellation Brands, Inc.
Cott Beverages Inc.
Coventry Health Care, Inc.
Credit Suisse Commercial Mortgage Trust – Obligation à taux variable
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d’échéance
Coupon
%
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2025-01-15
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2023-05-01
2022-07-01
2017-03-15
2027-04-15
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4,00 %
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1,12 %
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USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
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USD
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USD
USD
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USD
USD
USD
USD
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USD
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USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
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($)
133
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51
82
7
Crown Americas LLC / Crown Americas Capital Corp. IV
Crown Castle Towers LLC
Crown Castle Towers LLC
Crown Cork & Seal Company Inc.
CVS Health Corporation
CVS Health Corporation
D.R. Horton, Inc.
Darling Ingredients Inc.
DaVita HealthCare Partners Inc.
DaVita HealthCare Partners Inc.
Denver City and County School District No. 1
Discover Card Execution Note Trust
Discover Financial Services
Domino’s Pizza Master Issuer LLC
Dynegy Inc.
Dynegy Inc.
Educational Enhancement Funding Corporation
Eli Lilly and Company
Express Scripts Holding Company
Express Scripts Holding Company
ExxonMobil Corporation
ExxonMobil Corporation
Fannie Mae Connecticut Avenue Securities – Obligation à taux variable
Fannie Mae Connecticut Avenue Securities – Obligation à taux variable
Ferrellgas, LP / Ferrellgas Finance Corp.
Fidelity National Financial, Inc.
Fifth Third Bancorp – Obligation à taux variable
Ford Credit Auto Owner Trust
Ford Credit Auto Owner Trust
Ford Motor Company
Forest Laboratories, Inc.
Forest Laboratories, Inc.
Freddie Mac – Obligation à taux variable
GAHR Commercial Mortgage Trust – Obligation à taux variable
General Electric Capital Corporation
General Electric Capital Corporation
General Electric Company – Obligation à taux variable
General Motors Financial Company, Inc.
Great-West Lifeco Finance (Delaware) LP – Obligation à taux variable
HCA Inc.
HCA Inc.
HCA Inc.
HCA Inc.
Honda Auto Receivables 2014-4 Owner Trust
Host Hotels & Resorts, LP
Host Hotels & Resorts, LP
Humana Inc.
Humana Inc.
Huntington Ingalls Industries, Inc.
Hyundai Auto Receivables Trust
Hyundai Auto Receivables Trust
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d’échéance
Coupon
%
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la monnaie
d’émission
2023-01-15
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2022-02-15
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USD
USD
USD
USD
USD
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USD
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USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
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Intel Corporation
Intel Corporation
Intel Corporation
International Business Machines Corporation
International Business Machines Corporation
Jarden Corporation
Johnson & Johnson
JPMorgan Chase & Co.
JPMorgan Chase & Co.
J.P. Morgan Chase Commercial Mortgage Securities Trust
J.P. Morgan Chase Commercial Mortgage Securities Trust
Kennedy-Wilson Holdings, Inc.
Kraft Foods Group, Inc.
Kraft Heinz Company
Kraft Heinz Company
Kraft Heinz Company
KRCX North Holdings, LLC
L Brands, Inc.
L Brands, Inc.
Lamar Media Corp.
Lamar Media Corp.
Liberty Interactive, LLC
LifePoint Hospitals, Inc.
Lockheed Martin Corporation
Lockheed Martin Corporation
Merck & Co., Inc. – Obligation à taux variable
Merck & Co., Inc.
MetLife, Inc.
Metropolitan Life Global Funding I
MGIC Investment Corporation
Micron Technology, Inc.
Microsoft Corporation
Microsoft Corporation
Minneapolis Special School District No. 1
Morgan Stanley
Nationstar Home Equity Loan Trust – Obligation à taux variable
New Century Home Equity Loan Trust – Obligation à taux variable
NiSource Finance Corp.
Nissan Auto Receivables 2013-A Owner Trust
Nissan Auto Receivables 2013-A Owner Trust
Northwestern University
NRG Yield Operating LLC
Oracle Corporation
Oracle Corporation
Outfront Media Capital LLC / Outfront Media Capital Corporation
Outfront Media Capital LLC / Outfront Media Capital Corporation
PECO Energy Company
Post Holdings, Inc.
Princeton University
Prudential Financial, Inc. – Obligation à taux variable
PVH Corp.
Qorvo, Inc.
Quest Diagnostics Incorporated
Date
d’échéance
Coupon
%
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la monnaie
d’émission
2039-08-01
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2017-06-05
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2020-04-01
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2025-12-15
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2025-12-01
2024-04-01
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98
100
216
129
329
205
136
159
85
123
121
171
113
53
200
87
690
1 968
1 807
88
106
63
185
37
489
49
80
99
98
40
75
24
148
30
134
115
112
107
110
70
124
120
40
Juste valeur
($)
138
50
80
47
210
119
56
1 347
105
106
58
100
105
103
224
132
349
214
141
169
88
125
127
180
118
55
209
91
687
1 963
1 767
87
108
65
195
38
506
52
84
104
104
41
77
23
154
32
142
121
118
113
110
72
129
129
43
9
QVC, Inc.
QVC, Inc.
Regions Financial Corporation
Scripps Networks Interactive, Inc.
Sealed Air Corporation
Sonic Capital LLC
Southern Power
État du Connecticut – Obligation municipale
État du Connecticut – Obligation municipale
État de la Géorgie – Obligation municipale
État du Mississippi
État du Mississippi – Obligation municipale
État du Texas – Obligation municipale
État du Texas – Obligation municipale
State Public School Building Authority
Stifel Financial Corp.
Stifel Financial Corp.
Synovus Financial Corp.
Synovus Financial Corp. – Obligation à taux variable
Synovus Financial Corp.
Talen Energy Supply, LLC
Tenet Healthcare Corporation
Tenet Healthcare Corporation
Texas Children’s Hospital
The ADT Corporation
The Coca-Cola Company – Obligation à taux variable
The Coca-Cola Company
The Coca-Cola Company
The George Washington University
The Goldman Sachs Group, Inc.
The Goldman Sachs Group, Inc.
The Goodyear Tire & Rubber Company
The Procter & Gamble Company
The Walt Disney Company
Time Warner Inc.
T-Mobile USA, Inc.
T-Mobile USA, Inc.
Toyota Auto Receivables Owner Trust
Trinity Industries, Inc.
United Rentals (North America), Inc.
United Rentals (North America), Inc.
UnitedHealth Group Inc.
The University of North Carolina at Chapel Hill
University of Virginia
USB Capital IX – Obligation à taux variable
Virginia Housing Development Authority
Wachovia Capital Trust III – Obligation à taux variable
Date
d’échéance
Coupon
%
Capital dans
la monnaie
d’émission
2025-02-15
2043-03-15
2037-12-10
2025-06-15
2022-12-01
2024-12-01
2020-12-01
2041-05-20
2025-12-01
2021-10-15
2030-10-01
2025-11-01
2024-11-01
2023-11-01
2027-10-01
2029-10-01
2029-09-15
2020-12-01
2024-07-18
2017-06-15
2025-12-15
2019-02-15
2025-06-01
2021-10-01
2020-10-01
2029-10-01
2020-03-15
2016-11-01
2018-04-01
2016-09-01
2045-09-15
2021-02-12
2018-05-03
2020-08-15
2016-11-04
2016-08-16
2026-01-15
2022-01-15
2024-01-15
2017-12-15
2018-03-15
2020-04-15
2019-01-15
2036-06-01
2023-07-15
2023-06-15
2017-10-15
2017-12-15
2018-07-16
2025-07-15
2034-12-01
2039-09-01
2049-10-29
2042-06-25
2049-03-29
4,45 %
5,95 %
7,38 %
3,95 %
4,88 %
5,13 %
6,50 %
5,44 %
4,15 %
2,40 %
5,09 %
4,50 %
3,01 %
2,86 %
3,15 %
3,46 %
5,09 %
3,50 %
4,25 %
5,13 %
5,75 %
7,88 %
6,50 %
4,38 %
6,00 %
3,37 %
5,25 %
0,43 %
1,15 %
1,80 %
4,87 %
3,55 %
5,00 %
8,75 %
0,75 %
1,35 %
3,88 %
6,13 %
6,50 %
0,67 %
0,76 %
1,44 %
1,46 %
3,88 %
4,63 %
6,13 %
1,40 %
1,40 %
1,90 %
3,75 %
3,85 %
6,20 %
3,50 %
3,25 %
5,57 %
105
65
15
30
55
70
90
54
155
30
45
60
15
15
10
15
50
95
40
40
105
90
77
95
75
65
115
100
94
185
80
1 180
870
15
40
25
93
80
50
39
10
40
80
35
65
70
25
75
150
70
95
65
125
30
150
10
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
Coût moyen
($)
132
78
25
38
73
95
133
73
206
39
67
89
20
20
13
19
71
126
54
55
140
134
90
124
106
86
159
134
124
245
114
1 179
949
23
53
33
124
106
66
51
13
53
107
60
84
97
33
100
200
96
130
118
132
39
194
Juste valeur
($)
135
77
26
40
77
97
138
76
215
41
69
92
21
21
14
20
75
130
55
57
149
139
71
128
110
91
168
138
130
258
121
1 247
936
25
55
35
128
114
71
54
14
55
111
58
90
100
35
104
208
100
137
124
133
41
200
Walgreens Boots Alliance, Inc.
WaMu Mortgage Pass-Through Certificates – Obligation à taux variable
WEC Energy Group Inc.
WellCare Health Plans, Inc.
Wells Fargo Mortgage-Backed Securities Trust – Obligation à taux variable
Wendy’s Funding, LLC
XPO Logistics, Inc.
Zebra Technologies Corp.
Zions Bancorporation – Obligation à taux variable
Total : États-Unis
Total : Obligations étrangères (14,65 %)
Capital dans
la monnaie
d’émission
Date
d’échéance
Coupon
%
2024-11-18
2045-07-25
2018-06-15
2020-11-15
2034-12-25
2045-06-15
2022-06-15
2022-10-15
2049-12-29
3,80 %
0,78 %
1,65 %
5,75 %
2,85 %
4,08 %
6,50 %
7,25 %
5,80 %
80
67
115
75
42
150
115
125
30
Coupon
%
4,50 %
6,00 %
6,38 %
6,50 %
8,63 %
11,13 %
8,50 %
5,80 %
5,25 %
6,38 %
5,63 %
7,88 %
7,88 %
6,75 %
4,75 %
3,50 %
6,50 %
5,85 %
6,63 %
6,38 %
6,95 %
7,90 %
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
104
80
152
104
56
198
139
178
37
42 141
63 924
108
84
158
107
58
206
148
181
40
43 169
65 897
Nombre
d’actions
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
805
2 105
3 458
2 685
1 700
730
63
2 134
860
2 665
2 801
2 973
3 791
1 696
1 720
166
3 203
3 916
3 345
1 980
2 031
2 835
47 662
47 662
519 758 $
111
154
224
152
61
92
115
154
130
91
93
110
156
123
120
175
122
133
123
131
77
101
2 748
2 748
442 187 $
119
156
230
150
64
93
119
161
140
97
98
115
166
132
144
183
127
142
133
138
81
105
2 893
2 893
445 372 $
Coût moyen
($)
Juste valeur
($)
1 860
1 860 $
444 047 $
1 860
1 860 $
447 232 $
2 964
450 196 $
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
ACTIONS ÉTRANGÈRES
États-Unis (0,64 %)
Crown Castle International Corp. – Actions privilégiées
Dominion Resources, Inc. – Actions privilégiées
Dominion Resources, Inc. – Actions privilégiées
Exelon Corporation – Actions privilégiées
First Niagara Financial Group, Inc. – Actions privilégiées
Frontier Communications Corporation – Actions privilégiées
Huntington Bancshares Incorporated – Actions privilégiées
NextEra Energy, Inc. – Actions privilégiées
Post Holdings, Inc. – Actions privilégiées
Regions Financial Corporation – Actions privilégiées
Southern California Edison – Actions privilégiées
Synovus Financial Corp. – Actions privilégiées
The Hartford Financial Services Group, Inc. – Actions privilégiées
The Laclede Group, Inc. – Actions privilégiées
Tyson Foods, Inc. – Actions privilégiées
U.S. Bancorp – Actions privilégiées
U.S. Bancorp – Actions privilégiées
Wells Fargo & Company – Actions privilégiées
Wells Fargo & Company – Actions privilégiées
Weyerhaeuser Company – Actions privilégiées
Zions Bancorporation – Actions privilégiées
Zions Bancorporation – Actions privilégiées
Total : États-Unis
Total : Actions étrangères (0,64 %)
Total : Placements à long terme (98,93 %)
PLACEMENTS À COURT TERME
Banner Trust
Total : Placements à court terme (0,41 %)
Total : Placements (99,34 %)
Trésorerie et autres éléments de l’actif net (0,66 %)
Total de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (100,00 %)
Date
d’échéance
Coupon
%
Capital dans
la monnaie
d’émission
2016-01-04
0,49 %
1 860
11
Liste des instruments dérivés
CONTRATS À TERME DE GRÉ À GRÉ
Date
Juste
Contrats
Payer
Recevoir
Taux
d’échéance
valeur $
Contrepartie
1
47 Dollar canadien
48 Dollar australien
1,018
2016-03-02
1
1
1
1
1 198 Dollar canadien
21 Dollar canadien
800 Dollar canadien
1 299 Dollar néo-zélandais
133 Couronne suédoise
586 Dollar américain
1,085
6,180
0,732
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
28
—.
10
39
1
2 874 Dollar australien
0,976
2016-03-02
(84)
1
1
1
29 Dollar canadien
418 Dollar canadien
3 224 Dollar néo-zélandais
Couronne
5 412 norvégienne
128 Livre anglaise
1 285 Dollar de Singapour
5 513 Couronne suédoise
4 578 Dollar américain
175 Couronne suédoise
300 Dollar américain
6,054
0,718
0,897
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
—.
(3)
(149)
0,155
2,038
0,962
0,160
1,360
1,360
1,360
1,360
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
2016-03-02
(7)
—.
(17)
(22)
(108)
(177)
(108)
(108)
(783)
(744)
Montant
notionnel
Juste
valeur $
1
1
1
1
1
1
1
1
837
262
1 236
882
6 227
10 256
6 227
6 176
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Total : Contrats à terme de gré à gré
CONTRATS À TERME STANDARDISÉS
Contrepartie
JPMorgan
JPMorgan
Morgan Stanley
Notation*
Description
A+
Contr. à terme sur oblig. du Trésor des États-Unis – 10 ans
USD
(1 220)
4
4
A+
BBB+
AA-
Contr. à terme sur oblig. du gouv. du Canada – 10 ans
Contrat à terme sur obligations des États-Unis à long terme
Contr. à terme sur oblig. du gouv. du Canada – 5 ans
CAD
USD
CAD
(13 817)
(638)
(4 398)
(10)
(1)
(44)
(55)
(51) $
(795) $
Total : Contrats à terme standardisés
Total : Liste des instruments dérivés
* Source : Agence de notation Standard & Poor’s
12
Australia and New Zealand Banking
Group Ltd.
Citibank, NA
Notation*
AAAAA
AA-
Australia and New Zealand Banking
Group Ltd.
Citibank, NA
AAA
AAAA-
State Street Bank and Trust Co.
HSBC Bank USA NA
HSBC Bank USA NA
Citibank, NA
Banque de Montréal
AAAAAAA
A+
A+
AAAA-
États financiers
État de la situation financière
État du résultat global
(en milliers de dollars, sauf pour les parts en circulation et les montants par part)
Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars, sauf pour les montants par part)
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements
Trésorerie
Dividendes et intérêts à recevoir
Instruments financiers dérivés
Marge nette à recevoir des courtiers
sur les contrats à terme
À recevoir sur les opérations de placement
Souscriptions à recevoir
Passif
Passif courant
À payer sur les opérations de placement
Rachats à payer
Instruments financiers dérivés
31 décembre
2014
447 232 $
1 512
2 626
43
430 584 $
1 144
2 042
—
335
6
76
451 830
—
—
31
433 801
316
480
838
1 634
—
127
21
148
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
450 196 $
433 653 $
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables, par série
Série A
Série I
219 058 $
231 138 $
233 465 $
200 188 $
Nombre de parts rachetables en circulation
(voir « Tableaux complémentaires »)
Série A
Série I
Actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables, par part, par série
Série A
Série I
20 341 911
21 227 093
Revenus
Gain (perte) net(te) sur les placements
Dividendes
Intérêts à des fins de distribution
Gain (perte) net(te) réalisé(e) sur la vente
de placements
Variation de la plus-value (moins-value) latente
des placements
Gain (perte) net(te) sur les placements
10,77 $
10,89 $
Approuvé par le Conseil d’administration de Gestion financière MD inc., fiduciaire
Administrateur (signature de John Riviere)
Administrateur
(signature de Brian Peters)
35 $
11 050
— $
10 525
1 315
(1 483)
11 875
3 148
14 988
(1 135)
(59)
(774)
(1 909)
(23)
(82)
75
7
—
6
28
—
110
10 076
16
3
25
14 931
Charges
Frais de gestion (note 4)
Frais d’administration
Frais d’intérêt
Impôt déduit à la source sur le revenu étranger
Frais d’opérations
Total des charges
2 144
177
4
6
29
2 360
2 306
190
—
—
—
2 496
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables
7 716 $
12 435 $
aux porteurs de parts rachetables, par série
Série A
Série I
2 906 $
4 810 $
6 658 $
5 777 $
aux porteurs de parts rachetables, par part, par série
Série A
Série I
0,14 $
0,23 $
0,29 $
0,38 $
Autres revenus
Gain (perte) de change sur la trésorerie
Frais de rachat anticipé
Prêt de valeurs mobilières
(voir « Tableaux complémentaires »)
Autres
Total des autres revenus
Total des revenus (pertes)
10,79 $
10,90 $
2014
2 273
Gain (perte) net(te) sur les instruments dérivés
Variation de la plus-value (moins-value) latente
des instruments dérivés
21 642 931
18 360 934
2015
13
États financiers
État de l’évolution de l’actif net attribuable
(« actif net ») TOTAL : FONDS
Actif net – Début de l’exercice
Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)
SÉRIE A
Ajouter (déduire) les variations de l’exercice :
Exploitation
2015
2014
233 465 $
263 985 $
Exploitation
Opérations sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Paiement en trésorerie pour le rachat
Parts émises à la suite du réinvestissement
des distributions
2 906
6 658
40 439
39 992
Distributions
Tirées du revenu net de placement
(57 689)
(77 098)
Actif net – Fin de l’exercice
3 175
(14 075)
3 804
(33 302)
(3 238)
(3 876)
219 058 $
233 465 $
SÉRIE I
200 188 $
118 077 $
4 810
5 777
46 385
92 671
(20 245)
(16 336)
5 432
31 572
4 149
80 484
(5 432)
(4 150)
231 138 $
200 188 $
des distributions
Distributions
Exploitation
des distributions
Distributions
14
2015
2014
433 653 $
382 062 $
7 716
12 435
86 824
132 663
(77 934)
(93 434)
8 607
17 497
7 953
47 182
(8 670)
(8 026)
450 196 $
433 653 $
États financiers
Tableau des flux de trésorerie
Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)
2015
2014
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
A ugmentation (diminution) de l’actif net attribuable
Ajustements pour :
Produit de la vente de placements
Achat de placements
Amortissement
Gain (perte) de change latent(e) sur la trésorerie
(Gain) perte net(te) réalisé(e) sur la vente de placements
Variation de la (plus-value) moins-value latente
des placements
Variation de la (plus-value) moins-value latente
des instruments dérivés
7 716 $
12 435 $
857 974
(873 391)
(131)
(3)
(2 273)
550 298
(596 156)
(109)
—
(1 315)
1 483
(3 148)
774
23
(919)
(148)
(8 770)
(38 120)
86 779
132 751
(63)
(73)
(77 581)
(93 678)
Trésorerie nette liée aux activités de financement
9 135
39 000
Gain (perte) de change latent(e) sur la trésorerie
3
—
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
au cours de l’exercice
368
880
Trésorerie, au début de l’exercice
1 144
264
Trésorerie, à la fin de l’exercice
1 512 $
Variation nette des éléments hors caisse du fonds
de roulement
Trésorerie nette liée aux activités d’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Distributions aux porteurs de parts rachetables,
déduction faite des distributions réinvesties
Intérêts reçus
Dividendes reçus, déduction faite des retenues d’impôt
10 480
15
1 144 $
10 381
—
15
États financiers – Tableaux complémentaires
31 décembre
2015
Exercices clos les 31 décembre
SÉRIE A
En circulation, au début de l’exercice
Émises
Rachetées
En circulation, à la fin de l’exercice
SÉRIE I
En circulation, au début de l’exercice
Émises
Rachetées
En circulation, à la fin de l’exercice
2015
2014
21 642 931
4 022 533
(5 323 553)
20 341 911
24 741 556
4 072 445
(7 171 070)
21 642 931
18 360 934
4 716 334
(1 850 175)
21 227 093
Revenu net des prêts de valeurs mobilières déclaré
dans l’état du résultat global
31 décembre
2014
28 $
16 $
Placements dans des entités structurées
non consolidées
Le tableau ci-dessous indique la valeur comptable des titres adossés à des créances
hypothécaires et d’autres types de créances compris dans l’état de la situation
financière du Fonds au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014. Les titres
adossés à des créances hypothécaires comprennent les Obligations hypothécaires
du Canada (« OHC »), lesquelles sont émises par une fiducie à vocation particulière,
la Fiducie du Canada pour l’habitation (la « Fiducie »). La Fiducie utilise la trésorerie
mensuelle provenant des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur
l’habitation pour effectuer des versements d’intérêts fixes et rembourser le capital à
l’échéance. Le paiement ponctuel des intérêts et du capital d’une OHC est garanti
par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et avalisé par le
gouvernement du Canada.
