Ma fille tombe avec le cyclomoteur de son amie: mon assurance

Ma fille tombe avec le cyclomoteur de son amie: mon assurance
familiale paie les dégâts?
Votre fille de 16 ans tombe avec le cyclomoteur de sa meilleure amie et il y a beaucoup de dégâts.
Vous pensez que vous pouvez faire appel à votre assurance familiale pour l’indemnisation du
dommage?
Votre assurance familiale couvre les dommages causés à des tiers, par vous-même et les personnes
habitant sous le même toît. Cependant, les dommages à des biens empruntés ou loués sont exclus
dans les polices familiales.
Si vous empruntez par exemple une tronçonneuse ou une tondeuse de votre voisin, vous pouvez
souscrire une garantie supplémentaire dans votre assurance familiale.
Assurance RC
Retournons à notre l'exemple. Dommages aux véhicules motorisés, comme dans l'exemple un
cyclomoteur, sont toujours exclu de cette garantie supplémentaire de l'assurance familiale.
Sous véhicules motorisés nous comprenons tous les véhicules pour lesquelles une assurance RC doit
être souscrite, comme les voitures, cyclomoteurs, motos.
Ceci fait que les dommages que votre fille a causés au cyclomoteur de son amie, ne sont pas
couverts par votre assurance familiale.
Age
L'âge ne joue aucun rôle. Sauf si le dommage a été causé par un enfant très jeune, qui n'a pas atteint
l'âge auquel on peut faire la distinction entre ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas. Dans ce cas,,
le police familiale peut quand même intervenir.
Même si le dommage a été causé à un véhicule qui n’a pas été prêté volontairement , mais qui a été
volé ou emprunté sans admission par un enfant, l’assurance familiale pourrait intervenir.
Puisqu’un enfant de 16 ans peut faire la distinction entre ce qui peut et ce qui ne peut pas, vous ne
pouvez pas faire appel à votre police familiale.
Des accords clairs
Légalement, un emprunteur ou utilisateur est toujours responsable de tout dommage causé à un
véhicule de remplacement tandis que ce risque n’est souvent pas assurable.
Il vaut donc mieux déterminer à l’avance qui payera les dégâts en cas d’accident, si vous empruntez
un véhicule
Assurance omnium
La situation est moins compliquée si la voiture est couverte par une assurance omnium.
Dans ce cas, le dommage causé par un accident est en principe assuré, éventuellement avec une
franchise plus élevée pour les jeunes conducteurs.
L’identité du chauffeur à peu d’importance en cas d’assurance omnium, à condition qu'il n'y a pas
d'intoxication alcoolique et que le conducteur a un permis de conduire valable.
Peu de motos sont assurées omnium.
Dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que de payer vous-même les frais.
Source: De Standaard