INTERNET ET LE DROIT D`AUTEUR LES BLOGS»

INTERNET ET LE DROIT D'AUTEUR
LE DROIT D'AUTEUR
Faire des copies de CD est-il interdit ? On a le droit de faire des copies pour
son usage personnel (« copie privée »). Cependant, si le CD est protégé (DRM),
on n'a pas le droit de faire sauter le verrou. Il est interdit de donner ou
Il n'est pas possible de reproduire et publier librement un texte, une image, ne vendre des copies de fichiers musicaux même achetés légalement.
photo, une musique ou un film sans l'autorisation de son auteur : l'oeuvre est
protégée par le droit d'auteur qui dit que ce dernier est propriétaire de sa création.
On a le droit que de publier de courts extraits à condition d'en indiquer le nom de
l'auteur et la source.
LES BLOGS»
Les « blogs » interviennent dans le développement personnel des enfants, en
leur permettant notamment d'échanger sur des sujets aussi divers que les
loisirs, le sport, les sorties, l'amitié, les amours, les difficultés de la vie, les
Un document devient libre de droits et gratuit quand son auteur est mort depuis
questions existentielles ...Mais le blog, souvent présenté comme un « journal
plus de 70 ans.
intime », peut laisser croire au jeune « blogueur » que son contenu ne peut être
consulté que par un public très restreint, alors qu'en réalité il se trouve
LE TELECHARGEMENT SUR INTERNET
Qu'est-ce que le P2P ? (peer to peer : « poste à poste » en français) : c'est un
système d'échange de fichiers d'ordinateur à ordinateur. Il permet aux internautes
de s'échanger toutes sortes de fichiers (photos, logiciels, musiques, films ...). Pour
que l'échange se fasse, il faut que des internautes laissent des fichiers à
disposition (upload) que d'autres internautes pourront télécharger (download).
potentiellement exposé à la vue des internautes du monde entier. De plus
l'enfant ignore trop souvent que cette mise en circulation d'informations sur
l'internet peut l'exposer à de nombreux recours légaux, contre lui et ses parents.
Le jeune « blogueur » doit savoir qu'il risque une sanction judiciaire s'il :
● reproduit et diffuse des productions intellectuelles (marques, dessins ...) sans
l'accord des personnes qui en détiennent le monopole d'exploitation.
● Enregistre, conserve ou modifie des informations révélant la vie privée des
Utiliser les réseaux P2P est- il autorisé ? Non , il est interdit de télécharger
personnes ou permettant des identifications (« données à caractère
des musiques et des films par les réseaux P2P et il est interdit de partager ses
personnel ») telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone), sans
fichiers c'est-à-dire de laisser les autres internautes accéder à ses fichiers
obtenir l'accord incontesté de la personne concernée.
musicaux et vidéos personnels. Dans les deux cas, on risque une amende et cela
peut même aller jusqu'à une peine de prison.
● Diffuser des informations à caractère diffamatoire*, injurieux, obscène*,
offensant, violent, pornographique, susceptibles de porter atteinte au respect
de la personne humaine et de sa dignité ou d'inciter à la violence politique,
Télécharger de la musique sur internet est-il toujours interdit ?: non, on a le
droit de télécharger sur les sites de vente de musique en ligne qui proposent
des offres de plus en plus nombreuses. D'autre part, certains artistes, pour se
faire connaître, proposent de mettre leurs oeuvres à disposition du public de
manière gratuite : le téléchargement et la copie sont alors autorisés.
raciste ou xénophobe*.
*Propos diffamatoires : paroles qui portent atteinte à la dignité de la personne.
*Propos obscènes : paroles qui portent atteinte à la pudeur.
*xénophobobie : haine de l'étranger
QUESTIONS-REPONSES
Peut-on prendre une image sur internet, récupérer une photo, une icône, un son
et les réutiliser ailleurs ?
Uniquement si c'est explicitement mentionné sur le site par le gestionnaire du
site.
Si l'on modifie, arrange, transforme partiellement un document pris sur internet,
peut-on le publier sur son propre site ?
Ce document est illégal car il y a eu violation des droits de l'auteur. Seul l'auteur
peut autoriser de telles transformations.
Si l'on photographie des monuments publics ou des sculptures, peut-on utiliser
ces images sur son site internet ?
Oui, s'il s'agit de photos d'une oeuvre de sculpture ou d'une oeuvre artisanale
érigée en permanence sur une place publique ou dans un édifice public ou
encore s'il s'agit de photos d'oeuvres architecturales.
Le site du Louvre, par exemple, est un site sur lequel on trouve toute sorte
d'images (reproductions d'oeuvres). Peut-on utiliser ces images ?
Non. L'utilisation des ces images violerait le droit à la reproduction car même si
les oeuvres sont libres de droit (les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans), les
reproductions, elles, sont la propriété du Louvre.
APPLICATION
Coche la ou les bonnes réponses et souligne dans le document les passages qui
justifient la réponse selon le code couleur indiqué devant chaque question.
1- Rouge : Tu as trouvé un article de journal qui t’intéresse. Tu voudrais
en parler sur le site internet du collège :
 Tu peux le recopier car il est public.
 Tu as le droit de le recopier à condition de mentionner le nom de l’auteur.
 Tu peux reprendre l’information donnée mais en la modifiant légèrement.
 Tu peux le reproduire tel quel si l’auteur t’en donne l’autorisation.




2- Bleu : Sur le site du musée du Louvre, on trouve une photo du masque
d’or de Toutankhamon (un pharaon d’Egypte). Peux-tu utiliser cette image
pour le site internet du collège?
Oui, car le Louvre est un musée public.
Oui, car le masque de Toutankhamon est une oeuvre publique.
Non, car la photographie appartient au musée du Louvre.
Non, car il faut avoir l’autorisation des descendants de Toutankhamon.
3- Vert : Au cours d’un voyage scolaire en Espagne, tu photographies des
monuments. Peux-tu utiliser ces photos pour le site internet du collège?
 Oui, si les architectes te donnent l’autorisation.
 Oui, car il s’agit de photos d’oeuvres architecturales.
 Non, l’oeuvre appartient à son auteur.
4- Jaune : Tu aimerais publier sur le site du collège des passages des
romans qui te passionnent. En as-tu le droit ? (plusieurs réponses justes)
 Oui, si tu indiques le nom de l’auteur et le titre de l’ouvrage.
 Oui, si les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans.
 Oui, si tu obtiens l’autorisation de l’auteur (ou de son éditeur).
 Oui, car cela permet de faire connaître le roman.
 Oui, s’il s’agit uniquement d’une citation et que tu mentionnes le nom de
l’auteur et de l’oeuvre.
5- Noir : Sur ton blog, tu voudrais mettre des photos de tes chanteurs
préférés récupérées sur d'autres sites :
 Tu as le droit puisqu’il s’agit de ton site personnel.
 Tu as le droit uniquement si tu as l'autorisation des ayant-droits (chanteur,
photographe, agence de photos).
 Tu as le droit car le droit d'auteur ne s'applique pas aux photos ni aux images
6- Orange : Sur internet on peut télécharger de la musique. As-tu le droit de
le faire ?
 Tu as le droit uniquement sur les réseaux de Peer to peer.
 Tu as le droit si tu n’écoutes ensuite la musique que chez toi, à titre privé.
 Tu as le droit sur les sites de vente de musique en ligne.
 Tu n'as pas le droit de télécharger mais tu peux mettre tes fichiers
musicaux en partage sur les réseaux de P2P à condition qu'ils proviennent
de CD achetés légalement.
 Tu as le droit s'il est clairement précisé que le téléchargement gratuit est
autorisé par l'artiste.
7- Violet : Sur ton blog, tu publies la photo d’un de tes professeurs après
l’avoir retouchée pour la caricaturer. As-tu le droit de le faire ?
 Oui, puisque c’est ton site personnel.
 Oui, puisque tu as retouché la photo, il s’agit maintenant d’une oeuvre
personnelle.
 Non, il s'agit d'une atteinte à la dignité de la personne
8- Marron : Sur ton blog, tu indiques les noms, adresses, n° de téléphone,
photos de tous tes copains et copines.
 Tu as le droit puisqu'il s'agit de ton site personnel.
 Tu as le droit s'ils t'ont donné explicitement leur accord mais même dans ce
cas ce n'est pas recommandé du tout de le faire
 Tu n'as pas le droit si tu n'as pas leur autorisation car ce sont des
informations à caractère personnel.