EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE AXE 1

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE
AXE 1 – Intégration, expertise comptable et thèmes communs
L'ISFEC, organisme de formation de l'Ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe des
modalités d’inscription à l’AXE 1 pour l’année 2015 avec les tarifs ci-dessous :
Formation
 Tarifs HT/Personne/Axe1
 Tarifs HT /Personne/Axe1
Si prise en charge directe par
l’employeur : action non
imputable auprès de votre
organisme collecteur (*)
Si vous choisissez la prise en
charge par votre organisme
collecteur
950€ HT(*)
1650€ HT
AXE 1
(*) Ces tarifs peuvent être proposés grâce au partenariat avec l’AGEFOS PME BRETAGNE. Dans ce cas là, et
exclusivement pour les cabinets de plus de 10 salariés, seuls vos frais de déplacement et salaires peuvent
éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par votre OPCA : merci de le préciser sur le bulletin d’inscription.
Contenu de l’AXE 1 de 1ère année de 35h00 réparties ainsi :
(planning et programmes détaillés en annexe)
Formation : 5 jours x 7h00 = 35h00
•
•
•
•
•
Journée d’intégration, soit 07h00
Module 1 : Découverte de la profession comptable, soit 07h00
Module 2 : Communication, soit 07h00
Module 4 : Missions comptes annuels : approche normative et application à la mission de
présentation, soit 07h00
Module 5 : Autres prestations récurrentes du professionnel de l’expertise comptable, soit 07h00
MODALITES FINANCIERES
 Vous trouverez en annexe une convention de formation pour votre axe 1 de 1ère année. Nous vous
remercions de remplir avec précision les rubriques mentionnées et nous retourner ce
document avant le 11 mai 2015.
 Vous devez y joindre obligatoirement le règlement ou la copie de votre demande de gestion de
stage auprès de votre organisme collecteur.
 Une facture vous sera adressée à réception de ces éléments.
 A l’issue de l’axe 1 de 1ère année, les copies des feuilles de présence seront adressées par mail aux
participants qui sont chargés de les faire suivre au payeur (employeur ou OPCA).
 Toute absence, totale ou partielle, entrainera la totalité de la facturation à la charge du cabinet
même si la prise en charge été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent
pas les formations en cas d’absence ou d’abandon. Le montant des frais de formation demeure
exigible pour l’ensemble de l’axe 1.
MODALITES PRATIQUES
 Attention : le calendrier des journées de formation de l’AXE 1 (en annexe) tient lieu de
convocation : vous ne recevrez pas d’autres convocations pour ces journées.
Réservez dès à présent les dates vous concernant sur votre agenda. Vous pouvez repérer votre
nom et par conséquent votre groupe dans le tableau de répartition en annexe.
Le Conseil régional a décidé et acté en session de Conseil du 24/05/2006 que toute demande de
suivi de journée obligatoire dans un autre groupe sera refusée, sauf cas de force majeure
justifié et accepté par le Contrôleur Régional du stage.
 Le coût d'inscription comprend l'animation, la documentation, les frais de déjeuner et de pauses.
 Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez informés
immédiatement.
 Règle générale de la journée complète :
Horaires 08H30-17H00 avec coupure d’01h30 le midi soit 07h00 de formation, sauf pour la
journée d’intégration qui débutera à 09h00.
