Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Nantes Saint-Nazaire Port - Conférence de presse – 16 juin 2016
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Début juillet, la forme 3 sera enfin libérée du Zortürk. Le démantèlement de cette épave, débuté
en avril, touche à sa fin avec la découpe des cales. Nantes Saint-Nazaire Port va pouvoir clore ce
chapitre, commencé il y a sept ans.
Huit semaines après le début du démantèlement, l'épave du Zortürk est en passe d'avoir
complètement disparu de la forme de radoub n°3. Le chantier de déconstruction, confié par Nantes
Saint-Nazaire Port à l'entreprise Séjourné, société spécialisée dans les opérations de démantèlement
de biens industriels, s'est déroulé sans encombre, dans le respect de la règlementation sur les
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à laquelle est soumise la
déconstruction de navire (annexe n°1).
Après évacuation des déchets et matériaux encombrants restés à bord (mobilier, électroménager,
cordage, outillage…), les opérations de désamiantage ont été engagées. L'entreprise Séjourné a
ensuite procédé à la déconstruction de la salle des machines, des coques ainsi qu'à l'évacuation des
moteurs. La dernière phase vient de débuter avec le démantèlement de la superstructure des cales.
La forme n°3 reprend du service
Pour Nantes Saint-Nazaire Port, l'histoire se termine sept ans après qu'elle n'ait commencé, un
certain 24 juillet 2009 (annexe 2). Un vraquier battant pavillon géorgien, L'Aspet, parti du port de Hull
(Angleterre) et faisant route vers Lisbonne avec un équipage de 12 marins, subit une importante
voie d'eau au large de la côte atlantique. Sur demande de la préfecture maritime de Brest, il est
accueilli en forme Louis-Joubert, au port de Saint-Nazaire. Il ne le quittera plus.
Outre les pertes financières (près de 800 000 €) liées à l'occupation des formes et des bassins,
l'immobilisation du Zortürk dans la forme n°3, pendant 18 mois, aura bousculé l'organisation de
l'activité de réparation navale ainsi que la programmation des opérations internes. Nantes SaintNazaire Port s'est adapté à cette situation en mettant exceptionnellement à disposition la forme
Joubert pour la maintenance d'engins nautiques de moindre taille et en proposant des solutions
inédites comme l'accueil simultané de deux engins nautiques dans une même cale.
À partir de juillet, les formes de radoub retrouveront leur configuration optimale. La forme n°3 va
renouer avec une activité plus conventionnelle. Après une semaine de préparation (attinage), elle
accueillera la barge Jules Verne et le pousseur Val d'Armor pour une opération de maintenance de
deux semaines.
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L'entreprise Séjourné répond d'un cahier des charges élaboré par Nantes Saint-Nazaire Port dans le
respect de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE), à laquelle est soumise la déconstruction de navire. Il intégre, outre les caractéristiques
techniques du Zortürk, le traitement des eaux, du bruit et de l'amiante, à travers les résultats d'un
diagnostic réalisé en avril et mai 2015, par l'Apave, organisme agréé pour la réalisation de diagnostic
amiante avant travaux. Ces analyses ont été complétées sur demande de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) par de
nouveaux prélèvements effectués d'octobre à décembre 2015, qui se sont révélés négatifs.
Avant le début des interventions, un périmètre de protection a été installé autour de la forme n°3.
Une fois les déchets et matériaux encombrants restés à bord (mobilier, électroménager, cordage,
outillage…) évacués, les opérations de désamiantage ont commencé. L'entreprise Séjourné a ensuite
procédé au démantèlement de la superstructure, par méthode d'oxycoupage*.
Soucieux de proposer un dispositif respectueux de l'environnement et de la santé de chacun, Nantes
Saint-Nazaire Port a veillé au bon déroulement du démantèlement. Des visites inopinées ont été
organisées sur le chantier pour s'assurer du respect des consignes de sécurité générales et des
modalités d'entreposage des déchets (état des rétentions, tri…).