10 956 668
8 908 411
(1 504 145)
18 360 934
Accords de paiement indirect
Le terme « accord de paiement indirect » est utilisé pour décrire une pratique
commerciale généralement acceptée qui veut que les conseillers en placement
reçoivent divers avantages du courtier dans le cadre de leur relation d’affaires.
Ces avantages peuvent prendre la forme de recherches ou d’autres éléments qui
facilitent le processus de placement, contribuant ainsi à la réalisation à long terme
de rendements pour les porteurs de parts.
31 décembre
2015
Titres adossés à des créances
hypothécaires et des actifs
Il n’y a pas d’accord de paiement indirect à signaler pour les exercices clos le
31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014.
Pertes
Prêt de valeurs mobilières
29 990 $
31 décembre
2014
128 760 $
fiscales reportées prospectivement
Au 31 décembre (en milliers de dollars)
2015
31 décembre
2015
Juste valeur des valeurs
mobilières prêtées
Juste valeur des garanties
(hors trésorerie)
Perte en capital nette reportée prospectivement
31 décembre
2014
26 161 $
31 014 $
27 001 $
32 048 $
Pertes autres qu’en capital expirant en
2016
2017
2018 et après
Total
Le Fonds est une fiducie de fonds commun de placement selon les dispositions de la
Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et est par conséquent assujetti à l’impôt sur le
revenu pour l’année, y compris sur les gains en capital nets réalisés qui ne sont pas
payés ou payables aux porteurs de parts à la fin de l’année. La direction vise à ce que
la totalité du revenu de placement net annuel et un montant suffisant des gains en
capital imposables réalisés nets soient distribués aux porteurs de parts chaque
année au plus tard le 31 décembre de sorte qu’il n’y ait pas d’impôt sur le revenu au
Canada payable par le Fonds. Par conséquent, le Fonds ne comptabilise pas l’impôt
sur le revenu.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du montant brut généré par les
opérations de prêt de valeurs mobilières du Fonds avec les revenus tirés des prêts
de valeurs mobilières déclarés sous le revenu des prêts de valeurs mobilières dans
l’état du résultat global du Fonds au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.
Montant brut généré par les opérations de prêt de
valeurs mobilières
Paiements versés à State Street Bank and Trust Co.
Dans la mesure où le Fonds ne comptabilise pas d’impôt sur le revenu, il n’a inscrit
aucune économie d’impôt relativement aux pertes non utilisées au 31 décembre
2015. Au terme de l’année d’imposition qui a pris fin le 15 décembre 2015, le Fonds
avait accumulé des pertes en capital réalisées nettes de 2 469 $ pouvant venir en
déduction de gains en capital réalisés nets dans les années à venir. Les pertes en
capital peuvent exister indéfiniment. Les pertes autres qu’en capital réalisées à
compter de 2006 peuvent être reportées prospectivement sur une période
maximale de 20 ans. 31 décembre
2014
35 $
(7) $
20 $
(4) $
— $
—
—
— $
State Street Bank and Trust Co. est en droit de recevoir des paiements sur le montant
brut généré par les opérations de prêt de valeurs mobilières du Fonds et assume
tous les coûts d’exploitation directement liés aux prêts de valeurs mobilières, de
même que le coût d’indemnisation en cas de défaut des emprunteurs. 31 décembre
2015
2 469 $
16
Risques liés aux instruments financiers
Instruments financiers
Risque de change
Le Fonds d’obligations à court terme MD (le « Fonds ») investit dans des obligations
du gouvernement du Canada, de gouvernements provinciaux et d’administrations
municipales, des obligations de sociétés, des obligations adossées à des créances et
des obligations étrangères, comme l’indique l’inventaire du portefeuille. Le Fonds
peut investir dans des titres hypothécaires, mais ne l’a pas fait pendant la période.
Le Fonds investit la trésorerie excédentaire dans des billets à court terme de
première qualité dont l’échéance est inférieure à un an. Ces placements exposent le
Fonds aux risques associés aux instruments financiers. Une description des risques
et la manière dont le Fonds gère ces risques figurent à la note 7 des notes annexes.
L’exposition aux devises aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 est présentée
dans le tableau ci-après. Les placements à court terme, qui sont de nature
monétaire, sont inclus dans la colonne des placements à leur juste valeur.
Devise
31 décembre 2015
Dollar américain
Euro
Dollar australien
Peso mexicain
Dollar néo-zélandais
Couronne
norvégienne
Peso philippin
Livre anglaise
Dollar de Singapour
Couronne suédoise
Total
Risque de crédit
L’exposition du Fonds au risque de crédit se rapporte aux placements dans des titres
de créance. La valeur comptable des placements à court terme et des obligations
canadiennes et étrangères figurant dans l’inventaire du portefeuille de même que
la trésorerie figurant dans l’état de la situation financière constituent l’exposition
maximale du Fonds au risque de crédit. La valeur comptable des instruments
dérivés inscrits à l’actif dans l’état de la situation financière constitue l’exposition
maximale du Fonds au risque de crédit découlant des instruments dérivés. Tous
les contrats d’instruments dérivés ont été conclus avec des contreparties dont la
notation se situe entre AA- et A+.
Aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, le Fonds avait investi dans des titres
de créance assortis des notations suivantes :
Notation
Titres de créance
AAA / R-1 (Élevé)
AA / R-1 (Moyen)
A / R-1 (Bas)
BBB
BB
B
Total
Actions privilégiées
Pfd-1
Pfd-2
Pfd-3
Pfd-4
Pfd-5
Total
41,2 %
25,6 %
23,8 %
8,7 %
—
—
99,3 %
0,0 %
0,1 %
0,1 %
0,3 %
0,1 %
0,6 %
99,3 %
—
—
—
—
—
0,0 %
99,3 %
Pourcentage
de l’actif net
attribuable
Exposition aux porteurs
nette aux
de parts
devises rachetables
746
—
80
3
36
28 224
—
2 847
1 103
2 972
(28 157)
—
(2 841)
—
(1 815)
813
—
86
1 106
1 193
0,18 %
—
0,02 %
0,25 %
0,26 %
19
20
1
10
6
921
826
1 044
258
1 249
852
39 375
(844)
—
(262)
(1 252)
(854)
(36 025)
1
1 064
(3)
7
4
4 271
—
0,24 %
—
—
—
0,95 %
Au 31 décembre 2015, si le dollar canadien avait augmenté de 10 % par rapport aux
devises, l’actif net du Fonds attribuable aux porteurs de parts rachetables aurait pu
diminuer d’environ 427 $, ou 0,09 % de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables. À l’inverse, si le dollar canadien avait diminué de 10 % par rapport aux
devises, l’actif net du Fonds attribuable aux porteurs de parts rachetables aurait
pu augmenter d’environ 427 $, ou 0,09 % de l’actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables. Ces sensibilités sont des estimations. Les résultats réels peuvent
être différents et l’écart peut être important. En 2014, le Fonds avait peu d’éléments
d’actif ou de passif libellés en devises, de sorte qu’il était peu exposé au risque
de change.
% de l’actif net
% de l’actif net
attribuable aux
attribuable aux
porteurs de parts porteurs de parts
rachetables au
rachetables au
31 décembre 2015 31 décembre 2014
20,7 %
31,6 %
25,9 %
18,5 %
1,2 %
0,8 %
98,7 %
Trésorerie
et autres
éléments de
l’actif net
attribuable
aux porteurs Placements,
de parts à leur juste Exposition
rachetables
valeur
aux dérivés
Risque de taux d’intérêt
L’exposition du Fonds au risque de taux d’intérêt se rapportait aux placements dans
les obligations canadiennes et étrangères présentées dans l’inventaire du portefeuille. Le montant de ces placements selon leur durée à l’échéance est présenté
dans le tableau ci-après. De façon générale, une durée à l’échéance plus longue fait
augmenter le risque de taux d’intérêt.
La sensibilité représente l’effet prévu sur l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables d’une fluctuation de 25 points de base des taux d’intérêt sur l’ensemble des échéances (variation parallèle de la courbe des taux). Si les taux d’intérêt
augmentent, l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables diminuera du
montant indiqué. À l’inverse, si les taux d’intérêt diminuent, l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables augmentera du montant indiqué. Ces sensibilités
sont des estimations. Les résultats réels peuvent être différents et l’écart peut
être important.
