lettre de commande - Mairie de Saint

Opération : Aménagement urbain de la Place de la Devise
Mission S.P.S. de niveau : 2
Lettre de commande valant cahier des charges
Entre la Commune de : SAINT GALMIER
Place de la Devise
42 330 SAINT GALMIER
Représentée par M. Jean Yves CHARBONNIER, son maire
Dénommée ci après le maître de l'ouvrage
et :
La société :
Représentée par M. (nom, prénom et fonction) :
Dénommée ci après le coordonnateur SPS
Il a été convenu :
1 – Définition de la mission :
La présente mission concerne l'aménagement urbain de la Place de la Devise, à Saint Galmier.
Coût d'objectif : non défini mais avoisinant les 700 000,00 € H.T.
Durée des travaux : 12 avril 2010 – Fin octobre 2010 (sans interruption pendant les vacances)
Commune de Saint Galmier – Place de la Devises - 42 330 Saint Galmier - 28/10/09 – Page 1/4
La maîtrise d'œuvre est le groupement GEOLIS Ingénierie, mandataire, 13 place Camille
Passot à 42330 Saint Galmier et Jardinier des Villes, M. Eric CLAVIER Architecte D.P.L.G.,
12 bis rue Émile Littré, 42 100 Saint Etienne.
La mission est de niveau : 2
Elle prend effet dès le début des études AVP (Démarrage 25/11/09) et se terminera à la remise du
Dossier d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (D.I.U.O.), validé par le maître de l'ouvrage.
Identification du coordonnateur SPS de conception (nom, prénom et attestation de compétence à
joindre) :
Identification du coordonnateur SPS de réalisation, si il est différent du premier (nom, prénom et
attestation de compétence à joindre) :
Identification du coordonnateur SPS, en cas d'absence du ou des coordonnateurs ci dessus désignés
(nom, prénom et attestation de compétence à joindre) :
2 – Éléments de la mission :
− Visite préalable du site
− Ouverture du registre journal et mise à la disposition de la maîtrise de l'ouvrage
− Réunions préliminaires avec toutes les entités concernées par le projet
− Analyse des documents remis par la maîtrise de l'ouvrage et des esquisse et plans conçus par
le groupement de maîtrise d'œuvre.
− Visite d'inspection avec M. le Directeur des Services Techniques, pour ce qui concerne les
accès et sorties à la mairie, la police municipale, les toilettes pour handicapés et le caveau
des beaux arts. D'une manière générale toutes les visites nécessaires avec les chefs
d'établissements pour les accès et sorties de leurs commerces ou administrations.
− Ouverture et mise à jour du DIUO
− Réunion de concertation, à la demande de la maîtrise de l'ouvrage, avec les autres
coordonnateurs des autres maîtrises d'ouvrage (SIEL, etc.), pour uniformiser et harmoniser
leurs documents
− Rédaction du PGCSPS et mises à jour en cours de chantier
− Visites d'inspections communes sur le site, avec les entreprises désignées, avant leur
intervention
− Collecte et harmonisation des P.P.S.P.S.
− Mises à jour du P.G.C.S.P.S. Et du D.I.U.O.
− Tenue du registre journal
− Participation à chaque réunion de chantier hebdomadaire
− Visites de chantier inopinée
− Finalisation du D.I.U.O. et remise au maître de l'ouvrage
Commune de Saint Galmier – Place de la Devises - 42 330 Saint Galmier - 28/10/09 – Page 2/4
Le coordonnateur S.P.S. s'engage, tout au long du chantier, au respect de la législation, des
décrets et arrêtés, de la réglementation et du Code du Travail, en vigueur au moment des
travaux, ainsi que de leur évolution ou modifications, en cours de chantier.
3 – Diffusion des documents :
− Le registre journal sera signé de tous les intervenants, sur le chantier, pouvant représenter
leur entreprise.
− Il sera diffusé à tous les intéressés et, particulièrement au maître de l'ouvrage et le
mandataire du groupement de la maîtrise d'œuvre
− Tous les courriers adressés à quelque entité que ce soit devront être remis en double à la
maîtrise de l'ouvrage
− Un exemplaire du P.C.C.S.P.S. et des P.P.S.P.S. devront rester en permanence dans la salle de
réunions, prévue à cet effet.
4 – Documents remis pour la consultation :
− Un plan de situation
− Une esquisse de la faisabilité de la place
5 – Documents à remettre avec l'offre :
En cas de contestation , les documents prévaudront dans l'ordre où ils sont énumérés ci – après :
− La présente lettre de commande, remplie datée et signée
− Le détail du montant des honoraires, cadre ci joint à compléter et à signer (les temps et frais
de déplacements sont réputés inclus dans les temps de visites et de réunions)
6 – Arbitrage en cas de conflit :
− En cas de conflit et dès lors que les prescriptions du coordonnateur de sécurité ne pourront
être prises en compte, il en réfèrera au maître de l'ouvrage qui sera seul habilité à trancher et
/ ou faire des mises en demeure, si nécessaires.
7 – Honoraires :
La présente mission est rémunérée pour le montant global et forfaitaire, ferme et définitif au prix de
(selon le détail du montant des honoraires) :
Montant Hors Taxes :
T.V.A. Au taux de 19,6 % :
Montant Toutes Taxes Comprises :
€ H.T.
€ H.T.
€ H.T.
Soit en lettres :
................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................
Commune de Saint Galmier – Place de la Devises - 42 330 Saint Galmier - 28/10/09 – Page 3/4
Dans le cas de discordance entre la présente lettre de commande et le détail du montant des
honoraires, il sera demandé au coordonnateur S.P.S. d'harmoniser le détail des honoraires, pour
obtenir le montant global de la lettre d'engagement.
8 – Rémunération :
La rémunération se fera sous forme de situations, présentées à la fin de chaque mois.
− Pour la phase de conception, seulement une situation à la remise du P.G.C.S.P.S.
− Pour la phase de réalisation, situations à l'avancement des visites de chantier et une situation
finale à la remise du D.I.U.O., après validation par le maître de l'ouvrage, plus le décompte
général définitif.
Fait à Saint Galmier, le
Pour le maître de l'ouvrage
Pour le Coordonnateur S.P.S.
(avec mention « lu et approuvé »)
Commune de Saint Galmier – Place de la Devises - 42 330 Saint Galmier - 28/10/09 – Page 4/4