Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise
Consultation pour l’hébergement
l’hébergement de la messagerie,
de l’Extranet et du Site Internet de la CCLG
et la gestion de noms de domaine
Règlement de consultation
Personne publique :
Communauté de communes de la Lomagne Gersoise
60 bis rue Gambetta
32500 FLEURANCE
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président de la communauté de communes
Objet de la consultation :
Prestation d’hébergement de la messagerie, de l’Extranet et du site Internet de la CCLG et la
gestion des noms de domaine.
Mode de passation
passation :
Procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics
Date limite de remise des offres : mardi 12 juin 2012 à 16h
Ce document comprend 6 pages y compris celle-ci
Communauté de communes de la Lomagne Gersoise
Mai 2012
SOMMAIRE
1. Objet de la consultation
2. Conditions de la consultation
2.1.
Procédure
2.2.
Contenu du dossier de consultation
2.3.
Demande de renseignements complémentaires
3. Présentations des candidatures
3.1.
Conditions de participation
3.2.
Renseignements requis à l’appui de candidatures
4. Présentation des offres
5. Confidentialité des offres
6. Délais de validité des offres
7. Critères
8. Dispositions diverses
Règlement de consultation
Prestation d’hébergement de la messagerie, de l’extranet et du site internet de la CCLG, gestion des noms de domaine
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Mai 2012
1. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet le choix par la communauté de communes de la Lomagne
Gersoise (ci-après CCLG) d’un prestataire pour l’hébergement de la messagerie, de l’Extranet et du Site
Internet de la CCLG et de la gestion des noms de domaine.
Le marché pourra être conclu avec une seule entreprise ou un groupement d’entreprises.
Le détail technique des prestations est fourni dans le cahier de clauses techniques particulières
accompagnant le présent document.
2. Conditions
Conditions de la consultation
2.1.
Procédure
La présente consultation sera conduite conformément aux articles 28 et suivants du Code des
Marchés Publics.
La procédure mise en place par le pouvoir adjudicateur est la suivante :
1- Ouverture des offres soumises par les services de la communauté de communes.
2- Analyse par les services communautaires de l’offre économiquement la plus avantageuse
conformément aux critères définis pour le lot.
3- Négociation éventuelle avec un ou plusieurs candidat(s) menée sous l’autorité du Président de
la CCLG ou de son représentant.
4- Sélection, par le Président de la CCLG ou de son représentant, du prestataire pressenti sur avis
de la commission communautaire « affaires générales ».
5- Attribution du ou des marchés.
2.2.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation, qui est remis gratuitement aux candidats, comprend les documents
suivants :
• Le présent règlement de consultation ;
• L’acte d’engagement ;
• Le cahier des clauses administratives particulières ;
• Le cahier des clauses techniques particulières ;
• Le bordereau de prix.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la communauté de communes à cette URL :
http://www.lomagne-gersoise.com/MAPA-hebergement-messagerie-site
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2.3.
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Demande de renseignements complémentaires
Les candidats sont autorisés à demander tout renseignement complémentaire au pouvoir
adjudicateur.
Ces questions devront être adressées, exclusivement par écrit (courrier ou courriel), au plus tard deux
jours avant la date limite de remise des offres ci-après indiquées, à l’attention de :
CC de la Lomagne Gersoise – A l’attention du service NTIC
: 05 62 64 22 55 : 05 62 64 22 56
gersoise.com
: [email protected] ET sig@lomagne-
Les réponses du pouvoir adjudicateur aux questions posées seront adressées, en retour et par écrit, à
l’ensemble des candidats.
3. Présentation des candidatures
3.1.
Conditions
Conditions de participation
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
En cas de candidature par groupement, chacun des membres du groupement sera tenu de produire
les renseignements demandés au 3.2 ci-dessous.
3.2.
Renseignements
Renseignements requis à l’appui des candidatures
Les références et productions techniques sollicitées pour chacun des lots sont précisées dans le cahier
des clauses administratives particulières.
Cependant, pour l’ensemble des lots, le ou les candidats devront produire les documents suivants :
•
DC1 (lettre de candidature) ou équivalent, indiquant en cas de groupement chacun des
membres du groupement et précisant le nom du mandataire désigné (le formulaire est
disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics) ;
•
DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, dans lequel le candidat renseignera les rubriques
relatives à sa situation juridique, financière et économique, ses moyens pour la réalisation de la
prestation et ses références, désigné (le formulaire est disponible à l’adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics) ;
•
DC7 (attestation fiscale) ou équivalent, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales, fiscales au 31 décembre 2007 désigné (le formulaire est disponible à l’adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics) ;
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•
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre pas dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de
soumissionner (si non comprise dans le DC2) ;
•
Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du
code du travail (si non comprise dans le DC2) ;
En cas de dossier incomplet, la personne publique pourra demander à ce que soient transmises sous
48 heures, les pièces manquantes.
L’ensemble des documents sera transmis en langue française.
Autres
Autres renseignements
renseignements demandés
demandés :
Les candidats produiront tout document qu’ils jugent opportun permettant d’apprécier le
fonctionnement d’un service analogue existant (exemples d’interfaces administrateur pour la gestion
de ce type de service, etc.).
Les candidats pourront produire tout autre document qu’ils jugent opportun permettant d’apprécier
leurs garanties professionnelles et financières.
4. Présentation des offres
Les offres devront être remises au siège de la collectivité maître d’ouvrage par tous moyens
permettant de dater la réception (par porteur, en recommandé avec AR, courriel avec accusé de
réception…) avant le :
Mardi 12 juin 2012 à 16h.
16h.
5. Confidentialité des offres
L’autorité délégante s’engage à une réserve morale et à une discrétion totale concernant les
documents ou informations qui lui seront remis par les candidats.
6. Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres sera de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
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7. Critères
Les critères de jugement des offres et leur pondération respective sont les suivants :
- l’adéquation avec le Cahier des Charges (45%)
- le coût de la prestation (30%),
- les délais (25%)
Le jugement des offres sera effectué par attribution d’une note (sur 10) pour chacun des critères
énoncés.
8. Dispositions diverses
En cas d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et
elle pourra être suivie d'une procédure dite négociée, sans publicité avec remise en concurrence de
l'ensemble des soumissionnaires.
En cas d'absence d'offres, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une
procédure dite négociée, sans publicité et remise en concurrence.
Lu et accepté sans réserve,
A
Le
L’Entrepreneur,
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