Délibérations du 18/03/2014 (PDF-350.2 ko)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE
CHÂTEAUNEUF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
Séance n°2 du 18 MARS 2014
Date de la convocation : 12 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le Conseil Intercommunal de la Communauté de Communes de la Région de
Châteauneuf, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Châteauneuf-sur-Charente sous la présidence
de M. Joël TRENY.
Conseillers titulaires : 47
Conseillers suppléants : 29
Présents avec voix délibérative : 32
Absents excusés : 5
Présents : M.TRENY, M. DUFRONT, Mme PIANET, M. MASSOULARD, M. SAGE, M. NOBLET, M. BUSSIER,
M. DESLIAS, M. RICHAR, M. CASTAING, Mme BASLAND, M. BILLOUX, M. FOUGERON, M. ZUCCHI, Mme
HILLAIRET, M. AUPY, Mme DUCLOS, M. BODET, Mme CHAGNAUD, Mme POMMIER, M. BERNIER, M.
DEWEVRE, M. MESNARD, Mme MARTINOT, M. BERTON, M. LAVALLADE, M. DELAGE, Mme MARCINIAK, M.
GUILLOT, Mme GRIGNON, M. LALANNE.
Titulaires absents excusés : M. NOUVEAU, M. LAMBERT, Mme MOCOEUR, M. d’HEROUVILLE, M.
ARCHAMBAUD.
Présents sans voix délibérative : M. BESNEVILLE, Yves MANY
PROCES-VERBAL de la SEANCE du 04 FEVRIER 2014
M. le Président interroge les conseillers intercommunaux quant à d’éventuelles remarques
sur le procès-verbal de la réunion du 04 février 2014 puis le soumet au vote.
Le procès-verbal du 10 février 2014 est adopté à l’unanimité.
D. N°2014-20: POLE ENFANCE-JEUNESSE – ATTRIBUTION DES MARCHES DE
TRAVAUX
M. le Président rappelle qu’une procédure d’appel public à la concurrence pour les travaux
d’aménagement d’un Pôle Enfance-Jeunesse à Châteauneuf a été lancée avec une date
limite de remise des offres fixée au 16 décembre 2013. La Commission d’Appel d’Offres
s’est réunie le 17 décembre 2013 pour l’ouverture des plis puis le 10 février 2014 pour
l’attribution des marchés.
Au vu du rapport d’analyse du maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a donné un
avis favorable pour confier les marchés de travaux des 18 lots aux entreprises les mieuxdisantes. Le Permis de Construire ayant été obtenu le 7 mars 2014, les marchés peuvent
désormais être signés.
Après en avoir débattu, le Conseil Intercommunal décide, à l’unanimité,
- D’autoriser le Président à signer les marchés de travaux avec les entreprises pour les
montants indiqués ci-après :
Lots
Désignation
1
Terrassement - VRD
2
Espaces verts - Clôtures
3
Gros-Œuvre
4
Ravalement des façades
Estimations
H.T.
Entreprises proposées
150 000 GARRAUD
PAYSAGES ET
45 000
PEPINIERES
383 000 BERNARD MOREAU
58 300 SOFAMAC
Offres de
base H.T.
203 828,45
65 735,07
367 964,06
62 724,24
PV Conseil Intercommunal du 18/03/2014 - 1/11
5
6
7
Charpente et murs à
ossature bois
Couverture - Zinguerie
ACTION BOIS
CONSTRUCTION
93 800 GANDREAU
180 000
46 000 SMAC
160 527,18
92 262,17
49 212,07
9
Etanchéité
Menuiserie extérieure
aluminium - Serrurerie
Cloisons sèches
10
Menuiserie bois intérieure
51 600 RIDORET
51 512,71
11
Faux plafonds
26 000 BERNARD MOREAU
33 062,83
12
Carrelages - Faïences
52 000 MARTAUD
50 613,01
13
Peinture
32 800 BOUSSIN
28 759,91
14
Revêtement de sol souple
32 500 FARGEASSE
30 838,84
15
Chauffage - Ventilation
16
8
17
18
186 900 MONTBOYER METAL
166 900,00
119 400 MARTAUD
113 664,60
298 600 DL THERMIQUE
259 076,64
Plomberie - Sanitaire
Electricité courants forts et
faibles
61 600 SPC LALANDE
46 857,27
Equipement de cuisine
20 400 BENARD
TOTAL GLOBAL H.T.
99 200 EIFFAGE ENERGIE
1 937 100,00
100 000,00
14 659,00
1 897 928,65
- De retenir l’option n°4 du lot n°2 Espaces Verts et Clôtures, relative au remplacement
de la clôture bois par une clôture grillagée doublée d’une haie, le long de la limite de
propriété avec la société Kartun. Cette option représente une moins-value pour le lot
n° 2 d’un montant de 5 359,16€.
- D’autoriser M. le Président à signer les documents relatifs à l’Ordre de Service afin
d’ordonner les travaux à exécuter après visa du dossier de marché par la préfecture.
Le montant du marché, option comprise s’élève donc à 1 892 569,49€ HT.
Mme Duclos interroge sur l’incidence de la modification du permis de construire afin de
connaître si celle-ci implique des plus ou moins values sur le marché de départ.
M. le Président répond que le second dépôt de demande de permis de construire n’a en
aucun cas modifié le projet mais a juste reporté l’autorisation de construire de la seconde
tranche.
M. le Président souligne la coopération des services de l’Etat et notamment de M. Cacaud,
ayant permis d’obtenir le permis de construire avant la fin du délai de validité des offres.
Pour information, les marchés seront signés le jeudi 20 mars lors d’une réunion avec les
entreprises retenues pour les 18 lots ainsi que la Commission d’Appel d’Offre.
