29 avril 2016

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
RÉUNION DU 29 AVRIL 2016
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COMPTE RENDU
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Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil départemental, par délibération
en date du 17 avril 2015, la Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le
29 avril 2016 à 9 heures trente à l’Hôtel du Département, sous la présidence de M. Vincent DESCOEUR,
Président du Conseil départemental.
Sont présents :
Mmes et MM. Didier ACHALME, Patricia BENITO, Martine BESOMBES, Jean-Yves BONY,
Michel CABANES, Valérie CABECAS, Alain CALMETTE, Céline CHARRIAUD, Daniel CHEVALEYRE,
Josiane COSTES, Annie DELRIEU, Philippe FABRE, Aline HUGONNET, Joël LACALMONTIE,
Sylvie LACHAIZE, Isabelle LANTUEJOUL, Mireille LEYMONIE, Christiane MEYRONEINC,
Ghyslaine PRADEL, Charles RODDE, Marie-Hélène ROQUETTE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Hélène CHASTRE à M. Jean-Yves BONY, M. Bernard DELCROS à Mme Ghyslaine
PRADEL, M. Bruno FAURE à Mme Marie-Hélène ROQUETTE.
Absents excusés :
Mme Dominique BEAUDREY, MM. Roland CORNET, Jean-Antoine MOINS, Jean-Jacques
MONLOUBOU, Gérard SALAT.
Les décisions suivantes ont été prises :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
- Conformément à la délégation du Conseil départemental du Cantal suivant délibération n° 16CD02-01
du 8 avril 2016, la Commission Permanente du Conseil départemental du Cantal approuve à
l’unanimité la convention de Développement Territorial pour la période 2016-2021, intitulé « Pacte
régional pour le Cantal », à intervenir entre la Région Auvergne Rhône Alpes et le Département du
Cantal. Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention.
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- Attribution d’une garantie partielle du Département à hauteur de 50 %, soit une garantie de 309 000 €,
pour un emprunt d’un montant de 618 000 € à contracter par l’Office Public de l’Habitat « Logisens »
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de la réhabilitation de soixanteseize logements à Aurillac (Résidence A. Briand – 22, 24 et 26 rue Pierre Marty). Les 50 % restants
ont fait l’objet d’une demande de garantie auprès de la Commune d’Aurillac. Autorisation est donnée à
Monsieur le Président de signer la convention entre l’Office Public de l’Habitat « Logisens » et le
Département.
- Attribution d’une garantie partielle du Département à hauteur de 50 %, soit une garantie de 451 380 €
pour un emprunt d'un montant total de 902 760 € à contracter par l’Office Public de l’Habitat
« Logisens » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de la construction
de neuf logements – hameau de Cantagrel – Ilôt 2 – à Naucelles. Les 50 % restants ont fait l’objet
d’une demande de garantie auprès de la Commune de Naucelles. Autorisation est donnée à Monsieur
le Président de signer la convention entre l’Office Public de l’Habitat « Logisens » et le Département.
Cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération de la Commission Permanente du
29/01/2016 n°16CP01-04. Compte tenu du choix de remboursement trimestriel de l’emprunt et
l’absence de préfinancement, la Caisse des Dépôts et Consignations a demandé une réalisation de la
totalité du prêt avant le 23 mars 2016. Au vu de la programmation du chantier « Logisens » n’est pas
en mesure de réaliser l’intégralité du prêt, il a dû demander l’établissement d’un nouveau contrat avec
une périodicité annuelle. Les autres clauses du contrat restent inchangées, néanmoins le Département
a dû à nouveau délibérer.
- Attribution d’une garantie partielle du Département à hauteur de 50 %, soit une garantie 564 278 € pour
un emprunt d'un montant total de 1 128 556 € à contracter par l’Office Public de l’Habitat « Logisens »
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de la construction de douze
logements – hameau de Cantagrel – à Naucelles. Les 50 % restants ont fait l’objet d’une demande de
garantie auprès de la Commune de Naucelles. Autorisation est donnée à Monsieur le Président de
signer la convention entre l’Office Public de l’Habitat « Logisens » et le Département. Cette nouvelle
délibération annule et remplace la délibération de la Commission Permanente du 29/01/2016
n°16CP01-05. Compte tenu du choix de remboursement trimestriel de l’emprunt et l’absence de
préfinancement, la Caisse des Dépôts et Consignations a demandé une réalisation de la totalité du
prêt avant le 23 mars 2016. Au vu de la programmation du chantier « Logisens » n’est pas en mesure
de réaliser l’intégralité du prêt, il a dû demander l’établissement d’un nouveau contrat avec une
périodicité annuelle. Les autres clauses du contrat restent inchangées, néanmoins le Département a
dû à nouveau délibérer.
- L’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Cantal
(ADSEA), Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté le
réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé. En
conséquence, le Conseil départemental du Cantal est appelé à délibérer pour réitérer sa garantie
partielle à hauteur de 60 % pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la
quotité indiquée et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des
intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il
aurait encourus au titre du prêt réaménagé. La garantie de la Collectivité est donc accordée jusqu’au
complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, le Conseil départemental du Cantal s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
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- Validation du projet d'avenant N° 2 à la convention de location du village de vacances de Font de Cère
au Lioran à l’association VVF Villages. Autorisation est donnée à Monsieur le Président de signer cet
avenant N°2.
- Autorisation est donnée à Monsieur le Président de signer les marchés et/ou avenants passés en
Commission d’Appel d’Offres d’avril 2016.
JEUNESSE
- Attribution de trois subventions pour un montant global de 2 681 € à des collèges dans le cadre du
Fonds Commun des Services d’Hébergement au titre de la répartition 2016.
- Avis favorable aux deux adhésions suivantes l’année 2016 ; à AGORES pour un montant de 100 € et à
RESTAU’CO pour un montant de 200 €.
- Attribution d’une subvention à dix-neuf collèges publics pour un montant global de 35 159 € pour leurs
projets contribuant au renforcement de l’identité européenne et à la découverte du territoire national
dans le cadre du programme de participation financière à des voyages pédagogiques des collèges.
- Adoption de la convention à conclure entre le Département et l’Agence Cantal Musique et Danse.
Attribution d’une subvention d’un montant de 70 000 € au titre du premier semestre 2016 à l’Agence
Cantal Musique et Danse, pour la mise en œuvre de ses missions. Autorisation est donnée à M. le
Président de signer ladite convention.
- Adoption de la convention de coopération bibliothéconomique à intervenir entre la Bibliothèque
publique d’information et le Conseil départemental du Cantal. Autorisation est donnée à Monsieur le
Président de signer cette convention de coopération.
- Attribution d’une subvention d’un montant de 140 000 € en faveur de l’Association Eclat pour
l’organisation du Festival de théâtre de rue au titre de l’année 2016. Adoption de la convention
triennale 2016-2018 à intervenir avec l’Association Eclat. Autorisation est donnée à M. le Président de
signer cette convention.
- Validation de la convention à conclure entre le Département et l’EURL Le Pré Bourges. Attribution
d’une subvention d’un montant de 6 000 € à l’EURL Le Pré Bourges, au titre de l’année 2016.
Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention.
- Adoption de la convention relative à la mise à disposition de collaborateurs bénévoles aux Archives
départementales du Cantal entre l’Association Photothèque et Archives cantaliennes et le Conseil
départemental du Cantal. Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention et de
signer, le cas échéant et en temps voulu, les contrats individuels.
- Validation du contrat de dépôt d’archives audiovisuelles entre le Musée du Louvre et le Conseil
départemental du Cantal, relatif à la conférence de Nicolas CLEMENT intitulée « De la naissance à
l’essor de l’abbaye d’Aurillac (Cantal) d’après les récentes découvertes archéologiques » filmée par les
Services du Musée du Louvre. Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention le
contrat de dépôt.
- Validation du contrat de dépôt d’archives audiovisuelles entre l’Association Radio Chrétienne de
France, décrochement du Cantal (RCF Cantal) et le Conseil départemental du Cantal. Autorisation est
donnée à M. le Président de signer le contrat de dépôt.
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EMPLOI
- Adoption du projet « Animation, gestion et pilotage de la subvention globale FSE du Conseil
départemental du Cantal au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en
métropole » et du plan de financement de l’opération. Le montant de la demande de concours FSE
s’élève à 102 607,07 € sur un coût total de 102 607,07 €, soit un taux de cofinancement FSE de
100 %. Autorise Mme Isabelle LANTUEJOUL à solliciter le concours FSE et à signer tout document
afférent à l’opération.
- Adoption du projet intitulé « Accompagnement des publics éloignés de l’emploi : Pack Inclusion
Active » et du plan de financement du projet. Autorisation est donnée à M. le Président de solliciter le
Fonds Social Européen et de signer tout document afférent au suivi de ce projet.
- Adoption de la convention relative aux modalités d’échange de données portant sur l’orientation et
l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active entre le Département et Pôle
emploi. Autorisation est donnée à M. le Président de signer la dite convention.
