Délib 16-144-UAGP - Mairie Marseille 11-12

VILLE
DE
MARSEILLE
___
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Jeudi 1er Décembre 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 24 membres.
16/144/UAGP
DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT - SERVICE
PROJETS URBAINS - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) du Territoire Marseille Provence - Avis de la commune sur l'avant-projet de
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD).
16-30027-SPU
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER EST
SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) tel que présenté lors de la conférence des maires du 7 novembre 2016.
La Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 sur la Simplification de la Vie des Entreprises
(SVE) et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives, fixe les dates limites pour l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux et
notamment celle concernant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD), qui doit avoir lieu avant le 27 mars 2017.
Dans ce cadre législatif contraint, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
a défini les modalités de collaboration avec les communes et engagé la procédure d’élaboration de son Plan
Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dans le cadre de deux délibérations prises le 22 mai 2015.
er
Après sa création au 1 janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille Provence a poursuivi
cette procédure par délibération prise le 28 avril 2016, sur le Territoire Marseille Provence (Conseil de
Territoire n°1).
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi par le Conseil de Territoire n°1 un
avant-projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été établi.
La conférence intercommunale des maires du Territoire Marseille Provence réunie le 7
novembre 2016 a permis aux Maires d’échanger sur l’avant-projet de Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) et de débattre sur les orientations générales de cet avant-projet.
Par courrier en date du 8 novembre 2016, Monsieur le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence a invité chaque maire à soumettre à l’avis de son Conseil Municipal le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (conformément à l’article L. 153-12 du Code de
l’Urbanisme) et ce, en tenant compte des différents échanges intervenus lors de la conférence
intercommunale du 7 novembre 2016.
Les orientations générales du PADD sont en cohérence avec notre projet municipal qui
affiche, comme c’est déjà la cas dans le PLU, des objectifs de développement ambitieux et volontaristes, car
Marseille en tant que Ville Centre entend bien continuer à porter cette dynamique et tenir son rôle de moteur
du territoire métropolitain.
ème
Marseille représente les 4/5
du territoire de Marseille Provence et elle prendra toute sa
part dans les objectifs définis au niveau de l’agglomération visant la création de 65 000 emplois d’ici 2030.
Cet objectif économique s’accompagne avec la même détermination d’un objectif de
croissance démographique sur l’ensemble du Conseil de Territoire n°1 (de l’ordre de 55 000 habitants
supplémentaires) et de réalisation d’un nombre important de logements (de l’ordre de 58 000 logements au
minimum d’ici 2030).
Cette ambition de développement et d’attractivité du territoire doit continuer à s’inscrire
dans une démarche exigeante de qualité de développement durable.
Ainsi la dynamique de croissance doit puiser ses racines dans l’évolution des moteurs de
développement mais aussi dans le bien-être de ses habitants et de tous ses acteurs actuels et futurs :
-
impliquant
la
nécessité
d’améliorer
l’articulation
de
l’urbanisation
avec
les
déplacements,
- favorisant la performance des sites économiques majeurs tout en permettant aussi la
mixité des fonctions,
- s’appuyant sur la présence de la nature en ville afin de favoriser la biodiversité,
- prenant en compte l’histoire urbaine de la Ville de Marseille clairement inscrite dans ses
sites, ses trames urbaines, ses noyaux villageois et ses coeurs de quartier, afin d’en faire le support singulier
et qualitatif de l’évolution urbaine future.
Les principales orientations du projet de PADD se déclinent ainsi en 4 axes d’objectifs,
précisées aussi dans le cahier communal Marseille :
- pour une ambition et un positionnement métropolitain,
- pour un écrin vert et bleu préservant le cadre de vie,
- pour une organisation structurée du développement,
- pour un urbanisme raisonné et durable.
-3A la suite du débat en Conseils Municipaux et Métropolitain, ce PADD constituera le
support pour l’écriture de l’ensemble du contenu du PLUi.
Nous aurons dans les deux années à venir l’occasion d’examiner ensemble et, avec
les Marseillais, sa traduction dans le document réglementaire.
Sur la base des précisions ci-dessus exposées, il est proposé de débattre, des
orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE DE L'URBANISME
VU LA LOI N°2014-58 DU 27 JANVIER 2014 DE MODERNISATION DE L’ACTION
PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES METROPOLES (MAPTAM)
VU LA LOI N°2014-1545 DU 20 DECEMBRE 2014 SUR LA SIMPLIFICATION DE
LA VIE DES ENTREPRISES (SVE)
VU LA LOI N°2015-991 DU 07 AOUT 2015 PORTANT SUR LA NOUVELLE
ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE
(NOTRE)
VU LA DELIBERATION N°15/0183/UAGP DU 13 AVRIL 2016 PORTANT AVIS DE
LA VILLE DE MARSEILLE SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMUNAUTE
URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE CONCERNANT LES
OBJECTIFS POURSUIVIS POUR L’ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL
ET LES MODALITES DE LA CONCERTATION
VU LA DELIBERATION N°15/0184/UAGP DU 13 AVRIL 2015 PORTANT AVIS DE
LA VILLE DE MARSEILLE SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMUNAUTE
URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE CONCERNANT LES
MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE ET LES COMMUNES MEMBRES POUR
L’ELABORATION DU PLUI
VU LA DELIBERATION N°AEC 001-1009/15/CC DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE MARSEILLE PROVENCE DU 22 MAI 2015 DEFINISSANT
LES MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES DANS LE
CADRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
VU LA DELIBERATION N°AEC 002-1010/15/CC DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DU 22 MAI 2015
PRESCRIVANT L’ELABORATION DU PLUI ET DEFINISSANT LES OBJECTIFS
ET LES MODALITES DE LA CONCERTATION
VU LA DELIBERATION N°HN 076-206/16 CM DU CONSEIL METROPOLITAIN DU
28 AVRIL 2016 (DELIBERATION CADRE) RELATIVE A LA REPARTITION DES
COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL METROPOLITAIN ET LE CONSEIL DE
TERRITOIRE POUR LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CONSEIL DE TERRITOIRE N°1
VU LA DELIBERATION N°HN 077-28/04/16 CM DU CONSEIL METROPOLITAIN
DU 28 AVRIL 2016 PRESCRIVANT LA POURSUITE DE L’ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU CONSEIL DE TERRITOIRE
N°1
VU LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU 7 NOVEMBRE 2016, ET LE
COMPTE RENDU ETABLI LORS DE CETTE CONFERENCE
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
-4-
DELIBERE
ARTICLE 1
Est donné un avis favorable sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) tel que présenté lors de la conférence des maires du 7 novembre 2016.
ARTICLE 2
Est pris acte du débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) telles que
présentées lors de la conférence intercommunale du 7 novembre 2016.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Abstention du Groupe Socialiste
Communiste et Apparentés.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valérie BOYER
er
Enrôlé au CA du 1 Décembre 2016