*
Oxydation localisée mais continue, à l'aide d'un jet d'oxygène porté sur une zone chauffée à plus de 1 300 °c.
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2009
24 juillet. Vraquier battant pavillon géorgien, L'Aspet, parti du port de Hull (Angleterre) et faisant
route vers Lisbonne avec un équipage de 12 marins, subit une importante voie d'eau au large de la
côte atlantique. Sur demande de la Préfecture Maritime de Brest, après une mise en demeure
adressée au navire, il est accueilli au Port de Nantes Saint-Nazaire en forme Joubert. Des pompes
sont installées à bord du navire pour éviter qu'il ne sombre. Le navire est détenu par les Affaires
maritimes : 24 failles ayant été identifiées par le Centre de Sécurité des Navires.
3 septembre. Pour des raisons de sécurité, l'Aspet est transféré en forme 3 du bassin de Penhoët.
La cale est mise à sec, le navire ne pouvant plus être maintenu à flot.
9 septembre. Une partie de l'équipage (9 marins) obtient la saisie conservatoire du navire en raison
de salaires impayés. Cette saisie ne produit aucun effet, les marins sont rapatriés en octobre.
24 septembre. Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire procède à une demande de saisie
conservatoire du navire auprès du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire pour obtenir une garantie
du paiement des redevances.
28 septembre. Le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire rend une ordonnance de saisie
conservatoire du navire.
13 novembre. Le Grand Port Maritime assigne l'armateur en justice pour obtenir le paiement des
redevances.
16 décembre. Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire condamne l'armateur à payer la
somme de 136 000 € à divers titres. Il ordonne également l'exécution provisoire du jugement
permettant de poursuivre la saisie exécution du navire.
2010
7 janvier. Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire est signifié à l'armateur.
Il dispose de 3 mois pour faire appel.
16 avril. Le délai d'appel ayant expiré, le Grand Port Maritime engage une procédure auprès du
Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire pour obtenir la saisie vente du navire.
30 septembre. L'armateur se présente sans avocat à l'audience du Tribunal de Grande Instance de
Saint-Nazaire. Celle-ci est renvoyée au 1er décembre.
1er décembre. L'Audience se déroule en l'absence de l'armateur.
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2011
27 janvier. Compte tenu de l'abrogation des dispositions du décret du 27 octobre 1967 par
l'ordonnance du 28 octobre 2010 qui a intégré en les modifiant, les procédures de saisie
conservatoire et de saisie exécution dans le Code des Transports, la procédure est jugée irrégulière
par le Tribunal Grande Instance de Saint-Nazaire.
18 avril. Le Grand Port Maritime procède à une requête en référé auprès du Tribunal de Grande
Instance de Saint-Nazaire pour obtenir les papiers du navire.
27 mai. Un constat d'huissier diligenté par le Grand Port Maritime indique que les certificats du
navire ne sont plus à bord.
28 juillet. Un protocole d'accord est signé entre le Grand Port Maritime et l'armateur. Le propriétaire
du navire s'engage à procéder, dans un délai de 75 jours, aux réparations nécessaires et à régler ses
dettes afin d'éviter la vente judiciaire du navire. En contrepartie, le Grand Port Maritime accepte de
réduire le montant de sa créance.
Août. Le Grand Port Maritime constate que l'Aspet a changé de propriétaire. La navire bat pavillon
togolais et se nomme désormais Zortürk.
30 août. Un nouvel équipage (ukrainien) arrive à Saint-Nazaire. Des travaux sont engagés sur le
navire.
25 octobre. Le Zortürk est transféré quai de la Prise d'Eau pour des tests de flottabilité.
2012
Janvier. L'équipage ukrainien du Zortürk quitte Saint-Nazaire. Un équipage turc le remplace.
