réglementation en matière d`isolation thermique

REGLEMENTATION POUR L’ISOLATION EN
REGION BRUXELLOISE (ISO 06)
Quelle est la réglementation en matière d’isolation thermique des logements ?
1. UNE REGLEMENTATION
Depuis le 1er janvier 2000, il existe une réglementation relative à l’isolation des bâtiments en
Région bruxelloise. Ce Règlement d’isolation thermique constitue le Titre V du Règlement
Régional d’Urbanisme (RRU - Moniteur belge du 09/07/1999 ou www.rru.irisnet.be). Cette
réglementation permet à la Région d’être en conformité avec la Directive européenne
(93/76/CEE) relative à la réduction des rejets de CO2 par une meilleure efficacité énergétique.
1.1. CHAMP D'APPLICATION
La réglementation bruxelloise s’applique aux habitations, aux bureaux et aux bâtiments
scolaires situés en Région bruxelloise et pour lesquels un permis d’urbanisme est
nécessaire (Art.98 § 1er, alinéa 1er du COBAT, Code bruxellois de l’aménagement du territoire),
que ce soit pour la construction ou la rénovation.
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Les bâtiments d’habitation sont destinés au logement avec une occupation permanente tels
que maisons, appartements, hôpitaux, maisons de repos, hôtels, casernes, internats, prisons,
etc.
Les immeubles de bureaux sont les bâtiments utilisés pour exercer des activités
professionnelles par des sociétés, des services publics ou des indépendants, dont les locaux
sont chauffés au minimum à 15°C.
Les bâtiments scolaires sont destinés à l’enseignement ou à d'autres activités sociales. Leurs
locaux sont chauffés au minimum à 15°C.
1.2. LE NIVEAU D'ISOLATION
Pour garantir une certaine qualité dans le domaine de l'isolation thermique des bâtiments, la
réglementation impose des valeurs limites aux coefficients d’isolation du bâtiment et de ses
cloisons en contact avec les zones non chauffées.
Ces valeurs limites doivent être respectées en ce qui concerne :
- La valeur de U (ancienne valeur k, k minuscule) : représente le coefficient de
transmission thermique au travers d’une paroi (l’inverse de la résistance
thermique). Plus la valeur U d’une paroi est faible et plus son pouvoir isolant est grand.
(Voir fiche « une isolation efficace »).
- La valeur de K (K majuscule !) : le coefficient d'isolation globale du bâtiment.
Selon le type de travaux prévus, il faut atteindre soit un niveau d'isolation spécifique pour les
murs, soit un niveau d’isolation globale pour le bâtiment.
Le calcul des coefficients U et K doit être effectué sur base des tables et formules contenues
dans la norme NBN B62 et doivent être calculés par des professionnels du secteur.
Ils sont déterminés en fonction des superficies des murs soumis aux pertes de chaleur, des
matériaux utilisés et de leur épaisseur. Les architectes doivent tenir compte du fait que les
valeurs de U et K dépendent des techniques, des matériaux et des détails architecturaux des
projets qu’ils présentent.
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L'isolation des parois individuelles
Les valeurs U (calculées selon la norme NBN B 62-002) des parois ou des parties de paroi d’un
bâtiment nouveau ou rénové ne peuvent pas dépasser les valeurs du tableau ci dessous.
Types de parois
Murs et parois opaques entre le volume
protégé (pièce chauffée) et :
l’air extérieur ou un local non chauffé non à
l’abri du gel
un local non chauffé à l’abri du gel
le sol
U max = (W/m²K)
0,6
0,9
0,9
Les toitures ou les ensembles
(plafonds+grenier+toiture)
0,4
Planchers entre le volume protégé (pièce
chauffée) et :
l’air extérieur ou un local non chauffé et non à
l’abri du gel
un local non chauffé à l’abri du gel
le sol
0,6
0,9
1,2
Les parois translucides
(fenêtre, portes vitrées,...)
2,5
Parois mitoyennes : murs et planchers
entre deux volumes protégés ou entre
appartements
1,0
Le niveau global d'isolation
Pour de nouveaux bâtiments ou lors des rénovations, le niveau d'isolation global maximum
(calculé selon la norme NBN B62-301) doit satisfaire aux exigences du tableau ci-dessus. Plus
K est faible, mieux le bâtiment est isolé.
-
Pour une nouvelle habitation, le niveau d’isolation global K doit être inférieur ou égal à 55
(on parle aussi de valeurs inférieures ou égales à K55).
Dans le cas d’une rénovation sans changement d’affectation, seules les parois
transformées doivent respecter une valeur U maximale.
1.3. DES NOUVELLES NORMES EN 2009
Au plus tard en 2009, (comme en Flandre depuis le 1er janvier 2006) la Région bruxelloise
émettra de nouvelles normes d'isolation plus sévères. Il s’agit de la transposition en droit
bruxellois de la directive européenne 2002/91/CE.
2. LA VENTILATION
En Région bruxelloise, il n’existe actuellement pas de réglementation spécifique relative à la
ventilation des bâtiments.
3. LE CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
La directive européenne au sujet des prestations énergétiques d'un bâtiment prévoit qu'au plus
tard en 2009 chaque nouveau bâtiment doit disposer d’un certificat d'énergie. Il prendra en
compte les éléments tels que l’isolation, les installations de chauffage et de refroidissement, les
installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la récupération de la
chaleur, etc.
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Cette disposition sera d’application pour tout logement vendu ou loué et pour tous les bâtiments
publics. Le certificat sera utilisé aux moments-clé de la vie du bâtiment : lors de sa construction
(transmis au propriétaire), lors de sa vente (transmis par l'ancien propriétaire à l'acheteur), lors
de sa location (transmis par le propriétaire au locataire). Sa validité sera limitée à 10 ans
maximum. Lors de l'achat ou de la location d'un bâtiment, les acquéreurs et les locataires
pourront donc tenir compte des coûts énergétiques de ce bâtiment.
La transposition de cette directive est en cours en Région bruxelloise.
Une ordonnance, déjà publiée au moniteur Belge (le 11 juillet 2007), va être suivie d’arrêtés
d’exécution fixant en détails les procédures.
Cette directive sera d'application à partir du 1er janvier 2009 au plus tard.
4. PLUS D'INFOS
4.1. AUTRES FICHES
Fiche sur « Les investissements économiseurs d'énergie » (ISO_01)
Fiche sur « Une isolation efficace » (ISO_02)
Fiche sur « Economiser l’énergie avec de petits investissements » (ISO_06)
4.2. RÉFÉRENCES
VIBE : www.vibe.be
RRU : www.rru.irisnet.be
ABEA : www.curbain.be
4.3. ACTEURS
Bruxelles Environnement IBGE
Service Info Environnement
www.bruxellesenvironnement.be
Tél. : 02/ 775 75 75
L’ABEA, l’Agence
bruxelloise de l’énergie
www.curbain.be
Tél. : 02/ 512 86 19
APERe asbl
www.apere.org
Tél. : 02/ 218 78 99
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