REGLEMENT INTERIEUR - Fédération des Jeunes Chambres

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REGLEMENT INTERIEUR
Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne
1. Les Jeunes Chambres Economiques Locales de la Fédération des JCE de Bretagne.
1.1. Admission
1.2. Exclusion – Radiation
2. Le Bureau de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne
2.1. Le bureau de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne
2.2. Fonctions du Président et des membres du Bureau
2.2.1. Fonctions du Président
2.2.2. Fonctions des Vice-présidents
2.2.3. Fonctions du Trésorier
2.2.4. Fonctions du Secrétaire
2.2.5. Fonctions du Past-Président
2.3. Comité Directeur Régional
3. Les Assemblées Générales
3.1. Date et périodicité des Assemblées Générales
3.2. L'ordre du jour
3.3. Candidature aux postes élus du bureau
3.4. Modalités de vote en Assemblées Générales
4. Les Commissions de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne
5. La formation
6. La cellule de croissance "C3"
7. Fonctions du délégué de la Fédération des JCE de Bretagne auprès du Comité Economique & Social
Régional (CESR)
8. La commission Sénat
9. Le Statut d’ambassadeur
10. Cotisations
11. Rétribution et frais
12. Dépenses extraordinaires
13. Modification du Règlement Intérieur
1. Les Jeunes Chambres Economiques Locales de la Fédération des Jeunes
Chambres Economiques de Bretagne.
1.1. Admission
Toute JCEL de Bretagne, régulièrement affiliée à la Jeune Chambre Economique Française, est membre de la
Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
1.2. Exclusion – Radiation
Toute JCEL qui décide de se retirer de la JCEF ou qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de la
part de la JCEF, cesse immédiatement d’être membre de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de
Bretagne.
Fédération des JCE de Bretagne
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Révision au 25.10.2010
2. Le Bureau de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
2.1. Le bureau de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne, conformément aux statuts, est
composé :