P.J :
Tableau de répartition des experts-comptables stagiaires de 1ère année
Calendrier et programmes 2015 de l’Axe 1
Convention de formation de l’Axe 1
PROMO 2015
PREMIERE ANNEE : 49 stagiaires
1504
Jean-Luc
PELLISSIER TANON
1501
1502
1503
Gaëll BROUXQUEMERAIS
Christophe LE ROUX
Amandine MIEL
AUBIN Nicolas
AURILLARD Céline
BERGEOT Hélèna
ANDRE Morgane
HUBERT Pol
BONNEAU Aude
DUHOUX Audrey
DANVIN Aline
JEZEQUEL Morgane
CADIO François
FAVENNEC Morgane
DEMOY Florent
LAZ Delphine
FRICOT Céline
GOBBE Florent
FERREIRA Stéphanie
LE CLEACH Thibault
GAUTHIER Adélia
GRUEL Romain
GRENIER Clément
MAINGUY Julie
GLIN Nicolas
KERYHUEL Alexis
MILIN Solène
LE BELLER Maël
MADEC Marie
LESAULNIER Emilie
ONOFRE Cindy
LE LIBOUX David
MORVANT
Marc-Antoine
MONPAS Audrey
LE CORRE Florian
(Conseil du 19/05/15)
(Conseil du 19/05/15)
PERON Pauline
LE SCOUARNEC Florian
OFFREDO Jean-Marie
PIOT Antoine
RAZIL Gildas
MARTIN Pauline
OUTIN Sandra
QUIEC Laëtitia
SEHEDIC Stéphanie
OBEE Aurore
SAUVAGE Mélanie
RENEVOT Amélina
TAILLANDIER Hugo
ROBINO Elodie
THEBAULT Sébastien
RICHARD Florent
ROHEE Alizée
(Conseil du 19/05/15)
12
12
12
13
EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES de 1ère ANNEE PROMOTION 2015
Lieu : Ordre des Experts-Comptables Siège du Conseil : Atalis 2, 3E rue de Paris, 35510 CESSON SEVIGNE
à compter du 01/09/2015 au siège du Conseil à SAINT-GREGOIRE – Espace Performance, Bâtiment O, 35760 SAINT-GREGOIRE
Journée complète : Horaires 08H30-17H00 avec coupure d’01h30 le midi soit 07h00 de formation
(sauf journée d’intégration – voir ci-dessous)
JOURNEE
INTEGRATION
Horaires
spécifiques
09h00-18h30 +
cocktail dinatoire
Gaëll BROUX QUEMERAIS
Code : 3599
AXE 1
MODULE 01
MODULE 02
MODULE 04
MODULE 05
Découverte de la
profession comptable
Communication
Animateurs :
F. LENOIRS +
contrôleurs
Comptes annuels :
approche normative
et application à la
mission de
présentation
Autres prestations
récurrentes du
professionnel de
l’expertise comptables
+ entretien indiv
16/06/2015
25/06/2015
04/11/2015
09/12/2015
Animateurs : C. LE
ROUX et A. MIEL
28/05/2015
Christophe LE ROUX
Code : 3605
Jean-Luc PELLISSIER
TANON
Code : 3619
Amandine MIEL
Code : 3629
Matin :
Présentation des
institutions
AM : « Faisons
connaissance »
présentation du
E-Learning et
aspects pratiques
du stage
09/06/2015
09/07/2015
04/11/2015
02/12/2015
Animateurs : G. BROUX
QUEMERAIS + JL
PELLISSIER TANON
09/06/2015
26/06/2015
09/11/2015
09/12/2015
Animateurs : C. LE
ROUX et A. MIEL
09/11/2015
02/12/2015
Animateurs : G. BROUX
QUEMERAIS + JL
PELLISSIER TANON
16/06/2015
08/07/2015
ATTENTION : CE CALENDRIER VAUT CONVOCATIONS.
VOUS NE RECEVREZ PAS D'AUTRES CONVOCATIONS POUR CES JOURNEES.
NOTA IMPORTANT:
Merci de prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de ces actions.
Il ne sera toléré aucun retard aux journées de formation.
Les messages téléphoniques seront transmis aux stagiaires seulement en cas d'urgence.
JOURNEE D’INTEGRATION
Titre ................... JOURNEE D’INTEGRATION
Date ................... Mardi 28 mai 2015
Durée ................. 1 journée de 7 heures
Public .................. Stagiaires 1ère Année
Objectifs.............. - Comprendre l’articulation et déroulement du stage sur 3 ans, afin
d’optimiser celui-ci au maximum.
- Découvrir les institutions et apprendre leur fonctionnement
- Connaître les droits et devoirs liés au stage.
- Découvrir le fonctionnement du E-Learning et savoir l’utiliser.
- Découvrir son groupe
- Sensibilisation au DEC
Contenu .............. Accueil
Découverte des Institutions
Mettre en évidence les particularités du stage
Comment utiliser et appréhender le e-learning
Echanger avec son groupe et son Contrôleur
Présentation de l’ANECS
Intervenants ........ - Représentants de l’Ordre des Experts-Comptables, Président, Secrétaire
général et Contrôleur régional du stage
- Contrôleurs adjoints de stage de 1ère année
- Présidents des Clubs
- Représentants de la Compagnie des Commissaires aux Comptes
- Représentant de l’IRPEC
- Représentant de l’ANECS
Pédagogie ........... Exposé, Analyse de documentation, Diaporama, E-Learning.
