REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20121025_18
OBJET : QUARTIER VILLENEUVE - OPERATION SIERG - DISPOSITIF PLH 2011-2015
- CONVENTION D'AIDE AUX COMMUNES AVEC LA METRO POUR LA REALISATION
DE LOGEMENTS SOCIAUX
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 23 OCTOBRE 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME ROCHAS - M.
CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME MADRENNES - M.
DESCOMBAT - MME PÉRES - M. HERNANDEZ - M. BESSIRON - M. MANDHOUJ - M. BLACHE
- MME ADELISE - MME ABRIAL - M. ROYER - MME MECHTA - M. MELCION - M. COLLIARD MME VICENTE - MME SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - M. DERBAL
POUVOIRS :
MME COLLET A M. BERTHET - M. NAAMI A M. TASCA - M. MAKNI A MME ABRIAL - MME
ROCHETTE A M. MANDHOUJ - MME DAGORN A M. ROYER - MME PERFETTI A M.
HERNANDEZ - M. FAURE A MME MEROT - MME DJELLAL A M. DERBAL - MME FERRARA A
M. COLLIARD - MME BERNARD A M. SULLI - MME DEMORE A MME ROCHAS
ABSENTS :
M. FRACKOWIAK
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME CAROLE SIMARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 1157
Délibération n° : 20121025_18
Le : 23 OCTOBRE 2012
Service émetteur : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE
L'ARCHITECTURE
Rapporteur : M. CHUMIATCHER
OBJET : QUARTIER VILLENEUVE - OPERATION SIERG - DISPOSITIF PLH 20112015 - CONVENTION D'AIDE AUX COMMUNES AVEC LA METRO POUR LA
REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Par délibération du 11 mars 2011, la Métro a instauré le dispositif d'accompagnement des
communes en matière de logement dans le cadre du PLH (Plan Local pour l'Habitat) pour
la période 2011-2015; une délibération complémentaire du 18 novembre 2011 est venue
actualiser et préciser les modalités d'application.
Ce dispositif a pour but d'impulser la réalisation d'opérations dont la mixité sociale (au
moins 35 % de logements sociaux) et la densité (au moins 70 logements à l'hectare)
correspondent à la fois aux impératifs du développement durable et à la loi SRU
(Solidarité et Renouvellement Urbain), le prix de vente de la SHON locative sociale devant
être plafonnée à 210 €/m².
Dés lors que ces objectifs, tels que déclinés dans les délibérations sus-citées, sont
respectés, l'aide de la Métro peut être sollicitée afin de compenser un déficit communal
sur une opération de création de logements (aide maximale potentielle de 130 €/m² de
SHON de logement locatif social réalisé).
Ainsi la commune d'Echirolles a souhaité s'inscrire dans ce dispositif pour l'opération
SIERG. Elle s'engage à accompagner la réalisation de 181 logements correspondants aux
critères définis par la Métro. L'opération comprend notamment 32 logements locatifs (avec
la SDH pour maître d'ouvrage) et 45 logements en accession sociale (avec ISERE
HABITAT) soit 42 % de SHON sociale et, par ailleurs, 104 logements en accession privée
réalisés par VINCI immobilier. La cession de la SHON sociale s'élève à 207 €/m² et le
calendrier prévoit un démarrage au plus tard sous 2 ans.
Le bilan financier communal, calculé suivant les modalités d'application du dispositif Métro
d'aides aux communes pour la réalisation de logements sociaux (intégrant notamment au
delà des travaux de VRD restant à réaliser, la valorisation foncière de la propriété
communale) justifie d'une aide financière de la Métro calculée sur 2 492 m² de SHON
sociale éligible, soit 306 822 €.
Il est proposé au Conseil de confirmer à la Métro l'engagement de la ville pour la
réalisation de l'opération SIERG intégrant les éléments indiqués ci-dessus, de solliciter
l'aide Métro sur cette opération dans le cadre du dispositif mis en place, et d'autoriser le
Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention correspondante à intervenir avec La
Métro.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
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Vu le dispositif d'aide aux communes mis en place par la Métro pour la réalisation
de logements sociaux.
Après avoir délibéré,
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S'engage à accompagner la réalisation de l'opération de construction de logements
sur le site du « SIERG. » comportant notamment 32 logements locatifs sociaux et
respectant les différents critères d'éligibilité à l'aide de la Métro.
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Sollicite la Métro pour l'octroi de l'aide au logement dans le cadre du dispositif mis
en place pour la période 2011-2015 et qui devrait s'élever pour l'opération SIERG à
306 822 €.
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Habilite Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention ci-jointe fixant
les modalités techniques et financières de versement de l'aide par la Métro.
Nombre de votants : 38
Votes POUR : 34
4 ABSTENTIONS de M. MELCION, M. COLLIARD, MME VICENTE et MME FERRARA
(par procuration donnée à M. COLLIARD) du Groupe d'Opposition Echirolles
Autrement.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI