COMPTABILITE UNION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE L
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COMPTABILITE UNION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE L
COMPTABILITE UNION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE L’UNSA EXERCICE 2015 SOMMAIRE Bilan Compte de résultat Annexe Compte de Résultat 27/02/2016 UD-25 2015 Compte de Résultat Charges Produits Compte Libellé 60 602 605 606 61 611 613 614 615 616 618 62 622 6251 6252 626 627 63 64 65 66 67 68 687 689 Achats 0,00 € Achats stockés – Autres approvisionnements 304,55 € Achats de matériels et mobilier de bureau 0,00 € Achats non stockés de matières et fournitures 80,41 € Services extérieurs 0,00 € Sous-traitance générale[] 74,00 € Locations 296,86 € Charges locatives et de copropriété 0,00 € Entretiens et réparations 0,00 € Primes d’assurance 0,00 € Divers 458,90 € Autres services extérieurs 1 824,00 € Rémunérations et honoraires 0,00 € Voyages e déplacements. 1 415,03 € Restauration et hébergement 1 035,33 € Frais postaux et frais de télécommunications 1 083,82 € Services bancaires et assimilés 89,32 € Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 € Charges de personnel 0,00 € Autres charges de gestion courante 0,00 € Charges financières 0,00 € Charges exceptiionnelles 130,00 € Dotations aux amortissements et aux provisions 869,10 € Dotations aux amortissements et aux provisions – charges exceptionnelles0,00 € Engagements à réaliser sur ressources affectées 0,00 € Totaux Montant Compte Libellé 70 74 742 746 75 756 76 77 7713 78 789 79 791 792 793 Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises Subvention d'exploitation Conseil Général Confédération / Fédération Autres produits de gestion courante Cotisation Produits financiers Produits exceptionnels Libéralités perçues Reprises sur amortissements et provisions Contributions de financement Transferts TRANSFERT DE CHARGES REMBOURSEMENT FRAIS BANCAIRES Factures diverses UD25 Totaux Montant 0,00 € 0,00 € 9 743,18 € 1 728,40 € 22,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 144,11 € 0,00 € 190,00 € 12 828,02 € 7 661,32 € Résultat excédentaire : 5 166,70 € Evènements pluri-annuels Compta'Syndicat - Néphélie SaaS Page 1 de 1 Bilan 27/02/2016 UD-25 2015 Bilan ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE Brut Actif incorporel Actif corporel Actif financier Total 1 Amort./Dep. 0,00 € 3 064,31 € 0,00 € 3 064,31 € 0,00 € 1 832,06 € 0,00 € 1 832,06 € Net N-1 0,00 € 1 232,25 € 0,00 € 1 232,25 € 0,00 € 1 582,35 € 0,00 € 1 582,35 € Net N-1 ACTIF CIRCULANT Brut Stocks et Fournitures Créances Amort./Dep. 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 2 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 433,54 € 3 433,54 € FONDS ASSOCIATIFS Fonds Propres Net N-1 Fonds syndicaux sans droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Réserves) Report à nouveau) Résultat) 0,00 € 0,00 € 7 029,25 € 0,00 € 5 166,70 € 0,00 € 0,00 € 5 926,93 € 0,00 € 1 102,32 € Autres fonds syndicaux Net N-1 Fonds syndicaux avec droit de reprise) Ecarts de réévaluation) Subventions d'investissement sur biens non renouve) Total 1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 195,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 029,25 € PROVISIONS Brut Disponibilités Total 3 11 283,70 € 11 283,70 € Brut Comptes de régularisation Total 4 200,00 € 200,00 € Amort./Dep. 0,00 € 0,00 € Amort./Dep. Net 11 283,70 € 11 283,70 € Net Net N-1 3 387,38 € 3 387,38 € Provisions N-1 0,00 € 0,00 € Total 2 Net N-1 0,00 € 0,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € Total Actif 12 715,95 € 8 403,27 € Fonds dédiés N-1 0,00 € 0,00 € Total 3 0,00 € 0,00 € DETTES Net Emprunts et dettes auprès d'établissements