Effectif mini et maxi entre 4 et 70 participants
Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs
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MODULE 1 – en cours d’actualisation pour 2015
Titre ................... DECOUVERTE DE LA PROFESSION COMPTABLE
Thème commun expert-comptable et commissaire aux comptes
CYCLE 1 - MODULE 1 - C1M1
Durée ................. 1 jour
Public .................. Stagiaire Expert-comptable
Objectifs.............. - Connaître la profession comptable : expert-comptable (EC) et
commissaire aux comptes (CAC) et associative (AGC) : effectifs, typologie
des professionnels, répartition sur certains critères…
- Connaître les clients, les missions des professionnels
- Savoir ce qu'est l’éthique, la déontologie
- Connaître les contraintes, les avantages et inconvénients, les exigences
communes aux deux métiers ; celles propres à l’expert-comptable et celles
propres au commissaire aux comptes
- Connaître les normes des deux métiers
- Comprendre pourquoi notre profession a et doit respecter des normes
(avantages / inconvénients des normes, typologie des normes)
Contenu .............. - Découverte de la profession comptable
- La profession comptable libérale en chiffres (typologie des
professionnels...)
- Qui sont les clients ?
- Quelles sont les missions ?
- L'organisation de la profession
- Cas des AGC et leur environnement Découverte des règles de
comportement des experts-comptables et des commissaires aux comptes
- Qu'est-ce que l'éthique, la déontologie ?
- Quelles sont les exigences communes aux deux métiers ? - Quelles sont
les exigences propres à l'expert-comptable ?
- Quelles sont les exigences propres au commissaire aux comptes ?
- Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels
applicables Découverte des normes professionnelles des expertscomptables et des commissaires aux comptes
- Qu'est-ce qu'une norme ? A quoi ça sert ? Qui rédige les normes ? Pour
qui ?
- Pourquoi notre profession doit-elle respecter les normes ?
- Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels
applicables
Pédagogie ........... Etude de cas
Tests d'auto-évaluation
Echange d'expériences
Jeux de rôles
Mini cas d'application
Séquences vidéo
Analyse de documentation T
ravail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants
Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs
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MODULE 2 - en cours d’actualisation pour 2015
Titre ................... COMMUNICATION
CYCLE 1 - MODULE 2 – C1M2
Durée ................. 1 jour
Public .................. Stagiaire Expert-comptable
Objectifs.............. - Connaître l’importance du relationnel dans la profession d’expertcomptable.
- Savoir identifier les atouts et les obstacles à une bonne communication.
- Maîtriser les principales techniques de communication orale.
- Savoir mobiliser ses ressources en vue d’un objectif défini.
- Savoir vendre ses prestations.
Contenu .............. Les enjeux de la communication
- Le rôle de la communication en milieu professionnel
- L’impact du relationnel dans les relations de travail
- Prendre conscience des différents registres de communication
L'art de communiquer
- Le cadre de référence
- Qu’est-ce que le filtre de perception ?
Les techniques de base en communication
- Le questionnement, l’écoute, la reformulation
La préparation d'un entretien
- La mise en condition
- Les premières étapes de l’entretien professionnel
- Pratiquer l’écoute active La gestion de l'entretien professionnel
- Réussir le démarrage
- Qu’est-ce qu’avoir confiance en soi ?
- Découvrir l’interlocuteur
- Présenter une offre à un client
- Conclure l’entretien
Pédagogie ........... Analyse de documentation
Echange d'expériences
Etude de cas
Exposé
Jeux de rôles
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Séquences vidéo
Tests d'auto-évaluation
Travail en sous-groupes
Travail personnel préparatoire
Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants
Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs
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MODULE 4 - en cours d’actualisation pour 2015
Titre ....................
MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE
APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION
CYCLE 1 - MODULE 4 - C1M4
NORMATIVE
ET
Durée ..................
Public ..................
1 jour
Stagiaire Expert-comptable
Objectifs ..............
- Savoir identifier les différentes missions liées aux comptes annuels.
- Savoir situer ces missions dans le cadre de référence prévu par le référentiel
normatif
- Être capable d'identifier la méthodologie de travail à appliquer dans le
respect du code de déontologie et des normes professionnelles, et plus
particulièrement la méthodologie applicable à la mission de présentation.
- Savoir appliquer un programme de travail, formaliser les travaux réalisés,
contrôler les comptes et formaliser les contrôles.
- Savoir rendre compte des travaux effectués
Contenu ...............
Les missions "coeur de métier" de l'expert-comptable
- Présentation de la profession comptable ; Panorama des missions de
l'expert-comptable ; Quelles missions pour demain ? ; Un cadre d'application
pour ces missions : le Code de déontologie et les normes professionnelles Les
missions d’assurance et notamment la mission de présentation
- Les missions d’opinion : caractéristiques, différentes missions, normes
applicables
- La mission de présentation : champ d’application, niveau d’assurance,
opinion, démarche méthodologique, outils Les missions portant sur les autres
prestations fournies à l’entité
- Caractéristiques, normes applicables, démarche méthodologique
- Illustration de missions portant sur les autres prestations fournies à l’entité
- Missions d’assurance et missions portant sur les autres prestations fournies à
l’entité : quelle articulation pour les missions liées aux comptes annuels ?
Préparation des travaux liés à la révision et à l'établissement des comptes
annuels - Un cadre à la mission à effectuer : la lettre de mission
- La connaissance de l'entreprise et de son organisation comptable et
informatique - L’identification des risques et points sensibles
- Un programme de révision adapté Réalisation de la mission
- Collecte des faits marquants et des informations d'inventaire
- Régularité formelle ; Travaux de contrôle; Formalisation des travaux :
rédaction d'une note de travail
- L'établissement des comptes et les prestations liées Effectuer la synthèse du
dossier
- Rendre compte de ses travaux en interne : la note de synthèse ; Rendre
compte de ses travaux au client : le rapport
- L'attestation dans le cadre de la mission de présentation ; La supervision du
dossier.
Pédagogie ............
Analyse de documentation
Echange d'expériences
Etude de cas
Jeux de rôles
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Séquences vidéo
Tests d'auto-évaluation
Travail en sous-groupes
Travail personnel préparatoire
Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants
Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs
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MODULE 5 - en cours d’actualisation pour 2015
Titre ................... AUTRES PRESTATIONS RECURRENTES DU PROFESSIONNEL DE
L'EXPERTISE COMPTABLE
CYCLE 1 - MODULE 5 - C1M5
Durée ................. 1 jour
Public .................. Stagiaire Expert-comptable
Objectifs.............. - Savoir situer les autres prestations dans le référentiel normatif et par
rapport aux missions liées aux comptes complets historiques.
- Être convaincu de l’intérêt de cette ouverture de marché.
- Connaître le champ très étendu des autres prestations
- Savoir identifier les éléments spécifiques propres aux autres prestations
récurrentes.
- Maîtriser les aspects réglementaires de ces missions.
- Comprendre les enjeux liés au développement de ce type de mission.
- Savoir identifier le rôle de l’expert-comptable.
- Connaître les outils proposés par la profession.
Contenu .............. Panorama des principales autres prestations de l’expert-comptable.
Périmètre des missions récurrentes, méthodologies et supports
nécessaires.
Les missions fiscales :
- les missions déclaratives
Les missions sociales :
- la mission paie
Les missions juridiques :
- la mission de secrétariat juridique annuel
Les missions de gestion et d’organisation :
- la mise en place d’un tableau de bord
Les missions auprès des particuliers :
- l’assistance à l’établissement des déclarations fiscales des personnes
physiques Les outils opérationnels
La responsabilité de l’expert comptable
Les facteurs clés de succès du développement des autres prestations
Pédagogie ...........
Etude de cas
Tests d'auto-évaluation
Echange d'expériences
Jeux de rôles
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation
Travail personnel préparatoire
Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants.
Catalogue 2015 AXE 1 : intégration, expertise comptable et thèmes communs
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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
valant bulletin d’inscription (sous réserve des places disponibles)
Entre les soussignés :
1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d’existence auprès de la Région Bretagne n°533 503 697 35 représenté par son
Président
2) Raison sociale de l'employeur …………………………………………………………………………..représenté par …..…………………….………………..……
Cotisant dans régime :
+10 salariés
-10 salariés (cocher la case qui vous concerne)
N° SIRET (obligatoire)……………………………………………………………………………………
est conclue la convention suivante, en application de la 6ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation
professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 1 : Objet de la convention et nature de l’action de formation
L’ISFEC organise l'action de formation suivante :
Code : 3599 Groupe Gaëll BROUX QUEMERAIS
Intitulé de la formation : 1ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs
Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les
effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût.