D. n°2014-21 : MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF
SUR CHARENTE D’UN AGENT TECHNIQUE
M. le Président rappelle que la CCRC a fait l’acquisition d’un broyeur à déchets verts dans le
but d’un usage mutualisé entre les communes, visant à la réduction des déchets.
La Communauté de Communes a besoin d’un agent pour accomplir les fonctions de
responsable technique au service de la protection et de la mise en valeur de
l’environnement. Celui-ci aura pour missions :
- Le soutien technique à la mise en place des aires de broyage communales,
- Le transport du broyeur intercommunal sur les sites de broyage,
- L’utilisation du broyeur intercommunal,
- L’entretien courant du broyeur intercommunal,
- La gestion du planning de mutualisation,
- Le suivi des documents de gestion du broyeur,
- Les actions de valorisation du broyat.
Considérant la possibilité de recourir à un agent technique de la Commune de Châteauneufsur-Charente au grade d’agent de maîtrise, et après en avoir délibéré, le Conseil
Intercommunal décide, à l’unanimité,
- D’accepter la mise à disposition d’un agent communal de Châteauneuf-sur-Charente,
au grade d’agent de maîtrise ;
- D’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition précisant les
conditions de mise à disposition ;
- D’autoriser le remboursement à la Commune de Châteauneuf-sur-Charente du
montant de la rémunération et des charges sociales de l’agent technique, à
concurrence du temps de mise à disposition ;
- D’autoriser le Président à signer toute pièce relative au dossier.
D. n°2014-22 : BROYEURS A DECHETS VERTS – CONVENTION DE
MUTUALISATION
M. le Président rappelle que la CCRC a fait l’acquisition d’un broyeur à déchets verts dans le
but d’un usage mutualisé entre les communes, visant à la prévention et à la réduction des
déchets.
L’objectif de cette mutualisation est :
- D’offrir un service aux communes par la mise à disposition d’un broyeur,
- De traiter les déchets verts municipaux de façon exemplaire,
- D’offrir une solution alternative à l’apport en déchetterie, générateur de tonnages
importants pour les branchages et tailles des administrés,
- D’offrir la possibilité aux administrés de récupérer le broyat et développer son
utilisation,
- De créer un outil pédagogique de réduction des déchets sur le territoire.
Il est proposé d’établir une convention régissant le fonctionnement de la mutualisation entre
la CCRC et les Communes membres pour l’utilisation du broyeur. Cette convention précisera
donc les responsabilités, les conditions d’utilisation, l’entretien du matériel ainsi que les
modalités de mise à disposition dans les communes et de transport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Intercommunal décide, à l’unanimité,
- D’autoriser le Président à signer la convention de mutualisation avec chacune des
communes ;
M. le Président reprend les termes principaux de la convention de mutualisation.
Il rappelle que l’investissement a été largement aidé à hauteur de 80% soit 40% par
Département et 40% par Calitom.
Mme Duclos souhaite que soit clairement précisé dans la convention que la CCRC met le
broyeur à disposition des communes à titre gratuit.
M. Dufront précise que l’aide du Département et de Calitom sont versés en 2 acomptes, 20%
à l’achat du matériel et 20% au bout d’un an d’utilisation sous réserve de la fourniture
d’éléments de comptage permettant de vérifier le bon usage du matériel.
D. n°2014-23 : PIG « HABITER MIEUX » - DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA
PRECARITE ENERGETIQUE
M. le Président informe le Conseil Intercommunal d’une demande formulée auprès de
l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » par Mme Christine GRENIER résidant à Viville.
L’aide porte sur des travaux de mise aux normes de la résidence principale visant à résorber
la précarité énergétique. Le montant estimé des travaux est de 19 019,66€.
Compte tenu de la convention passée, il est proposé d’accorder au demandeur une
subvention de 1 500€ correspondant à 10% d’une dépense subventionnable plafonnée à
15000€.
Après en avoir débattu, le Conseil Intercommunal décide, à l’unanimité, d’accorder, sous
réserve d’une justification des dépenses par factures acquittées, une subvention de 1 500€ à
Mme Christine GRENIER.
D. n°2014-24 : ZA d’HIERSAC – MISE A DISPOSITION DE VOIRIE D’INTERET
COMMUNAUTAIRE PAR LA COMMUNE DE HIERSAC
M. le Président rappelle au Conseil Intercommunal que conformément aux statuts de la
CCRC, sont d’intérêt communautaire, les voies de desserte des zones d’activités
communautaires.
La CCRC a aménagé un Parc d’Activités sur la Commune de Hiersac. Aussi, il convient de
classer la voie d’accès à celui-ci en tant que « voirie d’intérêt communautaire ». La voie
concernée est une portion de la VC n°3 située au Champ Farchaud.
