MAIRIE D`EYRAGUES (13630) L`an deux mil quatorze, le vingt mai

MAIRIE D'EYRAGUES (13630)
L'an deux mil quatorze, le vingt
mai, le Conseil Municipal
d'Eyragues, dûment convoqué,
s'est réuni à dix-neuf heures,
Salle du Conseil à la Mairie
d'Eyragues, sous la Présidence
de Max GILLES, Maire
Date de la convocation :
13 mai 2014
Conseillers en exercice : 27
Présents :
27
Procurations :
0
Votes :
27
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
20 MAI 2014
Étaient présents les conseillers municipaux :
GILLES Max, TROUSSEL Marc, POURTIER Yvette,
DELAIR Patrick, MISTRAL Christiane, GAVANON
Michel, BASNEL Françoise, PANCIN Pierre,
ROSELLO Louis, RICARD André, MARTINI
Geneviève, JULLIAN Madeleine, GOLFETTO Rémi,
PACCHIONI Maryse, POUJOL Odile, MIGNOT
Brigitte,
LAUGE
Sylviane,
DELILLE
Nicole,
DELABRE Eric, AMAT Bruno, NIETO Corinne,
MISTRAL Christelle, MARCEL David, CHABAUD
Sandra, BOUCHET Aurélien, ROSSI Yannick,
AUBERY Jérémy.
Monsieur le Maire accueille les Conseillers Municipaux et ouvre la séance à 19 heures.
Yvette POURTIER est nommée secrétaire de séance.
1. Affaires Administratives
1.1. Détermination des rythmes scolaires 2014/2015 (D)
Rapporteur : Michel GAVANON
Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires dispose que les enseignements seront répartis à
compter de l'année scolaire 2013-2014 sur neuf demi journées par semaine contre huit
actuellement et prévoit un allègement des temps d'enseignement compensés par des
temps d'activités périscolaires relevant de la responsabilité des communes.
Toutefois, le décret permet aux communes qui le souhaitent de différer d'une année la
mise en œuvre de cette modification des rythmes scolaires.
Par délibération du 5 février 2013, la Commune a opté pour l'application de cette réforme
à la rentrée scolaire 2014/2015.
Le 31 janvier 2014, une proposition d'organisation du temps scolaire a été adressée aux
services de l'inspection académique.
Suite au remaniement de gouvernement, le nouveau Ministre de l'Education Nationale a
fait part d'assouplissements et d'aménagements dans l'organisation du temps scolaire,
repris dans le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014.
Vu les implications de cette réforme, il y a lieu pour la Commune d'Eyragues de
déterminer la meilleure organisation du temps scolaire pour la prochaine rentrée. A cette
fin une enquête d'opinion a été initiée auprès des parents d'élèves avec le concours de
l'AEPE.
Conseil Municipal d'Eyragues – 20 mai 2014 – Compte-rendu
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Cette consultation fait ressortir que 8 % des familles sont favorables et 84% des familles
sont contre ce projet et qu'en cas d'application les familles préfèrent à 57% que la matinée
supplémentaire d'enseignement soit le mercredi matin.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, M. le Maire va solliciter par courrier auprès de
M. le Président de la République le report de l'application de cette réforme.
1.1. Motion pour la création d'un Tribunal de Première Instance à TARASCON (D)
Rapporteur : Max GILLES
Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la réflexion engagée par
Madame la Ministre de la Justice sur la "Justice du XXIème siècle" qui conduit à envisager
une réforme judiciaire d'ampleur modifiant l'organisation et le fonctionnement des
juridictions de première instance (Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux d'Instance,
Tribunaux de Commerce, Conseils de Prud'hommes etc….).
Ce projet a notamment pour objectif la mise en place d'une juridiction départementale
unique de 1ère instance : le Tribunal de Première Instance (TPI).
S'il aboutit, le Tribunal de Grande Instance de TARASCON sera supprimé pour devenir un
bâtiment judiciaire annexe du Tribunal de Première Instance départemental situé à
MARSEILLE, chef-lieu du Département.
La particularité géographique du territoire rural du pays d'ARLES-TARASCON, situé à
l'ouest du département des Bouches-du-Rhône, est incompatible avec un rattachement
au territoire urbain d'AIX-EN-PROVENCE et MARSEILLE, situé à l'est du département.
L'Ordre des Avocats au Barreau de TARASCON et Monsieur le Maire de TARASCON
s'inquiètent sur la qualité du service qui sera rendu à la population du ressort de
l'arrondissement judiciaire de TARASCON, s'il ne subsistait de la nouvelle cité judiciaire
qu'une "coquille vide" où il n'y aurait plus ni Président ni Procureur de la République.
Les premiers lésés seraient naturellement les 300 000 justiciables de l'arrondissement du
TGI de TARASCON, qui verraient leurs accès au service public de la justice
particulièrement remis en cause.
Il est proposé au Conseil de soutenir la Ville de TARASCON et l'ORDRE des Avocats au
Barreau de TARASCON dans leurs démarches en vue de conserver une juridiction de
première instance de qualité sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :
DEMANDE la création d'un Tribunal de Première Instance à TARASCON.
Conseil Municipal d'Eyragues – 20 mai 2014 – Compte-rendu
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2. Biens – Patrimoine – Travaux
2.1. Avancement de travaux/projets (I)
2.1.1. Espace Michel
2.1.2. Place Saint Paul
2.1.3. Vidéo-protection
2.1.4. Bassin de Rétention Les Chênes Verts
2.1.5. Projet Collège/Logements
3. Questions diverses
Madame Yvette POURTIER, fait état de l'avancement de la préparation de la cérémonie
des noces d'or prévue le 30 mai prochain.
Madame Geneviève MARTINI demande où en est le projet d'installation d'un magasin de
meubles au niveau du rond-point de la Chapelle.
Monsieur le Maire répond que ce projet est toujours d'actualité, malgré la conjoncture
économique difficile, et que les travaux d'aménagement du bâtiment sont en cours.
Monsieur Michel GAVANON, indique au Conseil que la remise des dictionnaires aux
élèves entrant en 6ème aura lieu le 10 juin prochain à 10h30.
Il rappelle également que l'Eyraguen sortira aux alentours du 15 juillet et que les
propositions d'articles sont les bienvenues.
Madame Madeleine JULLIAN fait part d'une branche de pin cassée au niveau du
cimetière.
Madame Sandra CHABAUD demande où en sont les travaux de réparation de la salle
multisports.
Monsieur Marc TROUSSEL répond, que suite aux expertises d'assurance,les travaux vont
avoir lieu et que les travaux de réparation devraient être achevés à la fin du mois de juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
La Secrétaire de Séance
Le Maire
Yvette POURTIER
Max GILLES
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