- Adoption du projet « Actions d’animation des stratégies et des opérations sur le thème de la santé » et
le plan de financement. Attribution d’une subvention d’un montant de 2 920 € au Groupement de
Coopération Social et Médico-social COEF 15 – santé sur un coût total de l’opération de 14 592,16 €,
soit un taux de financement de 20 %. Autorisation est donnée au porteur de projet d’appeler des fonds
européens en contrepartie des fonds départementaux et au Président de signer la convention avec le
Groupement de Coopération Social et Médico-social COEF 15 – santé et tout autre document afférent
à l’opération.
- Adoption du projet de convention transitoire fixant les conditions d’intervention complémentaire de la
Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département du Cantal en matière de développement
économique pour les secteurs de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire. Autorisation est
donnée à M. le Président de signer ladite convention.
- Soutien aux agriculteurs éligibles à une indemnisation au titre du Fonds national des calamités
agricoles issus des zones dont les taux de perte sont 45 % et 55 % telles qu’elles ont été définies par
le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA). Calcul des indemnisations des
agriculteurs en déterminant un montant d’aide par EVL (Équivalents Vaches Laitières), qui sera calculé
en fonction de l’enveloppe de 400 000 € et du nombre total d’EVL des exploitations éligibles au
(FNGRA) sur les deux zones concernées. Sur ce montant, un coefficient perte en fonction de la zone
sera appliqué. Mise en place d’un seuil d’attribution de l’aide départementale à 100 €. Versement des
aides individuelles à partir du fichier extrait du logiciel Calamité de la DDT du Cantal qui sera traité
globalement par la Paierie départementale. Ce dispositif relève du régime cadre exempté de
notification n° SA 41197 relatif aux aides à l’indemnisation des calamités agricoles par le Fonds
national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour la période 2015-2020, adopté sur la base
du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au
JOUE du 1er juillet 2014.
- Adoption des fiches actions du programme agricole conformément à la convention transitoire fixant les
conditions d’intervention complémentaire de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département du
Cantal en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de la forêt et de
l’agroalimentaire, qui s’inscrivent dans le Programme de Développement Rural Auvergne et un régime
cadre européen, et qui sont couvertes par la convention régionale. Répartition de crédits d’AP et d’AE
pour un montant de 840 000 €.
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- Attribution d’une subvention d’un montant plafonné à 8 000 € pour la création d’un restaurant à Aurillac
dans le cadre du programme d’interventions en faveur de la création d’établissements hôteliers.
- Attribution d’une subvention d’un montant plafonné à 16 000 € pour l’achat d’un fonds de commerce
Hôtel-Restaurant à Allanche dans le cadre du programme d’interventions en faveur de la transmission
dans l’hôtellerie.
- Attribution de deux subventions pour un montant total de 9 428 € à un particulier à Aurillac et à une
SAS à Marcolès dans le cadre du soutien aux projets de modernisation et de développement des
hôtels et restaurants.
- Attribution d’une subvention d’un montant plafonné à 8 000 € à une SARL à Saint-Gérons dans le
cadre du programme d’interventions en faveur de la modernisation des campings. Cette aide est
conditionnée à la production par le porteur de projet d’une attestation de mise en location de ce chalet
exclusivement à une clientèle touristique pendant la période d’ouverture du camping.
- Attribution d’une subvention d’un montant plafonné à 7 963 € à une SAS à Laroquebrou pour
l’extension et la diversification de l’offre d’un parc aquatique dans le cadre du programme d’aide en
faveur des équipements touristiques.
- Adoption du projet de convention de partenariat établie entre le Conseil départemental et l’Association
Auvergne Active pour l’animation du pôle TPE pour l’exercice 2016. Autorisation est donnée à M. le
Président de signer cette convention avec le représentant d’Auvergne Active. Adoption du projet de
convention d’application annuelle 2016 DLA du Cantal de la convention cadre pluriannuelle.
Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention. Attribution d’une subvention d’un
montant total de 30 000 € à Auvergne Active au titre de l’année 2016 afin de permettre la mise en
œuvre du programme d’actions proposé dans lesdites conventions. Cette aide est composée d’une
part d’une subvention de 15 000 € calculée sur la base d’un budget prévisionnel de 1 228 814 € TTC
pour le volet animation du Pôle TPE et pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le
31 décembre 2016 et, d’autre part, d’une subvention de 15 000 €, dont 10 000 € affectés au fonds
d’ingénierie et 5 000 € affectés au fonctionnement, calculée sur une dépense de 142 403 € TTC pour
le volet DLA et pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
L’engagement se répartit comme suit : 8 250 € représentant le solde de la subvention au titre de
l’année 2015 et 21 750 € représentant un acompte de la subvention 2016, soit 11 250 € au titre du DLA
et 10 500 € au titre du Pôle TPE.