Le Président indique également que l’exercice de la compétence « voirie d’intérêt
communautaire » recouvre les opérations d’investissement et de fonctionnement de la voirie
concernée.
Il rappelle que conformément aux articles L.1321-1, L.1321-2 (deux premiers alinéas) à
L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les modalités de la
mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de
cette voirie doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la
commune de Hiersac, antérieurement compétente, et la Communauté de Communes.
Ce procès-verbal doit préciser :
- la consistance et la situation juridique de la voie
- l’état de la voie
- les modalités d’interventions financières de la commune sur les dépenses
d’investissement.
Le Président précise que la mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée.
La Communauté de Communes assume ainsi l’ensemble des droits et obligations du
propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation.
Monsieur le Président ajoute que la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ne
recouvre pas le pouvoir de police de la circulation et de stationnement incombant au Maire
de la commune.
Il est donc nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition de la voirie d’intérêt
communautaire par la commune de Hiersac à la CCRC, afin de justifier l’intervention de la
Communauté de Communes.
Le Président donne lecture au Conseil Intercommunal de la proposition de rédaction du
procès-verbal de mise à disposition.
- d’approuver le contenu du procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt
communautaire par la commune de Hiersac à la CCRC
- de notifier la décision à la commune de Hiersac afin de la soumettre à décision de
son Conseil Municipal,
- d’autoriser le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition sous réserve
d’une délibération concordante du Conseil Municipal de la commune de Hiersac
approuvant le contenu de celui-ci,
- d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération.
M. le Président ajoute que concernant les travaux du Parc d’Activités, ils ont été
réceptionnés le 7 février 2014. Ils se sont déroulés dans les temps et n’ont pas nécessité de
travaux supplémentaires.
Concernant la vente des parcelles, la CCRC ne dispose pas de pistes concrètes. Le travail
avec la société Kartun de Châteauneuf n’a pas abouti.
M. le Président informe, en outre, que lors des transactions de la commune de Hiersac pour
l’acquisition des parcelles nécessaires à l’élargissement de la route, la propriétaire de la
parcelle ZC 92 située au carrefour de la VC n°3 et de la VC n°112 d’une surface d’environ
5300 m² serait favorable à la vente en faveur de la CCRC. Le prochain Conseil
Intercommunal devra prendre la décision sachant que cette parcelle est une opportunité
d’agrandir le parc d’activités du Champ Farchaud.
D. n°2014-25 : PARC D’ACTIVITES d’HIERSAC - CESSION D’UNE PARCELLE
AU SDEG
M. le Président fait part de la nécessité de céder, au profit du Syndicat Départemental
d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) une parcelle de terrain pour l’implantation
du poste de transformation alimentant le Parc d’Activités du Champ Farchaud. Cette vente
concerne la parcelle ZC n°81 pour une surface de 20 m² sur une surface totale de 24 455
m². La cession est conclue à titre gratuit, par acte administratif.
- d’autoriser la cession à titre gratuit d’une surface de 20 m² sur la parcelle cadastrée
ZC n°81 ;
- d’autoriser le Président à signer l’acte administratif relatif à la vente et toute pièce
afférente au dossier.
D. n°2014-26 : MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES – IMPUTATION des
ACQUISITIONS D’OUVRAGES en SECTION d’INVESTISSEMENT
M. le Président rappelle que les dépenses d’acquisition des ouvrages pour les médiathèques
intercommunales sont imputées en investissement depuis la création de la médiathèque
intercommunale de Châteauneuf.
En 2008, la durée d’imputation de ces dépenses en section d’investissement avait été fixée à
6 ans. Ces 6 années devaient permettre d’atteindre les préconisations du Ministère de la
Culture fixées à 220 ouvrages pour 100 habitants.
Aujourd’hui cet objectif n’a pas été atteint notamment avec l’entrée des 5 nouvelles
communes dans la CCRC. Les médiathèques disposent de 173 ouv. pour 100 hab..
A budget annuel constant, la moyenne d’acquisition est de 1300 ouvrages par an ce qui
devrait permettre d’atteindre l’objectif de 23 100 ouvrages en 3 ans, soit en 2016. Il est donc
proposé de prolonger de 3 ans la durée pendant laquelle ces dépenses seront inscrites à la
section d’investissement.
Il convient également de reconduire les durées d’amortissement des ouvrages en fonction de
leurs catégories.
- D’imputer en section d’investissement les dépenses d’acquisition d’ouvrages et de