Toutes les notations ont été attribuées par des agences de notation externes
comme Dominion Bond Rating Service, Standard & Poor’s et Moody’s.
17
Risques liés aux instruments financiers
Le tableau suivant résume l’exposition du Fonds aux titres de créance par échéance,
en pourcentage de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables.
Titres de créance
par date d’échéance
31 décembre 2015
Juste
valeur%
Moins de 1 an
1 an à 7 ans
7 à 12 ans
12 à 20 ans
Plus de 20 ans
Total
Sensibilité (+/-)
20 074
362 429
37 687
2 406
21 743
444 339
3 033
Segment de marché
Actions étrangères
États-Unis
Total
31 décembre 2014
Juste
valeur%
4,5 % 40 596
80,5 % 357 879
8,4 % 32 109
0,5 %
—
4,8 %
—
98,7 % 430 584
0,7 %
2 648
9,4 %
82,5 %
7,4 %
0,0 %
0,0 %
99,3 %
0,6 %
Prix cotés
des actifs Autres données
identiques sur
d’entrée
les marchés
observables
actifs
importantes
(niveau 1)
(niveau 2)
31 décembre 2015
Obligations canadiennes
Obligations étrangères
Actions étrangères
Placements à court terme
Instruments financiers dérivés – Actif
Instruments financiers dérivés – Passif
Total
Autre risque de prix
Le Fonds détient peu de titres de capitaux propres, de sorte qu’il est peu exposé au
risque de prix.
Risque de concentration
Australie
Allemagne
Irlande
Jersey
Luxembourg
Mexique
Nouvelle-Zélande
Norvège
Philippines
Singapour
Suède
Royaume-Uni
États-Unis
58,26 %
24,16 %
1,21 %
10,79 %
2,13 %
0,11 %
0,03 %
0,32 %
0,04 %
0,32 %
0,61 %
0,51 %
0,23 %
0,28 %
0,19 %
0,36 %
9,68 %
2,53 %
—
—
—
—
—
—
0,33 %
—
—
—
0,37 %
2,35 %
376 582 $
65 897
—
1 860
39
(783)
443 595 $
376 582 $
65 897
2 893
1 860
43
(838)
446 437 $
— $
—
—
—
— $
404 591 $
23 903
2 090
(21)
430 563 $
404 591 $
23 903
2 090
(21)
430 563 $
* Le Fonds ne détient pas de placements de niveau 3.
Il n’y a eu aucun transfert important entre le niveau 1 et le niveau 2 pour les
périodes du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2014 au
31 décembre 2014.
Total*
— $
—
2 893
—
4
(55)
2 842 $
31 décembre 2014
Placements à court terme
Instruments financiers dérivés – Actif
Total
Le risque de concentration découle de la concentration de placements dans une
même catégorie. Le tableau suivant résume le risque de concentration du Fonds
en pourcentage des placements à long terme.
58,42 %
7,19 %
3,42 %
15,51 %
—
100,00 %
Voici un sommaire de l’usage par le Fonds des prix cotés sur le marché (niveau 1),
des modèles internes basés sur des données d’entrée observables sur le marché
(niveau 2) et des modèles internes sans données d’entrée observables sur le
marché (niveau 3) dans l’évaluation des titres du Fonds. Les données d’entrée ou
les méthodologies servant à l’évaluation des titres n’indiquent pas nécessairement
les risques liés à un placement dans ces derniers.
Tous les passifs financiers du Fonds sont exigibles dans un délai d’un an. Les parts
rachetables sont rachetables sur demande au gré du porteur; cependant, le Fonds
ne s’attend pas à ce que l’échéance contractuelle soit représentative des sorties de
fonds réelles, puisque les porteurs de ces instruments les conservent généralement
plus longtemps.
Obligations de sociétés
Obligations du gouvernement du Canada
Obligations municipales
Obligations provinciales
0,65 %
100,00 %
Hiérarchie de la juste valeur
Risque de liquidité
Segment de marché
18
Notes annexes
Pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014
1. Dénomination et création des fonds
ÉTABLISSEMENT DES FONDS
La famille de fonds MD (individuellement, un « fonds » et, collectivement, les « fonds ») est composée de fiducies de fonds communs de placement sans personnalité morale
constituées sous le régime des lois de la province d’Ontario conformément aux déclarations de fiducie portant les dates suivantes :
Parts de série A
Parts de série I
Fonds équilibré MD
9 septembre 1992
Fonds d’obligations MD
6 avril 1988
30 octobre 2009
19 septembre 1995
30 octobre 2009
Parts de série T
Série Fiducie privée
25 octobre 2010
Fonds revenu de dividendes MD
9 septembre 1992
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds d’actions MD
1er mars 1966
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds croissance de dividendes MD
4 janvier 2007
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds international de croissance MD
19 juillet 2000
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds international de valeur MD
5 janvier 2004
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds monétaire MD
12 juillet 1983
Fonds sélectif MD
29 octobre 1993
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds américain de croissance MD
9 septembre 1992
30 octobre 2009
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Fonds américain de valeur MD
10 juillet 2000
30 octobre 2009
Fonds stratégique de rendement MD
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Fonds d’occasions stratégiques MD
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Portefeuille conservateur Précision MD
6 janvier 2010
Portefeuille de revenu équilibré Précision MD
27 mars 2012
Portefeuille équilibré modéré Précision MD
6 janvier 2010
Portefeuille de croissance modérée Précision MD
27 mars 2012
Portefeuille équilibré de croissance Précision MD
6 janvier 2010
Portefeuille de croissance maximale Précision MD
6 janvier 2010
Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD
16 juin 1999
25 octobre 2010
9 août 2000
Fonds collectif d’actions américaines GPPMD
6 août 1999
25 octobre 2010
9 août 2000
Placements d’avenir MD limitée est une société de placement à capital variable constituée en personne morale sous le régime des lois de l’Ontario, conformément aux lettres
patentes, et les séries ont été créées aux dates suivantes :
Série A
Série I
18 juillet 1969
30 octobre 2009
Gestion financière MD inc. (le « gestionnaire ») est le gestionnaire et fiduciaire des fonds.
Le siège social des fonds est situé au 1870, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario) K1G 6R7.
Dans les présentes notes annexes, les actions de Placements d’avenir MD limitée sont désignées par le terme « parts » pour simplifier la présentation.
La publication des états financiers a été autorisée par le gestionnaire le 11 mars 2016.
1
Notes annexes
SÉRIES DE PARTS
Le Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD et le Fonds collectif d’actions
américaines GPPMD offrent des parts de la série Fiducie privée ou de la série T, qui
ne peuvent être achetées que par les clients de Conseils en placement privés MD
(division d’exploitation de Gestion financière MD inc.) ou de la Société de fiducie
privée MD qui ont confié à Conseils en placement privés MD la gestion discrétionnaire de leur portefeuille et qui sont conseillés par elle ou qui reçoivent des services
de fiducie de la part de la Société de fiducie privée MD. Les parts de série A ne sont
pas offertes aux nouveaux souscripteurs. Les porteurs de parts de la série A peuvent
toutefois conserver leurs parts, de même que souscrire d’autres parts de cette série.
INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de leur
comptabilisation initiale. Les actifs et passifs financiers des fonds, autres que les
dérivés, sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, puisqu’ils
sont gérés collectivement et que leur rendement est évalué à la juste valeur,
conformément à la stratégie de placement des fonds. Les instruments financiers
dérivés sont détenus à des fins de transaction et évalués à la juste valeur par le biais
du résultat net. Aucun instrument dérivé des fonds n’est désigné comme instrument
de couverture dans une relation de couverture. La trésorerie est évaluée à la juste
valeur à la comptabilisation initiale et au coût amorti par la suite.
Chacun des fonds MD, à l’exception du Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD
et du Fonds collectif d’actions américaines GPPMD, offre des parts de série A à tous
les clients de Gestion MD limitée qui sont des épargnants admissibles.
Les acquisitions et ventes régulières d’actifs financiers sont comptabilisées à la
date de l’opération. Les frais d’opérations liés aux placements et aux dérivés sont
imputés à l’état du résultat global au moment où ils sont engagés.
Les parts de série I ont été établies aux fins du soutien du Portefeuille conservateur
Précision MD, du Portefeuille équilibré modéré Précision MD, du Portefeuille
équilibré de croissance Précision MD, du Portefeuille de croissance maximale
Précision MD, du Portefeuille de revenu équilibré Précision MD et du Portefeuille de
croissance modérée Précision MD. Ces parts ne sont offertes que par les six fonds
susmentionnés et ne font pas l’objet de frais de gestion.
Après la comptabilisation initiale, tous les actifs et passifs financiers à la juste
valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur. Les gains et les
pertes découlant des variations de la juste valeur sont présentés dans l’état du
résultat global, au poste « Variation de la plus-value (moins-value) latente des
placements » dans le cas des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais
du résultat net, et au poste « Variation de la plus-value (moins-value) latente des
instruments dérivés » dans le cas des dérivés, à la période au cours de laquelle ils
interviennent.
Les parts de série T ont été établies afin de soutenir une nouvelle solution de
placement fiscalement avantageuse pour les clients. Les parts de série T génèrent
des rentrées de fonds stables fiscalement avantageuses qui n’augmentent pas le
revenu imposable et n’ont aucune incidence sur des prestations comme la Sécurité
de la vieillesse.
Les intérêts aux fins de distribution figurant dans l’état du résultat global
représentent les intérêts nominaux perçus par les fonds, comptabilisés selon la
méthode de la comptabilité d’exercice. Les revenus de dividendes et les distributions aux porteurs de parts sont comptabilisés à la date ex-dividende. Les
distributions des fonds sous-jacents et découlant des intérêts, du revenu étranger
et des retenues à la source connexes, des dividendes canadiens et des gains en
capital nets réalisés sont constatées à leur déclaration. Les gains ou les pertes
réalisé(e)s sur les opérations de placement ainsi que la plus-value ou la moins-value
latente des placements sont calculés selon la méthode du coût moyen, qui ne tient
pas compte des commissions de courtage ni des autres frais liés aux opérations. Les
frais d’opérations, notamment les commissions de courtage, sont comptabilisés en
résultat au moment où ils sont engagés.
