automne 2013
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automne 2013
Département de criminologie | Department of Criminology 120, Université / University (14025) Ottawa ON K1N 6N5 AUTOMNE 2013 CRM 4713A : CRIMES ET POUVOIR SALLE : FSS 14001 HORAIRE : Jeudi 08 h 30 à 11 h 30 DISPONIBILITÉ : Sur rendez-vous PROF. DANIEL DOS SANTOS BUREAU : FSS 14025 TÉL. : 562 5800 poste 3787 Email : [email protected] L’objet de ce séminaire est un peu illusoire. Ces deux concepts, « crimes » et « pouvoir » semblent indiquer qu’il existe deux mondes séparés, celui du phénomène criminel ou délinquant et celui du pouvoir, c’est-à-dire de l’exercice de l’ « autorité ». Or, nous concevons, d’une part, que le crime est lui-même une relation de pouvoir et, d’autre part, que le pouvoir ne se réduit pas à la seule dimension du singulier, c’est-à-dire à l’exclusivité de l’État, mais qu’il est plutôt et surtout pluriel. Il exprime la force que confère une « autorité » à celui ou à ceux qui l’exercent (individus, groupes sociaux ou institutions). Mais le pouvoir implique aussi une multitude de moyens, de mécanismes et de dispositifs par lesquels les individus, les groupes et les institutions, occupant une place déterminée dans la formation sociale et économique, peuvent exprimer cette force, c’est-à-dire, imposer leurs volontés, leurs valeurs ou leurs intérêts. Nous aborderons la « criminalité des puissants », c’est-à-dire celle des individus, des groupes et des institutions possédant le pouvoir dans le sens d’exercer une autorité déterminée, en adoptant une démarche particulière qui consiste à combiner des cours magistraux avec des ateliers de travail collectif, comprenant des présentations orales suivies de débats. À l’aide des concepts et perspectives dégagées pendant les cours magistraux, nous mettrons l’accent sur l’étude de cette criminalité et du traitement que lui réserve la justice en général, et la justice pénale en particulier. La participation active des étudiants et étudiantes est donc importante et impérative. L’objectif du séminaire, quoique modeste, vise à relever l’importance de ce champ de la criminologie, passablement négligé, en vue du renouveau de la discipline, autant au niveau théorique qu’épistémologique. De façon pratique, nous espérons que ce séminaire contribuera à ce que les participants et les participantes puissent se doter d’une formation de base, leur donnant la capacité et le désir de travailler empiriquement dans ce domaine. OBSERVATION : Les étudiantes et les étudiants sont encouragés à consulter les règlements concernant le plagiat sur le site de l’université : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/pdf/plagiat2.pdf et http://www.uottawa.ca/plagiat.pdf. DÉMARCHE Cours magistraux : 1. 2. 3. 4. 5. Présentation du cours. Les théories du pouvoir (repères). Le pouvoir au pluriel (Michel Foucault). Les formes du pouvoir. De l’économie sale (Vincenzo Ruggiero); de la délinquance économique (Pierre Lascoumes). 6. À la criminalité des élites (David R. Simon). 7. La criminalité des puissants, le secret et le scandale. Ateliers : À la suite des cours magistraux, et sur le thème du séminaire : la criminalité des puissants (ex. : l’État et les entreprises), la justice (questions juridiques et judiciaires) et la criminologie (objet et recherche). Évaluation 1. Participation et présence - (10/100) 2. Ateliers : Synthèse écrite de lectures et présentation orale - (40/100) (5 pages, remise à la fin des présentations) 3. Travail empirique : étude de cas - (50/100) (15 pages, remis le 12 Décembre 2013) Le recueil de textes sera en vente à Euro copies (44, rue Murray, Ottawa; téléphones – 613 241 1317 et 613 241 4279). L’organisation des ateliers se fera lorsque tous les étudiants et toutes les étudiantes auront en main le recueil de textes, pendant période des cours magistraux. On y trouve des références bibliographiques. Pendant le trimestre, et selon le rythme du séminaire, nous en ajouterons d’autres. GUIDE POUR LE TRAVAIL FINAL (étude de cas) Objet (cas) ■ Histoire (description du cas, des acteurs : qui, quoi, quand et où?). ■ Définitions (référence aux normes sociales, morales ou d’éthique; aux normes