CD pour 3 années à compter de 2014 ;
- De reconduire les durées d’amortissement suivantes par catégories d’ouvrage :
Catégories
000 Généralités
100 Philosophie et psychologie
200 Religion et mythologie
300 Sciences sociales
Type d’ouvrage
Bibliothéconomie
Encyclopédie + autres.
Informatique
Philosophie
Psychologie
Sectes
Autres
Ouvrages de base
Autres
Durée d’amortissement
10 ans
5 ans
3 ans
10 ans
10 ans
5 ans
10 ans
10 ans
5 ans
400 Linguistique
500 Sciences pures
600 Sciences appliquées
700 Art et loisirs
800 Littérature
900 Géographie
900 Histoire
Fonds local
Biographie
Romans
Bandes dessinées
Albums pour enfants
CD
Ouvrages de bases
Ouvrages de base
Autres
Collections
Autres
Livres de techniques de base
Autres
Photos
Poésie, théâtre
Géographie
Guides
Ouvrages de bases
Ouvrage
Biographie historique
Biographies de célébrités
Romans
Bandes dessinées
Cartonnés pour tout-petit
Autres
Compact-disc
10 ans
10 ans
5 ans
10 ans
5 ans
10 ans
10 ans
5 ans
10 ans
10 ans
5 ans
15 ans
15 ans
10 ans
5 ans
10 ans
10 ans
5 ans
10 ans
2 ans
D. n°2014-27 : ETE ACTIF ET SOLIDAIRE – DEMANDE DE LABELLISATION ET
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
M. le Président rappelle qu’il est organisé chaque année sur le territoire l’opération « Eté
Actif et Solidaire » en collaboration avec le Conseil Général et la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. L’Eté Actif et Solidaire a pour
vocation de favoriser l’accès aux loisirs culturels, sportifs et artistiques pour tous les
charentais durant l’été et de renforcer l’attractivité touristique du territoire.
La conduite de l’opération est déléguée à l’AILAN qui construit un programme d’animations
avec les associations locales volontaires.
Pour pouvoir bénéficier du dispositif, un dossier de demande de labellisation doit être déposé
auprès de l’Etat (DDCSPP) et du Conseil Général.
- De solliciter la labellisation du territoire auprès du Département et de la DDCSPP
pour l’organisation de l’Eté Actif et Solidaire 2014 ;
D. n°2014-28 : OFFICE DE TOURISME – DEMANDE DE CLASSEMENT
M. le Président rappelle les évolutions dans le système de référencement des offices de
tourisme par l’arrêté du 12 novembre 2010 portant modifications du Code du Tourisme. Le
référencement répond donc désormais à de nouvelles normes auxquelles l’Office de
Tourisme de la Région de Châteauneuf souhaite correspondre afin d’obtenir un
référencement national. Pour ce faire il convient de formuler une demande de classement en
catégorie III auprès de Monsieur le Préfet de la Charente.
Après en avoir débattu, le Conseil Intercommunal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’Office
de Tourisme à formuler une demande de classement en catégorie III auprès de M. le Préfet
de la Charente.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Maison Lagardère
M. le Président rappelle qu’ont été commandés des travaux de réparation de la toiture de la
maison bourgeoise. Il en détaille l’état d’avancement.
Lot 1 : consolidation de la charpente traditionnelle bois (entreprise SYSTEM’BOIS)
- La mise en sécurité de l’ossature-bois de l’immeuble, plancher et charpente, a été
réalisée et a permis l’intervention du couvreur :
- Etaiement des planchers
- Reprise des pieds de fermes
- Réfection des arêtiers
- Reprise des pannes
- Révision chevronnage
- Reste à ce jour à réaliser : compléments mineurs sur pannes, fermeture totale de
toutes les baies, évacuation des délivres
- L’offre établie à hauteur de 21 937,90€ est maintenue sans plus ni moins-value.
Lot 2 : réparation de la toiture ardoise et zinguerie (entreprise MJ Couvertures)
- Les travaux ont été réalisés en suivant la réfection de la charpente :
- Complément de liteaunage selon la demande
- Réparation des chéneaux
- Remplacement des descentes d’eaux pluviales
- Reste à réaliser :
- Chéneaux Nord à revoir, fuite à réparer
- Vérification de l’étanchéité totale après prochaines pluies
- L’offre établie à hauteur de 19 845,35€ est maintenue sans plus ni moins-value.
- Observation techniques du couvreur :
- La couverture ardoise est encore en bon état, malgré son âge
- La zinguerie est en très mauvais état et sera à vérifier régulièrement
- Toutes les descentes d’eaux pluviales ont été remplacées à neuf, les
regards existants en pied ont été nettoyés et débouchés, reste à vérifier
leur bon fonctionnement et le bon écoulement
- Le couvreur confirme rester à disposition de la CCRC si de nouvelles
infiltrations étaient constatées, il assurerait à la demande, dans les
prochains mois, une intervention gratuite.
Le lot 3, traitement anti-parasitaire de la charpente, a été attribué à la société SAPA. Les
travaux de réparation étant terminés, l’ordre de service va lui être donné.