2. Mode de présentation et adoption
des IFRS
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes
internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International
Accounting Standards Board (IASB).
3. Principales conventions comptables
Les autres actifs et passifs financiers, comme les intérêts accumulés et les
dividendes à recevoir, les montants à recevoir sur les opérations de placement,
les souscriptions à recevoir, les montants à recevoir sur le prêt de valeurs
mobilières, les distributions à payer, les montants à payer sur les opérations de
placement et les rachats à payer sont initialement constatés à leur juste valeur,
nette des frais d’opérations, puis sont comptabilisés au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif. Suivant cette méthode, les actifs et passifs
financiers doivent refléter le montant à payer ou à recevoir, actualisé au taux
d’intérêt contractuel effectif, s’il y a lieu.
MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION
Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle
et monnaie de présentation des fonds. La valeur de la trésorerie, des placements
et des autres actifs ou passifs en devises est convertie en dollars canadiens au taux
de change en vigueur le jour de l’évaluation. Les opérations effectuées en cours
d’exercice dans des devises sont converties en dollars canadiens au taux de change
en vigueur le jour de l’opération. La différence dans le taux de change entre la date
de l’opération et la date de règlement de l’opération est imputée au revenu dans
l’état du résultat global. Les gains et pertes de change liés à la trésorerie sont
inscrits au poste « Gain (perte) de change sur la trésorerie », tandis que ceux liés à
d’autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le gain (perte) net(te)
sur la vente de placements ou sur les dérivés.
Les conventions comptables appliquées pour mesurer la juste valeur des placements et des dérivés des fonds sont les mêmes que celles utilisées pour mesurer
la valeur liquidative lors d’opérations avec les porteurs de parts.
L’obligation des fonds pour l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
est présentée à la valeur de rachat.
Toute l’information financière est présentée en dollars canadiens et a été arrondie
au millier le plus près, sauf indication contraire.
COMPENSATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Lorsque les montants constatés sont assujettis à un droit de compensation
juridiquement exécutoire et que l’intention est soit de procéder à un règlement
net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément, les actifs et passifs
financiers font l’objet d’une compensation et le solde net est présenté dans l’état
de la situation financière. Dans le cadre normal de leurs activités, les fonds peuvent
2
Notes annexes
Contrats de change à terme
Certains fonds peuvent conclure des contrats de change à terme aux fins de
couverture ou à d’autres fins lorsqu’une telle activité est conforme à leurs objectifs
de placement et permise par les autorités de réglementation canadiennes des
valeurs mobilières. Le contrat de change à terme est un accord entre deux parties,
qui s’entendent pour acheter et vendre une devise à une date et à un prix convenus.
Les fonds concluent des contrats de change à terme avec des contreparties
autorisées, et ces contrats sont comptabilisés à la juste valeur. Leur juste valeur
varie en fonction de l’évolution des taux de change. La juste valeur des contrats de
change à terme est inscrite dans l’état de la situation financière à titre d’instruments financiers dérivés. Les contrats de change à terme sont évalués à la valeur
de marché quotidiennement, et les variations de leur juste valeur sont inscrites au
poste « Variation de la plus-value (moins-value) latente des instruments dérivés ».
À la clôture des contrats, le gain ou la perte est comptabilisé(e) au poste « Gain
(perte) net(te) réalisé(e) sur les instruments dérivés ». Les montants notionnels des
contrats ouverts sont indiqués dans l’inventaire du portefeuille dans la liste des
instruments dérivés.
conclure diverses conventions-cadres de compensation ou d’autres conventions
similaires qui ne répondent pas aux critères aux fins de compensation dans l’état de
la situation financière, mais qui permettent toutefois de compenser les montants
connexes dans certaines circonstances, comme la faillite ou la rupture d’un contrat.
Les opérations avec des contreparties sont régies selon des conventions-cadres de
compensation distinctes. Chaque convention autorise le règlement par compensation de certains contrats ouverts, dans lesquels cas le Fonds et la contrepartie
concernée choisissent tous deux de régler pour le montant net. En l’absence d’une
telle convention, les contrats sont réglés pour le montant brut. Toutefois, chaque
partie à la convention-cadre de compensation aura la possibilité de régler tous les
contrats ouverts pour le montant net dans l’éventualité d’un manquement de
l’autre partie.
ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR
La « juste valeur » s’entend du prix qui serait obtenu pour la vente d’un actif ou
payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une opération normale entre des
intervenants du marché à la date d’évaluation. Les placements sont désignés à la
juste valeur par le biais du résultat net et sont comptabilisés à la juste valeur. Dans
le cas des titres négociés sur un marché actif, la juste valeur correspond au cours de
marché à la date de clôture, obtenu auprès de services indépendants de fixation des
prix. Les fonds utilisent le dernier cours de négociation des actifs et passifs
financiers, dans la mesure où ce dernier tombe dans l’écart entre les cours acheteur
et vendeur du jour. Dans le cas contraire, le gestionnaire détermine un point compris
dans cette fourchette qui représente au mieux la juste valeur, à la lumière des faits
et circonstances propres à l’élément visé. Dans le cas des placements non négociés
sur un marché actif, ou des titres pour lesquels le gestionnaire estime que les
derniers cours ne sont pas fiables, la juste valeur est estimée en fonction des
techniques d’évaluation établies par le gestionnaire. Les techniques d’évaluation
établies par le gestionnaire sont fondées sur les données observables du marché
sauf dans les cas où il n’existe pas de données du marché pertinentes ou fiables.
La valeur des titres estimée au moyen des techniques d’évaluation non fondées sur
les données observables du marché, s’il y a lieu, est indiquée dans la section des
risques liés aux instruments financiers des états financiers.
Contrats à terme standardisés
Les contrats à terme standardisés sont évalués chaque jour d’évaluation au moyen
du cours de clôture affiché sur le marché public pertinent. Leur juste valeur est
inscrite dans l’état de la situation financière à titre d’instruments financiers dérivés.
Les gains et pertes découlant des contrats à terme sont comptabilisés au poste
« Variation de la plus-value (moins-value) latente des instruments dérivés » de l’état
du résultat global jusqu’au dénouement ou à l’expiration des contrats, moment
auquel les gains ou pertes sont réalisés et inscrits au poste « Gain (perte) net(te)
réalisé(e) sur les instruments dérivés » de l’état du résultat global.
Swaps sur défaillance de crédit
Certains fonds peuvent conclure des swaps sur défaillance de crédit, notamment
pour gérer ou exploiter un risque de crédit, lorsqu’une telle activité est conforme
à leurs objectifs de placement et permise par les autorités de réglementation
canadiennes des valeurs mobilières. Le swap sur défaillance de crédit est une
entente entre le fonds et une contrepartie en vertu de laquelle l’acheteur du contrat
reçoit une protection de crédit et le vendeur garantit la solvabilité rattachée à
un titre de créance de référence. Le risque de crédit auquel s’expose un fonds
relativement à l’actif de référence est comparable à celui qu’aurait pris le fonds
en investissant directement dans le titre de créance. En cas de défaut, l’acheteur
du contrat est en droit de recevoir du vendeur le montant notionnel du swap en
échange du titre de créance de référence, un montant de règlement net égal au
montant notionnel du swap moins la valeur de recouvrement du titre de créance,
ou tout autre montant convenu.
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Le dérivé est un contrat financier entre deux parties dont la valeur provient d’un
actif sous-jacent comme une action, une obligation, un produit de base, un taux
d’intérêt ou une devise. Certains fonds peuvent utiliser des dérivés, comme les
options, les contrats à terme standardisés ou de gré à gré, les swaps et d’autres
instruments de même nature d’une façon jugée appropriée pour atteindre leurs
objectifs de placement. Les dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture,
c’est-à-dire pour protéger le cours d’un titre, un taux de change ou un taux
d’intérêt contre les variations défavorables, et à des fins autres que de couverture,
c’est-à-dire pour obtenir des positions sur des titres, des indices ou des devises
sans investir directement dans ceux-ci. Les dérivés comportent divers risques,
notamment le risque que la contrepartie ne respecte pas ses obligations aux termes
du contrat, le risque d’illiquidité des marchés et le risque de prix pouvant faire
gagner ou perdre aux fonds des montants supérieurs à ceux qui figurent dans l’état
de la situation financière. Les dérivés affichant des gains latents sont classés dans
l’actif courant à titre d’instruments financiers dérivés, tandis que ceux qui affichent
des pertes latentes sont classés dans le passif courant à titre d’instruments
financiers dérivés.
Pendant la durée du contrat, l’acheteur verse au vendeur des paiements
périodiques, tant qu’aucune défaillance ne survient. Ces paiements versés ou
reçus s’accumulent quotidiennement et sont comptabilisés au poste « Produits
(charges) d’intérêts net(te)s sur les contrats de swap » dans l’état du résultat
global. Les swaps sur défaillance de crédit figurent dans la liste des instruments
dérivés. Les variations de la valeur des swaps et toute prime initiale versée ou reçue
sont inscrites dans l’état de la situation financière à titre d’instruments financiers
dérivés. À la clôture des contrats de swaps, les gains ou les pertes (y compris les
primes initiales) sont réalisés et comptabilisés au poste « Gain (perte) net(te)
réalisé(e) sur les instruments dérivés » de l’état du résultat global. Les modalités
du contrat de swap peuvent prévoir le dépôt de trésorerie ou de titres en garantie.
3
Notes annexes
PARTS RACHETABLES
Les fonds émettent différentes séries de parts pouvant être rachetées au gré du
porteur; elles ne sont cependant pas toutes assorties des mêmes droits. Ces parts
sont classées en tant que passifs financiers. Les parts rachetables peuvent être
échangées à tout moment contre un montant en espèces proportionnel à la
quote-part de la série dans la valeur liquidative du fonds. Les parts rachetables
sont comptabilisées au montant de rachat payable à la date de l’état de la
situation financière.
Swaps de taux d’intérêt
Certains fonds peuvent conclure des swaps de taux d’intérêt, notamment pour gérer
ou exploiter le risque découlant des variations des taux. Le swap de taux d’intérêt
est une entente entre le fonds et une contrepartie en vertu de laquelle les parties
conviennent d’échanger un paiement fixe contre un paiement variable en fonction
d’un taux d’intérêt et d’un montant notionnel convenu.