juridiques extra étatiques et aux normes juridiques d’État) ■ Définitions (de la déviance, de la délinquance et/ou de la criminalité des puissants). Étude du cas ■ interprétation (préciser les références normatives et les interpréter; pourquoi le cas choisi peut ou doit-il être envisagé comme de la criminalité des puissants); 2 ■ Et analyse (expliquer les acteurs sociaux concrets en action et pourquoi agissent-ils ainsi, c’est-à-dire les rapports entre les acteurs, et les positions, les situations, les conditions, les comportements de ces mêmes acteurs, les buts et les résultats de leurs actions dans le cas étudié). Cela se réfère autant aux acteurs individuels qu’aux firmes, aux agences d’État, aux institutions diverses, aux groupes, mais aussi et en particulier les institutions qui forment la justice, publique et privée (les instances juridiques et judiciaires, la police, les juges, les procureurs, les avocats, les accusés, les agences se chargeant de la mise en œuvre des décisions judiciaires). Il s’agit de bien expliquer pourquoi mais aussi comment. Conclusion ■ Élaboration d’une prise de position fondée sur l’analyse du cas, et menant à une critique constructive, et de la criminalité des puissants et des mécanismes de résolution de ces situations problématiques. BIBLIOGRAPHIE ÉLÉMENTAIRE Alepin, Brigitte (2004) Ces riches qui ne paient pas d’impôts, Montréal, Éditions du Méridien. Angell Marcia (2004) The Truth About the Drug Companies. How They Deceive Us and What To Do About It, New York/Toronto, The Random House Publishing Group. Barak, Gregg (ed.1991) Crimes by the Capitalist State. An Introduction to State Criminality, Albany, State University of New York Press. Besson, Sylvain (2002) L’argent secret des paradis fiscaux, Paris, Éditions du Seuil. Blankenship, Michael B. (ed.1995) Understanding Corporate Criminality, New York and London (UK), Garland Publishing. Blum, William (2001) L’État voyou, Paris, L’Aventurine/Parangon. Braithwaite, John (1984) Corporate Crime in the Pharmaceutical Industry, London (UK), Routledge & Kegan Paul. Couvrat, Jean-François et Pless, Nicolas (1988) La face cachée de l’économie mondiale, Paris, Hatier. Dayez, Bruno (1999) À quoi sert la justice pénale? Bruxelles, De Boeck & Larcier s. a. Delsol, Chantal (1994) L’autorité, Paris, Presses Universitaires de France. Économie Politique (L’), (2002) Mafias, banques, paradis fiscaux : la mondialisation du crime, N. 15, 3e trimestre, Paris. Etchegoyen, Alain (1993) Le temps des responsables, Paris, Julliard. 3 Friedrichs, David O. (1996) Tusted Criminals. White Collar Crime in Contemporary Society, Belmont (Ca.), Wadsworth Publishing Co. (1996) « White Collar Crime and the Definitional Quagmire: A Provisional Solution » in Brian C. MacLean (ed.) Crime and Society. Readings in Critical Criminology, Mississauga (On.), Copp Clark Ltd. : 51 – 71. Frison-Roche, Marie-Anne (dir. 2003) Les leçons d’Enron. Capitalisme, la déchirure, Paris, Éditions Autrement. Garapon, Antoine et Perdriolle, Sylvie (dir. 2000 et 2003) Quelle autorité? Paris, Éditions Autrement et Hachette Littératures. Glasbeek, Harry (2002) Wealth by Stealth. Corporate Crime, Corporate Law, and the Perversion of Democracy, Toronto, Between the Lines. Global Witness ((2003) Les affaires sous la guerre. Armes, pétrole & argent sale en Angola, Marseille, Agone. Godefroy, Thierry et Lascoumes, Pierre (2004) Le capitalisme clandestin. L’illusoire régulation des places offshore, Paris, Éditions La Découverte. Gutman, Roy and Rieff, David (eds. 1999) Crimes of War, New York, W. W. Norton & Co. Joinet, Louis (20020 Lutter contre l’impunité, Paris, Éditions La Découverte. Joly, Eva (2003) Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre? Paris, Les Arènes. Laïdi, Ali avec Denis Lanvaux (2004) Les secrets de la guerre économique. Paris, Éditions du Seuil. Langewiesche, William (2004) Cargos hors la loi. Un monde de crime et de chaos, Paris, Éditions Autrement, collection Frontières. Lascoumes, Pierre (1986) Les affaires ou l’art de l’ombre. Les délinquances économiques et financières et leur contrôle, Paris, Éditions du Centurion. (1997) Élites irrégulières. Essai sur la délinquance