Début février. Un expert d'une société de classification,
est sur place pour procéder à la vérification des réparations.
agréée
par
le
Togo,
15 février. Les Affaires Maritimes inspectent le navire et le déclarent inapte à reprendre la mer.
28 octobre. Le Grand Port Maritime procède à une nouvelle demande de saisie conservatoire du
navire.
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2013
8 janvier. Le Grand Port Maritime obtient la saisie conservatoire du navire.
6 mars. Une demande d'autorisation de démanteler des navires dans les formes de radoub est
adressée à la préfecture de Loire Atlantique.
3 juillet. Le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire condamne l'armateur à payer diverses
redevances (taxe de stationnement, eau, électricité…) au Grand Port Maritime.
29 octobre. Le Zortürk rejoint le quai des Formes du bassin de Penhoët.
2014
22 janvier. L'Autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du
Développement Durable rend son avis sur la demande d'autorisation du Grand Port Maritime de
démanteler des navires dans les formes de radoub de Saint-Nazaire.
20 février. Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire le 3 juillet 2013 est
signifié en Turquie. L'armateur dispose d'un délai d'appel de trois mois.
31 mars. Début de l'enquête publique préalable à l’autorisation de démanteler des navires au titre
des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle se poursuivra jusqu'au 30
avril.
23 septembre. Après un dialogue important avec le consulat de Turquie à Nantes, signature d'un
protocole d'accord entre le Grand Port Maritime et l'armateur. Celui-ci s'engage à effectuer les
travaux nécessaires, en conformité avec la réglementation concernant la sécurité maritime, dans un
délai maximum de 90 jours à compter de la signature du protocole. De son côté, le Grand Port
Maritime accepte de réduire sa créance, de prendre en charge les frais de remorquage, et le coût
afférant à la mise à disposition de la forme 3. Dans l'hypothèse où l'armateur ne respecterait pas ses
engagements, il serait déchu de ses droits vis-à-vis du Zortürk.
29 septembre. Un arrêté préfectoral autorise le Grand Port Maritime à démanteler des navires dans
les formes de radoub.
17 novembre. Le Zortürk entre en forme 3 du bassin de Penhoët sous le contrôle d'un huissier.
Le délai de 90 jours entre en vigueur.
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2015
16 février. Après l'échéance du délai de 90 jours, il est constaté par huissier que les engagements de
l'armateur n'ont pas été tenus.
19 mars. Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire homologue le protocole d'accord.
1er avril. En préparation du démantèlement, visite préalable de l'Apave pour évaluation et
engagement du diagnostic.
Juin. Remise des analyses de l'Apave après avoir effectué plus de 135 prélèvements sur le Zortürk et
constitution du cahier des charges destiné aux entreprises qui se sont manifestées.
Août. Les services de l'État recommandent des analyses supplémentaires. La procédure d'appel
d'offres est interrompue. Elle devient infructueuse.
Octobre. Des diagnostics supplémentaires sont effectués sur le Zortürk.
Décembre. Résultats des analyses : les 100 prélèvements complémentaires effectués se révèlent
négatifs à l'amiante.
2016
Janvier. Un nouvel appel d'offres est lancé pour la déconstruction du Zortürk.
Fin février. Après analyse des offres, Nantes Saint-Nazaire Port choisit de confier ce chantier de
démantèlement à l'entreprise SAS Séjourné, entreprise spécialisée dans les opérations de
démantèlement de biens industriels, notamment dans le domaine maritime.
Mi-mars. Réunions d'information organisées par Nantes Saint-Nazaire Port auprès de l'association
Addeva 44 et des riverains (dont STX) concernant le mode opératoire de démantèlement.
18 avril. Préparation du chantier de démantèlement.
Mi-mai. Curage des cabines de l'équipage et début du désamiantage.
Fin mai. Fin de la déconstruction du château (cabines équipage et zones techniques).
Fin mai – mi-juin. Déconstruction de la salle des machines et évacuation des moteurs.
Fin juin. Fin de l'opération de démantèlement
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