Current Account Internet Access Form

OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI)
Département «Finances»
Accès aux relevés de compte courant par le biais de l’internet
Numéro de compte courant:
Nom du titulaire:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Numéro de fax:
Numéro du représentant devant l’Office:
Le titulaire du compte courant indiqué ci-dessus demande1:
□
un code d’accès afin de pouvoir consulter son compte courant par le biais de
l’internet2.
□
le blocage de son code d’accès et l’attribution d’un nouveau code en raison de l’oubli
de l’ancien code ou de soupçons d’un usage illicite de celui-ci.
□
l’annulation du code personnel lui permettant de consulter son compte par le biais de
l’internet et l’envoi de ses relevés de compte par télécopieur.
Signature:
Date:
À envoyer par courrier ou par télécopieur à l’adresse indiquée ci-dessous.
1
OHIM CCINT-FR
Mod.017-07/2007
2
Choisir une seule option.
Pendant une période de deux mois, vous continuerez à recevoir vos relevés de compte par télécopieur
également. A l’expiration de cette période, les relevés de compte vous seront remis sur demande expresse à
l’Office.
Avenida de Europa, 4, E - 03008 Alicante, Espagne
Tel. (+34) 965 139 340 - Fax: (+34) 965 131 344 - Internet: http://www.oami.europa.eu/