Habillages des conteneurs à déchets
La CCRC a signé un marché triennal avec la société Ecollect en mars 2013. Une commande
pour un montant de 35 842,69€ a été passée en 2013. Un budget de 35 000€ a été alloué à
l’opération pour 2014. Une nouvelle commande va être passée pour poursuivre l’habillage
des bacs de regroupement dans les communes. La dépense serait répartie entre les
communes de Bouteville, Châteauneuf, Eraville, Hiersac, Moulidars, St-Simeux, St-Simon et
Viville.
M Trény rappelle que la communication est primordiale dans le domaine de la réduction des
déchets et que la CCRC devra se pencher sur l’importance d’apposer, sur chaque habillage,
un panonceau à l’effigie de la CCRC rappelant notamment les consignes de tri et les
principes de réduction des déchets.

Immobilisateurs de conteneurs à déchets
Chaque commune intéressée pour disposer d’immobilisateurs a été contactée afin de faire
un point sur les besoins pour en finaliser la disposition et l’utilisation.
Une adaptation des armatures est nécessaire. La CCRC est en attente d’un devis de la
SARL Morellet (Bonneuil). Il est décidé que chaque commune devra acheminer ses
armatures métalliques vers le serrurier, par ses propres moyens. La CCRC prendra en
charge la facture de l’adaptation.
En ce qui concerne le transport des socles béton, celui-ci sera organisé et pris en charge par
la CCRC. Les communes concernées sont Birac, Bonneuil, St-Simeux.
M. le Président propose de terminer la séance par un bilan des actions menées sur la
mandature au regard des différentes compétences de la CCRC.
1) Développement économique