OUVERTURE
- Adoption de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, à titre gratuit, à conclure avec les
sociétés ErDF et Eiffage, convention fixant par ailleurs les modalités techniques et administratives de
réalisation des travaux sur la RD N° 212. Autorisation est donnée à Monsieur le Président de signer
ladite convention.
- Avis favorable au transfert de domanialité d’un délaissé de la route départementale n° 20 dans le
domaine public de la Commune de Marcolès.
SOLIDARITÉ SOCIALE
- Avis favorable à l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Conseil départemental, la MDPH
et le CPH15 représenté par l’ADAPEI. Autorisation est donnée à M. le Président de signer cet avenant.
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- Validation du contenu de la convention relative à un acompte mensuel sur les prestations réalisées par
une association gestionnaire d’un service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile, à
renouveler avec l’A.S.E.D. CANTAL - A.D.A.V.E.M.I.C. – Association de services à domicile du Cantal.
Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention.
- Adoption du document intitulé : « Projet de protocole d’accord relatif à la lutte contre l’habitat indigne
dans le département du Cantal ». Autorisation est donnée à M. le Président de signer ce protocole
conformément aux orientations arrêtées.
- Adoption de la convention relative à la contribution financière d’Orange au Fonds de Solidarité pour le
Logement, pour la prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile, années 2016-2018.
Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention.
- Adoption des conventions relatives, d’une part à la réalisation et d’autre part au financement, d’une
Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour l’accès au logement des personnes défavorisées
pour l’année 2016. Autorisation est donnée à M. le Président de signer ces deux conventions.
- Adoption de la convention relative à la participation du Conseil départemental à l’expérimentation
« 10 000 logements accompagnés » conduite par LOGISENS. Autorisation est donnée à Monsieur le
Président de signer cette convention.
SOLIDARITÉ TERRITORIALE
- Attribution de subventions dans treize cantons pour un montant total de 35 200 € dans le cadre du
dispositif d’aides dénommé Fonds Cantal Animation.
- Attribution de huit subventions pour un montant global de 4 200 € à des associations ou organismes
divers pour l’organisation de manifestations diverses.
- Avis favorable à la réalisation du programme prévisionnel des activités relevant de la thématique
Milieux Aquatiques, pour l’année 2016, pour un montant prévisionnel de dépenses estimé à 68 200 €.
Autorisation est donnée à M. le Président de solliciter le soutien de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
en vue du financement des dépenses générées par la mise en œuvre de ce programme, à hauteur de
60 %.
- Adoption de la convention annuelle d’objectifs établie entre le Département et la Fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Cantal.
Autorisation est donnée à M. le Président de signer cette convention. Attribution d’une subvention d’un
montant de 12 000 € à la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du Cantal en appui à la mise en œuvre du programme d’actions définit
dans la convention, sur la base d’un coût global des actions de 71 540 €.
- L’Assemblée départementale donne un avis favorable à la proposition définitive de la Commission
Communale d’Aménagement Foncier d'Andelat concernant un périmètre complémentaire, et demande
au Président d'ordonner l'opération d'aménagement foncier et de la conduire à son terme. Autorisation
est donnée à M. le Président de signer le marché relatif à l'exécution de l'Aménagement Foncier
Agricole et Forestier sur la Commune d'Andelat avec extension sur les Communes de Roffiac, SaintFlour, Coren, Coltines et Talizat et à la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement foncier.
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SERVICE CYBERCANTAL TÉLÉMÉDECINE
- Avis favorable à l’avenant pour la prolongation de l'accord cadre pour la fourniture d’un service de
téléconsultation de 22 mois, soit jusqu’au 31 mars 2018. Autorisation est donnée à M. le Président de
signer l’avenant à l'accord cadre pour la fourniture d’un service de téléconsultation.
TERRITORIALISATION DES SERVICES
- Adoption du projet d'avenant N° 3 lié à la convention signée le 15 septembre 2006 concernant les
bureaux situés au Village d’Entreprises de la zone d’activités du Rozier-Coren à Saint-Flour.
Autorisation est donnée à M. le Président de signer cet avenant.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vincent DESCOEUR
Date de publication le : 3 mai 2016
Toutes les délibérations peuvent être consultées au Service des Assemblées.