d’affaires, Paris, Éditions Gallimard. Lash, Christopher (1996) La révolte des élites et la trahison de la démocratie, Castelnau-leLez (France), Climats (Coll. Sisyphe). Lordon, Frédéric (2003) Et la vertu sauvera le monde…Après la débâcle financière, le salut par l’ « éthique », Paris, Éditions Raisons d’agir. 4 MacDougall, Ernest D. (ed.1933) Crime for Profit. A Symposium on Mercenary Crime, Boston, The Stratford Co. /The Alpine Press. Maillard, Jean de (2001) Le marché fait sa loi. De l’usage du crime par la mondialisation, Paris, Mille et une nuits. (2004) Le Rapport censuré. Critique non autorisée d’un monde déréglé, Paris, Flammarion. McMullan, John L. (1992) Beyond the Limits of the Law. Corporate Crime and Law and Order, Halifax, Fernwood Publishing. Merlen, Éric et Ploquin, Frédéric (2002) Trafic de drogues…trafic d’États, Paris, Fayard. Naylor, R. T. (1999) Patriots and Profiteers. On Economic Warfare, Embargo Busting and State-Sponsored Crime, Toronto, McClelland & Stewart. (2002) Wages of Crime. Black Markets, Illegal Finance and the Underworld Economy, Montréal/Kingston, McGill-Queen’s University Press. (2006) Stanic Purses. Money, Myth, and Misinformation in the War on Terror, Montréal/Kingston, McGill-Queen’s University Press. Palast, Greg (2002) The Best Democracy Money Can Buy, London (UK), Pluto Press. Pearce, Frank (1978) Crimes of the Powerful. Marxism, Crime and Deviance, London (UK), Pluto Press. Pearce, Frank and Snider, Laureen (eds.1995) Corporate Crime. Contemporary Debates, Toronto, Toronto University Press. Perkins, John (2004) Les confessions d’un assassin financier, Outremont (Québec), alTerre. Pignarre, Philippe (2004) Le grand secret de l’industrie pharmaceutique, Paris, Éditions La Découverte. Plihon, Dominique (dir. 2004) Les désordres de la finance. Crises boursières, corruption, mondialisation, Paris, Encyclopaedia Universalis (coll. « Le tour du sujet »). Plouvier, Eric (org. 1993) L’arbitrage commercial international, Paris, La documentation Française (Problèmes politiques et sociaux, N. 697, 5 Février). Ponsaers, Paul et Ruggiero, Vincenzo (dir. 2002) La criminalité économique en Europe, Paris, L’Harmattan. Pontaut, Jean-Marie et Szpiner, Francis (1989) L’État hors la loi, Paris, Fayard. 5 Rapport moral sur l’argent dans le monde en 2001, Paris, AEF (Association d’Économie Financière. Robertson, Geoffrey (1999) Crimes Against Humanity. The Struggle for Global Justice, New York, The New Press and W. W. Norton & Co. Ruano-Borbalan, Jean-Claude et Choc, Bruno (coord. 2002) Le Pouvoir, Auxerre et Paris, Éditions Sciences Humaines et Presses Universitaires de France. Ruggiero, Vincenzo (2001) Crime and Markets. Essays in Anti-Criminology, Oxford (UK), Oxford University Press. Simon, David R. (1996, 5th edition) Elite Deviance, Boston, Allyn and Bacon. Snider, Laureen (1993) Bad Business: Corporate Crime in Canada, Toronto, Nelson. Spencer, Herbert (1850/1993) Le droit d’ignorer l’État, Paris, Les Belles Lettres. Syndicat de la Magistrature et Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens - ATTAC (2002) En finir avec la criminalité économique et financière, Paris, Éditions Mille et une nuits. Taylor, Ian (1999) Crime in Context. A Critical Criminology of Market Societies, Cambridge and Oxford (UK), Polity Press and Blackwell Publishers. Thompson, John B. (2000) Political Scandal. Power and Visibility in the Media Age, Cambridge and Oxford (UK), Polity Press and Blackwell Publishers. Tillman, Robert (2002) Global Pirates. Fraud in the Offshore Insurance Industry, Boston, Northeastern University Press. Tombs, Steve & Whyte, Dave (eds. 2003) Unmasking the Crimes of the Powerful: Scrutinizing States and Corporations, London/New York, Peter Lang. Toscer, Olivier (2003) Argent public, fortunes privées. Histoire secrète du favoritisme d’État, Paris, Éditions Denoël (Coll. Folio documents). Von Humboldt, Wilhelm (1792/2004) Essai sur les limites de l’action de l’État, Paris, Les Belles Lettres. Wells, Celia (1994) Corporations and Criminal Responsability, Oxford (UK), Oxford University Press. Wooddiwiss, Michael (2001) Organized Crime and American Power, Toronto, University of Toronto Press. 6