ZA de la Meynarderie
Deux parcelles ont été achetées par la CCRC :
- Parcelle A 430 d’une surface de 6 359m²
- Parcelle A 396 d’une surface de 2 612m²
M. le Président informe que les établissements
Prieuré sont vendeurs de leur bâtiment sur la
zone pour un montant de 185 000€. Peu cher, ce
bâtiment pourrait constituer une opportunité,
pour la CCRC, de disposer d’un bâtiment sur
Châteauneuf pour une implantation. Le prochain
Conseil Intercommunal aura à se pencher sur ce
dossier.
Les établissements Roy ont fait connaître leur
besoin de surface supplémentaire pour étendre
leur activité. L’objectif de la CCRC étant de
conserver l’entreprise sur le territoire, plusieurs
pistes ont été proposées.
Par ailleurs, il est nécessaire, pour faciliter
l’accès des poids lourds à leur parcelle,
d’adapter les trois entrées. M. le Président
informe qu’un devis a été demandé à BETG
dans le cadre du programme voirie, pour un montant de 4 363,80€ HT pour l’adaptation des
3 entrées. Le Conseil Intercommunal donne son accord pour la signature du devis.
Sortie de Mme Marciniak.

Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (création et reprise d’entreprises)
Depuis 2008, cette aide a permis la création d’une vingtaine d’entreprises sur le territoire. La
CCRC a versé 25 000€ sur un montant total de la part de l’ensemble des partenaires de
150 000€. Le Conseil Régional a cependant décidé de ne plus déléguer l’attribution de la
BRDE aux Pays et gère désormais le dispositif en direct.