Type d'action de formation (au sens de l'article L.6313-1 et suivants du Code du travail). Il revient à l’entreprise signataire d’identifier la (les)
catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l’action :
d’adaptation et de développement des compétences des salariés
de promotion professionnelle des travailleurs
d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs
de qualification pour des travailleurs
de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés
de prévention pour des salariés
de formation relative à l’économie et à la gestion de l’entreprise pour des salariés
de formation relative à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00
MODULE 00
MODULE 01
MODULE 02
MODULE 04
MODULE 05
Missions comptes
Autres prestations récurrentes
Découverte de la
annuels : approche
Journée intégration
Communication
du professionnel de l’expertise
profession
normative et application à
comptable
la mission de présentation
28/05/2015
16/06/2015
25/06/2015
04/11/2015
09/12/2015
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des Expertscomptables
Saint-Grégoire
A l’Ordre des
Experts-comptables
Saint-Grégoire
Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases)
L’ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire)
NOM – PRENOM (en majuscules)
Date de
naissance
Fonction
Classification
Conv. Collec.
(N1 à N5)
IMPERATIF
Adresse mail pour convocation
Merci d'écrire lisiblement
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants :
Prise en charge directe par l’employeur et non imputable
auprès de votre organisme collecteur :
Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur
le cachet de l’employeur) : .......................................................
Prise en charge par votre organisme collecteur :
Nom de l’organisme collecteur : ..............................................
.................................................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse de facturation
:
..........................................................
Montant H.T. … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Montant H.T. … … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Nombre de participants
X
Nombre de participants
X
T o t a l H.T.
T.V.A. 20.00%
TOTAL T.T.C.
. . . . . .
. . . . . . . . . . .
€
. . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
€
Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des
salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre
OPCA et la ville : ………………………………………………………………………………………
T O T A L H.T.
. . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
T.V.A. 20.00%
€
. . . . . . . . . . . . .
TOTAL T.T.C.
. . . . . . . . . . . . .
€
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée
de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de
votre organisme collecteur.
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée du
règlement.
L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente
convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
Article 4 : Résiliation de la convention
Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail :
En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées au
catalogue, l’ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l’action de formation. Toute absence non signalée entraînera
la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne
financent pas les formations en cas d’absence ou d’abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée.
En cas de modification unilatérale par l’ISFEC de l’un des éléments fixés à l’article 1 et au catalogue, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à
la présente convention. Le délai d’annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d’une des actions
mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Article 5 : Effet et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel.
Fait à …………………………………………………………., le …………./ …….. /201.
Pour l'employeur (Signature et cachet)
Pour l'organisme de formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
valant bulletin d’inscription (sous réserve des places disponibles)
Entre les soussignés :
1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d’existence auprès de la Région Bretagne n°533 503 697 35 représenté par son
Président
2) Raison sociale de l'employeur …………………………………………………………………………..représenté par …..…………………….………………..……
Cotisant dans régime :
+10 salariés
-10 salariés (cocher la case qui vous concerne)
N° SIRET (obligatoire)……………………………………………………………………………………
est conclue la convention suivante, en application de la 6ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation
professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 1 : Objet de la convention et nature de l’action de formation
L’ISFEC organise l'action de formation suivante :
Code : 3605 Groupe Christophe LE ROUX
Intitulé de la formation : 1ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs
Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les
effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût.
Type d'action de formation (au sens de l'article L.6313-1 et suivants du Code du travail). Il revient à l’entreprise signataire d’identifier la (les)
catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l’action :
d’adaptation et de développement des compétences des salariés
de promotion professionnelle des travailleurs
d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs
de qualification pour des travailleurs
de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés
de prévention pour des salariés
de formation relative à l’économie et à la gestion de l’entreprise pour des salariés
de formation relative à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00
MODULE 00
MODULE 01
MODULE 02
MODULE 04
MODULE 05
Missions comptes
Autres prestations récurrentes
Découverte de la
annuels : approche
Journée intégration
Communication
du professionnel de l’expertise
profession
normative et application à
comptable
la mission de présentation
28/05/2015
09/06/2015
09/07/2015
04/11/2015
02/12/2015
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des Expertscomptables
Saint-Grégoire
A l’Ordre des
Experts-comptables
Saint-Grégoire
Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases)
L’ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire)
NOM – PRENOM (en majuscules)
Date de
naissance
Fonction
Classification
Conv. Collec.