du Président
des Vice-présidents
du Secrétaire Général
du Trésorier
du past-président (membre de droit)
2.1.1 Le bureau peut coopter un ou plusieurs membres appartenant à des JCEL de Bretagne, en vue de leur
confier des missions spécifiques leur donnant vocation à participer aux réunions du bureau ainsi qu’au Comité
Directeur Régional. Lesdits membres sont dénommés « Chargés de missions », ils n’ont pas le droit de vote
en réunion de bureau.
2.1.2 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
2.2. Fonctions du Président et des membres du Bureau
2.2.1. Fonctions du Président
2.2.1.1. Il représente la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne dans tous les
actes de la vie civile et ordonne les dépenses.
2.2.1.2. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d'une procuration spéciale.
2.2.1.3. Il attribue les fonctions des membres du bureau.
2.2.1.4. Il préside les réunions du bureau, du comité directeur régional ainsi que les assemblées
Générales, en établit le calendrier et les ordres du jour.
2.2.1.4.1. Le bureau est réuni au moins une fois tous les deux mois au cours de l’exercice, sur
convocation du Président. Ce dernier arrête l’ordre du jour et charge le Secrétaire de procéder
aux convocations des membres du bureau, tant membres élus que membres de droit.
2.2.1.5. Il est tenu de participer activement aux Assemblées Générales de la JCEF, à la conférence
des Présidents locaux de la JCEF ainsi qu’aux réunions du Conseil Fédéral sauf s’il y est
représenté par son Délégué.
2.2.1.6. Il est responsable des finances de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de
Bretagne et la représente auprès de l'ensemble des instances de Bretagne, de France, d’ Europe
ou internationales, sauf délégations spéciales et ponctuelles de sa part.
2.2.1.7. Il présente un rapport d'activité de son bureau à l'Assemblée Générale.
2.2.2. Fonctions des Vice-présidents
2.2.2.1. Le Vice-président Formation - Directeur du Centre Régional de Formation - met en oeuvre
des modules de formation à l'intention des membres des JCEL, il organise des sessions de
formations pour toutes les JCEL de Bretagne, au moins 4 fois par an. Il prépare à l'exercice de
leurs fonctions les Vice-présidents Formation Locaux. Il ne peut pas exercer d’autres mandats élus
de vice-présidence régionale ou être nommé à d’autres postes de responsabilité au sein du CA de
la JCEF ou de JCI.
2.2.2.2. Le Vice-président Programme assure la promotion des programmes de la Fédération des
Jeunes Chambres Economiques de Bretagne, de la JCEF et de JCI. Les fonctions de Viceprésident Programme peuvent être simultanément exercées par un autre Vice-président.
2.2.2.3. Le Vice-président Développement assure le développement des effectifs en relation avec
les Vice-présidents Développement Locaux, dans le cadre des plans à moyen terme de la JCEF.
Les fonctions de Vice-président Développement peuvent être simultanément exercées par un autre
Vice-président.
2.2.2.4. Le Vice-président Communication met en oeuvre tous les moyens médiatiques modernes
pour promouvoir les actions réalisées par la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de
Bretagne. D'une manière générale, il développe l'image de marque du mouvement auprès des
responsables économiques et des médias. Il est responsable de la mise à jour régulière (au
minimum trimestrielle) et du bon fonctionnement des NTIC (nouvelles technologies d’information et
de communication) dont dispose la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne et
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plus particulièrement du site web (www.jcebretagne.org). Les fonctions de Vice-président
Communication peuvent être simultanément exercées par un autre Vice-président.
2.2.2.5. Le Vice-président International assure la promotion de JCI auprès des JCEL et de la
Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne auprès de JCI. Il facilite ou organise
les déplacements des membres des JCE de Bretagne lors des manifestations de la JCEF et JCI.
Les fonctions de Vice-président International peuvent être simultanément exercées par un autre
Vice-président.
2.2.2.6. Hormis les fonctions de Vice-président Formation, de Vice-président Communication, de
trésorier et de secrétaire, les fonctions de Vice-président développement, programme et
International peuvent être exercées par le Président.
2.2.3. Fonctions du Trésorier
2.2.3.1. Il est chargé de la tenue régulière des comptes de la Fédération des Jeunes Chambres
Economiques de Bretagne. Il est habilité à ouvrir un compte courant au nom de la Fédération des
Jeunes Chambres Economiques de Bretagne dans un établissement bancaire en Bretagne et à
effectuer toutes les opérations usuelles sur ce compte, par délégation du Président.
2.2.3.2. Il prépare le bilan qui doit être présenté par Ie Président en Assemblée Générale de la
Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne. Le quitus financier est donné lors
d’une des réunions du bureau de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne
au cours du premier trimestre de l'exercice suivant.
2.2.3.3. Avant le vote du quitus financier, le Trésorier doit faire vérifier les comptes par son
successeur. S'il se succède à lui-même, l'Assemblée Générale de la Fédération des Jeunes
Chambres Economiques de Bretagne désigne immédiatement un membre chargé de procéder à
cette vérification, lequel doit être choisi en dehors des membres du bureau sortant.
2.2.3.4. Il est chargé, avec l’aide du président, de rechercher toutes ressources nouvelles
compatibles avec les buts de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne en
vue de permettre la réalisation des objectifs envisagés.
2.2.4. Fonctions du Secrétaire
2.2.4.1. Il est chargé de rédiger un compte-rendu des réunions du Bureau ainsi que du Comité
Directeur et de l'Assemblée Générale de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de
Bretagne.
2.2.4.2. Il envoie les convocations aux Présidents des JCE locales et aux membres du bureau, tient
à jour les Statuts et le Règlement Intérieur de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques
de Bretagne lorsque les modifications ont été votées en Assemblée Générale de la Fédération des
Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
2.2.4.3. Les comptes rendus de réunions sont validés et signés par le Président qui doit,
préalablement, en approuver Ie contenu.
2.2.4.4. Il a en charge la tenue des fichiers (annuaires des membres…etc…) et assure la bonne
gestion des archives.
2.3. Fonctions du past-président
2.3.1. Le past-président est le président de la Fédération des JCEL de Bretagne de l’année n-1.
2.3.2. Le past-président est membre de droit du bureau et reçoit toutes les convocations, comptes-rendus et