Pendant la durée du contrat, chaque partie verse à l’autre des paiements
périodiques. Ces paiements versés ou reçus s’accumulent quotidiennement et
sont comptabilisés au poste « Produits (charges) d’intérêts net(te)s sur les contrats
de swap » dans l’état du résultat global. Les swaps de taux d’intérêt figurent dans la
liste des instruments dérivés. Les variations de la valeur des swaps et toute prime
initiale versée ou reçue sont inscrites dans l’état de la situation financière à titre
d’instruments financiers dérivés. À la clôture des contrats de swaps, les gains ou les
pertes (y compris les primes initiales) sont réalisés et comptabilisés au poste « Gain
(perte) net(te) réalisé(e) sur les instruments dérivés » de l’état du résultat global.
PLACEMENTS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES
NON CONSOLIDÉES
Une entité structurée est conçue de manière à ce que les droits de vote et autres
droits similaires ne constituent pas le facteur prépondérant pour déterminer qui
détient le contrôle de l’entité, par exemple lorsque les droits de vote concernent
exclusivement les fonctions administratives et que les activités importantes sont
régies par des ententes contractuelles.
GESTION DU RISQUE DE CAPITAL
Les parts émises en circulation sont réputées faire partie du capital des fonds. La
souscription et le rachat des parts des fonds ne sont assujettis à aucune exigence
de capital particulière, mis à part à certains seuils de souscription minimale. Les
parts des fonds sont offertes en vente tout jour ouvrable et peuvent être rachetées
ou émises à la valeur liquidative par part de leur série respective ce même jour
ouvrable. L’expression « jour ouvrable » s’entend des jours où la Bourse de Toronto
est active. La valeur liquidative de chaque série est calculée quotidiennement et elle
correspond à la quote-part des actifs du fonds attribuables à cette série, moins sa
part proportionnelle des passifs du fonds communs à toutes les séries, moins les
passifs qui lui sont propres. Les charges directement attribuables à une série sont
imputées à cette série. L’actif, le passif commun, les revenus et les autres dépenses
sont attribués proportionnellement à chaque série selon la valeur liquidative
relative de chacune. La valeur liquidative par part est égale à la valeur liquidative
de chaque série d’un fonds divisée par le nombre total de parts de cette série
en circulation.
Certaines stratégies de placement prévoient des opérations régulières sur d’autres
fonds. Les fonds considèrent tous leurs placements dans d’autres fonds (fonds
d’entités émettrices) comme des placements dans des entités structurées non
consolidées. Les fonds investissent dans des fonds d’entités émettrices dont les
objectifs visent autant la protection du capital, la maximisation des revenus de
dividendes ou la croissance du capital à long terme et dont les stratégies de
placement ne prévoient pas d’effet de levier. Les fonds d’entités émettrices
financent leurs opérations en émettant des parts rachetables au gré du porteur
et offrent à ce dernier un intérêt proportionnel dans leur actif net. Les fonds
détiennent des parts rachetables dans chacun de leurs fonds d’entités émettrices
et peuvent demander le rachat de leur placement quotidiennement. Les placements
dans un fonds d’entité émettrice sont assujettis aux modalités définies dans la
documentation de placement du fonds. La variation de la juste valeur de chaque
fonds d’entité émettrice est inscrite dans l’état du résultat global, sous « Variation
de la plus-value (moins-value) latente des placements et des dérivés ».
L’exposition maximale d’un fonds aux pertes résultant d’une participation dans un
fonds d’entité émettrice est égale à la juste valeur de ses placements dans ce fonds
d’entité émettrice. L’exposition de chaque fonds aux fonds d’entités émettrices est
précisée dans les risques liés aux instruments financiers des états financiers. Dès
lors qu’un fonds cède les parts qu’il détient dans un fonds d’entité émettrice, il
cesse d’être exposé au risque qui y est associé.
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L’ACTIF NET ATTRIBUABLE
AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES, PAR PART
L’augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables, par part présentée dans l’état du résultat global correspond à la
variation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables de chaque
série pour la période, divisée par le nombre moyen pondéré de parts en circulation
pour cette série au cours de ladite période.
Certains fonds effectuent des placements dans des fonds négociés en bourse
(FNB), qui sont présentés dans l’inventaire du portefeuille. Ces fonds ont déterminé
que ces FNB sont des entités structurées non consolidées. Ces FNB reproduisent,
dans toute la mesure du possible, le rendement des indices applicables, visent à
produire une croissance du capital ou un revenu à long terme, le cas échéant, en
investissant principalement dans les titres constituant l’indice de référence, dans
les mêmes proportions relatives, ou cherchent à suivre les rendements des indices.
Les FNB financent leurs activités en émettant des parts rachetables au gré du
porteur et qui garantissent au porteur un intérêt proportionnel dans la valeur
liquidative du FNB en question. Les FNB sous-jacents sont domiciliés aux États-Unis
et sont cotés en bourse.
OPÉRATIONS DE PRÊTS DE VALEURS MOBILIÈRES
Un fonds peut recourir au prêt de valeurs mobilières dans le cadre d’une convention
de prêt établie avec le dépositaire dans le but de générer un revenu supplémentaire.
La valeur marchande totale de toutes les valeurs mobilières prêtées par le fonds ne
peut dépasser 50 % de son actif. Le fonds reçoit une garantie, sous forme de valeurs
mobilières jugées acceptables en vertu du Règlement 81-102 sur les fonds
d’investissement, d’au moins 102 % de la juste valeur des valeurs mobilières
prêtées. Les titres détenus en garantie sont généralement des obligations d’État
ou de sociétés.
Le revenu provenant de prêts de valeurs mobilières est constaté mensuellement
au poste « Prêts de valeurs mobilières » lorsqu’il est à recevoir. Les données
relatives aux prêts de valeurs mobilières figurent dans la rubrique « Prêt de
valeurs mobilières » dans les tableaux complémentaires aux états financiers.
4
Notes annexes
COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT
Le gestionnaire a mis sur pied un Comité d’examen indépendant (CEI), comme
l’exige le Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds
d’investissement (le « Règlement 81-107 »). Le CEI examine les questions de conflit
d’intérêts ayant trait aux activités des fonds. En outre, dans certaines situations, au
lieu d’obtenir le consentement des porteurs de parts, un fonds peut être restructuré
avec un autre fonds ou ses actifs pourront être transférés à un autre fonds qui est
géré par le gestionnaire ou une société membre de son groupe. Cette mesure
nécessite l’approbation du CEI et les porteurs de parts reçoivent par écrit un avis
au moins 60 jours avant la date d’entrée en vigueur du changement. L’approbation
du CEI est également requise pour un remplacement d’auditeur.
Certains fonds effectuent des placements dans des titres adossés à des créances
hypothécaires ou d’autres types de créances. Ces titres comprennent des titres
avec flux identiques, des titres garantis par des créances hypothécaires, des titres
adossés à des créances hypothécaires commerciales, des titres adossés à des
actifs, des titres garantis par des créances et d’autres titres qui représentent
directement ou indirectement une participation dans des prêts hypothécaires sur
un bien immeuble, qui sont garantis par ce type de prêts ou qui sont payables à
partir de ce type de prêts. Les titres de créances et de capitaux propres ainsi émis
peuvent être regroupés par tranches caractérisées par divers niveaux de subordination. Ces titres peuvent donner lieu à un paiement mensuel d’intérêts ou de capital.
Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir d’un portefeuille
de prêts hypothécaires commerciaux ou résidentiels, notamment des prêts
hypothécaires établis par des institutions d’épargne et de prêt, des banques de
crédit hypothécaire et des banques commerciales. Les titres adossés à des actifs
sont créés à partir de nombreux types d’actifs, notamment des prêts auto, des
créances de cartes de crédit, des prêts sur valeur domiciliaire et des prêts étudiants.
L’exposition maximale des fonds aux pertes résultant d’une participation dans des
titres adossés à des créances hypothécaires est égale à la juste valeur de leurs
placements dans ces titres comme le présente l’inventaire du portefeuille.
Le CEI se compose de trois personnes qui sont indépendantes du gestionnaire,
des fonds et des entités liées au gestionnaire.
FRAIS D’OPÉRATIONS À COURT TERME ET FRAIS
DE RACHAT ANTICIPÉ
Les clients qui font racheter ou substituer des parts ou des actions d’un fonds MD
se voient réclamer des frais de rachat anticipé correspondant à 2,00 % du montant
des parts ou des actions rachetées ou substituées si le rachat ou la substitution se
produit dans les soixante (60) jours de leur date d’achat ou de substitution. Les
frais de rachat sont comptabilisés à titre de revenus dans la période de rachat
anticipé.
Un tableau décrivant les types d’entités structurées que les fonds ne consolident
pas, mais dans lesquels ils détiennent une participation est présenté dans la section
des tableaux complémentaires aux états financiers.
Les frais de rachat anticipé ne s’appliquent pas aux rachats ou aux substitutions :
4. Frais et autres opérations avec une
partie liée
· de parts du Fonds monétaire MD;
· effectués dans le cadre des programmes de retraits systématiques et réguliers;
· lorsque le montant du rachat ou de la substitution est inférieur à 10 000 $;
· découlant de la recommandation de votre conseiller MD relativement à un
plan financier.
Les frais de gestion et d’administration sont propres à chaque fonds et à chaque
série de parts et sont indiqués dans le prospectus simplifié des fonds.
Le gestionnaire offre aux fonds des services de gestion des placements et
d’administration, notamment la dotation du personnel clé de direction. En
contrepartie, le gestionnaire perçoit des frais de gestion et d’administration établis
en fonction de la valeur liquidative des fonds calculée quotidiennement. Les frais
de gestion et d’administration figurent dans l’état du résultat global.
5. Parts rachetables
À l’exception de Placements d’avenir MD limitée, le capital du fonds est représenté
par un nombre illimité de parts autorisées sans valeur nominale. Les parts de toutes
les séries sont rachetables à la valeur liquidative respective de la série, moyennant
une demande de leur porteur. Chaque part donne droit à son porteur à une voix aux
assemblées des porteurs de parts et permet de bénéficier également avec les
autres porteurs de parts de la même série des dividendes ou distributions, de la
liquidation ou des autres droits afférents à cette série.