CORDEE-TPE (aide à l’investissement des Très Petites Entreprises)
L’aide a été créée en 2010. 3 entreprises ont été aidées pour un peu plus de 16 000€ dont
5 000€ financés par la CCRC. Le Conseil Régional ne s’est pas encore prononcé sur la
poursuite du dispositif.

Entreprendre Autour de Cognac
Instance coopérative informelle rassemblant les 5 Communautés de Communes d’OuestCharente, les chambres consulaires et Charente-Développement. Le but est d’assurer la
promotion de la Région de Cognac en termes économiques. Les actions majeures sont la
participation à des Salons économiques, la production d’une communication commune,…
2) Aménagement de l’espace

Fonds de concours d’aide à l’élaboration des documents d’urbanisme communaux
Dispositif créé par délibération du 30/10/2008
Communes bénéficiaires : Angeac-Charente, Champmillon, Châteauneuf, Graves-St-Amant,
Hiersac, Nonaville, St-Simeux, St-Simon et Vibrac
Montant total accordé depuis 2008 : 17 000€

Fonds de concours pour les aménagements de bourg
Communes bénéficiaires : Champmillon, Eraville, Nonaville et St-Simeux

Fonds de concours pour la restauration du patrimoine bâti communal
Communes bénéficiaires : Champmillon, Châteauneuf, St-Simeux, Vibrac et Viville

Schéma de Cohérence Territoriales (SCoT)
Selon le Code de l’urbanisme, toute commune non-couverte par le périmètre d’un SCoT au
01/01/2017 ne pourra plus ouvrir de zones à urbaniser. Aussi, la CCRC a décidé d’intégrer le
SCoT de la Région de Cognac. Les 5 Communautés de Communes composant le SCoT ont
décidé la création d’un syndicat en charge du projet. Le Conseil Syndical a été mis en place
le 25/11/2013. Le 19 décembre 2013, une demande de subvention au titre des SCoT ruraux
a été déposée auprès de l’Etat. Parallèlement le Conseil Syndical du 25 février 2014 a créé
le budget et a acté le montant de la contribution 2014 des Communautés de Communes
membres à hauteur d’1,30€/habitant.
3) Tourisme

Office de Tourisme
La CCRC délègue sa compétence accueil, information, animation et promotion touristique à
l’office. Depuis 2008, elle attribue une participation annuelle représentant plus de 50% des
produits d’exploitations. Depuis 3 ans, la CCRC met également à disposition un agent
d’accueil à temps plein en juillet et août.
Les 5 offices de tourisme d’Ouest-Charente mènent des actions communes de promotion
touristique pour lesquelles ils bénéficient du soutien des Conseils Régional et Général. Une
étude de faisabilité est en cours pour étudier l’opportunité de créer un « office de pôle »
regroupant les 5 offices locaux. Cette étude répond à une tendance nationale vivement
encouragée par la Région et le Département sous peine de voir disparaître l’aide allouée
chaque année, soit 60 000€.

Aires de camping-cars
Ont été réalisés 4 aires de services pour les camping-cars :
- Châteauneuf pour un montant de 32 258,79€ HT
- Hiersac pour un montant de 53 105,09€ HT
- St-Simon pour un montant de 66 046,53€ HT
- Nonaville pour un montant de 74 492,07€ HT
Les communes ont participé à hauteur de 10% des dépenses d’investissement. Elles ont en
charge l’information, la gestion, et l’entretien du site et de l’équipement.

Château de Bouteville
L’autorisation de travaux pour la mise en place des menuiseries de l’aile Est vient d’être
obtenue. Le dossier DCE est prêt et va être transmis rapidement à la CCRC.
L’estimation adoptée en juillet 2013 a été respectée, elle s’élève à 128 340,28€ HT répartis
en 2 tranches réparties sur 2 exercices budgétaires :
Menuiseries extérieures en tranche ferme
111 697,67€ HT
Menuiseries intérieurs en tranche conditionnelle
16 642,61€ HT
M. le Président a également demandé au cabinet Dodeman un chiffrage de la consolidation
du mur de l’aile Ouest :
Estimation pour dépose et repose de l’ensemble
263 270,43€ HT
Estim. pour consolidation en place au niveau des fondations
167 535,00€ HT