documents adressés au bureau (sauf démission au cours de son mandat).
2.3.3. Il installe les nouveaux élus dans leurs fonctions et transmet les dossiers à son successeur, au mieux,
quinze jours au moins avant la clôture de l'exercice social, au plus tard dans les quinze premiers jours du
nouvel exercice, lors d'une réunion dite de « passation de pouvoirs » réunissant le bureau sortant et le bureau
élu.
2.3.4. Sauf démission au cours de son mandat, il peut recevoir mission du Président pour l'aider dans ses
fonctions, notamment pour représenter la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
2.4. Comité Directeur Régional
2.4.1. Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président de la Fédération des Jeunes Chambres
Economiques de Bretagne, toutes les fois que cela lui semble nécessaire, ou à la demande du quart des
JCEL et au moins trois fois au cours de l’exercice.
2.4.2. L'ordre du jour du Comité Directeur est arrêté par le Président de la Fédération des Jeunes Chambres
Economiques de Bretagne. Il doit être adressé au moins une semaine avant la réunion par tous moyens de
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communication aux participants tels que définis dans les statuts de la Fédération des Jeunes Chambres
Economiques de Bretagne.
2.4.3. Le comité Directeur prend des décisions sur les questions qui lui sont soumises par le Président ou par
le quart des Présidents des JCEL de Bretagne.
2.4.4. Le comité directeur à également un rôle de prospective et à ce titre élabore le Plan de Prospective à
Moyen Terme de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
2.4.5. Ont le droit de vote les présidents de JCEL (ou leurs représentants) et le président de la Fédération des
Jeunes Chambres Economiques de Bretagne. En cas de partage des voix, la voix du Président de la
Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne est prépondérante.
2.4.6. Les votes se font à main levée, où a bulletin secret sur demande d’un président local.
3. Les Assemblées Générales
3.1. Date et périodicité des Assemblées Générales
3.1.1. L'Assemblée Générale est réunie autant de fois que nécessaire au cours de l’exercice sur convocation
du Président, mais au moins deux fois.
3.1.2. La première Assemblée Générale prend la dénomination d'Assemblée Générale de rentrée.
3.1.3. Une assemblée Générale doit se tenir vers le milieu de l’exercice pour faire le point sur l’avancement
des travaux des JCEL, l’évolution des effectifs ainsi que le Plan de Prospective à Moyen Terme.
3.1.4. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans le mois qui suit la demande formulée
par le bureau ou le quart des JCEL composant la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de
Bretagne et régulièrement à jour de leurs cotisations.
3.1.5. L’assemblée Générale de fin d’exercice, qui prend la dénomination de « Congrès de la Fédération des
Jeunes Chambres Economiques de Bretagne », se tient dans le courant du dernier trimestre de l’exercice en
cours.
3.2. L'ordre du jour
3.2.1. L'ordre du jour qui est établi par le bureau est adressé par tous moyens de communications par le
président de la Fédération, aux Présidents des JCEL de Bretagne, deux semaines avant l'Assemblée
Générale, et indique la date et le lieu de l’Assemblée Générale.
3.2.2. Sont inscrits à l'ordre du jour les questions proposées par le bureau ou par le quart des JCEL
régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations, lorsque ceux-ci demandent la convocation d'une
Assemblée Générale Extraordinaire.
3.2.3. Un mois avant la date prévue de l’assemblée Générale, toute JCEL peut présenter au bureau un sujet
pour inscription à l’ordre du jour. Cette inscription est soumise à l’approbation du Président de la Fédération
des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
3.3. Candidature et élections aux postes élus du bureau
3.3.1. Le bureau est élu par les Présidents des Jeunes Chambres Economiques Locales de Bretagne, au
cours de la dernière Assemblée Générale de l'exercice en cours.
3.3.2. Les candidatures à ces élections doivent être remises au past-président par lettre simple au plus tard
15 jours avant la réunion de cette Assemblée Générale, sous peine d’être rejetée.
3.3.3. Les candidatures sont de liste et répondent aux statuts et au règlement intérieur et en dernier recours à
la validation par le comité des candidatures.
3.3.4. Le past-président notifie ces candidatures (Cf art 3.3.1). Il en informe officiellement, par tous moyens de
communication, le bureau et l’ensemble des Présidents Locaux.
3.3.5. Aucune candidature n’est recevable si un candidat doit avoir plus de quarante ans le jour de sa prise de
fonction.
3.3.6. Une même fonction élective au bureau ne peut être exercé plus de deux années de suite.
3.3.7. Les candidats doivent avoir participé au moins à une formation, ou s’engagent à suivre une formation,
en rapport avec une fonction au Bureau dispensé par un Centre de Formation Régional, la JCEF ou JCI.
3.3.8. Les candidats doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
3.3.9. Les candidats au poste de Président doivent au moment de leur prise de fonction :
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3.3.9.1. Etre membres, régulièrement inscrits dans une des JCE de Bretagne depuis deux ans au moins.
3.3.9.2. Avoir exercé les fonctions de Président d’une JCEL Bretonne ou de membre du Bureau de la
3.3.9.3. Avoir participé à deux Assemblées Générales de la Fédération des Jeunes Chambres
Economiques de Bretagne et deux Assemblées Générales de la JCEF.
3.3.9.4. Avoir une ancienneté à JCI d’au moins deux ans.
3.3.10. Le poste de président de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne est
incompatible avec tout autre poste élu ou nommé d’une JCEL, de la JCEF, de JCI hors celui de Président du
Conseil Fédéral.
3.3.11. Les candidats aux postes de Vice-président, Trésorier, Secrétaire, doivent au moment de leur prise de
fonction :
3.3.11.1. Etre membres, régulièrement inscrits dans une des JCE de Bretagne depuis deux ans au moins.
3.3.11.2. Avoir participé à au moins deux Assemblée Générale de la Fédération des Jeunes Chambres
Economiques de Bretagne.
3.3.12. Avoir une ancienneté à JCI d’au moins deux ans.
3.3.13. Un comité des candidatures, présidé par le past-président ou à défaut par un ancien Président de la
Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne sollicité par le Bureau, se réunit avant le
Congrès pour vérifier la conformité des candidatures.
Ce comité comprend, en dehors du past-président, deux membres sollicités par le Président de la Fédération
des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne :

Un membre du bureau, non candidat, ou à défaut un past-président de JCEL non candidat.

Un président de JCEL non candidat
3.3.14. Lors de l’assemblée générale de fin d’année, avant l'élection, chaque liste, validée par le comité des
candidatures doit exposer son programme et son budget.
3.3.15. Le(s) candidat(s) au poste de Président a (ont) le devoir de répondre aux questions des membres
pendant une durée de 10 minutes maximum.
3.4. Modalités de vote en Assemblées Générales
3.4.1. N’ont le droit de vote que les JCEL selon la définition de l’article 1 des statuts.
3.4.2. Les votes se font à main levée à la majorité des JCEL présentes ou représentées, sauf si l’une des
JCEL membre de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne, régulièrement inscrite et à
jour de ses cotisations, demande le vote à bulletin secret.
3.4.3. Les élections se déroulent à bulletin secret, sous Ie contrôle du Past -Président.
3.4.4. Aucune JCEL ne peut se faire représenter par une autre JCEL. Un pouvoir peut être donné par le
Président de toute JCEL à l’un des membres élu du Bureau de sa JCEL. Le pouvoir doit être renouvelé pour
chaque Assemblée Générale ou Comité Directeur Régional.
3.4.5. La validité des pouvoirs est contrôlée par le past-président ou, à défaut, par un ancien président de la
Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne, ou à défaut, par le Président en exercice.
3.4.6. Les équipes candidates sont élues au scrutin majoritaire à deux tours. Les bulletins rayés, raturés, ou
surchargés, sont déclarés nuls.
3.4.7. Est déclaré élue, la liste ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des voix exprimées.
3.4.8. Sont retenues pour le deuxième tour les 2 listes ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Est alors
déclarée élue celle ayant obtenu le plus de voix exprimées.
3.4.9. Après les élections, le Past-président proclame les résultats et fait prêter serment au nouveau président
élu. Il signe, ainsi que le Secrétaire, le procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale, qui doit être
déposé à la Préfecture et adressé à JCEF.
3.4.10. Il soumet au vote la motion de destruction des bulletins de vote.
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4. Les Commissions de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de
Bretagne
4.1. Elles sont proposées et votées en bureau régional.
4.2. Elles se composent d'un Directeur de Commission, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de membres.
4.3. Il est possible de cumuler le poste de Secrétaire et de Trésorier. Elles ont la possibilité d'intégrer dans
leur équipe des personnes extérieures à la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne pour
tous travaux spécifiques.
4.4. Elles devront obligatoirement présenter des comptes rendus au Vice Président Programme ainsi qu'au
Secrétaire.
4.5. La commission devra scrupuleusement respecter la méthodologie Jeune Chambre ainsi que son éthique.
Lors de l'Assemblée Générale de fin d’année, tous les Directeurs de Commissions sont tenus d'établir un
bilan tant moral que financier.
5. La Formation
5.1. Comme noté dans l'article 2.2.2.1., la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne se
doit d'organiser au minimum 4 sessions de formation par an.
5.1.1. Un planning prévisionnel des formations doit être présenté lors de l'université de rentrée.
5.2. Les formations de bases ci-dessous peuvent être dispensées gratuitement dans une Jeune Chambre
Economique locale dans la mesure où elles ne sont pas organisées par la Fédération des Jeunes Chambres
Economiques de Bretagne durant l'année civile :