Aucuns frais de gestion ou d’administration ni charges d’exploitation ne sont facturés
à l’égard des parts de série I. Les porteurs de parts de série I versent directement au
gestionnaire des frais de gestion et d’administration négociés séparément.
Il n’y a pas de frais de gestion ni de charges d’exploitation pour les parts de la série
Fiducie privée du Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD et du Fonds collectif
d’actions américaines GPPMD. Les porteurs de ces séries de parts ont convenu de
payer des frais de gestion de compte directement à Conseils en placement privés
MD. Ces frais sont imputés directement à chaque porteur de parts jusqu’à
concurrence de 1,56 % par année, en sus des frais de garde.
Les mouvements pertinents des parts rachetables pour la période figurent à l’état
de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. Les
fonds investissent le produit des souscriptions dans des instruments financiers
conformément à leurs politiques et à leurs pratiques de gestion du risque, tout en
conservant une réserve de liquidités suffisante pour satisfaire aux demandes de
rachat des porteurs de parts. Les politiques des fonds en matière de placement sont
énoncées dans le prospectus, et les pratiques de gestion des risques et de liquidité
figurent à la note 7.
En contrepartie des frais d’administration calculés sous forme de pourcentage
annuel fixe de la valeur liquidative des fonds, le gestionnaire assume toutes les
charges d’exploitation des fonds (hormis certains frais d’opérations, certaines
charges fiscales et certains coûts d’emprunt).
Placements d’avenir MD limitée est une société par actions plutôt qu’une fiducie
de fonds commun de placement et, à ce titre, elle a émis des actions.
5
Notes annexes
6. Estimations comptables et jugements
critiques
Les importants risques liés aux instruments financiers auxquels les fonds sont
exposés, de même que les pratiques particulières de gestion de ces risques figurent
ci-après. Les risques particuliers des fonds figurent dans la section des risques liés
aux instruments financiers des états financiers.
La préparation d’états financiers exige que le gestionnaire fasse appel à son
jugement dans l’application des conventions comptables et dans la formulation
d’estimations et d’hypothèses prospectives. La section qui suit décrit les
estimations et les jugements comptables déterminants qui ont été retenus
pour préparer les états financiers des fonds.
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit s’entend du risque qu’une contrepartie à un instrument financier
n’acquitte pas ses obligations prévues au contrat, ce qui entraîne une perte. Les
fonds sont exposés au risque de crédit par leurs placements dans des obligations
canadiennes et étrangères et dans des instruments dérivés, ainsi que par la
trésorerie et les placements à court terme, les montants exigibles des courtiers, les
dividendes et intérêts à recevoir et les autres créances. Un fonds peut effectuer des
opérations de prêts de valeurs mobilières aux termes d’une convention prévoyant
les restrictions énoncées dans la législation canadienne en valeurs mobilières. La
garantie détenue est composée de titres à revenu fixe à notation élevée. Tous les
titres visés par des conventions de prêts sont entièrement garantis. En outre, le
dépositaire des fonds a garanti les fonds contre le défaut des emprunteurs.
ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DÉRIVÉS ET DES TITRES
NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF
À l’occasion, les fonds peuvent détenir des instruments financiers qui ne sont pas
cotés sur un marché actif. La juste valeur de ces titres peut être établie par les fonds
à partir de sources fiables ou de prix indicatifs provenant des teneurs de marché.
Des cours fixés par les courtiers peuvent être obtenus auprès de sources à titre
indicatif, mais n’ont aucune valeur exécutoire ou contraignante. Lorsque les
données du marché ne sont pas disponibles, les fonds peuvent chiffrer leurs
positions au moyen de modèles d’évaluation internes jugés adéquats par le
gestionnaire, qui sont articulés autour de méthodes et de techniques de valorisation
communément admises dans le secteur. Les modèles sont, dans la mesure du
possible, fondés sur des données observables. Néanmoins, le gestionnaire peut être
contraint de formuler certaines hypothèses et/ou estimations concernant les
risques, la volatilité et les corrélations, lorsque nécessaire. La modification des
hypothèses et estimations pourrait avoir une incidence sur la juste valeur
déclarée des instruments financiers. Selon la définition des fonds, les « données
observables » sont des données du marché faciles à obtenir, publiées ou mises à
jour régulièrement, fiables, vérifiables et provenant de sources indépendantes
ayant une présence active sur le marché en cause.
Les risques de crédit découlant des placements à court terme et des titres à revenu
fixe, notamment les obligations canadiennes et étrangères et les actions privilégiées,
sont généralement limités à la juste valeur des placements figurant dans l’inventaire
du portefeuille. Les fonds limitent leur exposition à chaque émetteur, secteur ou
catégorie de notation pris individuellement. La solvabilité des émetteurs dans
lesquels les fonds investissent est examinée régulièrement, et les portefeuilles
sont rajustés au besoin de manière à atteindre le seuil indiqué dans leur prospectus
respectif. Le risque de crédit de chaque fonds, s’il y a lieu, figure dans la section
des risques liés aux instruments financiers des états financiers.
Les risques de crédit découlant de la trésorerie sont limités à la valeur comptable
figurant dans l’état de la situation financière, sauf dans le cas du Fonds monétaire
MD, où le risque de crédit se limite à la juste valeur inscrite dans l’inventaire du
portefeuille. Les fonds gèrent les risques de crédit que comportent la trésorerie et
les placements à court terme en investissant dans des billets à court terme de
qualité supérieure assortis d’une notation d’au moins R-1 (bas), de même qu’en
limitant l’exposition à un même émetteur.
CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PLACEMENTS ET APPLICATION
DE L’OPTION DE LA JUSTE VALEUR
Le classement et l’évaluation des instruments financiers détenus par les fonds
nécessitent des jugements importants de la part du gestionnaire pour déterminer si
les placements du fonds cadrent avec une approche de rendement global aux fins de
l’application de l’option de la juste valeur aux actifs financiers prévue par l’IAS 39 –
Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Les jugements les plus
importants consistent à déterminer quels placements sont détenus à des fins de
transaction, et si l’option de la juste valeur peut être appliquée à ceux qui ne le
sont pas.
Les contrats dérivés sont assujettis à des ententes de compensation aux termes
desquelles, en cas de défaut d’une partie, les obligations de l’autre partie
s’éteignent et sont réglées pour le montant net. Ainsi, la perte maximale de crédit
sur contrats dérivés correspond à l’actif lié aux instruments financiers dérivés
figurant dans l’état de la situation financière. Chaque fonds gère le risque de crédit
sur instruments dérivés en concluant des contrats seulement avec des contre
parties qui jouissent d’une notation désignée au sens du Règlement 81-102. La
juste valeur totale du contrat dérivé ne peut être supérieure à 10 % de la valeur
liquidative de chaque fonds. Le risque de crédit sur les montants exigibles de
courtiers est minime puisque les opérations sont réglées par l’entremise de chambres
de compensation où les titres ne sont remis que lorsque le paiement est reçu.
7. Risques liés aux instruments financiers
Les fonds utilisent des instruments financiers pour atteindre leurs objectifs de
placement respectifs. Les placements des fonds sont présentés dans l’inventaire
du portefeuille de chacun d’eux, qui regroupe les titres par type d’actif, région et
segment de marché.
Le risque de crédit associé aux opérations de prêts de valeurs mobilières est limité
par le fait que la valeur de la trésorerie ou des titres pris en garantie par les fonds
relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur des
valeurs mobilières prêtées. La juste valeur marchande des garanties et des valeurs
mobilières prêtées est évaluée chaque jour ouvrable. La valeur globale en dollars
des valeurs mobilières en portefeuille prêtées est présentée dans les tableaux
complémentaires aux états financiers.
L’utilisation d’instruments financiers fait courir aux fonds divers risques liés aux
instruments financiers. Les pratiques de gestion des risques du fonds consistent
notamment à établir des politiques de placement qui limitent l’exposition aux divers
risques, et à recourir à des conseillers en placement expérimentés pour investir
l’actif dans le respect de ces politiques. Le gestionnaire suit régulièrement le
rendement des conseillers des fonds et leur conformité aux politiques de placement.
6
Notes annexes
La perte maximale attribuable à l’autre risque de prix se limite à la juste valeur
des placements et à la valeur nominale sur les contrats dérivés présentées dans
l’inventaire du portefeuille. L’exposition de chaque fonds à l’autre risque de prix,
s’il y a lieu, figure dans la section des risques liés aux instruments financiers des
états financiers.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité est le risque que les fonds éprouvent des difficultés à remplir
les obligations liées aux passifs financiers réglés par la remise d’espèces ou d’un
autre actif financier. Les passifs financiers des fonds sont exigibles dans un délai
d’un an. De plus, les parts des fonds sont rachetables sur demande. Conformément
au Règlement 81-102, les fonds doivent transmettre le paiement visant les parts
rachetées dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception d’un ordre de
rachat. Pour gérer cette exigence de liquidité, les fonds investissent principalement
dans des titres liquides qui peuvent être facilement vendus sur des marchés
actifs, et chaque fonds peut emprunter jusqu’à concurrence de 5 % de sa valeur
liquidative. Pendant les périodes closes les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014,
aucun fonds n’a fait de prélèvement sur sa ligne de crédit.
La section des risques liés aux instruments financiers des états financiers présente
également les renseignements relatifs à l’exposition de chaque fonds aux risques
liés aux instruments financiers, y compris le classement hiérarchique selon la
juste valeur.
RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX FONDS COMMUNS DE
PLACEMENT SOUS-JACENTS
Certains fonds peuvent effectuer des placements dans d’autres fonds communs
de placement. Ces placements sont régis par les conditions stipulées dans les
documents d’émission de chacun des fonds sous-jacents et sont soumis aux risques
liés aux instruments financiers qu’ils détiennent. La perte maximale à laquelle un
fonds est exposé du fait de sa participation dans un fonds commun de placement
correspond à la juste valeur totale de ses placements dans ce fonds commun.