(N1 à N5)
IMPERATIF
Adresse mail pour convocation
Merci d'écrire lisiblement
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants :
Prise en charge directe par l’employeur et non imputable
auprès de votre organisme collecteur :
Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur
le cachet de l’employeur) : .......................................................
Prise en charge par votre organisme collecteur :
Nom de l’organisme collecteur : ..............................................
.................................................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse de facturation
:
..........................................................
Montant H.T. … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Montant H.T. … … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Nombre de participants
X
Nombre de participants
X
T o t a l H.T.
T.V.A. 20.00%
TOTAL T.T.C.
. . . . . .
. . . . . . . . . . .
€
. . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
€
Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des
salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre
OPCA et la ville : ………………………………………………………………………………………
T O T A L H.T.
. . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
T.V.A. 20.00%
€
. . . . . . . . . . . . .
TOTAL T.T.C.
. . . . . . . . . . . . .
€
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée
de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de
votre organisme collecteur.
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée du
règlement.
L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente
convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
Article 4 : Résiliation de la convention
Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail :
En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées au
catalogue, l’ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l’action de formation. Toute absence non signalée entraînera
la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne
financent pas les formations en cas d’absence ou d’abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée.
En cas de modification unilatérale par l’ISFEC de l’un des éléments fixés à l’article 1 et au catalogue, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à
la présente convention. Le délai d’annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d’une des actions
mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Article 5 : Effet et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel.
Fait à …………………………………………………………., le …………./ …….. /201.
Pour l'employeur (Signature et cachet)
Pour l'organisme de formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
valant bulletin d’inscription (sous réserve des places disponibles)
Entre les soussignés :
1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d’existence auprès de la Région Bretagne n°533 503 697 35 représenté par son
Président
2) Raison sociale de l'employeur …………………………………………………………………………..représenté par …..…………………….………………..……
Cotisant dans régime :
+10 salariés
-10 salariés (cocher la case qui vous concerne)
N° SIRET (obligatoire)……………………………………………………………………………………
est conclue la convention suivante, en application de la 6ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation
professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 1 : Objet de la convention et nature de l’action de formation
L’ISFEC organise l'action de formation suivante :
Code : 3619 Groupe Jean-Luc PELLISSIER TANON
Intitulé de la formation : 1ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs
Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les
effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût.
Type d'action de formation (au sens de l'article L.6313-1 et suivants du Code du travail). Il revient à l’entreprise signataire d’identifier la (les)
catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l’action :
d’adaptation et de développement des compétences des salariés
de promotion professionnelle des travailleurs
d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs
de qualification pour des travailleurs
de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés
de prévention pour des salariés
de formation relative à l’économie et à la gestion de l’entreprise pour des salariés
de formation relative à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00
MODULE 00
MODULE 01
MODULE 02
MODULE 04
MODULE 05
Missions comptes
Autres prestations récurrentes
Découverte de la
annuels : approche
Journée intégration
Communication
du professionnel de l’expertise
profession
normative et application à
comptables
la mission de présentation
28/05/2015
09/06/2015
26/06/2015
09/11/2015
09/12/2015
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des Expertscomptables
Saint-Grégoire
A l’Ordre des
Experts-comptables
Saint-Grégoire
Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases)
L’ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire)
NOM – PRENOM (en majuscules)
Date de
naissance
Fonction
Classification
Conv. Collec.
(N1 à N5)
IMPERATIF
Adresse mail pour convocation
Merci d'écrire lisiblement
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants :
Prise en charge directe par l’employeur et non imputable
auprès de votre organisme collecteur :
Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur
le cachet de l’employeur) : .......................................................
Prise en charge par votre organisme collecteur :
Nom de l’organisme collecteur : ..............................................
.................................................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse de facturation
:
..........................................................
Montant H.T. … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Montant H.T. … … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Nombre de participants
X
Nombre de participants
X
T o t a l H.T.
T.V.A. 20.00%
TOTAL T.T.C.
. . . . . .
. . . . . . . . . . .
€
. . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
€
Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des
salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre
OPCA et la ville : ………………………………………………………………………………………
T O T A L H.T.
. . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
T.V.A. 20.00%
€
. . . . . . . . . . . . .
TOTAL T.T.C.
. . . . . . . . . . . . .