de créd Dettes financières Dettes diverses Total 4 N-1 0,00 € 0,00 € 520,00 € 520,00 € Net Compte de régularisation Compta'Syndicat - Néphélie SaaS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 374,02 € 1 374,02 € N-1 Total 5 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total Passif 12 715,95 € 8 403,27 € Page 1 de 1 ANNEXE A L’EXERCICE COMPTABLE 2015 DE L’UNION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE L’UNSA Préambule L’annexe de UD-25-Unsa fait partie intégrante de ses comptes annuels. L’exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31décembre 2015. Le bilan, avant répartition, est d’un montant égal à 12 715,95 €. Le compte de résultat de l’exercice présente un résultat excédentaire de 5 166,70 €. Faits caractéristiques Les charges exceptionnelles (Compte 67) correspondent à des contributions enregistrées en recettes sur 2014 et qui ne seront pas encaisées. Présentation L’UNSA est organisée au plan interprofessionnel, en unions régionales, départementales et locales. (Article 7 des statuts de l’UNSA) Les activités des Unions Régionales, Départementales et Locales, s’inscrivent dans les orientations décidées par l’Union lors de ses Congrès et dans le respect des décisions de ses instances. (Article 5 du règlement intérieur de l’UNSA) Règles et Méthodes comptables Les comptes de UD-25 UNSA au 31 décembre 2015 ont été établis en euros selon les règles fixées par le plan comptable des associations (règlement CRC 99-1) et par le règlement 2009- 10 du Conseil National de la Comptabilité. Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base : • Continuité de l’exploitation • Permanence des méthodes comptables • Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations et Amortissements L'Union Départementale détient des immobilisations corporelles au 31 décembre 2013 composées principalement d’ordinateurs. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), elles sont constituées de matériel informatique : - Montant brut : 3064,30 € - Amortissements antérieurs : -962,96 € - Amortissement 2015 : - 869,10 € ________________________________________ Valeur nette comptable : 1232,25 € Créances : Les créances sont composées de : .0€ Dettes : Les dettes s’élèvent à 520 €. Elles sont composées de : • 500 € aides aux sections demandées en 2015 • 20€ Facture UNSA Valeurs mobilières de placement : L’UD-25 UNSA ne détient pas des VMP au 31 décembre 2015. Variation des capitaux propres : Les capitaux propres passent de 7 029,25 € à 12 195,95€, soit une variation de 5166,70 €, correspondant au résultat de la période TABLEAU DE DETERMINATION DES RESSOURCES NETTES DE REVERSEMENTS COTISATIONS DE L'EXERCICE 0,00 € AUTRES PRODUITS 0,00 € SUBVENTIONS 11 471,58 € REVERSEMENT DE COTISATIONS TRANSFERT DE CHARGES TOTAL RESSOURCES DE L'ANNEE 0,00 € 1 334,11 € 12 805,69 € Autres informations : Modalité de comptabilisation des produits de subvention Les produits de subvention sont comptabilisés dès lors que les actions financées sont réalisées et ont fait l’objet d’un enregistrement en comptabilité. Bénévolat Les comptes clos au 31 décembre 2015 n'enregistrent aucune contribution volontaire Pour son fonctionnement, l’UD-25-UNSA, dispose de 0.5 personne (Equivalents Plein Temps), personnes mises à sa disposition par le Conseil Régional Franche-Comté pour 0,25 ETP par décharge d’activité de service. L’autre ETP étant mis à disposition par ses heures de délégation pour 0,25 ETP Les locaux qu’elle occupe, le sont à titre gratuit. Le propriétaire en est la ville de Besançon. L’UD-25-UNSA est redevable de sa part concernant les charges locatives (Chauffage, électricité et eau…) Effectif L’association n'emploie pas du personnel. Evénements postérieurs à la clôture Néant