Connaissance du mouvement

Crédo

Méthodologie

Directeur de commission

Procédure parlementaire
5.2.1. Le choix des formateurs se fait sur proposition du vice-président en charge de la formation à la
5.2.2. Dans cette configuration de formation en local, il n'est pas prévu de défrayer les formateurs.
5.3. En début d'année, il est demandé 3 chèques de caution, dont le montant est fixé en bureau, à chaque
Jeune Chambre Economique pour palier aux désistements en cours d'année. Le chèque de caution est
encaissé en cas d'absence si l'annulation intervient à moins de 5 jours francs.
5.3.1 Seules les autorisations spéciales ci-dessous seront accordées sur présentation d'un justificatif :
 Absence en cas de maladie (certificat médical ou arrêt maladie)
 Absence pour enfant malade (certificat médical)
 Absence pour raison professionnelle (attestation de l'employeur)
 Décès d'un parent ou d'un proche
6. La Cellule de croissance "C3"
6.1 La cellule de croissance dénommée C3 est composée de membres actifs :

Le directeur, soit le vice-président développement de la Fédération des Jeunes Chambres
Économiques de Bretagne

Immediat past-président de la Fédération des Jeunes Chambres Économiques de Bretagne

Le vice-président formation de la Fédération des Jeunes Chambres Économiques de Bretagne ou un
formateur JCI nommé par le VP formation

Délégué régional des sénateurs – désigné par le président de l’AFS.
6.2 Durée de mandat

Le VP développement prend le rôle de directeur de la C3 pour une durée de 2 ans pour un mandat
renouvelable 1 fois.

L’immediat past-président de la Fédération Bretagne pour la durée de son mandat

Le VP formation de la Fédération Bretagne pour la durée de son mandat

Le délégué régional des Sénateurs est membre de droit pour la durée de son mandat.
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6.3 Obligation
Le directeur de la C3 rend compte à chaque comité directeur régional de l'avancée des missions de la C3.
6.4 Budget
Pour ses besoins de fonctionnement, un budget est intégré au budget global de la Fédération. Les
remboursements des frais des membres de la C3 seront validés par le bureau régional, sous couvert du
directeur, et effectués par le trésorier en exercice sur justificatifs.
6.5 Missions de la C3 : Créer – Consolider – Croître

Impulser/favoriser la création de nouvelles JCEL dans les bassins économiques qui le justifient.

Consolider les JCEL existantes en les aidant à fidéliser leurs effectifs.