Dès qu’un fonds cède les parts qu’il détient dans un fonds commun de placement
sous-jacent, il cesse d’être exposé au risque qui y est associé. La section de risques
liés aux instruments financiers des états financiers de chaque fonds précise son
exposition aux placements dans des fonds communs de placement sous-jacents.
RISQUE DE CHANGE
Le risque de change s’entend du risque que les valeurs des actifs et des passifs
financiers libellés en devises fluctuent en raison de fluctuations des taux de change.
Dans la mesure où les fonds détiennent des actifs et des passifs libellés en devises,
ils sont exposés au risque de change. Le fonds peut aussi utiliser des contrats de
change à terme au gré du gestionnaire. Le risque de change de chaque fonds, s’il y
a lieu, figure dans la section des risques liés aux instruments financiers des
états financiers.
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur (calculée comme la
valeur courante) des flux de trésorerie associée aux instruments financiers portant
intérêt fluctue en raison de changements dans les taux d’intérêt ayant cours sur le
marché. De façon générale, lorsque les taux d’intérêt augmentent, la juste valeur
des instruments financiers portant intérêt diminue. Les instruments financiers dont
la durée à l’échéance est plus longue sont généralement assortis d’un risque de taux
d’intérêt plus élevé.
8. Évaluation de la juste valeur
Les fonds classent les évaluations de la juste valeur selon les données d’entrées
utilisées dans les techniques servant à mesurer cette juste valeur. Ainsi, une entité
doit classer chaque instrument financier sous l’un des trois niveaux de juste
valeur suivants :
Niveau 1 – pour les prix non rajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs
ou passifs identiques;
Les instruments financiers portant intérêt qui assujettissent les fonds au risque de
taux d’intérêt sont notamment les obligations canadiennes et étrangères, les titres
adossés à des créances et les titres adossés à des créances hypothécaires avec flux
groupé. Les instruments du marché monétaire à court terme portent aussi intérêt et
sont donc assujettis au risque de taux d’intérêt. Toutefois, en raison de la nature à
court terme des titres, le risque de taux d’intérêt est généralement peu important.
Niveau 2 – pour les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont
observables pour l’actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou
indirectement (à savoir des dérivés de prix);
Niveau 3 – pour les données fondées sur des données de marché non observables.
Les pratiques de gestion du risque de taux d’intérêt des fonds consistent
notamment à établir des durations cibles en fonction des indices de référence
appropriés et d’ajuster les durations des fonds en conséquence. Si on prévoit que
les taux d’intérêt augmenteront, on peut raccourcir les durations pour limiter les
pertes potentielles. À l’inverse, si on prévoit que les taux d’intérêt diminueront, les
durations peuvent être rallongées pour augmenter les gains potentiels. L’exposition
de chaque fonds au risque de taux d’intérêt, s’il y a lieu, figure dans la section des
risques liés aux instruments financiers des états financiers.
Le classement d’un instrument financier est déterminé en fonction de la donnée du
niveau le plus bas ayant une importance pour l’évaluation de la juste valeur.
Toutes les évaluations de la juste valeur sont récurrentes. La valeur comptable de la
trésorerie, des montants à recevoir sur les opérations de placement, des dividendes
et intérêts à recevoir, des souscriptions à recevoir, des montants à payer sur les
opérations de placement, des rachats à payer, des distributions à payer ainsi que de
l’obligation des fonds pour l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
est approximativement égale à leur juste valeur, compte tenu de la nature à court
terme de ces éléments. Les titres et dérivés sont classés au niveau 1 de juste valeur,
dans la mesure où il s’agit de titres ou de dérivés activement négociés dont la valeur
à la cote est disponible. Si un instrument classé au niveau 1 cesse d’être activement
négocié, il est déclassé. Le cas échéant, la juste valeur est déterminée à partir de
données de marchés observables (opérations sur titres similaires du même
émetteur, par exemple), et l’instrument est classé au niveau 2, sauf si l’évaluation
de sa juste valeur est fondée sur des données de marché importantes qui ne sont
pas observables, auquel cas il est classé au niveau 3. Des changements dans les
méthodes d’évaluation pourraient donner lieu au transfert d’actifs ou de passifs à
un autre niveau. L’information sur les niveaux en fonction des données d’entrées est
présentée dans la section des risques liés aux instruments financiers de chaque fonds.
AUTRE RISQUE DE PRIX
L’autre risque de prix s’entend du risque que la juste valeur des instruments
financiers diminue en raison des fluctuations des cours des instruments financiers
autres que les baisses causées par le risque de taux d’intérêt et le risque de change.
L’autre risque de prix découle de la sensibilité des instruments financiers aux
changements dans le marché en général (risque de marché) de même que de
facteurs propres à chaque instrument financier. L’autre risque de prix attribuable
aux placements individuels est géré au moyen d’une diversification efficace du
portefeuille et d’un choix minutieux des titres ainsi que des rajustements de la juste
valeur lorsqu’il y a une volatilité considérable sur les marchés internationaux après
la fermeture des marchés. L’autre risque de prix attribuable au marché en général
est systématique et ne peut être atténué au moyen de la diversification.
7
Notes annexes
9. Modifications futures des normes
comptables
ACTIONS
Les actions des fonds sont classées au niveau 1 lorsqu’elles sont activement
négociées et qu’un prix fiable est directement observable. Les fonds ont recours
à des services d’évaluation tiers pour ajuster la juste valeur des titres étrangers
lorsque leur cours a fluctué, au-delà d’un certain seuil, sur les marchés nord-
américains après la clôture des marchés étrangers. Les paramètres d’application
des rajustements de la juste valeur sont fondés sur des données observables sur
le marché, de sorte que les titres étrangers sont classés au niveau 2. Les fonds ne
détiennent aucun titre au niveau 3.
IFRS 9, INSTRUMENTS FINANCIERS (« IFRS 9 »)
La version définitive de l’IFRS 9, Instruments financiers, a été publiée par l’IASB en
juillet 2014 et remplacera l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et
évaluation. L’IFRS 9 établit une approche unique de classement et d’évaluation pour
les actifs financiers qui reflète le modèle économique suivi pour les gérer ainsi que
les caractéristiques de leurs flux de trésorerie. La norme présente également un
modèle de dépréciation prospectif de la perte attendue qui se traduira par une
comptabilisation plus ponctuelle des pertes sur prêts. Elle constitue un modèle
unique de calcul de la perte de valeur appliquée à tous les instruments financiers.
Elle comprend aussi des changements relatifs au risque de crédit propre à l’entité
lorsque les passifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur, de sorte que les
gains découlant de la détérioration du risque de crédit propre à l’entité à l’égard de
ces passifs ne seront plus comptabilisés en résultat net. L’IFRS 9 s’applique aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais l’adoption par anticipation est
permise. Le gestionnaire évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 9 et n’a pas
encore déterminé la date de son adoption.
OBLIGATIONS ET PLACEMENTS À COURT TERME
Les titres de créance se négocient généralement sur le marché hors cote plutôt
que sur un marché boursier. Les obligations comprennent les obligations d’État
et de sociétés, les obligations et les billets convertibles et municipaux, les prêts
bancaires, les obligations du Trésor américain et du Trésor canadien, les émissions
souveraines et les obligations étrangères. Elles sont habituellement évaluées par
des services d’évaluation des prix qui se basent sur les cours fournis par des
courtiers, les opérations déclarées et les évaluations provenant de modèles internes
s’appuyant sur des données observables comme les courbes de taux d’intérêt, les
différentiels de taux et la volatilité. Les données déterminantes pour l’évaluation
sont généralement observables; par conséquent, les obligations et les placements
à court terme des fonds sont classés au niveau 2.
IFRS 15, PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE
CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS (« IFRS 15 »)
La norme IFRS 15 remplacera la norme IAS 18, Produits des activités ordinaires.
La nouvelle norme fournit aux entités un modèle global unique pour la comptabilisation des produits tirés des contrats conclus avec des clients. Selon cette nouvelle
norme, les produits des activités ordinaires peuvent être comptabilisés soit
progressivement, de façon à refléter le mieux possible l’exécution de la prestation
de l’entité, soit à un moment précis, lorsque le contrôle des biens ou des services
est transféré aux clients. L’IFRS 15 s’applique aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2018, mais l’adoption par anticipation est permise. Le gestionnaire évalue
actuellement l’incidence de l’IFRS 15 et n’a pas encore déterminé la date de
son adoption.
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS NÉGOCIÉS
EN BOURSE
En général, les positions des fonds dans des fonds communs de placement et
des fonds négociés en bourse sont négociées activement, et un prix fiable est
observable; par conséquent, elles sont classées au niveau 1.
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Les dérivés sont les contrats de change à terme, les swaps de taux d’intérêt et les
swaps sur défaillance de crédit, dont l’évaluation est principalement fondée sur le
montant notionnel des contrats, sur l’écart entre le taux contractuel et le taux du
marché à terme pour la devise en cause, sur les taux d’intérêt et sur les différentiels
de taux. Les actifs et passifs liés aux instruments dérivés des fonds sont classés au
niveau 2.
Les contrats à terme standardisés qui se négocient sur une bourse nationale sont
comptabilisés au dernier prix de vente ou de règlement déclaré le jour de
l’évaluation. Ces titres sont négociés activement et classés au niveau 1.
ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS
(Y COMPRIS LES TITRES NON COTÉS)
Si les méthodes d’évaluation des placements décrites précédemment ne
conviennent pas, les fonds effectueront une estimation de la juste valeur d’un
placement au moyen de procédures d’évaluation de la juste valeur établies, en
examinant entre autres l’information publique, les cotes de courtiers, les modèles
d’évaluation, les décotes par rapport aux prix du marché de titres similaires ou les
décotes appliquées en raison de restrictions sur la vente des titres ainsi que les
données de fournisseurs externes de services d’évaluation de la juste valeur.
La section des risques liés aux instruments financiers des états financiers de chaque
fonds résume le niveau d’utilisation des prix cotés sur les marchés (niveau 1), des
modèles internes avec données observables sur le marché (niveau 2) et des modèles
internes sans données observables sur le marché (niveau 3).
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états financiers annuels 2015

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