€
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée
de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de
votre organisme collecteur.
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée du
règlement.
L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente
convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
Article 4 : Résiliation de la convention
Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail :
En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées au
catalogue, l’ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l’action de formation. Toute absence non signalée entraînera
la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne
financent pas les formations en cas d’absence ou d’abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée.
En cas de modification unilatérale par l’ISFEC de l’un des éléments fixés à l’article 1 et au catalogue, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à
la présente convention. Le délai d’annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d’une des actions
mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Article 5 : Effet et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel.
Fait à …………………………………………………………., le …………./ …….. /201.
Pour l'employeur (Signature et cachet)
Pour l'organisme de formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
valant bulletin d’inscription (sous réserve des places disponibles)
Entre les soussignés :
1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d’existence auprès de la Région Bretagne n°533 503 697 35 représenté par son
Président
2) Raison sociale de l'employeur …………………………………………………………………………..représenté par …..…………………….………………..……
Cotisant dans régime :
+10 salariés
-10 salariés (cocher la case qui vous concerne)
N° SIRET (obligatoire)……………………………………………………………………………………
est conclue la convention suivante, en application de la 6ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation
professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 1 : Objet de la convention et nature de l’action de formation
L’ISFEC organise l'action de formation suivante :
Code : 3629 Groupe Amandine MIEL
Intitulé de la formation : 1ère année : AXE 1 intégration, expertise comptable et thèmes communs
Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les
effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût.
Type d'action de formation (au sens de l'article L.6313-1 et suivants du Code du travail). Il revient à l’entreprise signataire d’identifier la (les)
catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l’action :
d’adaptation et de développement des compétences des salariés
de promotion professionnelle des travailleurs
d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs
de qualification pour des travailleurs
de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés
de prévention pour des salariés
de formation relative à l’économie et à la gestion de l’entreprise pour des salariés
de formation relative à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
Total formation : 5 jours de 07h00 chacun soit 35h00
MODULE 00
MODULE 01
MODULE 02
MODULE 04
MODULE 05
Missions comptes
Autres prestations récurrentes
Découverte de la
annuels : approche
Journée intégration
Communication
du professionnel de l’expertise
profession
normative et application à
comptable
la mission de présentation
28/05/2015
16/06/2015
08/07/2015
09/11/2015
02/12/2015
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des
Experts-comptables
Cesson Sévigné
A l’Ordre des Expertscomptables
Saint-Grégoire
A l’Ordre des
Experts-comptables
Saint-Grégoire
Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases)
L’ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire)
NOM – PRENOM (en majuscules)
Date de
naissance
Fonction
Classification
Conv. Collec.
(N1 à N5)
IMPERATIF
Adresse mail pour convocation
Merci d'écrire lisiblement
Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants :
Prise en charge directe par l’employeur et non imputable
auprès de votre organisme collecteur :
Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur
le cachet de l’employeur) : .......................................................
Prise en charge par votre organisme collecteur :
Nom de l’organisme collecteur : ..............................................
.................................................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse de facturation
:
..........................................................
Montant H.T. … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Montant H.T. … … . x. . . J our(s) =
. . . . . . . . . . . . .
Nombre de participants
X
Nombre de participants
X
T o t a l H.T.
T.V.A. 20.00%
TOTAL T.T.C.
. . . . . .
. . . . . . . . . . .
€
. . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
€
Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des
salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre
OPCA et la ville : ………………………………………………………………………………………
T O T A L H.T.
. . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
T.V.A. 20.00%
€
. . . . . . . . . . . . .
TOTAL T.T.C.
. . . . . . . . . . . . .
€
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée
de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de
votre organisme collecteur.
L’inscription n’est prise en compte que si elle est accompagnée du
règlement.
L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente
convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
Article 4 : Résiliation de la convention
Conformément à l’article L6354-1 du Code du travail :
En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées au
catalogue, l’ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l’action de formation. Toute absence non signalée entraînera
la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne
financent pas les formations en cas d’absence ou d’abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée.
En cas de modification unilatérale par l’ISFEC de l’un des éléments fixés à l’article 1 et au catalogue, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à
la présente convention. Le délai d’annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d’une des actions
mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Article 5 : Effet et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel.
Fait à …………………………………………………………., le …………./ …….. /201.
Pour l'employeur (Signature et cachet)
Pour l'organisme de formation