Aider les JCEL à mettre en œuvre des méthodes pour accroître leurs effectifs
6.6 Devoirs :

La C3 a le devoir d'impulser la création de nouvelles JCEL

La C3 a le devoir d'intervenir dans les JCEL inférieures à 10 membres

La C3 a le devoir d'accompagner les JCEL de 10 à 20 membres

La C3 a le devoir de proposition aux JCEL de plus de 20 membres
6.7 Durée de l’exercice
A partir de l’année de création de la C3, à l’année N+2, un vote de reconduction doit être soumis, lors du
congrès de fin d’année.
7. Fonctions du Délégué de la Fédération des JCE de Bretagne auprès du Comité
Economique & Social Régional (CESR)
7.1 Fonctions
Le Délégué de la Fédération auprès du Conseil Economique et Social régional est élu par l'Assemblée Générale
sur appel à candidature lancé par le Bureau de la fédération.
Il représente l'ensemble du mouvement Jeune Chambre au sein du CESR.
Il sollicite les informations qui lui sont nécessaires auprès de toutes les instances Jeune Chambre, qu'elles soient
internationales, nationales, régionales ou locales.
Il rend compte régulièrement de son activité auprès du Bureau de la Fédération, ainsi qu'auprès des membres
des Jeunes Chambres locales, en particulier lors des Assemblées Générales de la Fédération.
Il est membre de droit du Bureau de la Fédération.
Il représente le Président de la Fédération auprès de toutes les instances régionales, si celui-ci ne peut être
présent, à l'exception de la Commission Régionale de l'Aménagement et du Développement du Territoire, à
laquelle il ne peut en aucun cas siéger.
Il s'engage à participer à toute manifestation organisée par la JCEF regroupant les Délégués aux CESR de
France.
Il s'engage à participer à au moins deux Congrès Nationaux de la JCEF pendant son mandat.
7.2 Conditions
Le candidat au poste de Délégué de la Fédération doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir moins de 40 ans au jour de son élection, ou avoir moins de 45 ans au jour de son élection s'il est
Sénateur JCI.
- Avoir participé à au moins un Congrès Régional dans les deux années précédant son élection et avoir
participé à au moins un Congrès National de la JCEF dans les deux années précédant son élection.
- Avoir au moins trois ans d'ancienneté dans le mouvement Jeune Chambre.
- Ne pas être candidat au moment de son élection à un poste de Président d'une Jeune Chambre Locale
ou d'une Fédération.
7.3 Modalités
Un mois avant la date de l'élection, les candidats doivent faire parvenir au Président de la Fédération un dossier
comportant les éléments suivants :
- Une lettre de candidature
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- Un CV Jeune Chambre, comportant au moins le N° de membre JCEF ou le N° de Sénateur JCI, les
participations aux manifestations Jeune Chambre.
- Un engagement à assumer un mandat jusqu'à son terme, sauf pour des raisons familiales,
professionnelles ou judiciaires, qui sont des causes légitimes de démission.
- Un engagement à assister à toutes les sessions du CESR.
- Une attestation selon laquelle il n'y a aucun obstacle juridique à sa candidature et selon laquelle il ne fait
pas l'objet d'une procédure judiciaire au moment de sa candidature.
- Une lettre de soutien du Président de sa Jeune Chambre d'origine.
8. La Commission Sénat
8.1. Rôle
Elle est destinée à instruire les propositions de délivrance d'un Sénat par les JCEL.
8.2. Composition
Elle se compose :
- du Président régional en exercice, qui préside ses travaux,
- du past-président régional
- du délégué régional de l'association française des Sénateurs, à titre consultatif,
- de deux présidents de JCEL de la région ne présentant pas de candidats.
Ces deux présidents de JCEL seront tirés au sort par le Bureau Régional.
8.3 Fonctionnement
La commission "SÉNAT" se réunie à huis clos, en principe, à l'occasion d'un Comité Directeur Régional ou d'une
Assemblée Générale Régionale. Les votes se font à bulletin secret.
La Commission donne son avis sur la proposition présentée par la JCEL avant d'être transmis au secrétariat
général de la JCEF, en même temps que le dossier, l'avis de la commission est porté à la connaissance du
Président de la JCEL concerné.
9. Le Statut d’Ambassadeur
9.1 Définition
9.1.1 Le titre d'Ambassadeur de la Fédération Régionale est une récompense qui peut être offerte aux
membres ou anciens membres en reconnaissance de services remarquables rendus à l'organisation à
l'échelon local ou régional ou du mouvement en général.
9.1.2 Le titre d'Ambassadeur est réservé aux membres ou anciens membres ayant au moins deux années
d'activité dans l'organisation au niveau local ou régional.
9.1.3 L'attribution du titre d'Ambassadeur ne fait pas obstacle à une demande d'affiliation au Sénat de la
Jeune Chambre Internationale. Inversement, il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu un titre d'Ambassadeur de
la Fédération Régionale pour prétendre au titre de Sénateur de JCI.
9.2. Les Statuts de l’Ambassadeur
9.2.1 Au niveau régional, l’ambassadeur doit :