Fouilles paléontologiques d’Angeac-Charente
Depuis 2011, la CCRC prend en charge l’intendance « alimentaire » du chantier de fouilles
pendant l’été.
Coût global denrées + poste de cantinière :
2011 (3 semaines)
4 653,58€
2012 (8 semaines)
11 345,92€
2013 (5 semaines)
9 338,16€
Total 25 337,66€

Val de Nouère à Hiersac
Aménagement de 800 ml sur l’ancienne voie de chemin de fer et d’une aire de repos. La
poursuite du projet est soumise à la coordination départementale pour l’achèvement du tracé
et la conception d’une signalétique commune.

Mise en valeur des Chaumes Boissières
Sous impulsion de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la CCRC a décidé l’installation
de 6 panneaux de sensibilisation au milieu calcicole.
Une demande d’aide a été déposée auprès de la DREAL.
Coût de l’opération
6 331€ HT
Aide attendue
5 065,13€ HT
4) Lecture Publique

Recrutement
La création d’un 3ème poste semble indispensable. Il a donc été budgétisé une somme
permettant le recrutement d’un Emploi d’Avenir. Le prochain Conseil aura à se pencher sur
le problème des effectifs aux médiathèques.
5) Jeunes hors temps scolaire

Réforme des rythmes scolaires
Un Projet Educatif Territorial est en cours d’élaboration grâce au travail d’AILAN, notre
coordonateur.
Un Comité de Pilotage a été mis en place. Il est équitablement composé de 3 collèges : élus,
enseignants et représentants de parents élus, ainsi que des représentants des instances
compétentes (Inspection d’Académie, CAF, Conseil Général).
6) Administration générale

Composition du futur Conseil Intercommunal
38 titulaires
10 suppléants
La date limite d’élection du prochain Conseil Intercommunal est le 02 mai 2014. Le Conseil
pourra être réuni au plus tôt le 17 avril 2014. Les convocations suivront ultérieurement.

Site internet
Depuis sa mise en ligne en décembre dernier, ont été comptabilisés plus de 600 visites et
3500 vues. La promotion du site internet de la CCRC a notamment été faite dans Les Infos
de janvier distribué dans certaines communes que très récemment.

Charte de territoire
C’est un outil important pour l’appropriation du projet communautaire. Le 16 mai 2013, une
réunion avec Jacky Guillien, directeur de Charente-Développement, a permis de poser les
jalons du projet. Le 17 septembre 2013 a été constitué un groupe de travail composé d’élus
communautaires. Le 21 novembre, Mme Martin-Laval, du cabinet Ponant en charge, en
1998, de l’étude de territoire de la CCRC, est venu aider les élus à élaborer une
méthodologie pour poursuivre la démarche.
Avant de conclure, M. le Président remercie l’ensemble des délégués et salue la bonne
entente au sein de l’assemblée où la majorité des décisions ont été prises à l’unanimité. Il
remercie également le personnel de la CCRC pour son travail.
La Présidence de la CCRC a été une expérience enrichissante mais pour laquelle il
entretient 2 regrets :
- Ne pas avoir développé la compétence réhabilitation de l’habitat ancien qui aurait pu
permettre de préserver le patrimoine bâti des communes,
- Ne pas avoir pu développer plus avant le projet de développement économique du
territoire ; les prochains élus devront être vigilants quant à l’urbanisme économique,
notamment au sein du SCoT.
La CCRC est un territoire cohérent idéalement situé entre RN 141 et la RN 10, c’est donc un
territoire qui a des atouts à faire valoir, à condition d’avoir un projet communautaire.
M. Lalanne demande la parole pour remercier M. le Président d’avoir facilité l’entrée des 5
nouvelles communes dans la CCRC.
La séance est clôturée à 20h00.

Délibérations du 18/03/2014 (PDF-350.2 ko)

Transcription

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