PEUGEOT SA Conventions portant sur des opérations

PEUGEOT SA
Conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales
(article L.225-87 du Code de commerce)
AUTOMOBILES CITROËN
(France)
Caution émise par PEUGEOT SA en faveur des douanes
Prestation de services - Redevance Groupe
Convention d’intégration fiscale
AUTOMOBILES PEUGEOT
(France)
Caution émise par PEUGEOT SA en faveur des douanes
Prestation de services - Redevance Groupe
Location immobilière 75, avenue de la Grande Armée
Convention d’intégration fiscale
BANQUE PSA FINANCE
(France)
Lettre de confort concernant les encours de financement des filiales du Groupe auprès de BPF
Prestation de services - Redevance Groupe
Convention d’intégration fiscale
CITER
(France)
Convention d’intégration fiscale
GEFCO
(France)
Caution émise par PEUGEOT SA en faveur des douanes
Prestation de services - Redevance Groupe
Convention d’intégration fiscale
PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA
(France)
Caution de PEUGEOT SA en garantie d’un prêt initialement consenti à Automobiles Citroën par le FDES (Fond de
Développement Economique et Social) et transféré à Peugeot Citroën Automobiles SA
Caution de PEUGEOT SA en garantie d’un prêt de EUR 125.000.000 consenti à Peugeot Citroën Automobiles SA par la
Banque Européenne d’Investissement (projet « SevelNord IIIA »)
Caution de PEUGEOT SA en garantie d’un prêt de EUR 250.000.000 consenti à Peugeot Citroën Automobiles SA par la
Banque Européenne d’Investissement (projet «Euro 5 R&D I»)
Caution émise par PEUGEOT SA en faveur des douanes
Prestation de services - Redevance Groupe
Location immobilière 75, avenue de la Grande Armée
Convention d’intégration fiscale
Convention de refacturation par PEUGEOT SA de coûts et charges afférentes aux attributions d’actions gratuites Peugeot
SA à des salariés de Peugeot Citroën Automobiles SA
PEUGEOT SA
Conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales
(article L.225-87 du Code de commerce)
PEUGEOT CITROËN DO BRASIL
(Brésil)
Caution de PEUGEOT SA en garantie d’un prêt de BRL 120.000.000 consenti à Peugeot Citroën do Brasil Ltda par le BNDES
(Banque Nationale de Développement Economique et Social)
PEUGEOT DEUTSCHLAND
(Allemagne)
Lettre de confort émise par PEUGEOT SA en relation avec un contrat de leasing immobilier consenti à Peugeot
Deutschland par Leasing Commerzleasing und Immobilien GmbH (montant pouvant aller jusqu'à 3.000.000 DM)
Lettres de confort délivrées par PEUGEOT SA au profit des établissements financiers Bil-Leasing GmbH & Co KG
PEUGEOT MOTOCYCLES
(France)
Prestation de services - Redevance Groupe
Convention d’intégration fiscale
PSA INTERNATIONAL
(Suisse)
Mandat de gestion