transmettre la mémoire de sa Jeune Chambre Economique Locale et de sa Fédération Régionale,
assister, à leurs demandes, les membres de la Jeune Chambre Economique,
veiller au respect de l’Ethique Jeune Chambre Economique,
mettre à la disposition des membres ses compétences.
9.2.2 Au niveau Local la Jeune Chambre Economique Locale est libre de fixer les limites des droits et des
devoirs de ses Ambassadeurs.
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9.2.3 Le titre d'Ambassadeur est une distinction. Elle ne permet pas, au-delà de 40 ans, de participer
activement à la vie de la Jeune Chambre Economique.
9.2.4 En tant qu'Ambassadeur, ce dernier ne peut agir au nom de la Jeune Chambre qu'en étant mandaté par
le Président Local ou le Président Régional.
9.2.5 En cas de manquement grave à l'éthique du Mouvement, le titre d'Ambassadeur peut être retiré. Le
Président local ou régional doit saisir la commission des Ambassadeurs qui devra statuer.
9.2.6 Ils sont invités par le Président de la Fédération pour toutes les rencontres Régionales : AGR, JRF…
9.2.7 Leur rôle, outre celui de conseil et de mémoire, est d’apporter leur contribution au développement de la
Fédération et d’être le relais auprès de l’ensemble des sénateurs et ambassadeurs de la région.
9.2.8 Lorsqu'il atteint 40 ans ou qu’il n'est plus membre, son rôle est de veiller à :





Transmettre la mémoire de sa Jeune Chambre locale ainsi que de la Fédération,
Assister, à leur demande, les membres de sa Jeune Chambre Economique,
Mettre à disposition des membres, ses compétences, son expérience,
Répondre aux sollicitations de sa Jeune Chambre Economique et de sa Fédération.
Promouvoir le mouvement
9.3 Cotisation
9.3.1 La cotisation correspondra au montant de la part régionale.
9.3.2 L’ambassadeur est rattaché à la Fédération JCE.
9.3.3 L’ambassadeur quittant géographiquement la Fédération aura la possibilité de conserver son statut
d’ambassadeur soit en restant affilié à la Fédération initiatrice de son ambassade, soit en se rattachant à
l’association des ambassadeurs de sa nouvelle Fédération.
9.4 Mise en place de l’Ambassade
9.4.1 Le dossier
9.4.1.1 La proposition d'un membre au titre d'Ambassadeur par son Président Local doit se faire comme suit :


Une demande doit formulée par écrit par le Président Local auprès du Président Régional et du délégué
des Sénateurs. Si le candidat est le Président Local, un Past-Président Local doit signer à sa place avec
l’accord du bureau local.
Ce formulaire doit être accompagné d'un courrier motivé explicitant les mérites de du candidat
(notamment ses actions remarquables, sa participation à la vie jeune chambre, sa motivation, sa
disponibilité, sa longévité, etc.)
9.4.1.2 La candidature
Une candidature n'est pas examinée si elle n'est pas revêtue des signatures requises.
Le dossier doit parvenir à la Fédération Régionale dans un délai de 1 mois avant la date de la manifestation
régionale où la remise du titre d'Ambassadeur est prévue.
9.5 La Commission des Ambassadeurs
9.5.1 Quinze jours avant la remise des distinctions, le Président Régional convoque les membres de la
commission Ambassadeurs.
9.5.2 Cette commission est composée par :


Le Président Régional responsable des Ambassadeurs qui présente les dossiers des impétrants
Le Président de la JCEL présentant le dossier
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
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
Un membre du Bureau Régional
Un Ambassadeur (s’il existe déjà un ambassadeur au sein de la région)
Le Délégué Régional de l'A.F.S. ou son représentant.
9.5.3 Chaque dossier est instruit séparément.
9.5.4 Chaque membre de la commission possède une voix.
9.5.5 En cas d'égalité, la voix du Président Régional compte double.
9.5.6 La réunion fait l'objet d'un Procès Verbal dûment daté et signé par les participants.
9.6 La remise de la distinction : procédure
9.6.1 Cette remise s'effectue obligatoirement à l'occasion d'une manifestation régionale.
9.6.2 L'animateur de la soirée invite le Past-Président Régional et le Président Régional à le rejoindre sur
scène.
9.6.3 Le Past-Président Régional fait venir autour de lui les Ambassadeurs présents dans la salle ainsi que le
Président de la Jeune Chambre Economique Locale du futur Ambassadeur et fait introniser chaque nouvel
Ambassadeur par son parrain.
9.6.4 Le récipiendaire reçoit :
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une médaille (insigne)

un diplôme numéroté.
9.6.5 Le Président Régional tient à jour le registre officiel des Ambassadeurs. Il assurera la parution dans les
publications régionales du nom des nouveaux Ambassadeurs.
9.6.6 Le titre d'Ambassadeur ne peut être accordé qu'une fois à un membre ou ancien membre au sein d'une
même fédération de rattachement.
9.7 Durée et exclusion
Le statut d’ambassadeur est limité dans le temps. Sa durée maximale est de 3 ans renouvelable 2 fois maximum
en continu.
L’ambassadeur peut être exclu en cas de manquement aux valeurs et aux règles de la JCE.
L’exclusion peut être demandée soit par le président locale de la JCEL en exercice, au quelle l’ambassadeur est
rattaché, ou par le président Régional en exercice. La demande du président locale doit être motivée et formulée
par écrit (par email ou par voie postale) auprès du président régional fédéral en exercice. Ce dernier doit réunir
une commission dans le mois qui suit la demande.
L’exclusion est décidée dans le cadre d’une commission (voir paragraphe 9.5 la commission des ambassadeurs
pour les règles concernant la composition de la commission et le vote de la décision).
10. Cotisations
10.1. Le montant de la cotisation (régionale) pour I'exercice social suivant est fixé par l’assemblée générale
de fin d’année de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
10.2. La cotisation exigible est égale au montant fixé, multiplié par le nombre d’adhérents inscrits au sein des
JCE de Bretagne.
10.3. Les cotisations sont exigibles dès l'appel qui en est fait par le Trésorier de la Fédération des Jeunes
Chambres Economiques de Bretagne. Toutefois, le bureau peut proposer des modalités de règlement. Le
règlement est accompagné de la copie de la liste des adhérents cotisants transmise au secrétariat de la
JCEF, contenant leurs coordonnées complètes ainsi que leurs postes au sein des JCEL.
10.4. La JCEL doit verser au Trésorier les cotisations dues au fur et à mesure de leur encaissement.
10.5. Mis à part celles de nouveaux adhérents en cours d’exercice, les cotisations doivent avoir été réglées,
au plus tard, avant l’expiration du 1er trimestre de l’exercice.
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11. Rétribution et frais
11.1. Les membres de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne ne peuvent recevoir
aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
11.2. Seuls des remboursements de frais sur justificatifs adressés au Trésorier sont possibles après avis
favorable du bureau.
12. Dépenses extraordinaires
12.1. Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles
nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux
excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d'emprunts, doivent être soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne.
13. Modification du Règlement Intérieur
13.1. Les modifications du Règlement Intérieur se font selon les modalités prévues à l'article 6 des Statuts de
la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne. Le règlement Intérieur entrera en vigueur le
lendemain de son adoption par le Bureau de la Fédération des Jeunes Chambres Economiques de Bretagne
ainsi que toute modification ultérieure.
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REGLEMENT INTERIEUR - Fédération des Jeunes Chambres

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